: CONCLUSIONS GENERALES

L’accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou en juin 2000 entre l’Union européenne et les ACP (qui remplace les accords de Lomé) stipule que de nouveaux accords de partenariats compatibles avec les règles de l’OMC devront être conclus au plus tard en 2007. Cet accord prévoit que d’ici 2005, tous les produits provenant de tous les PMA (dont fait partie le Burkina Faso), entreront en franchise de droit sur le marché européen. Ainsi, l’année 2008 marquera le début de l’application des processus de réciprocité, et la période de 2008 à 2020, la mise en œuvre effective des Accords de Partenariat Economique (APE).

L’étude d’impact que nous avons conduit visait ainsi à évaluer et à analyser les effets de la mise en œuvre de l’APE au Burkina Faso et, portait sur une triple dimension : économique, fiscale et social. Dans un premier temps, il a été entrepris à travers des diagnostics approfondis des différents secteurs d’activités, une évaluation analytique sectorielle détaillée de la situation économique, commerciale, fiscale, sociale qu’institutionnelle et les conséquences éventuelles de l’APE au Burkina tant en termes de coûts et pertes qu’en termes d’opportunités. Ensuite, une analyse des effets probables de l’APE sur l’économie Burkinabé a été menée à travers des simulations et projections à deux niveaux : l’impact de l’APE au niveau sectoriel d’une part, et, au niveau macroéconomique d’autre part.

- Au terme de ces analyses, des recommandations, des mesures d’ajustement, et perspectives suivantes peuvent être dégagées de l’étude :

♦- Sur le plan de la politique commerciale :

De manière générale, il faudrait contribuer à la mise en place des politiques commerciales adéquates afin d’éviter une diversion de commerce suite à la mise en place de l’APE.

L’accord de Partenariat économique pourrait avoir une incidence positive sur les exportations vers l’UE en volume, mais pas nécessairement sur les recettes d’exportations. En effet, les produits exportés par le Burkina-Faso sont principalement des matières premières (coton, or et animaux vivants), alors que sur les marchés mondiaux le cours des matières premières sont très fluctuants et comme en 2008 le Stabex et le Sysmin disparaîtront, ces prix seront soumis aux mécanismes des marchés. Aussi, un PMA comme le Burkina-Faso ne peut-il pas influencer les prix par sa production. De ce fait, les risques de voir baisser les recettes d’exportation augmentent. Par contre, en volume les exportations vers l’UE peuvent continuer de croître :

•- Eu égard au contexte socio-économique burkinabé, les politiques sectorielles devront être les instruments privilégiés pour réaliser les objectifs globaux de développement et de compétitivité. Un aménagement de la politique fiscale devra être mis en place sur les plans tant de l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales et douanières, de la maîtrise du contrôle des dépenses, du renforcement des capacités, que pour une meilleure stratégie de gestion de la dette publique

•- La croissance forte et durable attendue pour les prochaines années nécessitera également un assouplissement des règles de fonctionnement des marchés (commerce, travail, secteur financier, etc.) pour rendre les produits locaux plus compétitifs sur les marchés régionaux et internationaux. La dynamique de l’intégration régionale devrait permettre de renforcer et consolider les progrès significatifs déjà réalisés depuis 1994. Le desserrement des règles de

125 protection douanière et la simplification des tarifs se trouvent confortés par l’application du Tarif Extérieur Commun de l’UEMOA.

♦- Sur le plan de l’amélioration de compétitivité :

L’analyse des résultats des indicateurs et des simulations montre qu’avant l’APE les industries burkinabés ne sont pas très compétitives. La signature de l’APE érode la compétitivité des branches et ceci en raison de l’état embryonnaire du tissu industriel. Pour améliorer la compétitivité des diverses branches de production, l’UE devrait appuyer les initiatives régionales.

Au nombre de ces initiatives, on peut citer celles relatives au :

- Transport : l’UE pourrait participer au financement du programme décennal de travaux estimé à 1200 milliards de FCFA, dont 400 milliards pour le programme prioritaire des cinq premières années. Ce programme permettra de construire le réseau reliant les capitales des Etats membres de la CEDEAO, le réseau des axes routiers alternatifs reliant les capitales et les routes d’interconnection, et le réseau de communication avec les autres pays voisins membres de la CEDEAO. Ceci aidera le Burkina-Faso à ne pas trop souffrir de sa position géographique (pays de l’hinterland).

