Le déclin général du nombre des ressortissants de l’Office

1998-2018 est à ce titre tout à fait instructive.

Les générations du feu

L’histoire de France est jalonnée par une succession presque ininterrompue de batailles et de guerre. Le 20^ème siècle en est, plus que tout autre, un exemple douloureux.

La première guerre mondiale, puis la deuxième guerre mondiale, ont profondément marqué la première moitié du siècle.

Les guerres de décolonisation vont ensuite se succéder sans interruption, au point que, du point de vue du code des pensions, la guerre d’Indochine, puis de Corée et l’expédition de Suez sont considérées comme le prolongement de la deuxième guerre mondiale.

La guerre d’Algérie, qui se réduira pendant longtemps à de simples opérations de maintien de l’ordre en Afrique du Nord, va ensuite nécessiter la mobilisation massive du contingent. Enfin, la fin du siècle fait appraître de nouvelles formes de conflits. La volonté réaffirmée par la communauté internationale, en particulier par l’ONU, du maintien de la paix dans le monde et d’une intervention armée pour raisons humanitaires, justifie de nouveaux engagements militaires auxquels participe la France.

Par ailleurs, la mobilisation et la préparation des forces imposent « hors guerre » une mise en condition des forces armées ; elle s’accompagne d’infirmités contractées à l’entraînement.

1 Inspection générale : étude sur les ressortissants du département ministériel réalisée par MM. Basile Pozel et Jean-Guy de Chalvron , pages 63 à 67.

Enfin, l’émergence, depuis une vingtaine d’années, d’une nouvelle manifestation de conflits sous forme de terrorisme, se traduit par de nouvelles vicissitudes qui frappent indistinctement la population ; les victimes du terrorisme et les orphelins des fonctionnaires tués en services commandés sont venus s’adjoindre à la cohorte des victimes de guerre.

L’attribution de la carte du combattant, selon des conditions uniformes, ne permettrait pas de tenir compte de la spécificité de chaque conflit et pourrait restreindre injustement la reconnaissance du statut de combattant. C’est la raison pour laquelle les ressortissants sont distingués selon le conflit dont ils sont issus.

Ainsi, la première génération du feu correspond aux ressortissants issus de la première guerre mondiale.

La seconde génération du feu est constituée par tous les anciens combattants de la seconde guerre mondiale.

La troisième génération du feu vise l’ensemble des personnes ayant participé à la guerre d’Algérie, mais également aux opérations lancées au Maroc et en Tunisie.

Enfin, la quatrième génération du feu est issue des nouveaux conflits (intervention de militaires français au Tchad, au Congo, au Zaïre...) et, notamment, de la participation de la France aux opérations de maintien ou de rétablissement de la paix décidées par l’Organisation des Nations Unies (Liban, Somalie, ex-Yougoslavie).

Les ressortissants selon le type de conflit auquel ils sont rattachés Evolution prospective 1998-2018

1998 2003 2008 2013 2018

Ayants droit 6 100 400 0 0 0 14/18 Ayants cause 348 000 86 800 9 800 100

Total 354 100 87 200 9 800 100

Ayants droit 905 700 687 600 330 500 145 200 39 600 39/45 Ayants cause 1 600 700 1 564 500 1 408 100 872 300 421 700 Total 2 506 400 2 252 100 1 738 600 1 017 500 461 300 Ayants droit 132 200 111 200 94 000 69 300 40 400 Indochine Ayants cause 90 100 93 900 98 000 104 400 107 200 Total 213 300 205 100 192 000 173 700 147 400 Ayants droit 1 267 100 1 273 600 1 208 100 1 103 000 930 400 Afrique du Nord Ayants cause 88 200 124 600 173 500 246 300 352 800 Total 1 355 300 1 398 200 1 381 600 1 349 300 1 283 800 Ayants droit 42 100 57 500 72 600 87 900 102 900 Nouveaux conflits Ayants cause 1 800 2 400 2 800 3 400 4 000 Total 44 100 59 900 75 400 91 300 106 900 Ayants droit 130 300 133 300 129 400 124 600 116 300 Hors guerre Ayants cause 76 700 78 400 80 600 83 000 87 400 Total 207 000 211 700 210 000 207 600 203 700 Total Ayants droit 2 474 500 2 263 600 1 834 600 1 530 000 1 229 600 Ressortissants Ayants cause 2 205 500 1 950 600 1 772 800 1 309 500 973 100 Total 4 680 000 4 214 200 3 607 400 2 839 500 2 202 700

