Conclusions

La théorie de la perte d’une chance reste aujourd’hui une notion extrêmement controversée, du moins en ce qui concerne la perte d’une chance d’éviter un dommage. Malgré le fait que la Cour de Cassation semble rejeter la conception extensive dans ses deux arrêts du 6 décembre 2013, la jurisprudence l’a pourtant acceptée de nombreuses fois depuis 2008, et la majorité de la doctrine belge y est également favorable.

Si au départ, la perte d’une chance était envisagée principalement dans le domaine des courses équestres, son champ d’application s’est par la suite considérablement étendu. Cette question fait l’objet de nombreuses applications, notamment en matière médicale, en particulier dans l’hypothèse où la faute consiste en un manquement au devoir d’information du médecin. Dans le cadre des actions en wrongful birth, wrongful pregnancy et wrongful conception, cette

198 _{Anvers, 8 septembre 2003, NJW, 2004, p. 558 ; Civ. Courtrai, 3 janvier 1989, RW, 1988-89, p. 1171.}

199 _{McFarlane v. Tayside Health Board [2000] 2 AC 59, cité par S. PANIS, « L’action en grossesse préjudiciable}

(wrongful pregnancy) », Rev. dr. santé, 2009-10, pp. 217 à 226.

34 théorie peut se montrer d’une grande utilité en cas d’impossibilité de démontrer le lien causal entre la faute et le dommage réellement subi.

Un bref survol du droit comparé a permis de constater une tendance globale des pays à accueillir de plus en plus favorablement l’indemnisation de ce concept. Alors que les droits allemand et autrichien se refusent à indemniser une chance perdue, on peut constater que les pays de Common Law et les Pays-Bas se situent dans une position intermédiaire, en admettant sa réparation dans certaines hypothèses. Leurs Cours Suprêmes ne l’ont cependant jamais acceptée dans le domaine médical. Pour ce qui est des droits de tradition romaine, ils appliquent cette théorie dans de nombreux domaines et semblent approuver en général ses deux conceptions.

A mon avis, cette question n’a pas fini de faire débat, et de futurs arrêts de la Cour de Cassation à ce sujet sont sûrement encore à attendre. Je soutiens personnellement la doctrine majoritaire, et j’espère que la Cour viendra prochainement confirmer la position adoptée entre 2008 et 2010, afin de pouvoir donner une chance aux victimes de fautes médicales d’être indemnisées.

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