Travaux relatifs au nouveau nucléaire
PPE 2019-2028 parCdu surCombustibleleCyCle
III.
et la gestion
desdéChets nuCléaires
Les déchets qui seraient produits par de nouveaux réacteurs de type EPR2 sont similaires à ceux déjà produits par le fonctionnement du parc actuel.
Pour les déchets les moins radioactifs, les besoins de stockage d’ores et déjà identifiés, que ce soit en termes de volume ou de capacités radiologiques et physico-chimiques, pour accueillir les déchets du parc existant ne sont pas remis en cause pour une quantité de déchets équivalant au déploiement de six réacteurs EPR2.
Pour les déchets les plus radioactifs (destinés au stockage géologique profond), dans l’hypothèse d’un programme de six réacteurs EPR2, il n’est pas identifié à ce stade d’éléments rédhibitoires à leur accueil dans le centre Cigéo actuellement en cours de développement pour les déchets du parc existant. La stratégie de maintenance et de gestion du vieillissement sur le génie civil des ouvrages souterrains de Cigéo sera néanmoins ajustée en fonction des résultats de la surveillance et pourra le cas échéant être renforcée ou complétée par des opérations plus lourdes dans le cas où la durée d’exploitation du centre serait significativement plus longue.
En effet, la prise en compte de ces déchets conduirait à un allongement de la durée de vie de l’installation, une augmentation de l’emprise du stockage et un impact radiologique supplémentaire dans des proportions dépendantes de la stratégie de retraitement retenue. Des études complémentaires seront donc menées afin d’évaluer plus finement les impacts des stratégies de retraitement possibles sur la durée de fonctionnement du centre de stockage Cigéo.
Des études seront également menées afin de consolider l’évaluation des coûts liés spécifiquement à la gestion des déchets issus de la construction de nouveaux réacteurs
La création de toute nouvelle installation nucléaire, comme un réacteur nucléaire, est conditionnée à la démonstration que les déchets que cette installation génèrera seront gérés conformément aux objectifs fixés par le code de l’environnement . Ce dernier prévoit en particulier que soit recherchée la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs notamment par le retraitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs et qu’après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l’objet d’un stockage en couche géologique profonde.
Des travaux ont donc été menés par l’Andra, à la demande du gouvernement, afin d’évaluer si et sous quelles conditions de tels objectifs pourraient être respectés pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dans le contexte précisé par la PPE.
Pour la création de nouveaux réacteurs, des études d’esquisse puis d’avant-projet seront à prévoir par l’Andra, sur la base de données techniques affinées, afin de déposer auprès des autorités compétentes les dossiers réglementaires nécessaires à l’obtention des autorisations de mise en stockage des déchets induits. À cet égard, il convient de souligner que cette évaluation technique ne préjuge pas des processus règlementaires et démocratiques requis .
En termes de méthodologie, les évaluations exposées dans ce chapitre ont porté sur les déchets produits par l’exploitation éventuelle de 6 réacteurs EPR2, déployés par paires espacées de 4 ans à compter de l’horizon 2035 et exploités durant 60 ans. Il s’est agi d’analyser dans quelle mesure la gestion de ces déchets pouvait être réalisée avec les installations de gestion de déchets existantes ou en projet, sans préjuger du fait que d’autres solutions soient privilégiées in fine (création d’installations dédiées) si la décision de construction s’insérait dans une perspective de poursuite des nouvelles constructions à plus long terme. Par ailleurs, l’analyse menée par l’Andra a reposé sur les données transmises par EDF, qui feront l’objet d’une contre-expertise. Ces données reposent sur une mise à jour des évaluations prospectives de production de déchets du parc actuel réalisées dans le cadre de l’édition 2018 de l’Inventaire national11. Cette mise à jour intègre ainsi les conclusions de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028 : calendrier de fermeture de centrales, moxage de réacteurs de 1300 MWe et reprise du recyclage de l’uranium de retraitement (URT).
Enfin, ces analyses restent prospectives dans la mesure où les enjeux de la gestion à long terme des déchets radioactifs générés par de nouveaux réacteurs sont à mettre en regard des dates prévisionnelles de mise en stockage des déchets qu’ils produiraient : production des déchets de démantèlement à la fin du siècle en cours et stockage géologique des déchets les plus radioactifs à l’horizon du début du siècle prochain.
11. Cet inventaire est institué par le code de l’environnement. Il est accessible au lien suivant : https://inventaire.andra.fr
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III.
