Ce projet est conforme aux politiques applicables de la Banque. Il sera exécuté dans le cadre de la stratégie d’intervention de la Banque au Sénégal définie dans le DSP (2010-2015), revu à mi-parcours et approuvé en Avril 2013 par le Conseil ainsi que la stratégie décennal 2013/2022
VI – RECOMMANDATION
En contribuant à la création d’emplois décents et de revenus durables à travers le renforcement des compétences des jeunes et des femmes et l’émergence de micro et petites et moyennes entreprises, le projet constitue un appui majeur aux efforts du Gouvernement pour résoudre la crise de l’emploi. La Direction recommande que le Conseil d’administration approuve la proposition d’un prêt d'un montant de 21,19 millions d'UC au Gouvernement du Sénégal pour l'objet et selon les conditions énoncées dans le présent rapport.
ANNEXES
Annexe I. : Indicateurs socio-économiques comparatifs du pays
Année Sénégal Afrique
Superficie ('000 Km²) 2011 197 30 323 98 458 35 811
Population totale (millions) 2012 13,1 1 070,1 5 807,6 1 244,6
Population urbaine (% of Total) 2012 43,0 40,8 46,0 75,7
Densité de la population (au Km²) 2012 64,9 34,5 70,0 23,4
Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2011 1 070 1 609 3 304 38 657
Participation de la Population Active - Total (%) 2012 42,4 37,8 68,7 71,7
Participation de la Population Active - Femmes (%) 2012 43,9 42,5 39,1 43,9
Valeur de l'Indice sexospécifique de dévelop. humain 2007-2011 0,457 0,502 0,694 0,911
Indice de développement humain (rang sur 186 pays) 2012 154 ... ... ...
Population vivant en dessous de 1,25 $ par Jour (%) 2005-2011 33,5 40,0 22,4 ...
Indicateurs Démographiques
Taux d'accroissement de la population totale (%) 2012 2,6 2,3 1,3 0,3
Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2012 3,4 3,4 2,3 0,7
Population âgée de moins de 15 ans (%) 2012 43,3 40,0 28,5 16,6
Population âée de 65 ans et plus (%) 2012 2,4 3,6 6,0 16,5
Taux de dépendance (%) 2012 84,3 77,3 52,5 49,3
Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2012 98,4 100,0 103,4 94,7
Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2012 24,5 49,8 53,2 45,5
Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans) 2012 59,6 58,1 67,3 77,9
Espérance de vie à la naissance - femmes (ans) 2012 60,7 59,1 69,2 81,2
Taux brut de natalité (pour 1000) 2012 36,3 33,3 20,9 11,4
Taux brut de mortalité (pour 1000) 2012 8,6 10,9 7,8 10,1
Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2012 50,4 71,4 46,4 6,0
Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2012 85,9 111,3 66,7 7,8
Indice synthétique de fécondité (par femme) 2012 4,7 4,2 2,6 1,7
Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2010 370,0 417,8 230,0 13,7
Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 2012 13,9 31,6 62,4 71,4
Indicateurs de Santé et de Nutrition
Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 2004-2010 5,9 49,2 112,2 276,2
Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 2004-2009 42,0 134,7 187,6 730,7
Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%)2005-2010 51,9 53,7 65,4 ...
Accès à l'eau salubre (% de la population) 2010 72,0 67,3 86,4 99,5
Accès aux services de santé (% de la population) 2000 90,0 65,2 80,0 100,0
Accès aux services sanitaires (% de la population) 2010 52,0 39,8 56,2 99,9
Pourcent. d'adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA 2011 0,7 4,6 0,9 0,4
Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2011 136,0 234,6 146,0 14,0
Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2011 95,0 81,6 83,9 95,4
Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2011 82,0 76,5 83,7 93,0
Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2011 19,2 19,8 17,4 1,7
Apport journalier en calorie par habitant 2009 2 479 2 481 2 675 3 285
Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2010 5,7 5,9 2,9 8,2
Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2011 30,6 43,2 58,6 80,0
Alphabétisme des adultes - Total (%) 2009-2010 49,7 67,0 80,8 98,3
Alphabétisme des adultes - Hommes (%) 2009-2010 61,8 75,8 86,4 98,7
Alphabétisme des adultes - Femmes (%) 2009-2010 38,7 58,4 75,5 97,9
Dépenses d'éducation en % du PIB 2008-2010 5,6 5,3 3,9 5,2
Indicateurs d'Environnement
Terres arables (en % de la superficie totale) 2011 20,0 7,6 10,7 10,8
Taux annuel de déforestation (%) 2000-2009 0,7 0,6 0,4 -0,2
Forêts (en % pourcentage de la superficie totale) 2011 43,8 23,0 28,7 40,4
Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2009 0,4 1,2 3,1 11,4
Source : Base des données du Département des Statistiques de la BAD; dernière mise à jour: Mai 2013 Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux.
Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponibles.
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Taux de mortalité infantile
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Taux de croissance démographique
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Espérance de vie à la naissance (ans)
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
RNB par Habitant $EU
Sénégal Afrique
Annexe II. Portefeuille des projets nationaux actifs au 29 /08/2013
Autoroute Dakar - Diamniadio 15/07/2009 45.000.000 Prêt 96,9 Non PP/Non PPP EAU ET ASSAINISSEMENT
Deuxième sous-programme AEPA en milieu rural
18/02/2009 30.000.000 Prêt 69,9 Non PP/Non PPP
AGRICULTURE
Projet d’appui à la petite irrigation locale (PAPIL) – prêt supplémentaire
fonctions écologiques et économiques du lac de Guiers (PREFELAG) Projet de Pistes Communautaires en Appui au Programme National de Développement PPC/PNDL
Projet electrification rurale 13/10/2004 9.580.000 Prêt 38,3 PPP
GOUVERNANCE
Projet d’appui à la croissance inclusive et à la compétitivité économique (PACICE)
Projet d’appui à la promotion du secteur privé
* SAP : PP (Projet problématique) ; PPP (Projet potentiellement problématique) ; PAR (Projet à risque = projet classé PP ou PPP)
Statut des rapports d’achèvement (RAP) des opérations du secteur social récemment clôturés PROJET SANTE II clôture : juin 2012 RAP : juin 2013
PROJET EDUCATION IV clôture : décembre 2011 RAP : juin 2012 PROJET EDUCATION III clôture : Juin 2009 RAP : Décembre 2009 Statut des rapports d’achèvement (RAP) des opérations du secteur agricole récemment clôturées PMIA (Modernisation agricole) clôture : juin 2006 RAP : septembre 2008
PAPEL II (Elevage) clôture : juin 2009 RAP : août 2009
PPC/PNIR (Pistes rurales) clôture : septembre 2009 RAP : janvier 2010 PADERBA (Bassin de l’Anambé) clôture : décembre 2010 RAP : juin 2011
Annexe III : Principaux projets connexes financés par d’autres partenaires au développement du pays
Partenaires et techniques
et financiers Principaux domaines d’intervention
AFD Promotion de l’éducation de base et de la formation professionnelle, développement urbain et le financement des infrastructures urbaines, appui au secteur productif.
BADEA, BOAD Développement rural et agriculture, eau/assainissement
BAD Agriculture et Développement rural, énergie, infrastructures, hydraulique/assainissement, environnement, Education, santé, Promotion de l’Emploi, Gouvernance, lutte contre la pauvreté Banque islamique de
développement
Développement rural et agro-industriel, santé, eau/assainissement, éducation Banque Mondiale Agriculture, développement rural, infrastructure, environnement, transports,
santé, nutrition, protection sociale, énergie et eau, développement des secteurs public et privé, gestion des catastrophes naturelles.
Banque ouest africaine de développement
Agriculture et Développement rural, énergie, infrastructures, hydraulique/assainissement, environnement, Education, santé
FMI Facilité de protection contre les chocs extérieurs
Fonds nordique Infrastructures, santé, eau/assainissement, éducation, genre UNESCO Education, Formation professionnelle, Science, Culture
Union Européenne Assainissement, infrastructures, commerce, gouvernance, lutte contre la pauvreté, appui aux acteurs non étatiques
Luxembourg, BID, GIZ, USAID, Canada, PNUD, BM, BAD
Entrepreneuriat et emplois des jeunes, Développement de chaines de valeurs au profit des jeunes et femmes, mise en place de plateformes pour la promotion de l’emploi, Appui à la promotion des jeunes et des Femmes
Allemagne Développement économique durable, appui à la décentralisation et au développement local en tenant compte de la promotion de la paix en Casamance, énergies renouvelables et efficacité énergétique, éducation de base et culture
Belgique Micro-finance, santé, eau et assainissement, éducation, renforcement des capacités, aménagement rural
Canada Education, agriculture, micro finance, gouvernance, environnement et égalité entre les femmes et les hommes.
