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L’appariement FH-DADS permet un suivi individuel des trajectoires des demandeurs d’emploi bien plus riche qu’un suivi uniquement agrégé. Notre étude montre l’intérêt de cette source pour décrire les transitions entre inscription à l’ANPE et emploi du secteur privé. Elle pourra être utilement complétée par d’autres travaux descriptifs mobilisant des informations complémentaires sur le secteur d’activité et sur les rémunérations des personnes en emploi. Des travaux de recherche sur la mobilité professionnelle sont déjà en cours.

La richesse de l’information disponible dans l’appariement ne doit pas pour autant masquer ses limites. La première concerne la durée sur laquelle l’appariement a été constitué. Notre analyse typologique aurait gagné en enseignement s’il avait été possible de comparer sa ventilation sur différentes périodes. Une cohorte de demandeurs d’emploi inscrits en 1995 connaît-elle des trajectoires identiques à une cohorte inscrites en 2003 ?

La deuxième limite a déjà été citée en introduction et commentée tout au long du document. Il s’agit du champ de l’emploi « DADS ». Une source DADS enrichie des emplois chez les particuliers et des emplois de la fonction publique renforcerait la portée de notre typologie.

Annexe A : Méthode de sélection d’une cohorte d’entrants dans le FH

Les demandeurs d’emploi suivis sont ceux qui sont entrés à l’ANPE en catégories A, B, C au cours de l’année 1999, alors qu’il n’ont pas été inscrits à l’ANPE sur une période de 6 mois précédant leur première date d’inscription en 199913. En d’autres termes, l’entrée étudiée est hors « réinscription rapide ». Ce dernier critère de sélection a deux avantages :

• Il permet d’étudier l’émergence de la récurrence en demande d’emploi et ne biaise pas l’échantillon initial en sur-représentant les récurrents à l’ANPE. • Il assure que les motifs d’inscription sont des motifs réels. En effet, un

demandeur d’emploi qui se réinscrit à l’ANPE dans les 6 mois après sa sortie précédente n’est pas tenu de renseigner un nouveau motif d’inscription.

La cohorte compte autant d’hommes que de femmes. Les jeunes sont les plus nombreux : 39,3% des entrants ont entre 15 ans et 24 ans au 1er janvier 1999 (cf. tableau A1). 33,7% des entrants sont indemnisables. Les entrants sont essentiellement peu qualifiés (47,7%, tableau A2) ou non qualifiés (25,4%). 20,5% (cf. tableau A3) ont fait des études supérieures, 38,2% ont un niveau BEP-CAP.

Tableau A1 : Cohorte d’entrants selon l’âge au 1er janvier 1999.

Age au 1er janvier 1999 Part dans la cohorte d'entrants en %

de 15 ans à 24 ans 39,3

de 25 ans à 34 ans 30,0

de 35 ans à 49 ans 22,0

de 50 ans à 64 ans 8,7

Champ : Demandeurs d’emploi en 1999 inscrits à l’ANPE en catégories A, B, C, hors réinscriptions rapides ; Source : FH-DADS, 1999-2004.

Tableau A2 : Cohorte d’entrants selon la qualification.

Niveau de qualification Part dans la cohorte d'entrants en %

Ouvriers et employés non qualifiés 25,4

Ouvriers et employés qualifiés 47,7

Professions intermédiaire 8,6

Cadres 6,1

Non disponible 12,2

Champ : Demandeurs d’emploi en 1999 inscrits à l’ANPE en catégories A, B, C, hors réinscriptions rapides ; Source : FH-DADS, 1999-2004.

Tableau A3 : Cohorte d’entrants selon le diplôme.

Niveau de diplôme Part dans la cohorte d'entrants en %

I - Etudes supérieures (2nd cycle et plus) 8,9

II - Etudes supérieures (1er cycle) 11,6

III- Baccalauréat 17,7

IV- BEP-CAP 38,2

V – BEPC 6,4

VI- Etudes primaires 13,6

Non disponible 3,6

Champ : Demandeurs d’emploi en 1999 inscrits à l’ANPE en catégories A, B, C, hors réinscriptions rapides ; Source : FH-DADS, 1999-2004.

