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Le contrat de bon usage des medicaments et des produits et prestations

Dans le document LE PLATEAU MEDICO-TECHNIQUE (Page 43-48)

La fonction de coordonnateur de bloc est essentielle pour une bonne gestion du bloc. La mise en place et le suivi d’indicateurs pertinents permet

LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR (P.U.I)

2) Le contrat de bon usage des medicaments et des produits et prestations

Le Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale a pour objectif d’engager et d’accompagner les établissements de santé dans une démarche de progrès qui participe à l’amélioration de la qualité des soins.

Le contrat porte sur l’ensemble des médicaments ou produits utilisés au sein d’un établissement de santé. Ce contrat, conclu pour une période de 3 à 5 ans entre chaque agence régionale de l’hospitalisation et les établissements de santé relevant de son autorité poursuit deux objectifs :

- Engager les établissements de santé dans une démarche qui favorise le bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux dans la perspective d’une amélioration continue tant de la qualité que de la sécurité des soins.

- Garantir le bien-fondé des prescriptions des spécialités pharmaceutiques et des dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation.

Ce dispositif contractuel s’inscrit dans un processus plus large d’amélioration de la qualité des soins, dans lequel figurent entre autres les dispositifs de certification des établissements de santé, d’évaluation des pratiques professionnelles des médecins et de formation médicale continue ainsi que les engagements pris au titre des accords d’amélioration des pratiques hospitalières.

Pour ce faire, les établissements de santé doivent :

1. Etablir un état des lieux du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux ;

2. Organiser la diffusion au sein de l’établissement des référentiels et des protocoles validés par les institutions nationales que sont l’Institut national du cancer (INCa), la Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour garantir l’application des bonnes pratiques de prescription ;

3. Se mettre en capacité de gérer et d’organiser l’information au service de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du contrat. Ces informations sont de plusieurs types :

- Les indicateurs de suivi ou de résultat figurant à l’annexe 1 du contrat ;

- La consommation des spécialités pharmaceutiques et des dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation .

- Les informations attestant du bon usage des spécialités pharmaceutiques et des dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation. A cette fin, chaque commission des médicaments et des dispositifs médicaux stériles doit se doter d’un dispositif de suivi à l’attention des prescripteurs. Ce système de recueil doit exister dès le 1erjanvier 2006 afin de sensibiliser les prescripteurs.

- Le rapport d’étape annuel renseigné chaque année par l’établissement devra faire état du système de recueil des informations mis en place et présenter les éléments permettant de

s’assurer du bon usage de chacun des produits inscrits sur la liste visée à l’article L.162-22-

7.-- Les données plus détaillées collectées par les observatoires2 et concernant un nombre très limité de spécialités pharmaceutiques et de dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation.

4. Sensibiliser les acteurs et leurs instances aux grands enjeux du contrat :

La réussite du contrat passe par une appropriation des engagements souscrits par les instances de l’établissement qui doivent être associées étroitement à l’ensemble des étapes de la mise en œuvre et du suivi du contrat.

En contrepartie du respect des engagements contractuels, évalué chaque fin d’année par l’ARH au vu notamment d’un rapport d’étape transmis par l’établissement, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation garantit à celui-ci le remboursement intégral l’année suivante de la part prise en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie pour les spécialités pharmaceutiques et les dispositifs médicaux facturables en sus des prestations d’hospitalisation. L’ARH s’appuie notamment sur l’expertise de l’Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et de l’Innovation Thérapeutique (OMEDIT) pour apprécier le respect des engagements spécifiques aux médicaments et dispositifs médicaux inscrits sur la liste visée à l’article L.162-22-7 du code la sécurité sociale.

La mise en œuvre de ce dispositif est effective depuis la parution de la circulaire DHOS du 19 janvier 2006.

2OMEDIT : observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique,

Circulaire N°DHOS/E2/DSS/1C/2006/30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale.

