Le projet de Tram 12 express, choisi pour illustrer cette étude sur la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’infrastructures de transport en milieu urbain, est un projet complexe ayant dû faire face à la fois aux enjeux socio-économiques et écologiques du territoire. Afin d’appréhender la bonne prise en compte de la biodiversité, une méthode d’évaluation de projet a été élaborée. Testée sur les phases conception et travaux, l’évaluation a montré une intégration maladroite des questions de biodiversité en phase de DUP mais de nombreuses améliorations dans le dossier CNPN.
L’analyse plus fine du suivi écologique en phase travaux a mis en évidence une bonne application globale des mesures ERC et une forte implication des entreprises de travaux publics dans ce processus de suivi.
L’analyse du projet montre qu’il est difficile de mettre en place des mesures écologiques pour la biodiversité lorsque le milieu naturel a été pris en compte tardivement. Plus la biodiversité est intégrée tôt en phase conception, plus il sera aisé d’instaurer des mesures adaptées et efficaces.
Le respect de la séquence ERC est primordial, même en milieu urbain. Les infrastructures de transport participant à la fragmentation des habitats, il est important de les intégrer au mieux dans le territoire et d’éviter, réduire ou compenser leurs impacts sur l’environnement. L’évitement est un point clé pour une prise en compte satisfaisante de la biodiversité dans les projets d’aménagement, la réduction doit venir ensuite et déterminera le devenir du site.
On peut espérer que l’expérience d’un projet comme le Tram 12 express sensibilisera les maîtrises d’ouvrages à l’intégration de la biodiversité dès la phase de conception. Au-delà des contraintes financières et des retards pouvant être engendrés, le respect de la réglementation et la recherche constante d’améliorations par les apports scientifiques sont cruciaux. Le croisement de l’écologie et de l’aménagement du territoire est sans cesse en renouvellement, au gré des recherches scientifiques et des évolutions de la réglementation.
Bibliographie
Albouy, V. (2008) Nichoirs et abris à insectes : quelle efficacité ? Insectes, 150, 25–28. Baillie, D. (2011) Installation d’un Passage Protégé ‘Écuroduc’. Association SOS Ecureuil et
Faune Sauvage, 54.
Bartkowski, B., Lienhoop, N. & Hansjürgens, B. (2015) Capturing the complexity of biodiversity: A critical review of economic valuation studies of biological diversity. Ecological Economics, 113, 1–14.
Bigard, C., Regnery, B., Pioch, S. & Thompson, J.D. (2018) De la théorie à la pratique de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) : éviter ou légitimer la perte de biodiversité ? Développement durable et territoires [en ligne], 9(1). Disponible à : http://journals.openedition.org/developpementdurable/12032.
Consulté le : 11 août 2018.
Bond, S.L., Boyd, S.E., Rapp, K.A., Raphael, J.B. & Sizemore, B.A. (1997) A Practical Guide to Evaluating Your Own Programs. Chapel Hill, NC: Horizon Research, 93.
Bonnin, M. (2006) Les corridors, vecteurs d’un aménagement durable de l’espace favorable à la protection des espèces. Natures Sciences Sociétés, 14, 67–69.
Brenneisen, S. (2003) The Benefits of Biodiversity from Green Roofs Key Design Consequences. University of Applied Sciences Wädenswill, Switzerland, 9.
Césard, N., Mouret, H. & Vaissière, B. (2014) Des hôtels à abeilles urbains et citoyens. Insectes, 175, 7–11.
CGDD (2013) Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels. Commissariat général au développement durable, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, La Défense, France, 229.
CGDD (2017a) Théma - Évaluation Environnementale - Guide de Lecture de La Nomenclature Des Études d’impact. Commissariat général au développement durable, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, La Défense, France, 66.
CGDD (2017b) Théma - Guide d’aide à La Définition Des Mesures ERC. Commissariat général au développement durable, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, La Défense, France, 133.
CGDD (2017c) Théma - Guide d’interprétation de La Réforme Du 3 Août 2016. Commissariat général au développement durable, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, La Défense, 46.
