CONTEXTES HISTORIQUE ET THEORIQUE 1 - Le contexte de l’émergence du lobbying
2 - Vision pluraliste versus vision corporatiste : impact sur les différences de pratiques de lobbying aux Etats-Unis, en France et au niveau de l’Union européenne
3 - Le lobbying sur le plan législatif
4 - Le contexte théorique : les apports initiaux concernant l’industrie du lobbying et la stratégie d’influence des groupements de consommateurs
CHAPITRE 2
DELIMITATION ET POSITIONNEMENT DES STRATEGIES D’INFLUENCE DES GROUPEMENTS DE CONSOMMATEURS
CHAPITRE 3
QUAND LE E-LOBBYING VIENT ENRICHIR
CHAPITRE 1
DELIMITATION ET POSITIONNEMENT
DU CONCEPT D’INDUSTRIE DU
LOBBYING
SECTION 1 – CONTEXTES HISTORIQUE ET
THEORIQUE
1 – Le contexte de l’émergence du lobbying
1.1 – Historique et développement du lobbying aux Etats-Unis, en
France et en Europe
Le lobbying serait né aux Etats-Unis. C’est tout au moins l’idée communément reçue. Romagni20 (1995) resitue quant à lui l’ancrage du lobbying en Grande-Bretagne, où le terme « lobby » évoque tout d’abord les couloirs de la Chambre des Communes britannique. Au début du XIXème siècle, le terme évolue pour désigner un groupe de pression. Ainsi vers 1830, le lobby est un groupe de pression qui agit sur les élus de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes.
Puis le lobby part à la conquête des Etats-Unis, qui devient la patrie du lobbying.
Le terme est lié au Président Ulysses S. Grant21, qui désignait sous le terme de lobbying la salle d’attente de l’Hôtel Willard à Washington, où ses bureaux étaient établis ; de nombreux solliciteurs s’y pressaient chaque jour afin de faire entendre leurs points de vue sur les projets mis en chantier par le gouvernement.
20
ROMAGNI, Patrick. La communication d’influence. Lobbying, mode d’emploi, 1995.
21
Le terme est également lié à la personne de Sam Ward, qui est considéré comme l’inventeur de la pratique du lobbying aux Etats-Unis, dans les années 1870, ce qui lui valut le surnom de « Roi du Lobbying. »22
Aux Etats-Unis, le lobbying est de longue date une action légitime, protégée par le Premier Amendement de la Constitution américaine23. “Congress shall make no law…abridging the
freedom of speech….or the right of the people peaceably to assemble and to petition the government for a redress of grievances”24.
Le gouvernement des Etats-Unis est fondé sur le principe de la représentation des intérêts et sur le principe de l’équilibre des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire mais aussi sur le droit des intérêts non gouvernementaux à prendre part à la mise en œuvre des législations.
Farnel25 (1994) en conclue qu’« on peut donc affirmer que le lobbying est à l’origine des Etats-
Unis d’Amérique. »
En France, La notion même de lobbying fait son apparition officielle dans les années 1960.
Le terme « lobby » est retenu pour la première fois dans l’édition de 1962 du Grand Larousse Encyclopédique, et s’implante ainsi de façon officielle mais relativement confidentielle dans la langue française.
Attarca (2001) observe que « le terme ‘lobbying’ est passé dans le langage courant malgré
l’absence de définition précise admise par tous. ». L’auteur fait référence à Lamarque (1994),
pour qui « le lobbying semble être un terme suffisamment expressif pour que sa traduction par
des termes approchants (action d’influence, communication avec les pouvoirs publics) ne soit nécessaire. »26
Benoît Le Bret, Chef de cabinet de Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, observe que « le fait même que la langue française ne dispose pas d’un mot
permettant d’exprimer la réalité du lobbying moderne et son rôle dans la société et dans la prise de décision est révélateur de la nécessité d’expliquer cette réalité. […] Pendant longtemps, le
22
ALLAMONG JACOB, Kathryn, King of the Lobby: The Life and Times of Sam Ward, Man-About-Washington in the Gilded
Age, Etats-Unis, Baltimore, Maryland: Johns Hopkins University Press, 2009, 240 p.
23
Le Premier Amendement de la Constitution américaine a été édicté le 15 décembre 1791.