13 Pour les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE entre janvier 1999 et décembre 2004, on dispose dans le

FH-DADS de leur inscriptions à l’ANPE antérieures à janvier 1999 dans la mesure où elles se terminent après janvier 1997.

Annexe B : Choix opérés lors du retraitement des données

Le FH et les DADS sont deux fichiers administratifs, élaborés pour le premier à des fins de gestion des informations relatives aux demandeurs d’emploi et pour le second afin d’assurer le recouvrement des cotisations sociales. Ces deux fichiers ne sont de ce fait pas directement adaptés à l’étude des trajectoires et des transitions professionnelles d’une cohorte de demandeurs d’emploi : il a fallu opérer plusieurs retraitements afin d’aboutir à une analyse plus fiable. Ces retraitements ont pour principaux objectifs d’éliminer des DADS des périodes d’emplois annexes et d’imputer des périodes d’absence de deux fichiers assez courtes pour qu’elles ne soient pas significatives. Cette annexe décrit les principaux retraitements qui ont été opérés.

Elimination des périodes d’emploi dites « annexes » dans les DADS

Dans l’exploitation que l’on fait des DADS, on cherche à décrire le moment à partir duquel un demandeur a retrouvé un « vrai » emploi, c’est-à-dire un emploi qui représente un temps travaillé significatif et qui apporte une rémunération suffisamment importante à la personne employée.

Conformément aux usages habituels dans les exploitations standards des DADS14, on élimine ainsi les périodes d’emploi dites « annexes », qui sont telles que :

- elles sont de durée courte (inférieures à un mois ou à 120 heures rémunérées), ou à temps très partiel (moins d’1,5 heure par jour de travail en moyenne) ;

- et elles rapportent moins de 3 Smic mensuels sur l’année.

De ce fait, notre définition du cumul entre emploi (dans le champ DADS) et inscription à l’ANPE ne correspond pas totalement au périmètre de l’activité réduite : certains demandeurs d’emploi travaillant à temps très partiel sont inscrits à l’ANPE et enregistrés comme exerçant une activité réduite, alors qu’ils seront considérés dans notre analyse comme des demandeurs d’emploi ne cumulant pas inscription à l’ANPE et exercice d’un emploi.

Correction pour la surestimation du cumul emploi – inscription à l’ANPE

Le calendrier construit à partir du FH-DADS décrit la situation des demandeurs d’emploi lors d’un mois donné. Une personne inscrite à l’ANPE les 15 premiers jours du mois M et reprenant un emploi par la suite sera considérée comme à la fois en emploi et inscrite à l’ANPE. La trajectoire de cette personne sera ainsi retranscrite, à tort, de la manière suivante : inscription à l’ANPE au mois M-1, cumul au mois M et emploi dans les DADS en M+1, alors qu’elle a intégré directement un emploi, sans passer par une période de cumul entre emploi et inscription.

14 Voir la fiche A5 du guide méthodologique DADS à validité 2006 pour une description précise des corrections

apportées. Contrairement au traitement décrit dans cette fiche, qui porte sur les périodes de travail et sur les postes (ensemble des périodes de travail réalisées au sein du même établissement), on effectue l’élimination des périodes annexes sur les périodes d’emplois (ensemble de postes réalisés au sein de la même entreprise), car le panel DADS comprend uniquement des informations au niveau agrégé de la période d’emploi, non au niveau détaillé du poste. Toutefois, cela amène à des corrections proches, puisque moins de 2 % des périodes d’emploi sont composés de plusieurs postes.

