la contribution DES ACTEURS - Diagnostic Social & Inclusive Business au Bénin

INSTITUTIONNELS

ou de la

SOCIETE

civile

D’après nos recherches, il n’existe à ce jour, pas

de définition formelle et publiée de

l’entrepreneuriat social, l’entrepreneuriat inclusif ou l’économie sociale et solidaire émanant du gouvernement béninois. Toutefois, à la suite de nos échanges avec les acteurs publics du pays, et en particulier le Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance, il apparaît que la définition proposée par la « Task Force inter- agence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Economie Sociale et Solidaire (UNTFSSE) » soit conforme à la vision béninoise.

Pour l’UNTFSSE « l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) produit des biens et des services par un large éventail d’organisations

et d’entreprises ayant des objectifs sociaux et souvent environnementaux explicites et guidés par des principes et des pratiques de coopération, de solidarité, d’éthique et d’autogestion démocratique. Le domaine de l’ESS comprend notamment les coopératives, les sociétés d’intérêt mutuel, les associations, les fondations et entreprises sociales, les groupes d’entraide, les organisations communautaires, les associations d’employés du secteur informel, les ONG qui offrent leurs services et les mécanismes de financement solidaire »1_. Précisons que dans le cadre de l’UNTFSSE,

tous les critères de l’entreprise sociale sont repris : projet économique/entrepreneurial, finalité sociale/environnementale, gouvernance démocratique/participative, lucrativité limitée. Par ailleurs, une entreprise qui inclut des populations vulnérables au sein de sa chaîne de valeur est assimilée à une entreprise sociale. Il n’y a pas de définition particulière de l’entreprise inclusive indépendamment des critères de l’entreprise sociale du point de vue de l’UNTFSSE. Toutefois, les termes d’inclusion sociale et économique des populations à faible revenu sont utilisés dans les documents, politiques et plans de développement du pays (DSRP I et II ; Plan National de Développement 2018-2025). D’autre part, la société civile et les organismes internationaux intervenant au Bénin disposent de définitions spécifiques à leurs structures qu’elles appliquent dans le pays.

Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement du Royaume de Belgique, par exemple, dans le

cadre de sa coopération avec le Bénin2_{au sein} du Projet « Entreprenariat Inclusif et durable dans le Secteur Agricole au Bénin » considère que : « L’économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) est la branche de l’économie regroupant les organisations privées (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale »3_{. Ici, la} définition se distingue de celle retenue pour notre étude en ce qu’elle ne définit pas de finalité sociale (priorité de la mission sociale) mais

1_{Task Force inter-agence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Economie Sociale et Solidaire – UNTFSSE, V. http://unsse.org/}

BÉNIN

une « conciliation de l’activité économique et de l’équité sociale ». De plus, aucun critère n’a été posé.

Dans le même temps, le Projet « Entreprenariat Inclusif et durable dans le Secteur Agricole au Bénin » valide que « l’entrepreneuriat inclusif est un outil qui profite aux populations à faible revenu et favorise l’intégration des groupes de populations pauvres en tant que client, producteur ou encore employé4_{». Dans cette} définition, il n’est pas précisé si ces acteurs doivent être intégrés à titre principal mais qu’ils sont intégrés dans l’activité principale de l’entreprise (dans sa chaîne de valeur). La question de la priorité donnée à ces populations dans la chaîne de valeur n’est pas réglée mais elles doivent tout de même être intégrées dans l’activité principale de l’entreprise, ce qui distingue ces pratiques des programmes privés ponctuels mis en œuvre par les entreprises classiques, et des activités accessoires (« Inclusive Business Activities » définies par le G20 dans l’Inclusive Business Framework en 2015). C’est donc un premier pas vers la consécration de l’entreprise inclusive telle que définie par le MOUVES au sein du concept d’entreprise à impact. Il est d’ailleurs tout à fait envisageable de proposer une définition convergente de l’entreprise sociale et inclusive au Bénin. En effet, au cours de nos échanges avec les acteurs publics en charge du secteur, nous avons soumis la notion d’entreprise à impact, qui semble être en ligne directe avec la vision béninoise du secteur et les priorités de développement du PND (2018-2025).

Pour rappel, la notion d’entreprise à impact est plus large que la simple réunion de l’entreprise sociale et l’entreprise inclusive puisqu’elle se définit comme une entreprise dotée d’une mission sociale/environnementale prioritaire,

par l’objet et l’activité. Définie par l’objet, la mission prioritaire est inscrite dans les statuts de la société à titre principal (définition a priori de la mission) ; définie par l’activité, la mission prioritaire signifie que la viabilité commerciale de l’entreprise dépend majoritairement des activités sociales/environnementales, qui s’identifient ainsi à une mission (définition a posteriori de la mission à partir de ses activités ou son modèle d’affaire). La définition par l’objet doit s’accompagner de la mise en place de mesure d’impacts pour s’assurer de l’effectivité de la priorité de la mission au sein de l’activité. Les entreprises inclusives au sens de notre objet d’étude sont des entreprises à impact, circonscrites à la mission prioritaire d’intégration des BoP et populations vulnérables.

1.2 L

ES DEFINITIONS

du terrain :

une entr

EPRISE SOCIALE

et

INCLUSIV

e au Bénin face aux

critèr

de l’entr

EPRISE SOCIALE

3. IDENTITE DES ENTREPRISES SOCIALES ET INCLUSIVES

2. TYPOLOGIE DES ENTREPRISES SOCIALES ET INCLUSIVES

TYPOLOGIE DES ENTREPRISES

SOCIALES ET INCLUSIVES

BENIN

1

Formes juridiques 7% SA 52% SARL 13% Association 7% GIE 5% Mutuelle 13% Société coopérative 3% ONG

2

Taille des Entreprises Sociales et Inclusives 7% Grande 10% Micro 37% Moyenne 46% Petite

3

Formalité 15% Informel 85% Formel

4

Secteur d'intervention

géographique

5

Secteur d'activité

3% 5%

47%

6

Identité des populations cibles 8% 43% Urbain 5% Santé TIC 20%Industrie Education/ _Formation Agriculture/ Agroalimentaire 37% BOP Autres 25% Jeunes 57% Rural 15% Environnement 5% Services ﬁnanciers 30% Femmes

7

Atteinte des ODDs par les entreprises recensées

25%

8

Appartenance

à un réseau professionnel ou de plaidoyer

20% 10% 7% 13% 15% 5% 5% 45% Non 55% Oui

BÉNIN

3. PROFIL DES ENTREPRISES

SOCIALES ET INCLUSIVES

3.1 Profil

DES

entrepr

ENEURS

CONSECRation d’un Projet précédent ponctuel

SOLUTIONS à

Dans le document Diagnostic Social & Inclusive Business au Bénin (Page 82-85)