24
Le Congrès ne fera aucune loi… réduisant la liberté d’expression… ou réduisant le droit du peuple à se réunir pacifiquement et à formuler une requête officielle au gouvernement pour la réparation de torts.
25
FARNEL, Frank. J., Le lobbying : stratégies et techniques d’intervention, 1994.
26
ATTARCA, Mourad, Quelles règles pour la pratique du lobbying des entreprises ?, GREFIGE – Université Nancy 2, Cahier de recherche n° 2001-03, 37 p., p.2.
« lobbying » c'est-à-dire l’expression organisée des intérêts particuliers, a été en France ignoré, décrié. » 27
Dans les faits, l’action de lobbying est encore regardée parfois avec méfiance en France, jusqu’à faire l’objet d’idées préconçues et être encore associée par certains à la notion de corruption.
Huyghe28 (2008) constate que « l’un des problèmes que pose le lobbying en France et celui du
mot et de la chose. Nul ne doute que les groupes de pression existent dans notre pays, ni qu’ils soient puissants. […] Outre le fait qu’il s’agit d’un angliscisme, […] le mot suscite des réticences. »
Pour Debouzy29 (2003), « la question est de savoir pourquoi le lobbying a si mauvaise presse en
France et pourquoi il existe dans ce pays une telle réticence des autorités publiques à son endroit, au moins lorsqu’il s’affiche comme tel. Car il est en effet une forme de lobbying jugée acceptable, voire légitime, par les autorités et l’opinion publique, comme celui des « syndicats représentatifs » ou des organisations patronales. Cette sorte de lobbying rejette d’ailleurs cette appellation, se parant plutôt des oripeaux de la « concertation » ou du« dialogue social ». La distinction entre « bon » et « mauvais » lobbying renvoie ainsi à la culture politique et sociale française. »
Autret30 (2003) situe l’apparition du lobbyisme en France aux années 1980. L’alternance politique du 10 mai 1981 s’est alors accompagnée de l’arrivée de nouveaux interlocuteurs face aux chefs d’entreprise. « L’alternance crée donc un besoin d’intermédiation », selon Autret.
Les premiers lobbyistes travaillent plutôt au sein même des entreprises et ils créent en 1985 l’Association Professionnelle des Responsables des Relations avec les Pouvoirs Publics.31 Puis vient en 1991 la création de l’Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires
27
Propos receuillis par DESSELAS, Stéphane, Un lobbying professionnel à visage découvert : enquête sur l’influence des
Français à Bruxelles – Paris : Editions du Palio, 2007, 191 p.
28
HUYGHE, François-Bernard, Lobbying : la particularité française, 15 juin 2008. Disponible à mars 2012 via www.huyghe.fr/actu_553.htm
29
DEBOUZY Olivier, Lobbying: The French Way, pp. 6-23., p. 7. – Tiré de DEBOUZY Olivier, CLEMONS Steven C. et BUTT PHILIP, Alan, Une étude comparée des différents modes de lobbying politique, en France, aux Etats-Unis et auprès de
l'Union européenne. Paris : Notes de l'Ifri n° 54, 2003, 96 p.
30
AUTRET, Florence, Les manipulateurs. Le pouvoir des lobbys – Paris : Editions Denoël, 2003, 232 p. – (Collection Impacts).
31
www.arpp.net – L’Association professionnelle des Responsables des Relations avec les Pouvoirs Publics - ARPP rassemble les responsables en charge de cette fonction - affaires publiques, relations institutionnelles, au sein d’établissements publics, d’organismes publics et parapublics, d'organisations professionnelles et d’entreprises publiques et privées. Les sociétés de conseil et agences de relations publiques ne peuvent y adhérer. Site consulté en avril 2012.
Publiques32. Les deux associations sont dotées de codes de déontologie liés aux activités de leurs membres.
En 2012, il n’y a toujours pas de dispositif règlementaire de contrôle commun aux deux assemblées. Aucune disposition parlementaire n’a été prise au Sénat au sujet de l’action de lobbying.
S’agissant de l’Assemblée Nationale, depuis 200933, l’adoption de règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité de lobbying repose sur l’inscription volontaire des lobbyistes sur un registre public.34
Seules 144 personnes seraient recensées à ce titre, selon le récent rapport de l’association Transparence internationale, qui juge le bilan « décevant ».