Pour corriger ce biais potentiellement important, qui conduit à surestimer la prévalence des périodes de cumul entre emploi et inscription à l’ANPE, on considère que :

- si la personne était inscrite à l’ANPE au mois M-1, en cumul au mois M, et en emploi au mois M+1, elle a repris un emploi dès le mois M ;

- si la personne était en emploi au mois M-1, en cumul au mois M, et inscrite à l’ANPE au mois M+1, elle s’est inscrite à l’ANPE dès le mois M.

Notons que cela conduit à corriger à tort des situations dans lesquelles une personne était réellement en situation de cumul pendant un seul mois entre une période inscription à l’ANPE et une période d’emploi.

Correction pour corriger des courtes périodes d’absence des fichiers entre emploi et inscription à l’ANPE

Les trajectoires des demandeurs d’emploi sont souvent entrecoupées de courtes périodes d’un ou deux mois pendant lesquels ils sont absents des DADS et du FH. On prend le parti de corriger ces périodes en les transformant soit en périodes d’emploi, soit en périodes d’inscription à l’ANPE, selon les cas :

- entre deux épisodes d’emploi : une courte période d’absence des deux fichiers peut correspondre dans ce cas à une attente entre deux emplois, on la considère comme une période d’emploi ;

- entre deux épisodes d’inscription à l’ANPE : une courte période d’absence des deux fichiers peut correspondre dans ce cas à un problème de radiation d’un demandeur d’emploi suivie d’une réinscription dans les deux mois suivants, on la considère comme une période d’inscription à l’ANPE ;

- entre un épisode d’emploi et un épisode d’inscription à l’ANPE, ou inversement : une courte période d’absence des deux fichiers peut correspondre par exemple à une désinscription de l’ANPE dans l’attente d’une embauche dans le futur. Dans ce cas, on impute lors de la période « hors champ » la situation d’arrivée de la personne.

Annexe C : Comparaison des trajectoires dans le FH-DADS et dans l’enquête emploi annuelle : les deux sources sont globalement cohérentes, même si le FH-DADS

sous-estime légèrement le taux de retour à l’emploi

La comparaison du FH-DADS et de l’enquête emploi permet d’une part de tester la fiabilité du FH-DADS, et, d’autre part, de comprendre dans quelle situation professionnelle se trouvent les personnes qui ne sont repérées dans aucun des deux fichiers, ni FH, ni DADS (emploi hors champ DADS, chômage ou inactivité au sens du BIT).

Jusqu’en 2002, l’enquête emploi est conduite annuellement. Chaque année, environ 75 000 logements sont enquêtés au mois de mars. Leurs occupants sont interrogés à trois reprises durant deux années s’ils ne déménagent pas. Par exemple, les personnes interrogées une première fois en janvier 1999 seront interrogées à nouveau en mars 2000 et en mars 2001, ce qui permet de reconstituer leur trajectoire professionnelle de janvier 1999 à mars 2001.

Par rapport au FH-DADS, l’enquête emploi a l’avantage de donner des informations plus détaillées sur la situation professionnelle des personnes interrogées : elle permet notamment de repérer si la personne est en emploi, même si celui-ci ne fait pas partie du champ des DADS (emploi dépendant de l’Etat, des services domestiques, agricole ou de statut indépendant). Cependant, l’enquête emploi a également des défauts. Premièrement, les personnes qui déménagent ne sont pas suivies, alors qu'elles ont plus souvent repris un emploi que celles qui n'ont pas déménagé. L’enquête emploi devrait ainsi légèrement sous-estimer le taux de retour à l’emploi. Deuxièmement, la variable repérant l'inscription à l'ANPE est uniquement de nature déclarative (elle n’a pas été recoupée avec des informations issues des fichiers administratifs).

La comparaison entre l’enquête emploi et le FH-DADS porte sur l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE en janvier 1999, quelle que soit leur catégorie et leur date d’inscription. Ce champ est plus large que celui qui est utilisé par ailleurs dans cette étude (les nouveaux inscrits à l’ANPE pendant l’année 1999 hors « réinscription rapide »), afin notamment d’obtenir un échantillon suffisamment important pour produire des chiffres précis avec l’enquête emploi. Malgré cette extension du champ, les effectifs sur lesquels sont calculés les taux de transition sont faibles : 5286 à 15 mois (entre janvier 1999 et mars 2000) et 2648 à 27 mois (jusqu’en mars 2001). Ce champ représente 4,5 millions de personnes selon le FH-DADS et 4,3 millions selon l’enquête emploi.

