Le besoin des entreprises de connaître leurs marchés a souvent été évoqué en réunion de la formation
« Industrie, Industries agricoles et alimentaires, énergie » du CNIS, et il a été inscrit à l’ordre du jour de la réunion du 15 mai 2002, à la demande des présidents de cette formation, MM. Delaporte et Boulengier.
Une note de M. Delaporte était jointe qui rappelait l’importance primordiale pour les entreprises du
« vendre » par rapport au « produire » et qui demandait, en conclusion, ce que pouvait répondre la statistique publique à ce besoin de connaissance alors que les enquêtes publiques sont centrées sur la production.
L’avis adopté après débat préconisait le lancement d’une étude de faisabilité d’un suivi du marché par produits détaillés : « Cette étude explorera notamment, en termes de rapport coûts avantages, les diverses possibilités statistiques ou administratives permettant de prendre en compte l’ensemble des intervenants sur le marché (producteurs, distributeurs et importateurs) en veillant à limiter la charge de réponse des entreprises ».
Le directeur général de l’Insee a demandé alors une étude préalable à l’inspection générale de l’Insee, en vue de préciser la faisabilité et les conditions de réalisation d’une mission dont la lettre n’a pu être achevée qu’en septembre 2003, après que son objet ait été clarifié lors de la réunion de la même formation du CNIS, le 6 juin 2003. En effet, la consultation des principaux demandeurs par les missionnaires pressentis a montré que la dimension de marché, même partagée par toutes les entreprises de toutes les branches d’activité, recouvre différents points de vue qui ne s’intéressent pas nécessairement aux même cibles et qui ne sont pas indépendants du positionnement de la branche dans la chaîne de l’offre.
La mission s’est également définie par référence aux deux avis adoptés par le CNIS pour le moyen terme 2004-2008 et pour l’année 2004, à savoir :
2004-2008 :
« Le Conseil est convaincu de l'importance des effets de la mondialisation sur la structuration de l'offre de biens et de services en France. Il est par ailleurs conscient de la charge statistique pesant sur les entreprises par suite des règlements statistiques européens en matière de production industrielle, d'échanges commerciaux, de structure et d'activité des entreprises, et de conjoncture. Il fait sienne cependant la préoccupation des entreprises de voir complétée autant que possible l'information statistique généralement axée sur la fonction de production d'une information relative à la fonction de vente, tout au moins dans les secteurs les plus concernés. »
Avis conforté par un avis général sur le même programme à moyen terme disant que
« (le Conseil souhaite) qu’une information détaillée de qualité soit produite afin de répondre aux attentes des entreprises concernant une meilleure connaissance de leurs marchés, dans un cadre national ou européen. »
2004 :
« Le Conseil demande de réaliser une analyse de la capacité du système statistique existant à donner une information relative aux ventes des entreprises sur le marché national. Cette analyse tiendra compte de l'ensemble des intervenants sur le marché (producteurs, distributeurs et importateurs). Ses conclusions mettront en lumière les possibilités d'évolution du système statistique vers une information plus complète en matière d'offre sur les marchés en France. »
b) Le comité de pilotage
La lettre de mission préconisait la constitution d’un comité de pilotage associant aux deux missionnaires, des représentants des entreprises et des services statistiques concernés par la production et la distribution de biens industriels.
C’est ainsi que le comité a été constitué de Entreprises
M. Maurice Delaporte, Directeur des affaires économiques à l’Alliance 7,
Coprésident de la formation industrie, IAA, énergie, du CNIS
M. Bernard Boulengier, Secrétaire général du syndicat français de l’industrie cimentière (SFIC), Coprésident de la formation industrie, IAA, énergie, du CNIS
M Arnaud de Morcourt, Directeur général de la confédération française
du commerce de gros interentreprises et du commerce international INSEE
M. Philippe Domergue Inspecteur général M. Patrice Roussel Inspecteur général
Mme Magali Demotes-Mainard, Chef du département des activités tertiaires Mme Odile Bovar, Chef de la division commerce
M. Vincent Thollon Pommerol, Chef de la division comptes et études de l’industrie SESSI
M. Emmanuel Raulin, Chargé de la sous direction de l’ingénierie et de la coordination statistique
SCEES
M. Renan Duthion, Chargé de la sous direction des industries agricoles et alimentaires DGDDI
Mme Marie Hélène Amiel, Chef du département des statistiques et des études économiques M. Brahim Laouisset, Adjoint au chef du département
Le comité de pilotage s’est réuni quatre fois du 23 octobre 2003 au 26 mars 2004. Les comptes rendus de ses réunions sont donnés en annexe.
c) Le problème posé
Il s’agit de voir comment la statistique publique pourrait améliorer la connaissance des entreprises industrielles quant à l’offre de leurs produits sur le marché national, sachant que, dans certaines branches, ces produits sont de plus en plus fabriqués hors du territoire national, ce qui veut dire qu’ils sont importés soit par des fabricants qui complètent leur production propre, soit par des négociants ou des intermédiaires commerciaux. Le suivi statistique de la mise sur le marché d’un produit industriel donné ne peut dès lors résulter du seul enregistrement de la production industrielle, mais doit tenir compte aussi des importations réalisées par les fabricants et par les importateurs, quel que soit leur secteur d’activité principale.
