pour pouvoir élaborer un programme de renforcement des capacités externes et une stratégie de départ. La supervision du système judiciaire peut être menée à bien par toutes sortes de groupes et d’institutions, d’organisations non gouvernementales, d’institutions des droits de l’homme ou par le biais d’autres dispositifs institutionnels quasi gouvernementaux. La création d’une organisation hybride non gouvernementale nationale et internationale devant assurer la supervision à Timor-Leste en est un exemple. La solution la plus appropriée dépendra du contexte particulier, notamment des institutions existantes et du financement disponibles dans le pays ou le territoire hôte.
Lorsqu’un remplaçant a été identifié, l’équipe de supervision de l’opération de maintien de la paix doit faire du développement de la capacité professionnelle de cette institution, de ce grou-pe ou de ce programme, un de ses principaux objectifs. Une technique importante de création d’une capacité de supervision et de passage à une stratégie de départ du personnel internatio-nal réside dans le transfert progressif des tâches de supervision du personnel internatiointernatio-nal au personnel national, au sein de la mission proprement dite de maintien de la paix. La décision de transférer ces responsabilités au personnel national doit dépendre du contexte particulier, notamment de l’impartialité et de la crédibilité de l’image pouvant être celle du personnel natio-nal. Toutefois, ce processus ne garantit pas en lui-même et de par ses effets la durabilité à long terme de la supervision du système judiciaire.
G. Création de ressources cognitives et informationnelles
L’efficacité d’une équipe de supervision, d’analyse et d’établissement de rapports s’appuie nécessairement sur l’information et sur un certain nombre d’instruments de connaissan-ce. L’ensemble des données et de la documentation peut être classé dans les archives de référence de la mission de supervision, tandis que certains documents devront être dispo-nibles dans les langues appropriées correspondant aux besoins de chacun des membres de l’équipe.
Exemples de documents de référence et d’outils de connaissance qu’il convient de recueillir :
• Documents fondateurs de la mission, par exemple résolutions du Conseil de sécurité, mandats et protocoles d’accord;
• Données générales concernant l’administration du système judiciaire avant et pendant le conflit, que l’on peut trouver dans la législation des droits de l’homme et dans différents rapports ou documents, notamment à caractère juridique;
• Lois internationales dans les langues appropriées, y compris des normes non convention-nelles;
• Compilation de la jurisprudence appropriée des tribunaux ou des comités internationaux et régionaux des droits de l’homme (il est à noter que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies étudie actuellement le texte d’une nouvelle observation générale sur les droits à un procès équitable);
• Documents de la Commission internationale de juristes, manuel d’Amnistie internationale relatif aux procès équitables et diverses aides aux activités de supervision, directives d’in-terviews et meilleures pratiques 7;
• Lois nationales, notamment règlements, lois administratives;
• Compilation de la jurisprudence des tribunaux locaux, rapports juridiques, procès ou autres analyses de l’appareil judiciaire dans le contexte national;
• Rapports, travaux de recherche ou études portant sur la situation dans le pays et en parti-culier sur certains thèmes tels que la violence sexospécifique, la santé, etc.;
• Politiques, codes de conduite et règlements des institutions compétentes dans le secteur de la justice;
• Comptes rendus et articles des médias et de la presse consacrés au système judiciaire.
La mise en place d’une capacité de supervision exige également la création à l’intention du per-sonnel de terrain de ressources cognitives et informationnelles. Lorsque ces ressources n’exis-tent pas encore, ou ne sont pas créées par les autres composantes de l’opération de maintien de la paix, il peut alors incomber à l’équipe de supervision de les réunir elle-même. On peut citer à ce titre :
• Cartes du pays, localisation des centres de détention, des tribunaux, des postes de police, des universités et de différentes institutions;
• Informations concernant les services disponibles, les refuges, les services d’orientation et les infrastructures sanitaires et médicales;
• Listes des organisations de droits de l’homme, des groupes de femmes et autres organisa-tions concernées de la société civile, personnes à contacter et adresses;
• Organigramme de la police, des tribunaux, du ministère public et des associations d’avo-cats et listes du personnel (classification, rang hiérarchique, attributions, rémunération, etc.);
7 L’équipe de supervision devrait notamment avoir accès aux différents documents suivants portant notamment sur le respect des droits de l’homme :
- Lawyers Committee for Human Rights, What is a fair trial? A basic guide to legal standards and practice, New York, 2000;
- Commission internationale de juristes, Manuel d’observation des procès de la Commission internationale de juristes, Châte-laine, 2002;
- Institut des droits de l’homme de l’Université d’Oslo, Manual on human rights monitoring: an introduction for human rights field officers, 2e édition, Oslo, 2001;
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Manuel de la formation sur la surveillance des droits humains, séries sur la formation professionnelle n° 7, Genève, 2001;
- Kathryn English et Adam Stapleton, The human rights handbook, a practical guide to monitoring human rights, Colchester, University of Essex, Human Rights Centre, 1995;
- Fondation d’Helsinki pour les droits de l’homme, Human Rights Monitoring, Varsovie, 2001;
- Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, Guide for policy makers on the implementa-tion of the United Naimplementa-tions Declaraimplementa-tion of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power and Handbook on Justice for Victims on the Use and Application of the Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power, Vienne, 1999.
• Description des différentes autorités institutionnelles du gouvernement;
• Coordonnées des médias.
Dans les situations postconflictuelles, il faudra régulièrement mettre à jour et améliorer ces ressources, au fur et à mesure de la promulgation de lois et de politiques nouvelles, de la nomi-nation de nouveaux juges et de nouveaux fonctionnaires et, enfin, de la création de services et de programmes. Bien que l’on puisse s’attendre à ce que le personnel de supervision connaisse bien la région à laquelle il est affecté, il n’est pas nécessairement au courant de tous les chan-gements et faits nouveaux qui surviennent dans le secteur de la justice et dans les domaines connexes. Aussi, les responsables de l’équipe de supervision doivent-ils veiller à ce que, dans la mesure du possible, chacun des membres de l’équipe dispose des informations nécessaires pour assurer un suivi effectif du système judiciaire.