Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Signé
Alain DENIZOT
34
159/2018 : interdiction de circulation – route barrée – Les Maltraits et Bellevue - 25/05/2018 Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT reçue ce jour, par Mr PAUPERT Aymeric, animateur TST HTA de la société ENEDIS Direction Régionale Auvergne 29, rue de l’Arsenal 03400 YZEURE
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au chemin de Maltrait, au niveau de la limite des lieux-dits « Maltrait » et « Bellevue », afin de procéder aux travaux de réparation de l’interrupteur haute-tension n°4760.
A R R E T E
Article 1 : Le mardi 29 mai 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation et le stationnement sont interdits au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationner dans la zone de travaux
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la société ENEDIS, et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 7 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Signé
Alain DENIZOT
35
162/2018 : règlementation de circulation – route de Paris - 18/06/2018 Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande effectuée le 18 juin 2018, par l’entreprise EUROVIA DALA Agence LMTP ZI Molina la Chazotte 8, rue des puits Lacroix 42650 St Jean Bonnefonds, afin de réaliser des travaux sur la route de Paris pour le compte de la Sté ORANGE France Télécom,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur la section comprise entre le n°25 et le n°33 de la route de Paris,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 18 juin jusqu’au vendredi 29 juin 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La piste cyclable et le trottoir seront neutralisés le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
La régulation de la circulation par alternat s’effectuera manuellement ou par feux tricolores, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise EUROVIA DALA prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Signé
Alain DENIZOT
36
163/2018 : règlementation de circulation – route de Paris - 21/06/2018 Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande effectuée le 20 juin 2018, par l’entreprise Chaumette-Dupleix Bat 9 rue de Foulet 03000 Moulins,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, au niveau du n°11 de la route de Paris, afin de procéder à des travaux de maçonnerie,
A R R E T E
Article 1 : Le vendredi 6 juillet 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La piste cyclable et le trottoir seront neutralisés le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place afin de réguler la circulation des véhicules.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Signé
Alain DENIZOT
37
164/2018 : règlementation de circulation – rte de Paris, rues Guynemer et Daudet - 22/06/2018 Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande effectuée le 22 juin 2018, par l’entreprise SOGEA Rhône-Alpes Agence SNEC Les Petites Brosses, route de l’Hermitage 03410 PREMILHAT, afin de procéder à des travaux sur le réseau des canalisations d’eau potable,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur la route de Paris, la rue Guynemer et la rue Alphonse Daudet,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 2 juillet jusqu’au vendredi 20 juillet 2018 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La piste cyclable et le trottoir seront neutralisés le temps de la réalisation des travaux. La circulation des cyclistes et des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé.
Un alternat manuel ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Signé
Alain DENIZOT
38
165/2018 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait - 07/06/2018 Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux émise par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Maltrait, afin de réaliser un branchement d’eau potable,
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 18 juin 2018 et jusqu’au vendredi 22 juin 2018, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Signé
Alain DENIZOT
39
166/2018 : règlementation sonore – chemin des Groitiers - 11/06/2018 Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux, reçu ce jour par l’entreprise GONDEAU Castière 03120 PERIGNY.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des Groitiers, au niveau du n°18, afin de procéder à la pose d’une chambre L2T sur trottoir
A R R E T E
Article 1 : A partir du mardi 12 juin 2018 et pour une durée de 20 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement de tout véhicule est interdit, à l’exception des engins intervenant sur le chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise GONDEAU prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Signé
Alain DENIZOT
40
168/2018 : implantation d’un panneau stop – rue Nouvelle - 12/06/2018 Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles R 110-1, R110-2, R110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 du Code de la Route, Vu l’article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L 2212-2, l. 2212-5, L 2213.1 et L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
Considérant, pour la sécurité des usagers, qu’il convient de mettre en place une signalisation verticale et horizontale adaptée, au droit du carrefour de la rue Nouvelle et du chemin de Chavennes.
A R R E T E
Article 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue Nouvelle et du chemin de