CGDD (2017d) Théma - Infrastructures de Transport et Urbanisation. Commissariat général au développement durable, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, La Défense, France, 160.
Coffin, A.W. (2007) From roadkill to road ecology: A review of the ecological effects of roads. Journal of Transport Geography, 15(5), 396–406.
Conseil Général de la Seine-Saint-Denis & ECOTER (2014) Guide de La Prise En Compte Des Milieux Naturels Dans Les Projets d’aménagement Du Territoire En Seine-Saint- Denis, 59.
Conseil Général de l’Essonne & Biotope (2012) Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne 2012-2021, 205.
Coupey, C., Mouret, H., Fortel, L., Visage, C., Vyghen, F., Aubert, M. & Vaissière, B.E. (2014) Guide de Gestion Écologique Pour Favoriser Les Abeilles Sauvages et La Nature En Ville, 127.
Egis (2012) Tram-Train Massy-Evry - Etude d’impact Sur l’environnement. Chapitre 7 : Evaluation Des Incidences Natura 2000, 11.
EVAL Centre de ressources en évaluation (2018) Les différents types d’évaluation – EVAL. Disponible à : http://www.eval.fr/quest-ce-que-levaluation/les-differents-types- devaluation/. Consulté le : 7 juillet 2018.
Fédération Nationale des Travaux Publics (2017) La biodiversité sur les chantiers de travaux publics - Guide d’animation et de sensibilisation, 6.
Forman, R.T.T., Sperling, D., Bissonette, J.A., Clevenger, A.P., Cutshall, C.D., Dale, V.H., Fahrig, L., France, R.L., Heanue, K., Goldman, C.R., Jones, J., Swanson, F., Turrentine, T. & Winter, T.C. (2003) Road Ecology: Science and Solutions. Island Press, Washington, 508.
Fourès, J.-M. & Pech, P. (2015) Prendre les espaces de temps pour maîtriser les impacts diffus générés par les grandes infrastructures de transport terrestre (ITT) sur la biodiversité. [VertigO] La revue électronique en sciences de l’environnement, 15(2). Disponible à : https://www.erudit.org/fr/revues/vertigo/2015-v15-n2- vertigo02433/1035832ar/. Consulté le : 20 juillet 2018.
Franchomme, M., Bonnin, M. & Hinnewinkel, C. (2013) La biodiversité « aménage-t-elle » les territoires ? Vers une écologisation des territoires. Développement durable et territoires [en ligne], 4(1).
Disponible à : http://journals.openedition.org/developpementdurable/9749. Consulté le : 17 août 2018.
Gaston, K.J. (ed). (1996) Biodiversity: A Biology of Numbers and Difference. Blackwell Science, Cambridge, MA, 396.
Gaston, K.J. & Spicer, J.I. (2004) Biodiversity: An Introduction, 2nd ed. Blackwell Publishing, Malden, MA, 191.
Geneletti, D. (2004) Using spatial indicators and value functions to assess ecosystem fragmentation caused by linear infrastructures. International Journal of Applied Earth Observation and Geoinformation, 5(1), 1–15.
Geneletti, D. (2006) Some common shortcomings in the treatment of impacts of linear infrastructures on natural habitat. Environmental Impact Assessment Review, 26(3), 257–267.
Haddad, Y. (2016) Expériences de Végétalisation de Plateformes de Tramways En Zones Nord/Ouest. Plante & Cité, 9.
Hobbs, B.F., Ludsin, S.A., Knight, R.L., Ryan, P.A., Biberhofer, J. & Ciborowski, J.J. (2002) Fuzzy cognitive mapping as a tool to define management objectives for complex ecosystems. Ecological Applications, 12(5), 1548–1565.
IGN & Conseil Départemental de l’Essonne (2014) Recensement et zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles, 1. Disponible à :
http://www.essonne.fr/fileadmin/patrimoine_naturel/ressources/zones_ens/Rec_Z P_ENS.pdf. Consulté le : 22 mai 2018.
