3.1 Procédure de passation
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
3.2 Allotissement
Le présent accord-cadre est divisé en 11 lots, chacun faisant l’objet d’un marché autonome et distinct :
N° Intitulés lots séparés Classification CPV
1 Boucherie 15110000
2 Volaille 15112000
3 Charcuterie 15131120
4 Produits de la mer 03310000
5 Fruits et légumes 03221200
6 Fromages affinés et crèmerie 15540000
7 Boulangerie 15612500
8 Boulangerie, viennoiseries, pâtisseries surgelées
15612500
9 Epicerie spécialisée 15894700
10 Produits frais et surgelés de restauration 15896000
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11 Champignons sauvages et foie gras 03221260
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.
Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n’est pas limité.
3.3 Forme et étendue de l'accord-cadre
Les lots n°3, n°6, n°7, n°8, n°10 et n°11 sont mono-attributaires.
Les lots n°1, n°2, n°4, n°5 et n°9 peuvent être conclus avec plusieurs prestataires (multi-attribution - cf. tableau ci-après) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
Chaque lot s’exécute par l’émission de bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum (cf.
tableau ci-après).
Dans le cadre des lots multi-attributaires, les commandes sont adressées aux titulaires en alternance.
N° lot Intitulés lots séparés Nombre attributaires
maximum Montants maximum en euros HT sur 4 ans
1 Boucherie 2 276 000€ HT (montant estimé 212 000€ HT)
2 Volaille 2 140 000€ HT (montant estimé 108 000€ HT)
3 Charcuterie 1 83 000€ HT (montant estimé 64 000€ HT)
4 Produits de la mer 2 691 000€ HT (montant estimé 532 000€ HT)
5 Fruits et légumes 3 1 149 000€ HT (montant estimé 884 000€
HT)
6 Fromages affinés et crèmerie 1 312 000€ HT (montant estimé 240 000€ HT)
7 Boulangerie 1 109 000€ HT (montant estimé 84 000€ HT)
8 Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie surgelées
1 62 000€ HT (montant estimé 48 000€ HT)
9 Epicerie spécialisée 3 390 000€ HT (montant estimé 300 000€ HT)
10 Produits frais et surgelés de
restauration 1 156 000€ HT (montant estimé 120 000€ HT)
11 Champignons sauvages et foie
gras 1 132 000€ HT (montant estimé 120 000€ HT)
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Les lots cesseront automatiquement de produire leurs effets des lors que le montant maximum est atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
3.4 Tranches
Sans objet.
3.5 Durée de l’accord-cadre
Chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01er février 2023.
Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG/FCS, l’accord-cadre peut être notifié à une date antérieure à sa prise d’effet.
Chaque lot est tacitement reconductible pour deux périodes supplémentaires d’un an chacune.
La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
3.6 Lieu d'exécution et de livraison
Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire.
Les produits doivent être livrés aux adresses reprises ci-après. Les conditions de livraisons (y compris les contraintes techniques) sont indiquées à l’article 6 du CCTP :
Entités Adresses Accès véhicule
Hôtel des ministres (HDM) Cercle des directeurs
Bâtiment Colbert 139 rue de Bercy
Paris 12ème
124 rue de Bercy Paris 12ème
Centre de conférence Pierre Mendes France
139 rue de Bercy Paris 12ème
145 rue de Bercy Paris 12ème
(Livraison Allée Paul Ramadier)
3.7 Variantes
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative.
3.8 Prestations supplémentaires éventuelles
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
3.9 Considérations sociales (lots n°4 et n°5 uniquement)
Cette clause est applicable pour les lots n°4 « Produits de la mer » et lot n°5 « Fruits et légumes ».
Afin de faciliter la diversité et combattre l'exclusion, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP ou CCP une clause sociale permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes, de 16 à 25 ans, en situation de décrochage scolaire.
L'annexe n°1 du présent règlement de la consultation nommée « clause sociale de formation sous statut scolaire : mode d’emploi » en présente le dispositif.
L'annexe n°2 du présent règlement de consultation nommée « FICHE ENTREPRISE – Proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire » est remplie par les soumissionnaires qui
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remettent obligatoirement avec leur offre la fiche « FICHE ENTREPRISE – Proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire ».
Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué à l’article 7.5 du CCAP et constitue une condition d'exécution du présent marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent proposer un volume horaire plus important s'ils le souhaitent.
Il est mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de cette clause. Cette action est suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale.
3.10 Considérations environnementales
La prise en compte de considérations environnementales est prévue aux articles 7 et 12 du CCTP.
3.11 Traitement de données à caractère personnel
Protection des données à caractère personnel des candidats à la présente procédure
En application de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les candidats sont informés que des données à caractère personnel (notamment nom, prénom, adresse mail, données de connexion) collectées dans le cadre de la présente procédure de passation et dans le cadre de l'exécution du présent marché public sont susceptibles de faire l'objet de traitement(s).
Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son représentant : Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance
59, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13
Représentée par le Directeur des achats de l'Etat Responsable de Traitement Opérationnel (RTO) : La Direction des achats de l'Etat,
Représentée par le Directeur des achats de l'Etat
Coordonnées du délégué à la protection des données :
Le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr Base juridique du traitement : c) et e) de l'article 6.1 du RGPD
Finalité du ou des traitements : suivi de la présente procédure de passation, attribution du marché public et obligations légales en matière de durée d'utilité administrative (DUA) applicable aux marchés publics.
Destinataires ou catégorie de destinataires : les données à caractère personnel concernées sont destinées exclusivement aux agents de l'Acheteur, des ministères et des opérateurs de l'Etat, en charge de la passation puis de l'exécution du présent contrat.
Durée de conservation : ces données sont conservées pendant toute la durée de passation et d'exécution du contrat ainsi que durant la DUA applicable au contrat.
Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement à ces informations qui les concernent. Elles peuvent également s'opposer au traitement de ces données. L'exercice des droits d'information et d'accès aux données à caractère personnel peut être effectué auprès du délégué à la protection des données.
La personne dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la présente procédure dispose d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.
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