Un Code de conduite également adopté par le Bureau de l’Assemblée nationale est applicable aux représentants d’intérêts.
Jean Gicquel, le premier déontologue de l’Assemblée nationale, a été élu par le Bureau de l’Assemblée Nationale le 15 juin 2011. Le déontologue traite en priorité le dossier qui concerne les groupes de pression ou lobbys, qui travaillent le plus souvent dans l’ombre de l’Assemblée. « La fonction de déontologue a été créée le 6 avril 2011 par le bureau de l’Assemblée nationale
à l’issue des conclusions d’un groupe de travail conduit par des députés de la majorité et de l’opposition chargés de réfléchir aux moyens de prévenir les conflits d’intérêts et de contrer le poids des lobbys au Parlement », explique Jean Gicquel.35
Lors de la réunion du 22 février 2012 du Bureau de l'Assemblée nationale, Jean Gicquel a présenté son rapport autour des trois thèmes définis dans sa lettre de mission adressée par M. le Président de l’Assemblée nationale le 24 juin 2011 : l’organisation des colloques à l’Assemblée nationale, l’existence de clubs parlementaires et les organismes extra-parlementaires.
32
www.afcl.net - L’Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques (AFCL) a pour but d’encourager et de favoriser le développement du lobbying et de la politique affaires publiques des entreprises avec l’ensemble des pouvoirs qui l’environnent sur un plan local, national, international. L’association a également pour but de favoriser le rassemblement de toutes les personnes physiques et morales qui exercent l’activité de conseil en lobbying et de conseil en affaires publiques et qui ont signé la Charte de déontologie de l’AFCL. L’association les représente devant toutes les instances publiques et privées. Définition selon le site de l’AFCL à avril 2012.
33
Le 2 juillet 2009, le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale.
34
Selon l’article paru dans la version électronique du journal La Croix, daté du 2 janvier 2012, intitulé Le déontologue des
députés veut faire la lumière sur le lobbying, disponible à janvier 2012 via le lien http://www.la-croix.com/Actualite/S-
informer/France/Le-deontologue-des-deputes-veut-faire-la-lumiere-sur-le-lobbying-_EP_-2012-01-02-753101
35
Tiré d’un entretien accordé au journal Dernières Nouvelles d’Alsace, publié le 21 janvier 2012 à 05:00 dans la version électronique du quotidien. Consulté en janvier 2012. www.dna.fr/justice/2012/01/21/toute-activite-impose-des-regles-ethiques
Le compte-rendu de la réunion du 22 février 201236 mentionne les éléments suivants : « Le
Bureau a décidé de donner plus de transparence à l’organisation de colloques à l’Assemblée nationale et a confié au Déontologue le soin de rédiger une charte de déontologie qui s’imposerait aux sociétés de relations publiques spécialisées dans l’organisation de colloques. Le Bureau a également décidé de compléter le code de déontologie des députés par une mention spécifique portant sur le parrainage de colloques. S’agissant de l’existence de clubs parlementaires et des organismes extra-parlementaires, le principe d’une déclaration au Déontologue, dans la déclaration d’intérêts que devront remettre les députés à compter de la prochaine législature, a été arrêté. »
En Europe, la pratique du lobbying se développe depuis trente ans et elle est solidement ancrée à Bruxelles. Vayssière37 (2002) estime que « le lobbying européen a connu un réel essor au
moment où le concept de citoyenneté européenne et la nécessité de sa représentation faisaient leur entrée dans la discussion ».
Les institutions communautaires accueillent favorablement les informations que les groupes d’intérêt mettent à leur disposition et elles s’appuient ouvertement sur le lobbying afin d’identifier les informations qu’elles jugent indispensables.
Au fil du temps, le lobbying au niveau européen est devenu un instrument de décision, grâce à l’apport des groupes d’intérêt en informations objectives délivrées aux institutions européennes. Le lobbying est aussi devenu un outil de légitimation, car selon Basilien (2009) « les instances
européennes n’aspirent pas seulement à être informées ; elles acceptent aussi d’être influencées. Parce que subir des pressions de tous revient à ne subir des pressions de personne. »38
1.2 – Le lobbying : entre opacité et transparence
Basilien (2009) résume la situation actuelle de façon générique : « Le lobbying suscite des
réactions fortes et éveille des positions dures. Soit il est célébré de manière exagérée : le lobbying est regardé comme le mode moderne de pratique de la démocratie directe. Soit il est dénigré de façon outrancière : le lobbying est appréhendé comme la manifestation de la
36
Le rapport du Déontologue et le compte-rendu de la réunion du Bureau de l’Assemblée nationale du 22 février 2012 consultés en mars 2012, via : www.assemblee-nationale.fr/qui/rapport_deontologue_2012.pdf.