A. LES TYPOLOGIES DE DÉCHETS PRODUITS PAR DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES
La nature et les quantités de déchets produits par l’industrie électronucléaire dépendent pour certains déchets de la stratégie de retraitement mise en œuvre.
Les stratégies de retraitement du combustible usé12 étudiées dans le cadre de la présente analyse sont :
◗ le « multi-recyclage » : stratégie industrielle de référence fixée par la programmation pluriannuelle de l’énergie, consistant à retraiter la totalité des combustibles usés quel que soit leur type (donc y compris des combustibles MOX) et générant ainsi des déchets vitrifiés et des déchets de structure issus du retraitement ;
◗ le « mono-recyclage » : stratégie actuellement mise en œuvre en France et consistant d’une part à retraiter uniquement les combustibles de type UNE (Uranium Naturel Enrichi), ce qui génère des déchets vitrifiés et des déchets de structure issus du retraitement et, d’autre part, à requalifier en déchets les combustibles usés de type URE (Uranium de Retraitement Enrichi) et MOX ;
◗ l’« arrêt du recyclage » : stratégie consistant à interrompre le retraitement des combustibles. Pour la présente analyse qui se focalise sur le périmètre des nouveaux réacteurs, cet arrêt est considéré concomitant à l’arrêt des derniers réacteurs chargés en combustibles MOX du parc actuel (exploité en stratégie de mono-recyclage). Cette stratégie génère des déchets vitrifiés et des déchets de structure issus du retraitement des combustibles de type UNE avant que le retraitement ne s’arrête, et des combustibles usés de type UNE, URE et MOX qualifiés alors de combustibles usés.
Ces différentes stratégies conduisent donc :
◗ à la production de déchets de haute activité (HA), pouvant être des déchets vitrifiés (CSD-V) issus du retraitement et/ou des combustibles usés selon les stratégies de retraitement. Ces déchets doivent être gérés en stockage géologique profond ;
◗ à la production de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) composés des déchets de structure issus du retraitement des combustibles usés (CSD-C), des déchets activés et/ou contaminés d’exploitation et de démantèlement des réacteurs et des autres installations du cycle (composants divers situés au cœur du réacteur, outillages, équipements métalliques, effluents, etc.). Ces déchets doivent être gérés en stockage géologique profond ;
◗ à la nécessité de stocker, pour certaines stratégies impliquant un arrêt ou une limitation du recyclage, des combustibles usés.
12. Pour plus d’informations, se référer au dossier du maitre d’ouvrage du débat public sur la cinquième édition du PNGMDR accessible au lien suivant : https://pngmdr.debatpublic.fr/pngmdr/description-du-plan
Les analyses menées par l’Andra ont conduit à évaluer les impacts pour ces trois stratégies afin de donner une vision exhaustive des enjeux liés à la gestion des déchets de nouveaux réacteurs sans préempter les choix de politique énergétique qui pourront être décidés .
Par ailleurs, quelle que soit la stratégie de retraitement des combustibles usés, la construction et l’exploitation de nouveaux réacteurs conduiront à la production de déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) et de très faible activité (TFA) issus de l’exploitation et du démantèlement des réacteurs et des autres installations du cycle (matériels électromécaniques, déchets d’assainissement des structures, déchets technologiques, terres de remise en état des sites, etc.).
B. L’ÉVALUATION DE L’IMPACT DE LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX RÉACTEURS SUR LES FILIÈRES DE GESTION DES DÉCHETS TFA ET FMA-VC
Les déchets FMA-VC sont actuellement stockés au centre de stockage de l’Aube (CSA) qui dispose d’une autorisation de stockage de 1 000 000 m3 de colis de déchets. Au 31 décembre 2020, le volume de déchets stockés s’élève à 353 147 m3, soit 35 % de la capacité autorisée.
Les déchets TFA sont, quant à eux, stockés au centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), également implanté dans l’Aube, qui dispose d’une autorisation de stockage de 650 000 m3 de colis de déchets. Une demande d’augmentation de cette capacité est en cours de préparation et vise à porter celle-ci aux alentours de 900 000 à 950 000 m3. D’ores et déjà, compte tenu des volumes de déchets TFA qui seront produits par le démantèlement des installations du parc existant, le besoin d’un nouveau stockage prenant la suite du CIRES est avéré aux environs de 2045.
Concernant les impacts éventuels de nouveaux réacteurs, l’Andra les a examinés en termes de capacités de stockage tant sur le plan volumique que physico-chimique et radiologique.