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Contrefaçon dans les pays développés non Européens [52]

II. La contrefaçon état des lieux

2. Typologie de la contrefaçon

2.2. Diversité des médicaments contrefaits et qualité des contrefaçons à travers

2.2.1. Contrefaçon dans les pays développés non Européens [52]

2.2.1.1. Les Etats-Unis

La contrefaçon de médicaments est un problème reconnu et bien documenté aux États-Unis. Un des premiers cas majeur enregistré en 1937, a provoqué le décès d'une centaine de personnes ayant consommé des médicaments contenant du diethylène glycol.

Depuis, un grand nombre d'informations ont été recueillies en ce qui concerne la prévalence des médicaments contrefaits aux États-Unis. La taille du marché supposée inférieure à un pour cent reste difficile à déterminer. En 2003, le Pharmaceutical Security Institute (PSI), un partenariat d'entreprises pharmaceutiques, a estimé la valeur de médicaments contrefaits saisis et détournés aux Etats-Unis d'être à environ 200 USD millions. Depuis 2003, la plupart des sources indiquent que cette valeur est en augmentation.

Les médicaments les plus fréquemment contrefaits sont des médicaments de confort comprenant notamment les médicaments contre la dysfonction érectile, les médicaments favorisants la perte de poids, le Botox et les produits utilisés contre l’alopécie.

Cependant, les médicaments psychotropes, anti-choltesterolémiants, les médicaments contre le SIDA, et d’autres produits plus courants tels que l'aspirine et les anti-histaminiques sont aussi fréquemment contrefaits.

La plupart des médicaments contrefaits et de qualité inférieure trouvés aux Etats-Unis sont probablement achetés en ligne, mais des contrefaçons ont aussi réussi à infiltrer la chaîne d'approvisionnement légale.

Par exemple, début 2001, du « Serostim » contrefait, un médicament contre le sida, a été trouvé dans deux pharmacies californiennes, et en 2003, du faux « Lipitor » (un anti- cholesterolémiant) a été découvert dans plusieurs pharmacies à travers les États-Unis. Alors que des contrefaçons produites localement ont été découvertes, les saisies indiquent que la majorité des produits de contrefaçon sont soit importés de pays comme la Chine et l'Inde ou issus de la contrebande à travers les frontières mexicaine et canadienne.

Plusieurs organismes dont la Counterfeit Drug Task Force de la FDA, la Drug Enforcement Agency (DEA) et les douanes procèdent régulièrement à la saisie de médicaments contrefaits.

En 2003 sur une saisie de 3000 médicaments contrefaits, 180 ont été analysés et ont révélé que pour 67 % ils contenaient soit des médicaments n’ayant pas d’AMM à la FDA soit des médicaments retirés du marché pour des raisons de sécurité, 28% contenaient des substances connues interdites à l’importation et 5 % ne contenaient aucune substances actives.

En Novembre 2009, une campagne de répression nationale a découvert près de 800 boites médicaments sur prescription suspects. Il y avait notamment du Viagra, du Vicodin (un analgésique) et du Claritin (un anti-histaminique). Dans le cadre de cette campagne 68 pharmacies en ligne non

Page 46 / 102 autorisée ont été arrêtées. Certains des médicaments contenaient jusqu'à trois fois la teneur en principe actif que celle généralement prescrite, tandis que d'autres ne contenaient aucune substance active ou contenaient des substances nocives, comme des constituants de plaques de plâtre, de l'antigel et de la peinture jaune utilisée pour les voies publiques.

En dehors de quelques cas ayant donné lieu à des interpellations sur le territoire, les médicaments contrefaits qui se retrouvent sur le territoire viennent de commande effectuées par internet sur des sites étrangers.

Une étude de 2004 menée par le US Government Accountability Office a permis de constater que quatre des vingt-et-un médicaments commandés sur des sites étrangers étaient contrefaits. « Aucune de ces pharmacies en ligne » qui étaient situées dans divers pays tels que l'Argentine, le Costa Rica, l'Inde, l'Espagne et le Pakistan ne délivraient d’information sur le dosage d’autres donnaient de mauvais conseils d’utilisation.

Ces enquêtes ont permis de montrer que certains contrefacteurs aux États-Unis utilisaient les revenus de la contrefaçon de médicaments pour soutenir des organisations terroristes. En Mars 2006, le FBI a arrété 19 personnes en rapport avec un réseau de contrefaçon de médicaments ayant fait affaires au Liban, Canada, Chine, Brésil, Paraguay et aux Etats Unis. Les bénéfices étaient utilisés pour soutenir le Hezbollah.

2.2.1.2. Le Japon

Le Japon représentant le troisième marché mondial pour les médicaments, présente une opportunité lucrative pour les contrefacteurs de médicaments.

Le nombre d'importations illicites a augmenté depuis 2006, et le problème de la qualité des médicaments est en augmentation pour les citoyens japonais. En Juin 2006, l'arrestation de trois japonais à Osaka a conduit à la découverte d'une opération de contrefaçon majeure qui avait déjà vendu 60 000 comprimés de faux Viagra dans le pays. En 2007, un total de 96,591 médicaments contrefaits ont été saisis à la douane du Japon, ce qui représente 23 fois la valeur de l’année précédente. Quatre-vingt pour cent de ces médicaments étaient du Viagra contrefait, et la plupart provenaient de la Chine.

Bien que les médicaments contrefaits n’aient pas infiltrés le circuit officiel du médicament, le Japon se bat régulièrement pour contrôler la vente de contrefaçons. Au cours de la récente crise nucléaire à la suite du tremblement de terre japonais en Mars 2011, deux revendeurs japonais vendaient du « zeolite » en ligne, en disant qu'il permettrait de protéger les personnes vivant près de l'usine endommagée Fukushima en absorbant le rayonnement à la fois dans le corps et dans l'environnement. Les deux criminels ont été accusés de vente de médicaments non autorisés.

2.2.1.3. Australie

Comme la plupart des pays industrialisés avec des systèmes efficaces de réglementation et de contrôle du marché, le marché du médicament contrefait en Australie reste faible, mesurant , selon l’OMS, moins de 1 pour cent des médicaments en circulation. Cependant le nombre de saisies de médicaments contrefaits est en augmentation.

Page 47 / 102 Selon le « Pharmacy Guild of Australia » et le Gouvernement australien, la rareté des contrefaçons peuvent être partiellement attribuée à la géographie du pays, qui maintient les coûts de transport élevés, offrant ainsi une certaine protection contre la menace des contrefaçons. De plus un mode de distribution simplifié, ne permet pas aux médicaments contrefaits de rentrer dans les réseaux de distribution. Les médicaments vont directement du fabricant au grossiste puis directement en pharmacie.