CRÉDITS BUDGÉTAIRES DISPONIBLES EN CAS D’URGENCE: 2014-2015

Rubrique Interventions d'Urgence du Gouvernement 600 000 32% MPCE Interventions Publiques-Montant Non affecté 600 050 32% MEF

Fonds d'Urgence (FDU) 297 000 16% MEF/MICT

Intervention d'Urgence pré-saison pluvieuse et cyclonique

dans les Zones à Risques Climatiques 50 000 3% MPCE

Bon Solidarite/Bon Dijans 308 000 17% MAST/FAES

Total 1 855 050 100%

c) Réaliser les synergies par une utilisation judicieuse de tous les crédits et moyens budgétaires disponibles

i) En recherchant les avenues de collaboration et de coordination entre PSUGO, EPT et TMC;

ii) En ciblant l’emploi comme mesure complémentaire aux transferts monétaires effectués au bénéfice des personnes vulnérables visées par les programmes en cours. Ces emplois ne se limiteraient pas aux travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) mais peuvent aussi impliquer des travailleurs plus qualifiés en la personne des étudiants-bénéficiaires: recensement, enquêtes, stages, etc. Ces initiatives peuvent concourir à réduire les enveloppes indépendantes de certains programmes: Kore Etidyan et Panye solidarite;

iii) En utilisant les fonds disponibles comme levier pour maximiser l’impact de Kredi Fanm Lakay. Des partenaires pourraient être recherchés en utilisant les fonds disponibles comme garantie et étendre le crédit à plus de bénéficiaires. Par exemple, sous réserve d’un audit actuariel, la fenêtre ONAPAM pourrait être visitée. On paierait la cotisation « volontaire » des bénéficiaires qui deviendraient alors éligibles au programme;

iv) En maximisant la coordination entre le MARNDR et le Bureau de la Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre Chargée de la promotion de la paysannerie dans la programmation et l’exécution du programme Kore Peyizan.

d) Améliorer l’efficacité par un meilleur ciblage et une meilleure utilisation des ressources

i) En rendant le RUB opérationnel, et en concevant un système de contrôle approprié pour garantir que les bénéfices parviennent effectivement aux personnes/ménages vulnérables;

ii) En intégrant le secteur informel au système d’assurance santé;

iii) En réduisant les subventions au secteur énergie et en éliminant la subvention sur les prix à la pompe des produits pétroliers. Les subventions à la compagnie EDH sont trop lourdes et impliquent des montants qui dépassent les dépenses de la protection sociale proprement dite. Comme la subvention sur les produits pétroliers, l’appui à l’EDH ne cible pas les plus vulnérables;

iv) En relevant le prix des plats dans les restaurants communautaires pour faire face à des contraintes budgétaires à court et à moyen termes. Il importe de s’assurer que le prix reste abordable et permette de toucher les plus nécessiteux;

v) En plafonnant les frais de gestion et de fonctionnement à 15% de l’enveloppe des programmes comme c’est les cas pour d’autres programmes financés par des bailleurs internationaux et gérés par le FAES.

e) Augmenter les ressources fiscales de façon durable et prévisible

i) En éliminant la subvention sur les prix à la pompe des produits pétroliers. L’évolution à la baisse du cours du pétrole devra faciliter l’adoption de cette mesure, et depuis octobre 2014, le processus d’alignement sur les prix du marché est en cours. Il reste à appliquer les nouveaux tarifs douaniers sur les produits pétroliers prévus dans la loi de finances 2014-2015. Il est prévu une baisse des droits de douanes sur la gazoline (57,8% à 40%), et une hausse sur le diesel et le kérosène (0% chacun à 15% et 10%, respectivement). La tendance baissière des cours du pétrole devrait également faciliter la mise en vigueur des ces nouvelles dispositions.

ii) En définissant une fiscalité plus performante pour des activités tels les jeux de hasard.

