CONCLUSIONS RELATIVES A L'EVALUATION DES RISQUES POUVANT PORTER ATTEINTE A LA SECURITE DES PERSONNES

Anomalies avérées selon les domaines suivants

1. L'appareil général de commande et de protection et son accessibilité.

Néant

1

2. Dispositif de protection différentiel à l'origine de l'installation / Prise de terre et installation de mise à la terre.

Néant

1 3. Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit.

Néant

4. La liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une douche ou une baignoire.

Néant

5. Matériels électriques présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension - Protection mécanique des conducteurs.

Néant

1

6. Matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage.

N^° article ₍₁₎ Libellé des anomalies Localisation(*)

Au moins un CONDUCTEUR isolé n'est pas placé sur toute sa longueur dans un conduit, B.8.3 e) une goulotte, une plinthe ou une huisserie, en matière isolante ou métallique, jusqu'à sa

pénétration dans le MATERIEL ELECTRIQUE qu'il alimente.

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Plafonniers

Installations particulières :

P1, P2. Appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou inversement.

Néant

P3. La piscine privée ou le bassin de fontaine Sans objet

(1) Référence des anomalies selon la norme NF C16-600.

(2) Référence des mesures compensatoires selon la norme NF C16-600.

(3) Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s'appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n• d'article et le libellé de la mesure compensatoire sont indiqués en regard de l'anomalie concernée

(*) Avertissement: la localisation des anomalies n'est pas exhaustive. Il est admis que l'opérateur de diagnostic ne procède à la localisation que d'une anomalie par point de contrôle. Toutefois, cet avertissement ne concerne pas le test de déclenchement des dispositifs différentiels.

Informations complémentaires:

N^° article (1) Libellé des informations

B.11 a1) L'ensemble de l'installation électrique est protégée par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité $ 30mA.

8.11 b1) L'ensemble des socles de prise de courant est de type à obturateur.

B.11 c1) L'ensemble des socles de prise de courant possède un puits de 15mm.

(1) Référence des informations complémentaires selon la norme NF C16-600

li

AVERTISSEMENT PARTICULIER

Points de contrôle du diagnostic n'ayant pu être vérifiés

Libellé des points de contôle n'ayant pu

N^° article ⁽¹¹ être vérifiés selon la norme NF C16-600 - Motifs (21

Annexe C

CONNEXION assurée des ELEMENTS CONDUCTEURS de la structure porteuse et

B.3.3.4 a) des CANALISATIONS métalliques à la Non visible LIAISON EQUIPOTENTIELLE principale

(résistance de continuité$ 2 ohms).

B.3.3.4 b) LIAISON EQUIPOTENTIELLE principale. Section satisfaisante du CONDUCTEUR de Non visible Section satisfaisante du CONDUCTEUR de

B.5.3 b) LIAISON EQUIPOTENTIELLE Liaison équipotentielle supplémentaire non visible supplémentaire.

Qualité satisfaisante des CONNEXIONS du CONDUCTEUR de la LIAISON

B.5.3 d) EQUIPOTENTIELLE supplémentaire aux Non visible ELEMENTS CONDUCTEURS et aux

MASSES.

Pour les points de contrôle du DIAGNOSTIC n'ayant pu être vérifiés, il est recommandé de faire contrôler ces points par un installateur électricien qualifié ou par un organisme d'inspection accrédité dans le domaine de l'électricité, ou,si l'installation électrique n'était pas alimentée, par un OPERATEUR DE DIAGNOSTIC certifié lorsque l'installation sera alimentée

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(1) Références des numéros d'article selon la norme NF C16-600 -Annexe C (2) Les motifs peuvent être, si c'est le cas:

• « Le tableau électrique est manifestement ancien: son ENVELOPPE (capot), s'il est démonté, risque de ne pouvoir être remonté sans dommage.));

• « Les supports sur lesquels sont fixés directement les dispositifs de protection ne sont pas à démonter dans le cadre du présent DIAGNOSTIC: de ce fait, la section et l'état des CONDUCTEURS n'ont pu être vérifiéS.!!;

• « L'installation ou une ou plusieurs parties de celle-ci n'étaient pas alimentée(s) en électricité le jour de la visite.)) ;

• « Le(s) courant(s) d'emploi du (des) CIRCUIT(S) protégé(s) par le(s) INTERRUPTEUR(S) différentiel(s) ne peuvent pas être évalué(s). ))

• « L'installation est alimentée par un poste à haute tension privé qui est exclu du domaine d'application du présent DIAGNOSTIC et dans lequel peut se trouver la partie de l'installation à vérifier))

• « La nature TBTS de la source n'a pas pu être repérée. ))

• « Le calibre du ou des dispositifs de PROTECTION CONTRE LES SURINTENSITES est > 63 A pour un DISJONCTEUR ou 32A pour un fusible. >>

• « Le courant de réglage du DISJONCTEUR de branchement est > 90 A en monophasé ou > 60 A en triphasé. »

• « La méthode dite « amont-aval» ne permet pas de vérifier le déclenchement du DISJONCTEUR de branchement lors de l'essai de fonctionnement. »

• « Les bornes aval du disjoncteur de branchement et/ou la canalisation d'alimentation du ou des tableaux électriques comportent plusieurs conducteurs en parallèle »

• Toute autre mention, adaptée à l'installation, décrivant la ou les impossibilités de procéder au(x) contrôle(s) concemé(s).

H

CONCLUSION RELATIVE A L'EVALUATION DES RISQUES RELEVANT DU DEVOIR DE CONSEIL Rappel:

Le document appelé « 'état des installations intérieures d'électricité dans les logements» (pour la location ou la vente) des immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation a pour objet d'établir un état de l'installation électrique, en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Fils apparents (Plafonniers)

Les enveloppes des matériels électriques doivent être en place et en bon état. Les conducteurs doivent être placés dans des conduits, goulottes ou plinthes en matière isolante.

Prévoir de corriger l'anomalie identifiée.

Installations ou parties d'installation non couvertes

Les installations ou parties de l'installation cochées ou mentionnées ci-après ne sont pas couvertes par le présent diagnostic, conformément à la norme NF C16-600:

Le logement étant situé dans un immeuble collectif d'habitation

• INSTALLATION DE MISE A LA TERRE située dans les parties communes de l'immeuble collectif d'habitation (PRISE DE TERRE, CONDUCTEUR DE TERRE, borne ou barrette principale de terre, LIAISON

EQUIPOTENTIELLE principale, CONDUCTEUR PRINCIPAL DE PROTECTION et la ou les dérivation(s) éventuelle(s) de terre situées en parties communes de l'immeuble d'habitation): existence et caractéristiques;

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