Critères d’analyse retenus

Afin d’effectuer une comparaison entre les différents outils autrement que sur des éléments descriptifs, des critères d’analyses ont été retenus. Ils servent ultimement de base pour l’élaboration d’un outil de prise de décision en DD appliqué aux municipalités du Québec. Chaque critère a été retenu parce qu’il permet d’identifier si l’outil peut être utilisé dans un contexte municipal. Donc, certains critères concernent le domaine de compétence des municipalités ou l’adaptation de l’outil au contexte légal du DD au Québec, notamment au niveau de la Loi sur le développement durable du Québec. Dans le but de porter un jugement scientifiquement valide, chaque critère est défini et la pertinence de son emploi dans le cadre de l’analyse est présentée.

Selon la Chaire en éco-conseil de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), un outil d’analyse en DD devrait posséder ces qualités de bases afin de mener à une prise de décision : l’intelligibilité, l’efficacité, la transparence, la simplicité d’usage, et la clarté des

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résultats obtenus (Riffon et Villeneuve, 2009). Ces principes sont repris implicitement dans la grille d’analyse qui a été élaborée et qui comporte un total de 16 critères. D’autres critères proviennent de la clientèle visée par le présent essai : les municipalités. Celles-ci évoluent dans un contexte particulier les différenciant de plusieurs types d’organisation. En effet, à la différence des entreprises qui cherchent à combler leurs intérêts particuliers, les municipalités doivent se préoccuper du bien-être de la communauté qu’elles encadrent. Puisqu’il est question de collectivités rattachées à un territoire, le concept d’aménagement du territoire devra être un critère pour l’analyse des outils de prise de décision en DD. Par ailleurs, des critères fonctionnels ont été choisis principalement en s’inspirant des travaux de Guyanne Lévesque, qui a analysé des outils d’évaluation en DD adaptés aux projets internationaux. Elle suggère des critères basés sur l’accessibilité de l’outil pour les utilisateurs potentiels (Lévesque, 2011).

Bien que la liste comporte 16 critères spécifiques, chaque élément est requis afin de fournir une analyse critique des outils recensés. Ils sont regroupés à travers trois catégories distinctes : l’accessibilité, le contenu adapté aux municipalités et la prise de décision. La distinction de ces trois catégories est présentée plus précisément par le système de pondération qui y est associé. Le tableau 3.2 présente la liste des critères qui sont considérés afin d’évaluer les outils répertoriés.

35 Tableau 3.2 : Justification des critères d’analyses

Catégories Critères Définition Justification

Accessibilité

1. Coût (ressource financière)

Coût pour se procurer et implanter l’outil (si applicable et connu).

Le coût d’un outil peut être un facteur

important d’acquisition et l’application de l’outil par les municipalités qui ont un budget restreint selon leur assiette fiscale et les fonds publics. Ainsi, si le coût est élevé, il est peu probable que la ville aura recours à cet outil. 2. Compatibilité informatique Compatibilité au niveau de la fusion des données de l’outil ou l’outil en soi avec le système informatique utilisé par la

municipalité. Exemple : compatibilité avec MS Project, Word, Excel, SIG, Outlook, etc.

La plupart des informations pour la gestion municipale sont circonscrites dans un système informatique pour faciliter la communication et la disponibilité des informations entre les employés et les élus. L’outil en DD devrait être compatible avec le système déjà en place, évitant d’augmenter le nombre d’endroits où sont consignées les informations de la ville. 3. Niveau de compétences requis pour la maîtrise de l’outil (Difficulté) (capacité humaine)

Est-ce que l’outil requiert des compétences

spécifiques (expertise) en DD pour être utilisé? L’outil est convivial?

C’est un facteur qui détermine souvent si l’outil sera réellement employé ou mis de côté (Boutaud, 2005). Un outil trop complexe n’encourage pas l’utilisation

systématique de l’outil : plus il est complexe, plus cela sera occasionnel avec le risque qu’il ne soit employé seulement que lors d’élaboration de grandes politiques (Boutaud 2005). L’outil doit être accessible facilement par les utilisateurs et ne pas demander de compétences spécifiques pour son

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utilisation efficace. 4. Niveau de rapidité

d’exécution

Est-ce que l’outil requiert beaucoup de temps pour être rempli et avoir des résultats?

Ce facteur est important, car si le processus est trop long, les utilisateurs risquent de négliger l’utilisation de l’outil (Boutaud, 2005).

5. Guide d’utilisation existant

Guide expliquant l’outil, ses fonctions, ses biais, etc.

Cela permet mieux comprendre l’outil. C’est un élément essentiel de toute démarche scientifique d’analyse. Contenu adapté aux municipalités 6. Intégration des trois pôles du DD.

C’est-à-dire que l’aspect social, environnemental et économique est minimalement pris en considération pour la prise de décision. La gouvernance doit aussi être abordée.

Puisqu’il s’agit de la base du DD, les enjeux liés à chaque pôle devraient être abordés de manière implicite ou explicite. En fait, l’implicite peut être plus favorable afin d’avoir une vision plus large et inclusive du DD. 7. Prise en compte des 16 principes de la Loi sur le développement durable du Québec

Cela fait référence aux principes de la Loi sur le développement durable du Québec. Ces

principes sont présentés dans le chapitre 1 de l’essai.