Dans plusieurs pays ce secteur fournit les moyens permettant de financer la politique sociale. Aux dires de certains initiés, la « Borlette » enregistre en Haïti des chiffres d’affaires pouvant aller au-delà de $US 1 milliard. Sous réserve de vérification, ce montant, ou même sa moitié, suggère un champ fertile pour la fiscalité.

iii) En captant les ressources de la diaspora par l’émission de bons. Une portion des recettes issues de la vente de passeports à l’étranger pourrait, en plus d’autres ressources, servir de collatéral/levier pour l’émission de ces effets.

iv) En mettant en application les recommandations visant le fonds de retraite des agents de la fonction publique, et en réalisant l’audit actuariel de l’ONA.

f) Stimuler la croissance en facilitant l’exécution de projets déclencheurs i) En sécurisant les acquis de la stabilisation macroéconomique;

ii) En continuant à déployer des efforts en vue d’améliorer le cadre des affaires;

iii) En recherchant des partenaires internationaux capables d’aider Haïti, dans les conditions actuelles à exploiter ses atouts stratégiques dans les secteurs touristiques, miniers, portuaires, et manufacturiers.

Bibliographie

AESA Consortium Résumé Exécutif, « Modernisation du Système de Retraite en Haïti » Pré-rapport de mission 2, composante actuarielle Juillet, 2012

Banque de la République d'Haïti, diverses statistiques

Banque Mondiale, Haïti améliore l'accès à l'éducation avec une stratégie gouvernementale ciblée, 2012.

Banque Mondiale, Pauvreté et inclusion en Haïti: gains sociaux à petits pas, 2014.

Banque Mondiale, World Development Indicators, 2014.

Bureau de la Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre Chargée de la promotion de la Paysannerie-Plan Spécial Ile de la Gonâve, 2012.

Bureau de la Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre Chargée de la promotion de la Paysannerie-Programme de travail et budget annuel du programme National d'Assistance Sociale EDE PÈP Programme KORE PEYIZAN.

Bureau de la Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre Chargée de la promotion de la Paysannerie-Programme Kore Peyizan-Rapport Annuel 2013-2014KORE PEYIZAN.

Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD):

http://www.bmpad.gouv.ht/petrocaribe/les-fonds-petrocaribe.html

Castel, P. « Modernisation du Système de Retraite en Haïti » ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, Août 2012

Cecchini, S., Martinez, R. Inclusive Social Protection in Latin America: A Comprehensive, Rights-based Approach, ECLAC, 2012

CEPALC, L'avenir de la protection sociale: accessibilité, financement et solidarité, 2006.

Delarue, A. « Modernisation du Système de Retraite en Haïti » Projections actuarielles, options de réforme, Août 2012

ECLAC, Fiscal Panorama of Latin America and the Caribbean, Tax Reform and renewal of the fiscal covenant, Février 2013

FINACU, Rapport de Cadrage Actuariel du Dispositif d'Assurance Maladie, Mai 2013.

Fonds d'Assistance Economique et Sociale (FAES)- Budget Plan Spécial Cité Soleil, 2013.

Fonds d'Assistance Economique et Sociale (FAES)- Les Communes touchées par le sous-programme cash transfert de TI Manman Cheri, 2014.

Fonds d'Assistance Economique et Sociale (FAES)- Plan Spécial de Développement de l'Ile de la Tortue, 2013.

Fonds d'Assistance Economique et Sociale (FAES)- Plan Spécial de Développement de l'Ile de la Tortue-État d'Avancement, Septembre 2014.

Fonds d'Assistance Economique et Sociale (FAES)- Rapport Annuel EDE PÈP 2012-2013, 2013.

Fonds Monétaire International (FMI), HAITI-2012 ARTICLE IV CONSULTATION AND FIFTH REVIEW UNDER THE EXTENDED CREDIT FACILITY, Mars 2013.

Fonkoze, Haitian Microfinance Industry Overview, 2008.

Ferreira, Francisco H.G. & Robalino, D.: Social Protection in Latin America: achievements and limitations-The World Bank-Latin America and the Caribbean Region-Office of the Chief Economist & Human Development Network Social Protection and Labor Unit, May 2010.

François, L. Recensement de l'Industrie de la Microfinance en Haïti- 2010-2011- USAID HIFIVE, 2012.