Ile-de-France Mobilités (2018) Tram 12 express Massy Evry révélateur de territoires. Disponible à : http://www.tramtrain-massyevry.fr/. Consulté le : 11 mai 2018. Mallard, F. (2014) Développement d’une Méthode d’évaluation Quantitative Des Effets Des
Projets d’infrastructures de Transport Terrestre Sur Les Milieux Naturels. PhD Thesis, Ecole Centrale de Nantes (ECN), 471.
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (2012) Doctrine Relative à La Séquence Éviter, Réduire et Compenser Les Impacts Sur Le Milieu Naturel, 8.
Neumann, W., Ericsson, G., Dettki, H., Bunnefeld, N., Keuler, N.S., Helmers, D.P. & Radeloff, V.C. (2012) Difference in spatiotemporal patterns of wildlife road- crossings and wildlife-vehicle collisions. Biological Conservation, 145(1), 70–78. ODBU, Natureparif, Plante&cité & MNHN (2011) Réaliser des toitures végétalisées
favorables à la biodiversité, 24.
Office fédéral du développement territorial (ARE) (2004) Guide des outils d’évaluation de projets selon le développement durable, 98.
Penone, C. (2012) Fonctionnement de La Biodiversité En Ville: Contribution Des Dépendances Vertes Ferroviaires. PhD Thesis, Paris, Muséum national d’histoire naturelle, 251.
PNR de la Narbonnaise en Méditerranée (2012) Etude de l’impact des infrastructures de transport sur la fragmentation de la trame verte et bleue - Note méthodologique, 16.
Rochard, H., About, C., Frascaria-Lacoste, N., Jacob, P., Simon, L. & Pech, P. (2018) Politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique ? Le cas de la MGP, Métropole du Grand Paris. VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement, 18(1).
Disponible à : https://journals.openedition.org/vertigo/19753. Consulté le : 2 août 2018.
Seiler, A. (2001) Ecological Effects of Roads, A Review. Swedish University of Agricultural Sciences Department of Conservation, 40.
Sétra (2011) Infrastructures de transport, biodiversité et territoire : l’apport de l’écologie du paysage. Note d’information du - Série Economie, Environnement, Conception, 95, 52.
SNCF Réseau (2017) Préservation de La Biodiversité En Ile-de-France : SCNF Réseau et La Ligue Pour La Protection Des Oiseaux (LPO) s’engagent Dans Un Partenariat Inédit, 3.
Sonnay, V. & Pellet, J. (2016) Inventaire des pollinisateurs d’une toiture végétalisée urbaine. Bulletin de la Société Vaudoise des Sciences Naturelles, 95, 5–19.
Sordello, R., Vanpeene, S., Azam, C., Kerbiriou, C., Le Viol, I. & Le Tallec, T. (2014) Effet Fragmentant de La Lumière Artificielle. Quels Impacts Sur La Mobilité Des Espèces et Comment Peuvent-Ils Être Pris En Compte Dans Les Réseaux Écologiques ? Rapport SPN, Musém national d’Histoire Naturelle, Centre de ressources Trame verte et bleue, Paris, 51.
Urbanisme, bâti & biodiversité (2015) Guide Technique. Biodiversité et Paysage Urbain. Aménagement Pour Les Insectes, 4.
Vandevelde, J.-C., Penone, C., Kerbiriou, C. & Le Viol, I. (2012) Grandes infrastructures de transport et biodiversité : quelle prise en compte? in Fleury, C. et Prévot-Julliard AC., L’exigence de la réconciliation: biodiversité et société, Fayard (le Temps des Sciences), Paris, 195–209.
Vanpeene-Bruhier, S., Pissard, P.-A. & Kopf, M. (2013) Prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement : comment améliorer la commande des études environnementales ? Développement durable et territoires.
Disponible à : http://journals.openedition.org/developpementdurable/9701. Consulté le : 6 juin 2018.
Wilkins, H. (2003) The need for subjectivity in EIA: discourse as a tool for sustainable development. Environmental Impact Assessment Review, 23(4), 401–414.
