B. LES BIOCABURANTS PRÉSENTENT DES BÉNÉFICES POUR LES
1. La contribution à la lutte contre les changements climatiques
de l’énergie (Ademe)4 dans une étude publiée en 2010 – fondée sur l’analyse
1 Cour des comptes, Rapport public annuel, Les biocarburants : des résultats en progrès, des adaptations nécessaires, février 2016, p. 207.
2 Source : direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
3 En l’espèce par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
4 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Analyses du cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France, février 2010.
du « cycle de vie » des biocarburants et ne tenant pas compte des changements d’affectation des sols – les biocarburants de première génération émettent moins de GES que l’essence ou le gazole purs.
Tout d’abord, ces biocarburants consomment moins d’énergie non renouvelable « du puits à la roue » que l’essence et le gazole purs1, le différentiel s’établissant :
– entre 18 et 85 % pour les bioéthanols, les réductions étant supérieures pour l’éthanol en tant que tel plutôt que pour son dérivé, l’« éthyl tertio butyl éther » (ETBE) et pour les bioéthanols issus de canne à sucre plutôt que ceux tirés du blé ;
– entre 65 et 82 % pour les biogazoles, les diminutions étant plus fortes pour les huiles végétales pures (HVP) et les esters d’huiles usagées (EMHAU) et de graisses animales (EMGA) que pour les esters végétaux (EMHV).
Le tableau ci-dessous rappelle les taux de réduction de consommation d’énergie non renouvelable ainsi calculés par l’Ademe, selon la nature de la matière première utilisée.
Réduction des consommations d’énergie non renouvelable par type de biocarburant2
Bioéthanols ETBE
de blé ETBE de betterave
ETBE
de maïs ETBE de canne
à sucre
Éthanol
de blé Éthanol de betterave
Éthanol
de maïs Éthanol de canne à sucre - 18 % - 20 % - 22 % - 54 % - 49 % - 52 % - 53 % - 85 %
Biogazoles EMHV
de colza EMHV de tournesol
EMHV
de soja EMHV
de palme EMHAU EMGA HVP
- 65 % - 68 % - 69 % - 78 % - 81 % - 81 % - 82 %
De plus, les biocarburants engendrent des émissions de GES3 en quantité moindre que l’essence ou le gazole purs, selon cette même étude4, l’écart d’émission atteignant :
1 Ibid., p. 21 et 22.
2 Source : Agence nationale de l’environnement et du développement durable (Ademe).
3 Sans prise en compte du changement d’affectation des sols.
4 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Analyses du cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France, février 2010, p. 23 à 26.
– entre 24 et 72 % pour les bioéthanols, les réductions étant là encore supérieures pour l’éthanol en tant que tel plutôt que pour son dérivé, l’« éthyl tertio butyl éther » (ETBE) et pour les biocarburants issus de canne à sucre par rapport à ceux issus de blé ;
– entre 59 et 91 % pour les biogazoles, les baisses étant plus élevées pour les esters d’huiles usagées (EHMAU) et de graisses animales (EMGA) que pour les esters végétaux (EMHV) ou les huiles végétales pures (HVP).
Le tableau ci-après indique les taux de diminution des émissions de GES ainsi établis par l’Ademe, selon la nature de la matière première utilisée.
Réduction des émissions de GES par type de biocarburant1 Bioéthanols
ETBE
de blé ETBE
de betterave ETBE
de maïs ETBE de canne à
sucre
Éthanol
de blé Éthanol
de betterave Éthanol
de maïs Éthanol de canne à
sucre - 24 % - 42 % - 31 % - 47 % - 49 % - 66 % - 56 % - 72 %
Biogazoles EMHV
de colza EMHV
de tournesol EMHV
de soja EMHV
de palme EMHAU EMGA HVP
- 59 % - 73 % - 77 % - 76 % - 90 % - 91 % - 65 %
Hormis cette étude réalisée par l’Ademe, le rapporteur a également eu connaissance d’éléments de bilan complémentaires établis par la DGEC.
On a déjà indiqué que le droit européen prévoit, parmi les critères de durabilité des biocarburants, une réduction des émissions de GES fixée entre 35 et 60 % par l’actuelle directive2 et entre 50 et 65 % par la prochaine3.
1 Source : Agence nationale de l’environnement et du développement durable (Ademe).
2 La directive du 23 avril 2009 dite « EnR I », actuellement applicable, prévoit une réduction de 35 % appliquée initialement, de 50 % à compter du 1er janvier 2017 et de 60 % à compter du 1er janvier 2018 pour les installations mises en service à partir du 1er janvier 2017 (article 17).
3 La directive du 11 décembre 2018, dite « EnR II », qui doit être transposée avant le 30 juin 2021, prévoit une réduction d’au moins 50 % pour les biocarburants produits dans des installations mises en service au plus tard le 5 octobre 2015, 60 % entre le 6 octobre 2015 et le 31 décembre 2020 et 65 % à partir du 1er janvier 2021 (article 29).
Afin de s’assurer de l’application de ces objectifs, les opérateurs économiques doivent soumettre des données aux États membres1, dans les conditions prévues par la directive du 23 avril 2009 dite « EnR I » (article 18)2.
À partir de ces données, la DGEC a établi un bilan des réductions des émissions de GES3 déclarées par les opérateurs économiques, dont les résultats pour septembre 2019 sont les suivants.
Réduction déclarée des émissions de GES par type de biocarburant4 Bioéthanols
ETBE Betterave - 58 %
Blé - 66 %
Canne à sucre - 74 %
Maïs - 65 %
Orge - 72 %
Seigle - 50 %
Triticale - 83 %
Éthanol Betterave - 60 %
Blé - 63 %
Canne à sucre - 92 %
Maïs - 71 %
Orge - 74 %
Résidus viniques - 69 %
HVHTE Palme - 64 %
Biogazoles
EMHA Huiles et graisses animales - 73 à 83 %5
EMHU Huile alimentaire usagée - 88 %
EMHV Colza - 58 %
Palme - 60 %
Soja - 60 %
Tournesol - 67 %
HVHTG Huile alimentaire usagée - 90 %
Huiles et graisses animales6 - 91 %
Palme - 64 %
1 Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides (article 5).
2 Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.
3 Sans prise en compte de la problématique du changement d’affectation des sols.
4 Source : direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
5 En fonction de la catégorie (III ou I et II).
6 De catégorie III.
Au contraire des biocarburants de première génération, ceux de deuxième génération n’ont pas fait l’objet d’évaluations aussi exhaustives que celles présentées plus haut.
Pour autant, plusieurs constations peuvent être rappelées :
– de manière générale, le ministère de la Transition écologique et solidaire (METS) évalue la réduction des GES permise par les biocarburants issus de déchets ou de résidus entre 80 et 85 %1 ;
– plus spécifiquement, l’Ademe, dans sa contribution écrite transmise au rapporteur, évalue cette réduction à 85 % pour l’éthanol tiré de paille de blé et entre 82 et 85 % pour le gazole et l’essence de synthèse produit à partir du bois2 ;
- dans le même ordre d’idées, la direction générale de l’aviation civile (DGAC), dans sa réponse au questionnaire adressé par le rapporteur, estime que les biocarburants aéronautiques peuvent représenter jusqu’à 90 % de gains en émissions sur l’ensemble du cycle de vie, en particulier ceux
« mobilisant des déchets ou des résidus ».
2. La participation à la lutte contre la pollution atmosphérique