Par rapport à l’enquête emploi, le FH-DADS sous-estime légèrement le taux de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi (tableau C1). Par exemple, en mars 2000, 19 % des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE en janvier 1999 ont retrouvé un emploi dans le champ DADS d’après le FH-DADS, contre 23 % selon l’enquête emploi. De plus, 4 % des demandeurs d’emploi ont retrouvé un emploi hors du champ DADS15 selon l’enquête emploi, mais sont comptabilisés parmi les « hors champ » dans le FH-DADS (parce qu’ils ne sont présents dans aucun des deux fichiers).

15 Il s’agit des personnes employées par l’Etat, dans le secteur des services domestiques ou agricoles (avant

Tableau C1 : Trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi inscrits en janvier 1999, selon l’enquête emploi annuelle et le FH-DADS

Situation en mars 2000 Situation en mars 2001

En %

FH-DADS Enq. Emploi FH-DADS Enq. Emploi En emploi dans le champ DADS sans inscription à

l’ANPE 19 23 27 31

En emploi dans le champ DADS et inscrit à l'ANPE 16 15 13 11

Inscrit à l'ANPE sans emploi dans le champ DADS 45 47 33 34

Sans emploi DADS, non inscrit à l’ANPE, dont : 20 15 27 24

En emploi (hors champ DADS), non inscrit à

l'ANPE nd 4 nd 5

Chômeur (au sens du BIT) non inscrit nd 1 nd 1

Inactif (au sens du BIT) nd 10 nd 18

Total 100 100 100 100

Lecture : d’après le FH-DADS, 19 % des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE en janvier 1999 sont en emploi un an après, en mars 2000. Cette proportion est de 23 % selon l’enquête emploi ; champ : demandeurs d’emploi inscrits en janvier 1999, quelle que soit leur date d’inscription ; source : FH-DADS et enquête emploi annuelle.

La proportion de personnes inscrites à l’ANPE (qu’elles soient en emploi ou non) est très proche entre le FH-DADS et l’enquête emploi (61% contre 62% en mars 2000). En revanche, la proportion de personnes « hors champ »16 est supérieure dans le FH-DADS (20% contre 15% dans l’enquête emploi en mars 2000). La surestimation des « hors champ » et la sous-estimation des personnes en emploi pourraient être liées pour partie au problème des NIRs fictifs, sans qu’il soit possible de déterminer dans quelle mesure.

Enfin, la comparaison avec l’enquête emploi permet de montrer que la catégorie des « hors champ » ne contient pas seulement des personnes inactives au sens du BIT. Selon l’enquête emploi, elle contient entre un quart et un tiers de personnes actives, dont environ 5 % de chômeurs non inscrits à l’ANPE.

Le taux de retour à l’emploi DADS (y.c. en activité réduite) est inférieur dans le FH-DADS par rapport à l’enquête emploi avec une importance variable selon la catégorie d’âge (cf. tableaux C2 à C5). L’écart de taux de retour à l’emploi à 15 mois entre le FH-DADS et l’enquête emploi est de 10 points pour tous les demandeurs d’emploi, excepté les seniors pour qui l’écart est non significatif. Le taux de retour à l’emploi à 27 mois est toujours inférieur dans le FH-DADS pour les demandeurs d’emploi entre 25 et 49 ans, alors que l’écart disparaît pour les plus jeunes.

Ces différences entre catégories d’âge pourraient provenir de taux de NIR fictifs différents d’une classe d’âge à l’autre. La déclaration du NIR est une déclaration de l’établissement dont le soin peut varier suivant son activité ou sa taille. Dans la mesure où les divers types d’entreprises ne sont pas représentés de manière uniforme dans chaque classe d’âge, on peut donc s’attendre à des taux de NIRs fictifs différents entre les jeunes et leurs aînés.