37
VAYSSIERE, Bertrand., Groupes de pression en Europe, Europe des citoyens ou des intérêts ?, 2002.
38
BASILIEN, Marie-Laure, Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire, Intervention donnée en première partie du colloque de la Fondation Res Publica le 14 février 2009, intitulé ‘L’Europe au défi de la crise : le
fonctionnement de l’Union.’ Disponible sur Internet à juin 2012 via : http://www.fondation-res-publica.org/Le-Lobbying-
soumission du politique à l’économique, voire l’invasion de la corruption dans la sphère publique. »39
Certains auteurs soulignent l’opacité qui, selon eux, entoure depuis toujours cette activité.
« En France, le lobbying est, par définition, discret, obscur, souterrain. », (Debouzy, 2003).40
« En France, le lobbying fait partie de ces pratiques ‘grises’ : ni tout à fait interdite au sens des règles de droit, ni tout à fait acceptée et reconnue comme démarche légitime. », (Attarca,
2001).41
L’aspect confidentiel des pratiques traditionnelles de lobbying direct ne sont pas étrangères à cette opinion communément relayée jusqu’au grand public.
De même que Debouzy (2003) mentionne que « la distinction entre « bon » et « mauvais »
lobbying renvoie ainsi à la culture politique et sociale française. » 42, Malaval et Décaudin (2005) font la différence entre « un lobbying ‘vertueux’ et un lobbying ‘honteux’ ».
Les raisons de l’ambiguïté perçue autour du lobbyingsont liées, selon les auteurs, à la légitimité du projet de lobbying et au fait qu’il contribue ou pas à l’intérêt général.43
Les auteurs proposent par ailleurs une analyse de la légitimité du lobbying en croisant le niveau d’intérêt général et le type de mise en œuvre en fonction de son caractère « politiquement
correct ».44
En France, au-delà de ces distinctions entre ‘bon’ et ‘mauvais’ lobbying, entre lobbying ‘vertueux’ ou ‘honteux’, certains acteurs se refusent à reconnaître quelque légitimité que ce soit à l’acte de lobbying ; ils s’opposent en fait à toute notion de réglementation accrue du lobbying et ce pour deux motifs très différents.
Il y a d’une part ceux qui ne veulent pas que cette pratique soit réglementée car ils pratiquent un lobbying aux frontières de la légalité.
39
BASILIEN, Marie-Laure, Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire, Intervention donnée le 14 février 2009, en première partie du colloque de la Fondation Res Publica intitulé ‘L’Europe au défi de la crise : le fonctionnement de l’Union.’ Disponible sur Internet à juin 2012 via : http://www.fondation-res-publica.org/Le-Lobbying-europeen-ou-le-clair- obscur-du-dessein-communautaire_a385.html
40
DEBOUZY, Olivier, Lobbying: The French Way, pp. 6-23. – Tiré de DEBOUZY, Olivier, CLEMONS, Steven C. et BUTT PHILIP, Alan, Une étude comparée des différents modes de lobbying politique, en France, aux Etats-Unis et auprès de l'Union européenne. Paris : Notes de l'Ifri n° 54, 2003, 96 p., p. 6.
41
ATTARCA, Mourad, Quelles règles pour la pratique du lobbying des entreprises ?, GREFIGE – Université Nancy 2, Cahier de recherche n° 2001-03, 37 p., p. 1.
42
DEBOUZY, Olivier, Lobbying: The French Way, pp. 6-23. – Tiré de DEBOUZY, Olivier, CLEMONS, Steven C. et BUTT PHILIP, Alan, Une étude comparée des différents modes de lobbying politique, en France, aux Etats-Unis et auprès de l'Union européenne. Paris : Notes de l'Ifri n° 54, 2003, 96 p., p. 7.
43
MALAVAL, Philippe et DECAUDIN, Jean-Marc, (avec la collaboration de BENAROYA, Christophe), Pentacom.
