La politique tarifaire dont le droit douane constitue l’instrument primordial, occupe une place particulière dans la politique commerciale des pays du monde, du fait qu’elle touche aussi bien le volet économique qu’au volet fiscal.
Les réformes économiques qui ont été entretenues en Algérie, dans le cadre du plan d’ajustement structurel (PAS), ont attribué à la politique tarifaire sa place dans la stratégie de développement des avantages mutuels de libre – échange.
Le démantèlement des obstacles non tarifaire lors de ce processus, a rendu l’instrument tarifaire le plus privilégié dans la politique commerciale de l’Algérie Cependant, l’absence des mesures non tarifaires d’une part, et d’autre part les abaissements des plafonds des DD, a provoqué une réduction de la protection tarifaire dont le TPR a atteint 10.51 % en 1998, taux jugé modeste par rapport aux autres pats en développement. En effet, l’abaissement des plafonds de DD présente l’inconvénient de réduire l’amplitude entre les droits frappants le produit fini, et les intrants de sa fabrication (une protection tarifaire réduite), ce qui limite donc la marge de compétitivité des producteurs nationaux.
Quant au rendement fiscal de la politique tarifaire, le processus d’abaissement joué inversement, puisqu’il a enregistré une croissance notable durant la période des réformes. Ceci confirme le résultat selon lequel , la réduction des taux de DD n’entraîne .par nécessairement une diminution des recettes douanier. Cependant, il faut trouver la structure tarifaire la plus appropriée et la plus harmonieuse qui va concilier les deux objectifs de politique tarifaire.
Toutefois, ces obstacles tarifaires sont appelés dans un proche avenir, à être réduits dans le cadre des engagements internationaux de l’Algérie, particulièrement avec l’Union - Européenne, qui prévoit l’établissement d’une zone de libre – échange entre les deux partie, ou les barrières commerciale seront démantelées progressivement. D’où la nécessité de s’interroger sur les implications d’un tel engagement sur notre politique tarifaire.
Le démantèlement tarifaire repose sur les caractéristiques suivantes : la réciprocité, la progressivité, la flexibilité, la différenciation et l'adaptation.
Le schéma de démantèlement prévoit plusieurs méthodologies selon que l'on soit en présence de produits industriels ou de produits agricoles.
Le calendrier réservé aux produits industriels est appliqué dès l'entrée en vigueur de l'accord contrairement aux produits agricoles, qui vont connaître d'autres rounds des négociations en vue de fixer un calendrier de réduction et d'abattements des barrières douanières. En effet, le démantèlement tarifaire pour les produits industriels s'effectuera en 3 étapes :
*démantèlement immédiat : pour les matières premières et d'autres produits qui ne sont pas généralement fabriqués en Algérie.
*démantèlement sur 5 ans à compter de la 2eme année : pour les produits intermédiaires et les produits semi-finis et les biens d'équipements industriels et agricoles.
*démantèlement sur 12 années : ce sont généralement des produits finis en dehors de celles figurant dans les 2 listes
Les produits agricoles sont traités selon plusieurs méthodologies en fonction de leur nature (produits de pêche, produits transformés et autres produits) et les concessions réciproques accordées.
- Dès la première année de la mise à en œuvre du démantèlement tarifaire pour l'Algérie, les recette seront amputées du montant du" ticket d'entrée" s'élevant à 10.5 milliard de DA. A la fin de la période de mise en œuvre, le montant annuel du manque à gagner fiscal sur les produits industriels s'élèvera à près de 40 milliards DA. Le montant cumulé sur toute la période serait près de 349 milliards DA. Pour la Tunisie la diminution serait près de 500 milliards DT au terme de la 13eme année c'est-à-dire plus que 3% du PIB.
-L'impact du démantèlement tarifaire sur les différents secteurs est assez contraste car chacun présente un comportement spécifique, du fait que le tissu industriel algérien n'est pas homogène.
Pour les secteurs qui sont tournés vers le marché local c'est le cas de la quasi-totalité des industries algériennes et qui vont affronter la concurrence avec un avantage comparatif, la dé protection peut conduire à une baisse des prix de vente proportionnellement au degré de démantèlement. Ainsi certains secteurs sensibles vont être confrontés à une telle compétition des produits européens.
En l'occurrence, les produits qui importent une très grande part de leurs intrants de l'UE et qui sont en concurrence avec les produits européens, s'ouvre la possibilité d'améliorer leurs profits et leur part de marché en Algérie malgré une éventuelle intensification de la concurrence, en effets ces entreprises peuvent offrir des produits plus compétitifs compte tenu des coûts de production moins élèves par rapport à l'UE et des intrants importés hors DD.
Chapitre 3 : Mesures d'accompagnement et conditions
de réussite
I
l est aujourd'hui un lieu commun d'affirmer que le processus euro méditerranéen, dans lequel s'inscrit l'accord de libre échange euro - Algérien est synonyme de défis pour l'économie et la société algérienne, il peut également être vecteur d'opportunité et source de croissance, les défis correspondant à autant de chantier qui s'ouvrent devant l'Algérie.En effet, la réussite de l'accord d'association avec l'UE, dépend en grande partie de ces mesures d'accompagnement, car ce qui parait le plus crucial dans le cas d'une libéralisation, assurent les économistes du CEPII*1, c'est l'ensemble des mesures complémentaires qui doivent être prises aussi biens dans le domaine macro- économique que dans le domaine micro- économique pour le succès*2.
A cet effet, et comme nous avons traité dans la première partie du présent mémoire, les conséquences de la déprotection tarifaire, industriel et. On va essayer dans cette chapitre de mettre en évidence les mesures d'accompagnement et les conditions de réussite, qui se résument essentiellement dans les éléments suivants :
-la compensation du manque à gagner fiscal à fin d'éviter l'aggravation du déficit budgétaire.
-la mise à niveau de l'industrie et la recherche de la compétitivité pour faire face à la concurrence internationale accrue par la réhabilitation du produit local.
L'idée centrale de cette chapitre est la recherche des mesures d'accompagnement et conditions de réussite qui peuvent être prises dans le cadre d'une ZLE. C'est dans cette logique, qu'on a divisé cette chapitre en deux : le premier (I.1) consiste à présenter quelques mesures de substitution qui peuvent être prises dans le cas d'un manque à gagner fiscal attendu de démantèlement tarifaire dans le cadre d'une ZLE. Le deuxième (II.2) consiste à présenter le programme de mise à niveau en Algérie .
1
*
Centre d'études prospectives et d'information internationale.
2 *
Journal des affaires " les dangers de libre- échange euro méditerranéen", n°209,15 décembre1995, p: 71.