16 Rappelons que les personnes « hors champ » correspondent aux personnes non inscrites à l’ANPE en

catégories A,B,C et aux personnes qui n’occupent pas un emploi dans les DADS, soit parce qu’ils n’occupent pas d’emploi, soit parce qu’ils occupent un emploi hors du champ DADS (indépendant, salarié de la fonction publique d’Etat, salarié chez un particulier employeur).

Une autre forme d’explication relève des différences entre classe d’âge provenant de l’enquête emploi. Les comportements de réponse à l’enquête sont peut-être différents d’une classe d’âge à l’autre et la qualité du redressement de la non réponse peut ainsi varier entre les jeunes et leurs aînés. Dans la mesure où les jeunes peuvent être considérés comme plus mobiles (en particulier ils peuvent déménager plus facilement pour occuper un emploi), ils sont moins bien suivis par l’enquête emploi. Ceci pourrait contribuer à expliquer la différence d’écart, entre le FH-DADS et l’enquête emploi, de taux de retour à l’emploi mesuré en mars 2000 et mars 2001 chez les jeunes. La population de janvier 1999 répondante en mars 2000 dans l’enquête emploi est différente de celle qui répond en mars 2001. Elle est vraisemblablement moins en emploi.

Lorsqu’ils sont mesurés à 15 mois, les taux d’inscription à l’ANPE sont légèrement plus importants dans le FH-DADS que dans l’enquête emploi. Cette comparaison est homogène entre classes d’âge. A 27 mois, des différences plus marquées apparaissent entre classe d’âge. Alors que, pour les 25-34 ans et pour les seniors, les différences FH-DADS et enquête emploi restent faibles, le taux d’inscription des 35-49 ans est de 7 points supérieur dans le FH-DADS par rapport à l’enquête emploi. Pour les plus jeunes (15-24 ans), la comparaison est inversée : leur taux d’inscription à l’ANPE est de 6 points inférieur dans le FH-DADS. Il est probable que ces différences de taux d’inscription ne proviennent pas uniquement d’un défaut de suivi de la source FH, mais aussi d’un comportement de sous déclaration de l’inscription à l’enquête emploi. L’interprétation des différences entre taux d’inscription est donc plus difficile que celle entre taux d’emploi.

En définitive, le défaut de suivi dans le FH-DADS lié aux NIR ou GIDE fictifs est d’autant plus problématique que les demandeurs d’emploi sont jeunes. Entre 8% et 10% des jeunes, n’apparaissent plus dans le fichier FH-DADS alors que selon l’enquête emploi ils devraient y apparaître. Ces proportions décroissent selon la tranche d’âge considérée : elles ne sont plus que de 3% et 4% pour le seniors.

A cause de ces différences de biais potentiels, les comparaisons entre classe d’âge de trajectoires suivies dans le FH DADS doivent être interprétées avec précaution.

Tableau C2 : Trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi inscrits en janvier 1999 âgés de 15 à 24 ans au 1er du mois d’inscription, selon l’enquête emploi annuelle et le FH-DADS

Situation en mars 2000 Situation en mars 2001

En % DADS FH- Emploi Enq. DADS FH- Emploi Enq.

En emploi dans le champ DADS et non inscrit à l’ANPE 28 37 38 42

En emploi dans le champ DADS et inscrit à l'ANPE 17 16 13 8

Inscrit à l'ANPE sans emploi dans le champ DADS 33 33 24 35

Sans emploi DADS, non inscrit à l’ANPE, dont : 22 14 25 15

En emploi (hors champ DADS), non inscrit à l'ANPE nd 3 nd 3

Chômeur (au sens du BIT) non inscrit nd 3 nd 3

Inactif (au sens du BIT) nd 9 nd 9

Total 100 100 100 100

Lecture : idem que tableau 1; champ : demandeurs d’emploi inscrits en janvier 1999 âgés entre 15 et 24 ans au

Tableau C3 : Trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi inscrits en janvier 1999 âgés de 25 à 34 ans au 1er du mois d’inscription, selon l’enquête emploi annuelle et le FH-DADS

Situation en mars 2000 Situation en mars 2001

En % DADS FH- Emploi Enq. DADS FH- Emploi Enq.

