que Les secteurs ayant Le pLus contribué à L’augmentation des émissions de ges sont ceux de L’énergie et des transports. en conséquence, Les actions de réduction d’émissions proposées cibLent principaLement ces deux secteurs économiques qui accusent des augmentations d’émissions depuis 1990. Les actions cherchent aussi à réduire Les émissions de ges dans Les activités gouvernementaLes et ceLLes provenant des matières résidueLLes, du monde municipaL, de L’industrie et de L’agricuLture. certaines actions sont prévues pour sensibiLiser et mobiLiser Le pubLic ainsi que pour soutenir L’innovation technoLogique. d’autres s’articuLent autour de L’adaptation aux changements cLimatiques, tout en mettant La priorité sur La santé et L’environnement.
une fois de pLus, Le gouvernement du québec fait preuve de Leadership en matière de Lutte contre Les changements cLimatiques. iL convie tous Les acteurs de La société québécoise à reLever Les défis associés au réchauffement pLanétaire, dans une perspective de déveLoppement durabLe.
le QUébec et les chaNgemeNts clImatIQUes UN défI PoUR l’aveNIR
annexes
48
aNNeXe 1
PoteNtIel de RédUctIoN et d’évItemeNt de ges
actions de réduction ou d'évitement (1)
Potentiel de réduc-tion / évitement total en 2012 (2) (Équivalent CO2)
(kt $)
Coût total des actions pour la période 2006-2012
(M $)
Ministères / organismes responsables
1. Mettre en place des programmes de financement visant l’efficacité énergétique pour les particuliers,
les industries, les institutions, les commerces et les municipalités québécoises990 185,0 AEE 2. Amender le Code de construction du Québec de façon à améliorer le rendement énergétique
des nouveaux bâtiments et habitations construits au Québec 50 - AEE
3. Utiliser les leviers d'intervention nécessaires afin que les manufacturiers de véhicules légers vendus
au Québec respectent une norme d’émissions de GES à partir de 2010 1 700 - MDDEP
4. Viser que les distributeurs d’essence fournissent 5 % d’éthanol dans l’ensemble
de leurs ventes de carburants d’ici 2012 780 30,0 MRNF
5. Soutenir les municipalités pour la réalisation d'inventaires municipaux des émissions de GES et de plans de lutte contre les changements climatiques ainsi que pour l'adoption de règlements pour contrer la marche au ralenti inutile des véhicules
460 14,2 MDDEP
6. Favoriser le développement et l’utilisation du transport collectif 100 720,0 MTQ
7. Favoriser le développement et l'utilisation de modes de transport alternatifs 30 60,0 MTQ 8. Favoriser l'implantation de projets intermodaux pour le transport des marchandises 80 60,0 MTQ 9. Mettre sur pied un programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l’efficacité énergétique
dans le transport des marchandises 1 050 45,0 MTQ / AEE
10. Adopter une réglementation qui rendra obligatoire l'activation des limiteurs de vitesse sur tous
les camions ainsi que le réglage de la vitesse maximale de ces véhicules à 105 km/h 330 - MTQ
11. Réduire les émissions de GES du secteur industriel québécois 940 1,2 MDDEP
12. Mettre en œuvre le Règlement sur les halocarbures 700 - MDDEP
13. Mettre en œuvre le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles (REIMR) 500 - MDDEP 14. Soutenir financièrement le captage et le brûlage ou la valorisation des biogaz générés par les
lieux d'enfouissement qui ne font pas l'objet d'une obligation à cet effet dans le cadre du REIMR 3 700 38,0 MDDEP 15. Mettre en place des programmes d'aide pour le traitement du fumier ainsi que pour la
valorisation énergétique des biomasses agricole, forestière et municipale 1 800 124,0 AEE, MAPAQ,
MDDEP,
MDEIE, MRNF
16. Améliorer, d’ici 2010, l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics de 10 à 14 % 150 - AEE sous le niveau de 2003 et réduire de 20 % la consommation de carburant dans
les ministères et les organismes publics
17. Exiger que chaque ministère développe un programme visant à réduire
les émissions de GES occasionnées par les déplacements des employés pour se rendre au travail 20 9,0 MDDEP / MTQ
sous-total 13 380 1 286,4
1) Toutes les actions ne comportant pas de coût sont financées à même les budgets réguliers des ministères et des organismes ou dans le cadre de la Stratégie énergétique du Québec.