La première génération du feu, qui n’est aujourd’hui plus guère représentée que par les orphelins de guerre et les veuves d’anciens combattants, va disparaître entièrement d’ici 2003.

La seconde génération du feu, encore majoritaire dans le monde combattant, devrait connaître, sur les vingt prochaines années, une évolution identique à celle qu’a connue la première génération du feu : d’ici 2003, 24,1 % de cette fraction de population devrait disparaître, tandis que le diminution des ayants-cause devrait se produire à partir de 2008. En 2018, le nombre des ressortissants issus de la deuxième guerre mondiale sera devenu marginal (461.100 contre 2,5 millions en 1998). Une évolution équivalente va se produire s’agissant des ressortissants issus de la guerre d’Indochine.

La troisième génération du feu devrait connaître une évolution inverse à celle des précédentes. Le nombre des ayants droit va encore progresser légèrement pendant 5 ans avant de se stabiliser à partir de 2003 à 1,2 million, puis de décroître à partir de 2010 de 2,5 à 3,5 % par an. Le nombre de veuves, peu important actuellement, va être multiplié par 4 en 20 ans pour atteindre 352.800 personnes.

La quatrième génération du feu devrait voir ses effectifs doubler en 20 ans pour atteindre 106.900 personnes.

Or, les conclusions tirées par les deux inspecteurs de cette évolution sont alarmantes pour la pérennité de l’ONAC :

« Un premier constat s’impose. Si le Ministère a réussi, sur les dix dernières années, à stabiliser la population de ses ressortissants par intégration dans celle-ci des veuves de combattant ou de victimes civiles, il ne lui reste plus de subterfuges pour l’avenir. Dès lors, celle-ci va inéxorablement se réduire dans les vingt prochaines années à un rythme de plus en plus soutenu : de 2 % par an jusqu’en 2008 et puis 3 % au delà. Au total, en vingt ans, la population aura chuté de moitié. [...]

Une deuxième observation peut être formulée. Le déclin général de la population touche de manière similaire toutes les catégories de ressortissants.

Le nombre des pensionnés devrait représenter tout au long de la période environ 8 % de la population totale ; les bénéficiaires d’un titre de combattant ou de victime de guerre représenteront autour de 45 % de la population, les veuves 38 %, les orphelins 7 % et les ascendants 0,3 %. [...]

Le fait que la baisse va toucher de manière similaire toutes les catégories de ressortissants va se traduire par une décrue équivalente de toutes les missions qu’assume le Ministère. Nous n’assisterons pas, comme certains le pressentaient de façon intuitive, à un transfert des missions régaliennes vers les missions sociales. Toutes les populations déclinent au

même rythme, il convient donc de s’attendre à une réduction simultanée de toutes les missions du Ministère, sauf celles qui ont trait à la mémoire, dont la dynamique n’est pas directement lié au niveau des populations assistées ».

Il apparaît donc bien qu’à partir de 2003, l’activité de l’Office chutera. A cette date, non seulement l’ensemble des cartes d’anciens combattants d’Afrique du Nord auront été délivrées, mais également les derniers bénéficiaires du fonds de solidarité seront sortis du dispositif. Par ailleurs, la diminution du nombre de ressortissants commencera à être significative : (ils seront 4,2 millions en 2003 contre 4,7 millions en 1998).

B. L’ABSENCE DE RÉFLEXION SUR L’AVENIR À LONG TERME DE