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2 81. Son statut juridique est celui d'un organe derive de la CEPGL. Sa structure comporte:
Un President, un Vice President, un Rapporteur assumes respectiveraent et de maniere rotative au terme de deux annees d'exercice par des representants des ministeres de tutelle des transports par voies d'eau interieures des Etats membres;
Des membres issus des differentes specialisations des transports lacustres (responsables des infrastructures portuaires et de voies navigables, entreprises de transports, navigants, responsables des chantiers navals et d'etablissements de formation*)'
Un Secretariat assure conjointement par la CEA/MULPOC et le SEP/CEPGL.
232. Pour traiter des questions specifiques, le COPTRALAC peut mettre en place des groupes de travail ad-hoc. Deux groupes de travail existent jusqu'a present: le groupe de travail charge des questions sur le balisage et celui traitant des problemes de dragage.
283. Le COPTRALAC fait rapport de ses activites aussi bien aux reunions institutionnelles d'experts de la CEA/MULPOC qu'a celles du SEP/CEPGL.
On citera a l'actif du COPTRALAC, entre autres:
i) Sur le lac Kivu:
1'execution des travaux de balisage et la restauration des echelies d'etiage: travaux finances directement par les deux Etats riverains et executes en cooperation sous la supervision de la CEA/MULPOC et du SEP/CEPGL, par une equipe mixte de technicians des services nacionaux charges de la maintenance des voies navigables (RVF du Zaire et Direction des Transports interieurs du Rwanda);
1'organisation d'un stage de formation des navigateurs du lac Kivu pour 1'utilisation efficace du balisage et des echelies d'etiage;
1'execution recente d'une etude entreprise par la CEA sur les besoins de dragage des ports du lac Kivu;
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ii) Sur le lac Tanganyika
1'execution d'une etude faite par la CEA sur les besoins de dragage des ports CEPGL du lac;
1'execution en cooperation par une equipe mixte RVF et Direction des Voies navigables du Burundi, sous la supervision de CEA/MULPOC et du SEP/CEPGL, des travaux de leves hydrographiques de predragage des ports CEPGL du lac (ports de Bujumbura, Kalemie et Kalundu)
284. Cheque Etat membre finance la participation de ses representants aux reunions du COPTRALAC et de ses groupes de travail ad-hoc. La CEA/MULPOC et le SEP/CEPGL inscrivent dans leurs programmes de travail respectifs les activites du COPTRALAC. Cette prise en charge collective des depenses et le dynamisme de groupe qui en resulte sont a la base de 1'efficacite du COPTRALAC si l'on se refere aux resultats qu'il a enregistres, dans la mesure oil, trois ans apres son etablissement, ont debute les troubles socio-politiques dans la sous-region.
285. Cependant, pour la realisation effective des travaux de maintenance et de baiisage des voies navigables, 1'efficacite du COPTRALAC est tres vite limitee par son mandat: c'est un organe consultatif et non un organe d'execution; il ne dispose d'aucun moyen d'intervention directe sur le terrain qu'exigent les travaux de maintenance et de baiisage.
286. Malgre les efforts qu'il a deploye, le COPTRALAC n'est pas parvenu a faire entreprendre les travaux de dragage des ports CEPGL du lac Tanganyika apres 1'execution sous son egide des leves hydrographiques de predragage.
287. Le COPTRALAC ne cadre pas a un organe d'intervention en cooperation sur les voies navigables des deux lacs. On un tel organe, notamment dans le domaine crucial de la maintenance et du baiisage, est indispensable a la realisation de l'objectif poursuivi par le COPTRALAC, a savoir 1'amelioration de 1'efficacite des services de transports sur les deux lacs.
288. Ayant constate d'une part le dynamisme de la cooperation vehiculee par le COPTRALAC et d'autre part les limites d'une cooperation sans moyen d'intervention directe qu'exige la realisation de l'objectif assigne au COPTRALAC, les Etats membres de la CEPGL, tout en encourageant le COPTRALAC de poursuivre ses efforts, lux ont demande de faire des propositions devant permettre et garantir son efficacite reelle notamment dans 1'execution des travaux cruciaux tels que la maintenance et le
baiisage des voies navigables. La reponse a cette preoccupation
consiste a etablir un organe d'intervention en cooperation des
Etats membres de la CEPGL sur les lacs Kivu et Tanganyika dansle domaine de la maintenance et du baiisage des voies navigables.
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3 . 3 opgAMg._.-J?.-.I!r!jERv^WTXQW *W COOPERATION DES ETATS iJ5 PQMAINE PE LA
BALISAGE DES VOIES NAVIGABLES
289. La necessite de cet organe d'intervention en cooperation etant etablie, il s'agit d'en definir la structure qui en garantit l'efficacite pour remplir sa mission.
3.3.1 Organisation des institutions nationales exisfrantes chargees de la maintenance et du
290. Deux des trois pays de la CEPGL, le Burundi a travers le Service Technique de la DVN et le Zaire a travers la Direction Regionale de la RVF a Kalemie, disposent d'institutions nationales responsables de la maintenance et du balisage de leurs voies navigables respectives. Le Rwanda etait sur le point de raertre en place une Section des Transports fluvio-lacustres.
291. Aucune de ces institutions n'a la capacite suffisante pour remplir sa mission. Actuellement, la situation est telle qu'elles sont presque toutes condamnees a un certain iaunobilisme faute de moyens humains, materiels et financiers. Les charges recurrentes necessaires pour doter chacune d'elles des moyens d'intervention efficaces etant difficilement supportables pour chaque Etat agissant individuellement.
292. Une organisation rationnelle de ces structures existantes peut se concevoir pour formuler a ce probleme une solution sinon satisfaisante du mains acceptable.