C’est un des critères importants, car les municipalités sont des entités publiques qui pourraient être

assujetties à la Loi sur le développement durable du Québec. Elles devront prendre en compte les 16 principes (tel que vu au chapitre 1). Ainsi, l’outil doit faire référence ou appliquer ceux-ci pour les paramètres de prise de décision.

8. Liens avec les orientations de la Stratégie gouvernementale en développement durable 2008-2013 du Québec

L’outil devrait contenir des paramètres permettant de tenir compte des orientations et des objectifs

poursuivis par le gouvernement.

Cela est important puisque le MAMROT encourage les municipalités du Québec à respecter les trois orientations prioritaires du

gouvernement. Ceux-ci contiennent des directives spécifiques dont les municipalités devraient tenir compte pour la mise en œuvre du DD, dont

l’orientation six. 9. Prise en compte de L’outil devrait comporter C’est un aspect

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la notion

d’aménagement du territoire

une section ou des éléments référant à l’aménagement du territoire : comment prendre une décision pour la planification urbaine, la règlementation, le plan d’urbanisme, l’architecture, etc. important du DD appliqué aux

municipalités, car elles ont la responsabilité de gérer le développement territorial. Si l’outil ne s’adresse pas à priori aux municipalités, il est possible de voir s’il est possible de l’adapter pour inclure ce concept. 10. Liens avec des

cadres de références reconnues

Il s’agit de voir si la structure de l’outil permet de le relier à une norme nationale ou internationale qui peut être employée dans les municipalités.

Exemples : ISO 26000, BNQ 21000, GRI, etc.

Il est important d’analyser ce facteur, car plusieurs normes peuvent être

appliquées dans une ville. Plus la

compatibilité entre l’outil de DD et les normes est facile, moins la charge de gestion est lourde pour les acteurs.

11. Précision de l’outil Au niveau du nombre de critères analysés ou du type de questions pertinentes proposées.

Plus la précision est importante, plus d’éléments sont analysés. Ainsi, plus d’éléments pouvant influencer le résultat sont pris en compte. Cela permet de se rapprocher de la réalité vécue et souhaitée 12. Flexibilité de l’outil selon la réalité administrative des municipalités

L’outil doit permettre d’intégrer le

questionnement entourant les services de la ville qui doivent gérer un projet ou émettre un avis ou formuler une politique. L’outil aborde la notion de responsabilités de la municipalité : (aménagement, fiscalité, services, plan de transport, gestion matières résiduelles, développement économique, etc.). Selon les pouvoirs conférés par la LCM, La LCV, le code municipal et la LADTU.

Cet élément permet de reconnaitre si l’outil s’applique à la réalité des municipalités québécoises en abordant les activités qu’elles doivent gérer. S’assurer que l’outil ait des critères réalistes en lien direct avec le contexte. Si l’outil ne s’applique pas aux villes, elle doit pouvoir s’y adapter. Prise de décision 13. Système de communication L’outil élabore ou propose des moyens de

La communication de l’information et des

38 communication pour le personnel de la municipalité et les acteurs externes ou la diffusion de l’information.

données pour alimenter l’outil ou diffuser les résultats qui y sont liés sont des éléments transversaux qui devraient être abordés. Cela permet de savoir si l’outil permet la circulation aisée de l’information entre les acteurs. S’il y a un manque de clarté, l’interprétation peut alors conduire à des résultats différents de ceux prévus. Ainsi, la communication est un élément important favorisant une prise de décision réfléchie par l’ensemble des acteurs du DD au sein de la municipalité. 14. Comparaison de

scénarios

L’outil permet d’inclure plusieurs paramètres différents et d’évaluer leurs conséquences.

Cela permet de ne pas faire une analyse unique et de pouvoir évaluer ou questionner le choix de plusieurs alternatives. C’est un élément important particulièrement pour les élus municipaux souvent impliqués dans la décision finale. 15. Inclusion d’une méthode de consultation et de prise en compte des parties prenantes

Comment prendre une décision en groupe et consulter les parties prenantes. Comment les gérer? Analyse-t-on leur influence sur la prise de décision? Mesures de gestion adaptée à chaque type de partie prenante?

L’outil ou le guide d’utilisation devrait mentionner la de façon de gérer les parties prenantes. Cet aspect est important surtout dans l’optique où la prise de décision au niveau municipal est souvent reliée au monde politique : processus démocratique, consultation des citoyens, etc. D’ailleurs le DD exige souvent une implication accrue de la communauté dans la démarche. De plus, l’influence du jugement humain et de groupes sociopolitiques

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ne doit pas être négligée, car cette sphère a une influence sur la prise de décision. 16. Capacité de passer

du diagnostic à l’action (Lévesque, 2011)

Cela signifie que l’outil doit permettre de créer des résultats d’analyse assez détaillés et clairs pour que les décideurs puissent juger globalement la situation ou le projet et choisir la meilleure décision possible (Lévesque, 2010).

Il s’agit d’un critère incontournable pour un outil. La finalité visée est la prise de décision effective et

l’aboutissement de la réflexion qui doit se conclure par des mesures concrètes. Plusieurs outils ne réussissent pas à atteindre cette étape.