Espagne Développement rural et agro-industrie, pêche, tourisme, santé, éducation, genre, environnement et ressources naturelles
Iran Secteur privé, énergie, education
Italie Développement rural, éducation, enfance, habitat, environnement et ressources naturelles, renforcement de capacités
Japon Santé, eau/assainissement, éducation, environnement et ressources naturelles
Koweït Infrastructure
Luxembourg Appui à la gouvernance économique locale, infrastructures, santé, hydraulique, éducation, société civile, cofinancement ONG, assistance technique
USAID/USA/MCA Secteur privé, développement économique, santé, éducation, renforcement des capacités, infrastructures, chaînes de valeur, environnement et ressources naturelles
Taïwan Développement rural et agro-industrie, éducation, genre Sources : DCEF/MEF, 2010 et compléments SNFO
Annexe IV. Résumé des modalités de passation des marchés (Montants exprimés en millions d’UC)
Tableau B.5.1 : Présentation succincte des modalités de passation de marchés
Catégories de dépenses au titre du projet Millions d’UC Utilisation des
PNPM
Utilisation des Règles et procédures de
la Banque
Marchés non financés par la Banque
Total
TRAVAUX
Construction et réhabilitation de bâtiments 1,17(0,97) 1,17(0,97)
Fermes aquacoles 1,41 (1,17) 1,41 (1,17)
Kiosques , exploitations et fermes avicoles 0,44(0,44) 0,44(0,44)
Fermes agro-pastorales 7,23 (5,92) 7,23 (5,92)
BIENS
Véhicules 0,26(0,09) 0,26(0,09)
Equipements informatiques et de bureau
0,06(0,06) 0,06(0,06)
Mobilier de bureau 0,05(0,05) 0,05(0,05)
Equipements des centres, SIE, PTFMI et de fabriques d’aliments
2,89(2,89) 2,89(2,89)
Intrants 0,27(0,27) 0,27(0,27)
SERVICES
Activités de formation
0,38 (0,32) 0,38 (0,32)
Etude et contrôle des travaux 0,68 (0,68) 0,68 (0,68)
Conception SIE 0,18 (0,18) 0,18 (0,18)
Conception de PTFMI 0,10(0,10) 0,10(0,10)
Gestion de fonds de credit 5,3(5,3) 5,3(5,3)
Consultants individuels 0,17 (0,07) 0,17 (0,07)
Conventions (ANA, ANIDA, DRDR,..) 0,76(0,76) 0,76(0,76)
Audit 0,13(0,13) 0,13(0,13)
Fonctionnement 2,08(1,70) 2,08(1,70)
Total 5,74(4,75) 17,82 (16,35) 23,54(21,19)
NB : ( ) Les chiffres entre parenthèses concernent les montants financés par le FAD
I Annexe V : Mécanisme de mise en œuvre et financier
I. MECANISME DE MISE EN EOUVRE
La mise en œuvre du projet s’appuiera sur deux approches : l’approche par l’offre et l’approche par la demande.
1. L’approche par l’offre : elle consistera à mettre en place des infrastructures technologiques dans la filière agricole (fermes agricoles et piscicoles intégrées ainsi que les plateformes multifonctionnelles). L’objectif est non seulement de créer des emplois durables et décents à travers ces infrastructures; mais de les vulgariser afin de relever les rendements agricoles.
En outre, les plateformes multifonctionnelles permettront aux femmes de dégager plus de temps des travaux domestiques pour les activités génératrices de revenu. Ces infrastructures seront mises en place en collaboration avec des agences spécialisées de mise en œuvre (ANIDA, ANA et le Programme de plateforme multifonctionnelle). Les critères fondamentaux de sélection sont:
- Etre jeune ou femme
- Etre ressortissant du village qui a cédé le foncier ou d’un village appartenant à la communauté rurale dans un rayon de 3 km de celui-ci.
D’autres considérations comme l’appartenance au secteur d’activité peuvent valoir des bonus.
Le comité de sélection des bénéficiaires, présidé par le Sous-préfet de la zone d’intervention du Projet, qui comprend entre autres le Président de la Communauté Rurale, les chefs de villages concernés, les représentants des associations des jeunes et des femmes, les représentants des comités locaux de développement, le Point Focal régional du projet et les agences d’exécution (ANA , ANIDA).
2. L’approche par la demande : dans cette approche, tous les six (6) mois, un appel à propositions, à l’attention des jeunes et des femmes, sera lancé sur toute l’étendue du territoire pour recevoir des projets essentiellement dans la filière de l’agriculture7. Les projets devront être implantés dans les régions cibles (Casamance naturelle, Fatick, Thiès, Kaolack et les banlieues de Dakar). La sélection des projets se fera en deux (2) tours, par un comité régional. Entre les deux tours, un renforcement de capacité sera assuré aux présélectionnés en vue de leur permettre de mieux présenter les projets au second tour. Les projets seront soumis (au premier et deuxième tour) à travers des formulaires simplifiés fournis à cet effet. Deux types de critères seront utilisés :
a. Critères fondamentaux
Chaque projet doit obligatoirement remplir ces critères avant d’être soumis aux critères additionnels. Ce sont :
- Le potentiel de création d’emploi - La rentabilité financière
- La faisabilité
7 La filière de l’agriculture s’entend ici dans son sens le plus large. Elle comprend : - la production animale et végétale, y compris les produits de mer
- la transformation de ces produits
- tous les métiers concourant à la fabrication des instruments de production dans la filière agricole
II b. Critères additionnels
Ce sont des critères qui permettent de départager les projets qui remplissent les critères fondamentaux :
- Le caractère intégré du projet8
- La combinaison des deux critères d’âge et de genre9 pour les bénéficiaires - Les projets portant sur la transformation de produits de la filière agricole - La soumis du projet par une organisation plutôt que par un individu
Ces projets seront entièrement financés à travers un crédit de PAPEJF (40% du coût du projet, à un taux d’intérêt très réduit) et d’une institution financière (60% du coût du projet). Le mécanisme de financement donne plus de détail sur cet aspect. Finalement, un programme complet d’accompagnement leur sera assuré jusqu’à la maturité des projets.