Communication : théorie et pratique, Paris : Pearson Education France, 2005, 728 p., pp. 251-252.
44
DECAUDIN, Jean-Marc et MALAVAL, Philippe, Le lobbying ; techniques, intérêts et limites, Décisions Marketing, N° 50, avril-juin 2008, pp. 59-69, p. 68.
Il y a d’autre part ceux pour qui la pratique du lobbying est condamnable en soi : l’encadrer reviendrait selon eux à lui donner une légitimité qu’elle ne mérite pas.
La notion d’éthique paraît sous-jacente à l’ensemble des propos ci-dessus mentionnés.
Qu’il s’agisse d’un service de lobbying intégré à une entreprise ou des services d’une agence conseil en lobbying, cette même notion d’éthique s’applique.
Il nous semble néanmoins que la position des agences conseil en lobbying est plus fragile que celle d’un service intégré au sein d’une entreprise. Une entreprise qui fait le choix d’intégrer cette activité de lobbying au sein même de sa structure et de dédier des ressources internes à sa stratégie d’influence prend le parti d’avancer « à découvert » vis-à-vis de ses cibles d’influence. Son choix de visibilité concernant son positionnement d’acteur d’influence peut être interprété par ses destinataires cibles comme une volonté de transparence, les liens directs s’instaurent entre le responsable lobbying de l’entreprise et son destinataire.
Les entreprises qui font appel aux agences conseil peuvent à leur insu donner le sentiment de se cacher derrière leurs prestataires; alors que leur choix est la plupart du temps dicté par une raison budgétaire ou d’absence de ressources internes.
Les compétences professionnelles et l’éthique dont feront preuve ces prestataires conseil sont alors fondamentales dans la façon dont le destinataire jugera l’entreprise, émettrice originelle de cette influence.
Major et Rival (2012) ont particulièrement étudié l’éthique des agences conseil en lobbying.45
« Les enjeux de l’éthique du conseil en lobbying sont une double structuration : de la profession elle- même et des relations entre ces organisations et leurs différentes parties prenantes (clients, États et société civile notamment). Cette question de l’éthique du lobbying apparait comme l’un des piliers de l’agenda de recherche sur la responsabilité sociale des entreprises, dans le cadre des relations entre les institutions publiques et privées. »
Dans les faits, le carnet d’adresses et les réseaux sont des outils aussi discrets que puissants dont tout lobbyiste chevronné saura faire le meilleur usage afin d’entretenir les relations entre institutions privées et publiques.
Quand le bureau de représentation d’une industrie lance « une campagne d’information » auprès de cibles décisionnaires, de très importants investissements en relations publiques et communication institutionnelle peuvent se cacher derrière cette appellation pudique.
45
MAJOR, Richard et RIVAL, Madina, Responsabilité sociale des entreprises et lobbying : Quelle éthique pour quels enjeux
dans les cabinets de conseil en lobbying ?, XXIème conférence de l’AIMS, Lille, 4 juin 2012, 26 p., p. 22.
Les enjeux économiques sont parfois si lourds et les niveaux d’implication si stratégiques pour une entreprise ou une branche d’activités que l’on peut aisément deviner les raisons qui leur font privilégier la carte de la discrétion, voire de la confidentialité.
Mais tout ce qui a trait à la stratégie d’une entreprise n’est-il pas entouré de discrétion et de confidentialité ?
D’autres activités telle que la recherche et développement de nouveaux produits, les phases d’activités précédant l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché d’un nouveau médicament, un processus de fusion ou d’acquisition, la propriété industrielle et la protection de marques, l’introduction en Bourse d’une entreprise etc., toutes ces activités se doivent d’être menées, elles aussi, dans la plus grande discrétion sous peine de nuire dans le cas contraire au devenir de l’entreprise.
Dans le cadre de ces différents exemples, les termes de secret ou d’opacité ne seront jamais ou très rarement utilisés, on s’en tiendra à celui de discrétion ou de confidentialité.
Pourtant ces activités ne sont pas exemptes elles aussi de jeux d’influence, influence d’une équipe de recherche pour faire valider son produit plutôt qu’un autre, stratégie d’influence liée aux négociations entourant une fusion ou une acquisition, stratégie d’influence auprès des actionnaires en amont d’une introduction sur la place boursière.
Force est de constater que la notion d’opacité semble se cristalliser autour du domaine du