En emploi dans le champ DADS et non inscrit à l’ANPE 22 32 31 40

En emploi dans le champ DADS et inscrit à l'ANPE 17 17 12 12

Inscrit à l'ANPE sans emploi dans le champ DADS 42 39 31 29

Sans emploi DADS, non inscrit à l’ANPE, dont : 19 12 26 19

En emploi (hors champ DADS), non inscrit à l'ANPE nd 4 nd 6

Chômeur (au sens du BIT) non inscrit nd 1 nd 1

Inactif (au sens du BIT) nd 7 nd 12

Total 100 100 100 100

Lecture : idem que tableau 1; champ : demandeurs d’emploi inscrits en janvier 1999 âgés entre 25 et 34 ans au

1er du mois; source : FH-DADS et enquête emploi annuelle.

Tableau C4 : Trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi inscrits en janvier 1999 âgés de 35 à 49 ans au 1er du mois d’inscription, selon l’enquête emploi annuelle et le FH-DADS

Situation en mars 2000 Situation en mars 2001

En % DADS FH- Emploi Enq. DADS FH- Emploi Enq.

En emploi dans le champ DADS et non inscrit à l’ANPE 15 21 23 35

En emploi dans le champ DADS et inscrit à l'ANPE 17 17 14 12

Inscrit à l'ANPE sans emploi dans le champ DADS 52 50 40 35

Sans emploi DADS, non inscrit à l’ANPE, dont : 16 12 23 18

En emploi (hors champ DADS), non inscrit à l'ANPE nd 5 nd 7

Chômeur (au sens du BIT) non inscrit nd 2 nd 1

Inactif (au sens du BIT) nd 5 nd 10

Total 100 100 100 100

Lecture : idem que tableau 1; champ : demandeurs d’emploi inscrits en janvier 1999 âgés entre 35 et 49 ans au

1er du mois; source : FH-DADS et enquête emploi annuelle.

Tableau C5 : Trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi inscrits en janvier 1999 âgés de 50 à 65 ans au 1er du mois d’inscription, selon l’enquête emploi annuelle et le FH-DADS

Situation en mars 2000 Situation en mars 2001

En % DADS FH- Emploi Enq. DADS FH- Emploi Enq.

En emploi dans le champ DADS et non inscrit à l’ANPE 9 10 13 15

En emploi dans le champ DADS et inscrit à l'ANPE 12 9 9 8

Inscrit à l'ANPE sans emploi dans le champ DADS 52 57 36 39

Sans emploi DADS, non inscrit à l’ANPE, dont : 27 24 42 38

En emploi (hors champ DADS), non inscrit à l'ANPE nd 3 nd 4

Chômeur (au sens du BIT) non inscrit nd 0 nd 1

Inactif (au sens du BIT) nd 21 nd 33

Total 100 100 100 100

Lecture : idem que tableau 1; champ : demandeurs d’emploi inscrits en janvier 1999 âgés entre 50 et 65 ans au

Annexe D : Ecoulement de la cohorte de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE en 1999 selon leur âge à l’entrée

Graphique D1 : Ecoulement de la cohorte de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE en 1999 et âgés de 15 à 24 ans au 1er janvier 1999 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 0 3 6 9 12 15 18 21 24 27 30 33 36 39 42 45 48 51 54 57

Hors champ Uniquement inscrit à l'ANPE Cumul emploi-inscription Emploi salarié

Lecture : Environ 28 % des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE en 1999 sont encore inscrits à l’ANPE et

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