On s’intéresse bien à une notion d’offre sur le marché national et non d’offre à partir du territoire national. Les deux perspectives présentent leur intérêt propre, mais il est clair que le marché visé en la circonstance n’est pas le marché mondial, pour lequel l’information à traiter ne serait pas tant les importations françaises et les fabrications sur le sol français que les exportations françaises et les productions réalisées à l’étranger par des entreprises ou par des groupes installés sur le sol français.
(production nationale (P) + importations (M)) et l’offre destinée aux marchés extérieurs (exportations X) : c’est la formule bien connue « P+M-X » ; mais ce calcul ne peut se faire qu’à un niveau de nomenclature de produits plus agrégé que celui habituellement requis pour une étude de marché. L’enquête annuelle d’entreprises sur le commerce apporte par ailleurs une information encore moins détaillée sur l’activité des importateurs des secteurs du commerce.
L’objet de la mission était donc de commencer par vérifier si le système statistique public existant est bien exploité dans toutes ses possibilités et, dans le cas vraisemblable où l’écart restait trop grand entre le détail nécessaire aux études de marché et l’information apportée par la statistique publique, et dans la mesure où l’amélioration attendue portait sur d’autres aspects de la statistique, la question devait être posée du partage légitime des domaines de responsabilité entre statistique publique et statistique privée s’agissant d’indicateurs très directement liés à l’évaluation de positions concurrentielles.
d) La méthode de travail
Le problème posé venant de la concurrence entre importations et fabrications sur le territoire national dans les branches industrielles, la mission a considéré que son champ d’examen devait correspondre aux branches industrielles les plus exposées aux importations, et, partant, elle a constitué un échantillon de celles-ci sur la base de deux indicateurs que l’on trouvera en annexe de ce rapport :
v La part des importations dans les achats pour chaque secteur de commerce de gros (classe NAF) d’après l’enquête annuelle d’entreprises sur les secteurs de commerce.
v Le ratio importations (CAF) / production (au prix de base) par secteur d’activité (Nomenclature proche de la NES 114), d’après les équilibres calculés par les comptes nationaux.
Le choix s’est, en définitive, porté sur cinq branches dont le commerce extérieur était d’une importance significative par rapport à la production nationale et dont les domaines d’activité semblaient pouvoir couvrir la généralité des cas au regard de la diversité des types de marché : produits de grande consommation (finale), produits intermédiaires, équipements industriels.
Commerce Industrie
Imports / achats Imports / production
Branche
La méthode d’analyse préconisée initialement consistait à interroger l’organisation professionnelle de la branche industrielle considérée pour connaître la liste des produits dont elle suivait le marché. Il était envisagé ensuite de faire l’extraction des statistiques disponibles sur cette base à partir des enquêtes de branche, de la source douanière, de l’EAE commerce et de l’organisation professionnelle du commerce de gros correspondant.
L’on supposait bien a priori que le détail pratiqué par les industriels allait au-delà de la nomenclature et que cela serait une source de difficulté pour le rapprochement avec d’autres sources. Il devait être possible toutefois d’inscrire ce détail dans une nomenclature de produit, PRODCOM sinon PRODFRA, à partir de laquelle le lien pourrait se faire facilement avec la nomenclature douanière d’un côté, avec la NAF, via la CPA/CPF, de l’autre, pour mettre en regard les statistiques industrielles de production avec celles du commerce extérieur et l’EAE commerce. Les organisations professionnelles du commerce de gros en revanche ne font généralement pas de suivi statistique par elles-mêmes.
Ces confrontations étaient censées mettre en évidence les difficultés de mise en correspondance, les cohérences entre les sources, en même temps bien sûr que les informations manquantes au regard de l’analyse des marchés.
Il s’est avéré finalement que les organisations professionnelles consultées avaient déjà une pratique de la source douanière qui dispensait la mission de procéder à de coûteuses extractions, d’une part, et que d’autre part la nomenclature de ventilation des chiffres d’affaires de l’EAE commerce était trop éloignée même de la CPA/CPF pour espérer faire des rapprochements avec une statistique de production.
Comme, enfin, toutes les branches examinées avaient déjà par elles-mêmes une activité statistique très complète sur leurs marchés, le travail de la mission a surtout consisté à prendre connaissance de cette activité pour s’interroger sur ce que la statistique publique pourrait bien apporter en complément ou en supplément.