Absolument nécessaire, la modernisation du PEB devra permettre de répondre à l’évolution des usages dans les bibliothèques. Portée par le dispositif CollEx-Persée en tant que programme visant à faciliter l’accès aux collections, cette modernisation nécessite une nouvelle organisation des circuits, l’adoption d’une solution dédiée à l’envoi sécurisé de fichiers numériques et l’introduction de la gratuité pour les transactions réalisées en France.
Les 18 propositions présentées dans ce rapport décrivent ce qui pourrait constituer une action de modernisation qui permettrait de concilier performance du service, innovation technologique et efficacité économique.
L’enjeu n’est pas seulement de faire mieux qu’avant, mais aussi et surtout de faire aussi bien, voire mieux, qu’ailleurs.
1. Le Supeb, qui repose sur le catalogue du système universitaire de documentation (SUDOC), doit demeurer au cœur du dispositif technique lié à la fourniture de documents originaux ou de reproductions.
Il devrait devenir, à court terme, le guichet unique pour les demandes de
FDD au sein de l’ESR.
2. Afin de favoriser la généralisation de cette pratique de recours systématique au Supeb, il conviendrait d’enrichir l’application de nouvelles fonctionnalités.
3. Aussi longtemps que l’utilisation de Supeb n’est pas généralisée, il conviendrait de pouvoir distinguer, dans l’ESGBU, la fourniture de documents originaux qui sont fournis à titre temporaire, de la fourniture de reprographies qui sont fournies à titre définitif.
4. Dans le cadre de la phase exploratoire qui permettra de tester les solutions retenues pour la fourniture de documents originaux ou de reprographies, il conviendrait de s’appuyer tout particulièrement sur 12 bibliothèques identifiées comme des gros fournisseurs.
5. Il conviendrait de négocier avec le CFC une extension du domaine d’application de la notion d’exception pédagogique et de recherche afin qu’elle puisse prendre en compte les copies numériques faites par des bibliothécaires dans le cadre de la FDD.
6. L’élargissement du périmètre du domaine d’application de l’exception pédagogique et de recherche pourrait être conditionné à une nouvelle évaluation du montant forfaitaire de la rémunération négociée prévue en compensation.
7. Afin de simplifier le cadre contractuel, il conviendrait de rechercher des solutions pour que le droit de diffusion de reprographies et l’exception pédagogique et de recherche fassent l’objet d’un financement unique.
8. La mise en place de la gratuité du service, sur la base de la réciprocité, pour les transactions réalisées au niveau national, contribuerait, en partie, à sécuriser d’un point de vue juridique les
85
transactions de prêt à distance. Les opérations de facturation étant ainsi supprimées, cela allégerait la charge de travail des services facturiers.
9. En l’absence d’une réflexion nationale sur la traçabilité des bons IFLA en conformité avec les règles de la comptabilité publique, il serait préférable d’abandonner ce mode de paiement pour les transactions au niveau international et d’adopter là aussi une politique de gratuité pour l’ensemble des prêts à distance, ou le cas échéant un service sur devis.
10. La création d’un réseau de distribution de documents originaux, constitué par les bibliothèques identifiées comme étant de gros fournisseurs, liées ou non au dispositif CollEx-Persée, doit donner lieu à un marché public financé par le GIS-CollEx-Persée. Le marché devra être porté par un opérateur national. Le CTLes semble tout indiqué pour jouer ce rôle étant donné qu'il bénéficie d’une expérience concrète dans la fourniture de documents.
11. L’organisation de navettes, en Île-de-France, pour la fourniture de documents originaux entre établissements, si tant est qu’elle s’avère répondre à un véritable besoin, devrait être réalisée dans le cadre d’accords entre établissements. Un tel projet pourrait, le cas échéant, trouver sa place dans le cadre d’un projet porté par des ComUES franciliennes et visant à déployer une culture de la coopération favorisant l’excellence scientifique.
12. La prestation relative à l’envoi de documents originaux à l’étranger ne doit pas être comprise dans le périmètre du marché, compte tenu des impondérables liés à la volumétrie des échanges selon les différents pays de destination.
13. Si la solution VisioDoc devait être retenue dans le cadre d’une expérimentation, il conviendrait de procéder à ce test sur une période de deux ans (2019-2020) afin d’évaluer le dispositif. La meilleure proposition semblerait être celle qui prévoit la possibilité pour chaque établissement de réaliser au maximum 4 500 diffusions.
Cette expérimentation serait menée par les bibliothèques CollEx-Persée identifiées comme gros fournisseurs, auxquelles pourront se joindre, sur la base du volontariat, les autres gros fournisseurs.
14. Si la solution MyBib devait être retenue dans le cadre d’une expérimentation, il conviendrait de procéder à ce test sur une période de deux ans (2019-2020) afin d’évaluer le dispositif.
En termes de coûts, la proposition relative au service « à la carte » semble sans nul doute la solution la plus adaptée à une période de test.
Le lancement de l’application en mode production nécessiterait de souscrire un contrat de location de licence couvrant un nombre de diffusions illimité et incluant les dépenses liées au coût du support et des mises à jour.
15. Les solutions institutionnelles étrangères sont des solutions complémentaires qui pourraient servir de référence et à l'aide desquelles on pourrait réaliser une montée en charge de nos propres applications et services.
16. La participation des bibliothèques françaises au réseau ILL-SBN pourrait être réalisée à partir d’un échantillon représentatif de bibliothèques qui, à travers le catalogue SBN, pourront
86
bénéficier et/ou offrir des services de FDD à 700 bibliothèques multidisciplinaires (universitaires, de lecture publique, de centres de recherche et d’institutions publics) italiennes. Elle permettrait de tester la fonction fournisseur et demandeur.
17. Pour expérimenter la FED au sein du réseau NILDE, afin d’en évaluer les avantages, les inconvénients, ainsi que la faisabilité de la mise en œuvre d’un système comparable en France, il conviendrait de solliciter la participation de bibliothèques universitaires et de grands établissements représentatifs dans le domaine des LSHS, de la Santé et des Sciences, parmi lesquelles certaines pourront se prévaloir d’une expérience de fourniture de documents avec l’Italie (Grenoble, Lyon, Nice, Strasbourg).
18.À l’instar de la base du réseau NILDE, une base de données mutualisée d’informations
sur les modalités de PEB/FDD autorisées dans les licences de ressources numériques
devrait être mise en œuvre.
87
6. Annexes relatives aux communications