Gouvernement de la République d'Haïti- EDE PÈP-Les programmes d'inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté extrême du Gouvernement Martelly-Lamothe, 2012.

Gouvernement de la République d'Haïti- EDE PÈP-Luttons pour une Haïti sans Pauvreté, Plan d'action pour la Réduction de la Pauvreté Extrême, 2012.

Gouvernement de la République d'Haïti- Loi de Fiances, diverses années.

Groupe de Travail sur l'Éducation et la Formation, Un Pacte National pour L’Éducation, Rapport au Président de la République, Document de Synthèse, Août 2010.

Herrera, J, Lamaute-Brisson, N., Milbin, D. Roubaud, F, Saint-Macary, C., Torelli, C, Zanuso, C.

L’Evolution des conditions de vie en Haïti entre 2007 et 2012. La réplique sociale du séisme.

IHSI, DIAL, Paris, Port-au-Prince, 2014.

IHSI, Enquête sur l’Emploi et l’Economie Informelle (EEEI-2007)

IHSI, Enquête sur les conditions de Vie des Ménages après le Séisme (ECVMAS-2012)

Ketkar, L.S. et Ratha, D. Diaspora bonds for funding education, Migration Letters, Volume: 8, No: 2, pp. 153 – 172, Octobre 2011.

Lamaute-Brisson, N. Systèmes de protection sociale en Amérique Latine et dans les Caraïbes- Haïti, CEPALC, 2013.

Lombardo, A. Mapping of Social Protection Programmes in Haiti, Oxfam-UNICEF, Septembre 2012.

Mérat, J.P. L'état de la protection sociale en Haïti - entre les prescrits de la constitution et la réalité, 2011.

Ministère de l’Économie et des Finances, Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique-Bureau du Recensement et Centre Latino-Américain De Démographie (CELADE/CEPAL) Estimations et projections de la population totale, urbaine, rurale et économiquement active, Mai 2008.

Ministère de la planification et de la Coopération Externe-Module de Gestion de l'Aide Externe (MGAE) -https://haiti.ampsite.net

Ministère de la Planification et de la Coopération Externe-Rapports Internes

Ministère de l'Economie et des Finances, République d'Haïti, Stratégie de Réforme des Finances Publiques, Novembre 2013.

Ministère de l'Economie et des Finances, République d'Haïti, Manuel de Procédures d'élaboration du Budget, 2012.

Ministère de l'Economie et des Finances, République d'Haïti, Manuel de Procédures d'exécution du Budget, 2012.

Ministère de l'Economie et des Finances, République d'Haïti, Rapports Internes.

Ministère de l'Economie et des Finances, République d'Haïti, Tableau des Opérations Financières de l'État, diverses années.

Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP)- Vers la Refondation du Système Éducatif Haïtien, Plan Opérationnel 2010-2015: Des Recommandations du Groupe de Travail sur l'Éducation et la Formation, 2012.

Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), République d'Haïti-CELLULE DE COORDINATION-Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO)-BILAN ANNUEL EXERCICE 2012-2013, Octobre 2013.

Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), République d'Haïti, Bilan du Ministère, Septembre 2014.

Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), République d'Haïti, Rapports internes.

Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), République d'Haïti, SEIPH (Secrétairerie d’État à l’Intégration des Personnes Handicapées): Pour une scolarisation massive des personnes handicapées

Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) Rapport Annuel 2011-2012- La Pauvreté: entre Permanences, Mutations, et Prose en Charge, 2013.

Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES), Cahier des Indicateurs de suivi du PSDH et des OMD (2014-2015)

Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES), Programme "EDE PÈP"

Étude d'Impact, Novembre 2013.

PHAREVIEW- « Étude sur l’accès à l’éducation des enfants et des jeunes dans la tranche d’âge 6-18 ans » pour USAID, Avril 2014.

Programme des Nations Unis Pour le Développement, Indice de Développement Humain, 2014.

Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP) -Politique Nationale du Logement et de l'Habitat, Octobre 2013.

Annexes

ANNEXE 1