World Bank (2017) Transports. Disponible à : https://www.worldbank.org Consulté le : 27 juillet 2018.
Zarinpoush, F. & Imagine Canada (2006) Guide d’évaluation de projet à l’intention des organismes sans but lucratif : méthodes et étapes fondamentales pour procéder à l’évaluation de projets. Imagine Canada, Toronto, 89.
Bibliographie juridique
Articles L.411-1 et R.411-1 et suivants du Code de l’environnement Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Bibliographie des documents d’orientation
Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer (2005) Stratégie Nationale pour la biodiversité. Plan d’action infrastructures de transports terrestres, 19p. Conseil régional d’Île-de-France (2013) Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Île- de-France - Plan d’action stratégique, 98p.
Conseil régional d’Île-de-France (2003) Charte Régionale de la Biodiversité et des milieux naturels, 48p.
Conseil régional d’Île-de-France (2013) Schéma Directeur de la région Île-de-France – Orientations réglementaires, 53p.
Conseil Général de l’Essonne (2011) Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne 2012-2021, 205p.
Champlan (2001) Plan d’Occupation des Sols – Rapport de présentation, 99p. Chilly-Mazarin (2015) Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation, 168p.
Courcouronnes (2011) Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation (modifié), 93p. Épinay-sur-Orge (2008) Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation, 95p.
Évry (2009) Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation, 221p.
Fleury-Mérogis (2013) Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation, 506p. Grigny (2011) Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation, 132p.
Longjumeau (2013) Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation, 167p. Massy (2016) Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation, 205p.
Morsang-sur-Orge (2016) Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation, 129p. Palaiseau (2018) Plan Local d’Urbanisme révisé– Rapport de présentation, 211p.
Ris-Orangis (2010) Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation, 33p.
Savigny-sur-Orge (2005) Révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols – Rapport de présentation, 74p.
Annexes
Annexe 1 : Carte des continuités écologiques du SRCE au sein
de la zone d’étude (fond de carte :
carmen.developpement.gouv.fr)
Annexe 2 : Tableau récapitulatif des principales actions des documents d’orientation étudiés
DOCUMENT ORIENTATIONS /THEMES ACTIONS Échelle nationale Plan d’action infrastructures de transport terrestres (2005) La sensibilisation et l’informationRenforcer la formation des services maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre Développer la communication sur le thème « infrastructures et milieu naturel » La préservation et la
restauration d’habitats, la préservation et non perturbation d’espèces
Éviter les zones à forts enjeux lors de la conception du projet
Encourager les démarches de type « management environnemental » et modifier les tâches d’entretien et d’exploitation en particulier en zones sensibles
Veiller à ce que la gestion de la partie appartenant au maitre d’ouvrage permette le bon fonctionnement des corridors écologiques
Échelle régionale Schéma Régional de Cohérence Écologique (2013) Milieu urbain
Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles résultant de l’étalement urbain
Accorder une attention particulière aux franges urbanisées, lisières, lieux d’interface entre villes et nature, aux friches
Traiter le tissu bâti de manière à assurer sa contribution à la trame verte par la végétalisation des espaces verts
Promouvoir une gestion adaptée à la biodiversité des espaces verts privés Favoriser les schémas des liaisons douces et les réseaux hydrauliques et
promouvoir la multifonctionnalité des espaces verts et publics en valorisant leur potentiel écologique par une gestion différenciée adaptée
Favoriser la nature en ville y compris jusqu’à l’échelle des bâtiments qui peuvent d’avérer aptes à recevoir certaines espèces
Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels
(2003)
Rôle paysager Préserver l’arbre en ville Intégrer et accepter les friches Intérêt écologique
Créer des espaces relais et un maillage permettant la pénétration du milieu urbain Préserver les couloirs écologiques
Prévoir des éclairages publics moins agressifs
Intérêt social Favoriser la création ou le maintien d’espaces natures Expliquer la biodiversité par le jardinage
DOCUMENT ORIENTATIONS
/THEMES ACTIONS
Créer des réseaux Maintenir ou créer un réseau d’espaces verts Préserver les linéaires verts, maintenir et gérer les coulées vertes en faisant attention aux EEE
Laisser la place à l’eau /
Protéger les oiseaux Veiller à ne pas supprimer les lieux de nichage Ne pas négliger les
petits espaces relais /
Arbres Planter des espèces indigènes diversifiées
Espaces ferroviaires Fauche tardive, éviter Giro broyeur, méthodes douces Berges de fleuves et
rivières / Faire connaître la
biodiversité en ville
Sensibiliser le public scolaire
Faire des espaces connus et fréquentés des lieux d’apprentissage de la biodiversité Sensibiliser les comités de quartier au maintien de la biodiversité
Associer les habitants à l’aménagement de ces espaces et les faire participer à l’élaboration du projet et de sa gestion
Schéma directeur de la région Île-de-
France (2013)
Relier et structurer les infrastructures de
transport
Veiller à maîtriser les impacts en termes de bruit, de pollution et de fragmentation des espaces
Les espaces nécessaires à leur réalisation font l’objet de réserves ou de mesures de sauvegarde
Préserver et valoriser les espaces boisés et
espaces naturels
Préserver les espaces boisés et les espaces naturels (en particulier dans les communes comprenant moins de 10% en superficie d’espaces agricoles, boisés naturels et d’espaces ouverts urbains)
Veiller à une bonne intégration environnementale et paysagère des aménagements et constructions
Préserver et valoriser les espaces verts et les
espaces de loisirs
Pérenniser la vocation des espaces verts publics existants
Réserver des emprises foncières dans les zones carencées en espaces verts Préserver et valoriser
les continuités
Maintenir ou créer les continuités écologiques, notamment en milieu urbain
Préserver et améliorer le caractère multifonctionnel des continuités en milieu urbain Favoriser leur rétablissement à l’occasion d’opérations d’aménagement et de
DOCUMENT ORIENTATIONS
/THEMES ACTIONS
Éviter, et le cas échéant réduire (et à défaut compenser) l’impact des
infrastructures sur les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques
Préserver et valoriser les espaces en eau
Prendre en compte dans les projets la préservation des ressources et milieux les ressources et milieux en eaux à long terme
Ne pas dégrader les éléments naturels (zones humides, zones naturelles d’expansion des crues, berges…) lors des aménagements
Préserver et favoriser le rétablissement des berges non imperméabilisées lors des projets d’aménagement
(si cela ne peut être évité, la continuité de la TVB doit être respectée)
Échelle départementale Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles (pour 2012-2021)
Rétablir le lien entre la population locale et la nature / Développer de nouvelles solidarités et synergies autour du patrimoine naturel / Préserver la biodiversité / Restaurer la fonctionnalité des TVB / Pérenniser et valoriser les écopaysages / Échelle locale
PLU des communes concernées
Préserver et mettre en valeur les milieux naturels et agricoles
Protection et mise en valeur de la TVB Valoriser les espaces verts urbains
Valoriser et aménager les bords de l’Orge Préserver les zones humides
Lutter contre l’étalement urbain Mettre en place des
aménagements dans une démarche environnementale
Permettre le développement de toitures terrasses ou murs végétalisés Valoriser le paysage urbain
Assurer un cadre de vie
Annexe 3 : Dates de passage des visites de l’écologue dans le
cadre du suivi écologique en phase travaux
Numéro
de visite Date de passage
Objectif Remarques
1, 2 et 3
30/01/2018, 02/02/2018, 13/02/2018