- Energie : Il importe que l’UE prenne en compte l’aspect du renforcement du cadre institutionnel nécessaire à la mobilisation des ressources pour financer les infrastructures énergétiques régionales dans le cadre de la Politique Energétique Commune (PEC) ;

- Industrie et artisanat : l’UE doit soutenir les actions de la politique industrielle communautaire, adoptée en décembre 1999, qui s’articule autour de 6 programmes, à savoir, (i) la promotion de la qualité, (ii) la mise à niveau des entreprises, (iii) le développement des petites et moyennes entreprises (PME), (iv) l’accès au financement, (v) le renforcement de la concertation au sein des différentes branches industrielles, et (vi) la création d’un réseau d’informations industrielles. Le soutien de l’UE dans le cadre de l’APE passera par la mise en place des outils d’accompagnement du secteur privé, notamment avec des instruments comme ProInvest. La Banque européenne d’Investissement pourrait également jouer un rôle à cet égard.

Par ailleurs, compte tenu du potentiel d’exportation du secteur artisanat sur les marchés extérieurs, l’Accord de Partenariat Economique régional pourrait aussi contribuer à faire en sorte que les micro entreprises artisanales aient les capacités requises pour répondre aux demandes de différents types de produits.

- S’agissant du Secteur agricole : l’examen des tendances du commerce intra-communautaire et la plupart des études réalisées sur l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest ont mis en évidence la nécessité d’une harmonisation des différentes filières agricoles. Ceci explique l’adoption, en décembre 2001, d’une Politique Agricole Commune par l’UEMOA dont les principaux éléments sont l’adaptation des filières, la création d’un marché unique communautaire, l’insertion des produits agricoles communautaires dans l’économie mondiale et l’accès aux marchés extérieurs. La mise en œuvre de cette Politique entraînera une spécialisation des diverses région de l’UEMOA dans la production des produits donc une reconversion de certains producteurs.

♦- Sur le plan des recettes douanières :

Les résultats des simulations de l’étude montrent de manière suffisamment claire qu’on assistera à une baisse significative des recettes douanières. Pour qu’une telle évolution ne conduise pas à réduire la capacité du pays à conduire sa stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté, il sera donc question pour redresser la situation, de :

126 - négocier un budget pour la compensation des pertes de recettes auprès de l’Union

européenne sur une période suffisamment longue afin de permettre les ajustements fiscaux nécessaires ;

- prévoir des mesures visant à substituer les ressources de portes aux ressources internes (se préparer à la réalisation d’une transition fiscale).

La réalisation d’une telle approche, outre une volonté politique, nécessiterait des mesures compensatoires appropriées de l’UE pour faciliter les reconversions éventuelles. Elle nécessiterait également, dans le cadre de l’Accord de partenariat, la suppression des subventions aux produits accordées par les pays développés.

Concernant les produits agricoles d’exportation et comme mentionné précédemment, il conviendrait de rationaliser les filières de production y compris, la diversification des produits. A cet égard, la création d’un Fonds de diversification des produits de base pourrait être envisagée dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique Régional.

♦- Sur le plan des mesures d’ajustement :

Plusieurs types de mesures s’imposent afin de transformer et capitaliser les effets probables de l’APE en un véritable outil de développement économique et social, notamment :

- Des mesures visant à mobiliser les fonds en vue de la mise à niveau des appareils de production ainsi que du renforcement des capacités de manière à permettre à l’économie burkinabé d’être plus compétitif et d’attirer les investissements.

- Des mesures visant à éliminer les obstacles qui freinent le secteur privé, à lutter contre la fraude, à mieux repartir le poids de la fiscalité et la réduction des coûts des facteurs.

- Des mesures visant à atténuer les effets néfastes de l’accord de partenariat en renforçant les capacités politiques et institutionnelles des principales institutions chargées de la mise en oeuvre de l’APE.

- Des mesures portant sur le développement des ressources humaines.

En définitive, il importe de signaler la nécessité d’approfondir l’étude diagnostic du secteur privé, et du secteur industriel, en particulier. Cette étude a été entreprise par le Cabinet PCI International Consulting dans le cadre de la présente mission. Cette étude permettra de mieux identifier les besoins de mise à niveau de ce secteur. Mais, le succès de cette étude nécessite une coopération franche des industriels burkinabé, qui devraient facilement mettre à disposition les informations nécessaires à une meilleure analyse de leur situation de compétitivité. Par ailleurs, il serait aussi utile de mener une réflexion approfondie sur les effets/impacts éventuels de la création à terme d’une zone de libre échange entre l’Union européenne et le Burkina Faso sur les principaux indicateurs de la pauvreté.

L’essentiel de notre mission était d’apporter des informations nécessaires à la mise en œuvre d’une stratégie globale de négociation pertinente et utile en faveur du Burkina Faso d’une part, et de proposer des mesures d’ajustement et recommandations fiables et viables de transformation de cet APE en un véritable outil de développement pour le pays à travers un renforcement des moyens matériels, humains et financiers.

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