II. MECANISME DE FINANCEMENT
Le financement du PAPEJF se fera à travers un mécanisme qui favorisera l’accès des bénéficiaires aux institutions de micro finance (IMF) des zones concernées, en s’attaquant aux obstacles identifiés pendant la mission de préparation. En effet, les cibles ont identifié trois (3) obstacles majeurs à l’accès au financement des IMF, donc à la promotion de l’entreprenariat : (i) le caractère excessif des taux d’intérêt, (ii) la difficulté d’assurer les apports personnels exigés par les IMF et (iii) l’indisponibilité, à leur niveau, des garanties exigées.
Ce financement visera essentiellement à couvrir 40% soit du coût du projet, sous forme de prêt à un taux assez concessionnel (de l’ordre de 3%). Ceci permettra d’une part de réduire le coût du crédit et d’autre part d’apporter une solution à la question d’apport personnel exigé par les IMF, qui est généralement de l’ordre de 20% du coût du projet. La problématique liée à la garantie sera adressée par la combinaison des 40% d’apport du Programme (une garantie indirecte) et du crédit-bail qui est un instrument utilisé par un des IMF potentielles partenaires. Des accords de principe de collaboration avec les 3 importantes IMF de la place sont obtenus (Crédit mutuel du Sénégal, Pamecas et Caisse nationale du crédit agricole du Sénégal) qui ont une assisse financière et une couverture géographique appréciables.
Le mécanisme proposé fera intervenir les structures ci-après : 1. Institution financière centrale
Une institution financière centrale sera sélectionnée pour recevoir le financement du projet. Cette institution assurera le refinancement des autres institutions financières qui participeront au programme. Cette structure sera désignée sur la base d’une évaluation rigoureuse, tenant compte de son management, de ses méthodes d'évaluation et de gestion du risque, de sa solvabilité, de sa gestion de portefeuille, etc. Une assistance technique pourra être proposée afin de renforcer ses ressources humaines.
8Ce sont des projets qui mettent ensemble plusieurs activités de la chaine de valeur agricole de sorte que l’output des uns constitue l’input des autres. Pour cette raison, deux projets présentés par deux entités différentes peuvent être jugées intégrées si l’output de l’un constitue l’input de l’autre et s’il y a une sorte d’agrément de collaboration entre les deux entités
9 Pour cette raison, un projet qui emploie les jeunes filles recevra un bonus par rapport à un qui emploie les jeunes hommes ou les femmes âgées.
III 2. Autres institutions de micro finance participantes
En plus de l’institution financière centrale, d’autres institutions de micro finance participeront au mécanisme. Elles recevront, toutes, directement les demandes de financement de projets jugés éligibles par le Comité de Sélection. Le portefeuille de projets sélectionnés à la fois par le Comité de Sélection et par l’IMF sera soumis à l’institution financière centrale afin de solliciter son accord pour le financement. Cette dernière mettra alors à la disposition de l’institution financière la part liée au financement de projets (40%).
Ces institutions seront sélectionnées sur des critères identiques aux critères de sélection de l’institution financière centrale évoquées ci-dessus.
3. Le comité de sélection
Le comité se réunira périodiquement en vue de sélectionner les projets à financer selon des critères prédéfinis. Il sera composé au moins de :
- Représentants des IMF partenaires - Représentants de CRD
- Représentants des ministères chargés de l’Agriculture, de la Jeunesse, de la Pêche, de l’Elevage, de l’Environnement, de la Femme et des Sports
- ADPME
- Conseil National du Patronat (au niveau régional) - Point Focal du projet
Annexe VI: Carte administrative du Sénégal avec les zones d'intervention
Avertissement : Cette carte, mise à disposition par la Banque africaine de développement, est exclusivement réservée à l’usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Les dénominations utilisées et les frontières qui y figurent n’impliquent, de la part de la Banque et de ses membres, aucun jugement quant au statut juridique d’un territoire quelconque ni son approbation desdites frontières