2) Les évaluations des potentiels de réduction/évitement sont présentées à titre indicatif et constituent des prévisions.
annexes
49 actions de sensibilisation Potentiel de
réduc-tion / évitement total en 2012
(kt $)
Coût total des actions pour la période 2006-2012
(M $)
Ministères / organismes responsables
18. Soutenir diverses initiatives de sensibilisation du public et de partenariats 100 31,5 MDDEP 19. Implanter un programme de formation pour les entreprises et les organismes québécois
sur les différents systèmes de crédits de CO2 - 3,0 MDEIE
sous-total 100 34,5
actions en recherche, développement et déploiement des technologies
Coût total des actions pour la période 2006-2012
Ministères / organismes responsables
20. Instaurer un programme pour soutenir la recherche et l'innovation technologique
visant la réduction et la séquestration de GES 1 100 135,0 AEE, MDDEP,
MDEIE, MRNF
sous-total 1 100 135,0
Coût total des actions pour la période 2006-2012
(M $)
Ministères / organismes responsables
Frais relatifs à la coordination de la mise en oeuvre des mesures, au développement
et au suivi des mécanismes de financement et de reddition de comptes. - 1,0 MDDEP
sous-total 1,0
actions en adaptation Coût total des
actions pour la période 2006-2012
Ministères / organismes responsables
21. Instaurer des mécanismes qui permettront de prévenir et d’atténuer les impacts des
changements climatiques sur la santé et la sécurité publiques - 34,0 MSP, MSSS
22. Consolider les réseaux de surveillance du climat, des ressources hydriques,
des eaux souterraines et de la qualité de l'air - 24,0 MDDEP
23. Réaliser diverses évaluations et recherches liées à la fonte du pergélisol, aux problèmes d'érosion
côtière et à l’adaptation à ces impacts des changements climatiques - 6,6 MTQ
24. Déterminer la vulnérabilité des forêts québécoises et du secteur forestier aux changements
climatiques et intégrer les effets anticipés de ces changements dans la gestion forestière - 6,0 MRNF
25. Renforcer les modes de gestion de l'eau et de la qualité de l'air - 12,4 MDDEP
26. Soutenir la programmation du consortium Ouranos - 10,0 MDDEP
sous-total 93,0
totaL 14 580 1 549,9
le QUébec et les chaNgemeNts clImatIQUes UN défI PoUR l’aveNIR
annexes
50
aNNeXe 2
mesURes addItIoNNelles de lUtte coNtRe les chaNgemeNts clImatIQUes
mesures additionnelles de lutte contre les changements climatiques Financement gouvernemental
(M $)
Ministères / organismes responsables
Autres mesures de la Politique québécoise du transport collectif 3 700 MTQ
Programme ClimatSol 50 MDDEP
Fonds de capital de risque en technologies propres ( Cycle Capital Fonds 1) 25 MDEIE
Programme d'inspection et d'entretien des véhicules lourds N/A MDDEP
Plan d'ensemble en efficacité énergétique Non disponible AEÉ
Remboursement de taxe de 2 000 $ à l'achat de voitures hybrides (6 litres et moins au 100 Km) N/A MRQ Amendement au Code de sécurité routière permettant l'accès routier,
dans le cadre de projets-pilotes, à de nouveaux véhicules dont les véhicules électriques N/A MTQ
Cadre de prévention des risques naturels 55 MSP
Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère NA MDDEP
La contribution du Québec face à un défi palnétaire 51 actions de réduction ou d'évitement (1) Budget PACC
(M$) Ministères / organismes responsables 1. Mettre en place des programmes de financement visant l’efficacité énergétique pour les
particuliers, les industries, les institutions, les commerces et les municipalités québécoises 207,0 AEE 2. Amender le Code de construction du Québec de façon à améliorer le rendement énergétique
des nouveaux bâtiments et habitations construits au Québec 4,5 AEE, RBQ
3. Utiliser les leviers d'intervention nécessaires afin que les manufacturiers de véhicules légers
vendus au Québec respectent une norme d’émissions de GES à partir de 2010 - MDDEP
4. Viser que les distributeurs d’essence fournissent 5 % d’éthanol dans l’ensemble de leurs ventes
de carburants d’ici 2012 30,0 MRNF
5. Soutenir les municipalités pour la réalisation d'inventaires municipaux des émissions de GES et de plans de lutte aux changements climatiques ainsi que pour l'adoption de règlements pour contrer la marche au ralenti des véhicules
16,2 MDDEP
6. Favoriser le développement et l’utilisation du transport collectif 731,8 MTQ