La Pharmacie à Usage Intérieur à l’hôpital Pierre Berégovoy de Nevers

La pharmacie du Centre Hospitalier Pierre Bérégovoy est implantée au niveau logistique de l’hôpital (niveau inférieur). Elle partage le quai de livraison avec le magasin général. Elle est desservie par les circulations logistiques du bâtiment.

Cette implantation favorise le rôle de stockage et distribution des médicaments et dispositifs médicaux stériles. Elle a pour inconvénient d’éloigner la pharmacie du circuit des consultants, et complique donc l’accès des usagers au local de délivrance des médicaments.

Plan du niveau-2 : la place de la pharmacie

Plan détaillé de la pharmacie

Organisation générale :

Il existe 3 secteurs dans la pharmacie regroupant 11 préparateurs : - 5 préparateurs sont chargés des médicaments,

- 3 préparateurs sont chargés des dispositifs médicaux stériles, - 3 préparateurs sont chargés de la préparation des chimiothérapies

1. Quai de livraison des produits et matériel pharmaceutique

2. Local de stockage du matériel dédié à l’hémodialyse situé niveau –2 à environ 200 m de la pharmacie sous le service d’hémodialyse

3. Stockage du matériel à usage unique 4. Stockage des médicaments

5. Gestion du réapprovisionnement et des commandes des unités d’hospitalisation 6. Préparation des armoires pharmaceutiques dédiées aux unités

7. Bureaux et stockage des produits à forte valeur ajoutée comme les produits sanguins 8. Préparation des chimiothérapies

9. Bureaux et stockage des stupéfiants 10. Délivrance des médicaments au public

10

5 9

8

7

6

4 3 2

1

La dispensation

La pharmacie fonctionne en système de dotation « PLEIN / VIDE » pour la distribution des médicaments et dispositifs médicaux stériles aux services de soins de l’hôpital Pierre Berégovoy.

La pharmacie assure l’approvisionnement, le stockage et la gestion de l’ensemble des médicaments et des DMS avec pour objectif de réduire au maximum les stocks dans les unités. Elle gère les réapprovisionnements des services 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Le mercredi est consacré à d’autres tâches.

L’approvisionnement est réalisé au niveau de chaque service de soins 2 à 4 fois par semaine (selon la taille du service et sa consommation de médicaments et des DMS) par un système d’armoire sécurisée.

Les chimiothérapies, pour des questions de sécurité sont délivrées en mains propres par des coursiers aux infirmières du service concerné.

Le stockage

Le réapprovisionnement de la pharmacie se fait toutes les 3 semaines. La Pharmacie entrepose à la fois les produits de petit et de gros volume.

Le matériel nécessaire pour les 22 postes d’hémodialyse est stocké dans un local du service de dialyse situé au niveau –2 à environ 200 m de la pharmacie. La consommation hebdomadaire de l’hémodialyse est de 10 palettes.

Les produits coûteux et sensibles font l’objet d’une gestion particulière et sont placés dans un endroit bien identifié et sécurisé

La gestion informatisée

Le logiciel utilisé par la pharmacie assure la gestion des réapprovisionnements des services, du suivi des consommations par unité et la gestion des stocks. Le système « clé en main » comprend également le dispositif de distribution par des armoires spécifiques.

Les particularités

Le système de prescription informatisée fonctionne uniquement pour la chimiothérapie. 30 à 35 préparations de chimiothérapies sont réalisées tous les jours (environ 7000 par an). La préparation des chimiothérapies est centralisée au niveau de la pharmacie, dans des enceintes de sécurité type isolateur rigide. Cette centralisation de la préparation des chimiothérapies permet de réaliser une économie de 100 000 par an grâce au traitement des reliquats des substances anticancéreuses. En effet, les chimiothérapies correspondent à 25% des dépenses de l’hôpital en médicament, soit 1 million d’euros par an.

La conception des locaux de la PUI est définie dans l’arrêté du 22 juin 2001

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