7. Favoriser le développement et l'utilisation de modes de transport alternatifs 46,8 MTQ
8. Favoriser l'implantation de projets intermodaux dans le transport maritime et ferroviaire 60,0 MTQ 9. Mettre sur pied un programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l’efficacité
énergétique dans le transport routier, ferroviaire et maritime 46,4 MTQ,AEE
10. Adopter une réglementation qui rendra obligatoire l'activation des limiteurs de vitesse sur tous
les camions ainsi que le réglage de la vitesse maximale de ces véhicules à 105 km/h - MTQ
11. Réduire les émissions de GES du secteur industriel québécois 7,0 MDDEP
12. Mettre en œuvre le Règlement sur les halocarbures - MDDEP
13. Mettre en œuvre le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières
résiduelles (REIMR) - MDDEP
14. Soutenir financièrement le captage et le brûlage ou la valorisation des biogaz générés par les lieux d'enfouissement qui ne font pas l'objet d'une obligation à cet effet dans le cadre
du REIMR 20,00 MDDEP
15. Mettre en place des programmes pour réduire les émissions de GES du secteur agricole,
agroalimentaire, forestier et municipal 112,0 AEE, MAPAQ, MDDEP,
MDEIE, MRNF 16. Améliorer, d’ici 2010, l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics de 10 à 14 % sous le
niveau de 2003 et réduire de 20 % la consommation de carburant dans les ministères et les organismes publics
0,3 AEE
17. Exiger que chaque ministère développe un programme visant à réduire les émissions de GES
occasionnées par les déplacements des employés pour se rendre au travail 9,0 MDDEP, MTQ
sous-total 1 291,0
1) Toutes les actions ne comportant pas de coût sont financées à même les budgets réguliers des ministères et des organismes
Le Québec et Les changements cLimatiQues un défi pour L’avenir
La contribution du Québec face à un défi palnétaire
52
actions de réduction ou d'évitement (1) Budget PACC (M$)
Ministères / organismes responsables
18. Soutenir diverses initiatives de sensibilisation du public et de partenariats 46,5 MDDEP
19. Implanter un programme de formation pour les entreprises et les organismes québécois sur les différents
systèmes de crédits de CO2 3,0 MDEIE
Sous-total 49,5
actions en recherche, développement et déploiement
des technologies Budget PACC (M$) Ministères / organismes responsables 20. Instaurer des programmes pour soutenir la recherche, le développement et le déploiement de nouvelles
techno-logies visant la réduction et la séquestration des GES 137,0 AEE, MDDEP, MDEIE, MRNF
Sous-total 137,0
actions en adaptation Budget PACC (M$) Ministères / organismes responsables 21. Instaurer des mécanismes qui permettront de prévenir et d’atténuer les impacts des changements
climatiques sur la santé et la sécurité publiques 35,2 MSP, MSSS
22. Consolider les réseaux de surveillance du climat, des ressources hydriques, des eaux souterraines
et de la qualité de l'air 25,2 MDDEP
23. Réaliser diverses évaluations et recherches liées à la fonte du pergélisol, aux problèmes d'érosion côtière
et à l'adaptation à ces impacts des changements climatiques 6,6 MTQ
24. Déterminer la vulnérabilité des forêts québécoises et du secteur forestier aux changements climatiques
et intégrer les effets anticipés de ces changements dans la gestion forestière 6,0 MRNF
25. Renforcer les modes de gestion de l'eau et de la qualité de l'air 16,0 MDDEP
26. Soutenir la programmation du Consortium Ouranos 10,0 MDDEP
Sous-total 99,0
Budget PACC (M$) Ministères / organismes responsables Frais relatifs à la coordination de la mise en oeuvre des mesures, au développement et au suivi des mécanismes de
financement et de reddition de comptes 4,1 MDDEP
Sous-total 4,1
Total 1 580,6
1) Toutes les actions ne comportant pas de coût sont financées à même les budgets réguliers des ministères et des organismes
ce papier contient 100 % de fibres recyclées après consommation. 6723-08-06 Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec
le centre d’information du ministère du développement durable, de l’environnement et des Parcs :
téléphone : 418 521-3830
1 800 561-1616 (sans frais) télécopieur : 418 646-5974
courriel : info@mddep.gouv.qc.ca Internet : www.mddep.gouv.qc.ca
dépôt légal
bibliothèque nationale du Québec, 2008 IsbN : 978-2-550-53375-7 (imprimé) IsbN : 978-2-550-53376-4 (pdf)
© gouvernement du Québec, 2008
Photo : Pierre Gignac, © Le Québec en images, CCDMD