État initial avant travaux Mission suivi écologique
4 28/02/2018 Travaux préparatoires Mission suivi écologique 5 et 6 09/03/2018,
14/03/2018
Travaux préparatoires Mission suivi écologique 7 et 8 26/03/2018 et
28/03/2018
Travaux préparatoires Mission suivi écologique
7 et 8 26/03/2018 et 28/03/2018
État initial écologique Hors mission suivi écologique (hors emprise CNPN)
9 28/03/2018 et 10/04/2018 (nuits)
Vérification/déplacement espèces
protégées Mission suivi écologique 10 04/04/2018 Travaux préparatoires Mission suivi écologique 11 11/04/2018 et
16/04/2018 (nuits)
Vérification/déplacement espèces
protégées Mission suivi écologique
12 12/04/2018
Travaux préparatoires/ Vérification/déplacement espèces
protégées
Hors mission suivi écologique (hors emprise CNPN)/ Mission
suivi écologique 12 11/04/2018 (nuit) et 12/04/2018 Travaux préparatoires / Vérification/déplacement espèces protégées
Mission suivi écologique
13 26/04/2018
Travaux préparatoires / Vérification/déplacement espèces
protégées
Mission suivi écologique / Hors mission suivi écologique (hors
emprise CNPN) 14 14/06/2018 Travaux préparatoires Mission suivi écologique 15 15/06/2018
Vérification/déplacement espèces
protégées Mission suivi écologique 16 30/07/2018
07/08/2018
Annexe 4 : Tableau d’analyse globale du projet T12 express (EI : étude d’impact, CNPN : dossier
« CNPN », NA : Non Applicable)
PHASE CRITERE INDICATEUR NIVEAU COMMENTAIRE
C O N C E PTION Apport de la
bibliographie Consultations d’études/rapports sur des projets similaires ou sur même territoire
NA EI : pas d’informations
Moyen CNPN : apport d’études réalisées sur le même territoire
Définition des aires d’étude
Identification de différentes aires d’étude en
fonction des enjeux environnementaux Bon
EI : 3 aires d’études définies en fonction des thèmes abordés (aire d’étude : 500 m ; aire d’étude
restreinte : 250 m ; aire d’étude élargie)
CNPN : une bande élargie à 300 m sur les secteurs à enjeux et une bande de 100 m sur les autres secteurs
Prise en compte des espèces et des milieux
Identification des espèces protégées Bon EI, CNPN : les espèces protégées ont fait l’objet d’une attention particulière notamment dans le dossier CNPN
Identification des espèces communes Bon
EI, CNPN : de nombreuses espèces communes inventoriées sont aussi protégées (Lézard des murailles, la plupart des oiseaux et des amphibiens).
Identification des habitats Bon EI, CNPN : les habitats ont été identifiés et décrits
Localisation des lieux de nidification, alimentation, refuge, couloirs de déplacement/migration
Mauvais EI : très peu de référence à ces zones
Bon CNPN : ces zones ont été identifiées et intégrées à la réflexion sur les mesures
Réalisation de
l’expertise naturaliste
Expertise naturaliste réalisée sur une année au minimum
Très
mauvais EI : l’expertise naturaliste complémentaire a été réalisée sur 3 mois (3 passages). Moyen CNPN : une dizaine campagnes de terrain ont été menées pour les différents groupes entre avril et
août Inventaires réalisés par des professionnels aux
compétences naturalistes avérées Bon
EI, CNPN : bureaux d’études aux compétences reconnues faisant intervenir des écologues experts sur les différents taxons
PHASE CRITERE INDICATEUR NIVEAU COMMENTAIRE C O N C E PTION Identification des impacts du projet sur la biodiversité
Identification claire des impacts du projet et cohérence avec les enjeux
Mauvais EI : les impacts sont identifiés mais souvent mal justifiés Bon CNPN : les impacts sont identifiés et justifiés Identification de la durée, portée, période
d’occurrence des impacts
Mauvais EI : peu ou pas d’éléments Bon
CNPN : distinction claire entre les impacts temporaires, permanents, directs et indirects, et précision du niveau d’impact
Identification des impacts cumulés mauvais Très EI : les impacts cumulés ne sont pas décrits Identifications des incidences potentielles sur
les sites Natura 2000 Bon
EI, CNPN : les sites Natura 2000 sont identifiés et les l’absence d’impact justifiée
Respect de la séquence ERC
Evitement puis réduction et enfin compensation
Très
mauvais EI : l’évitement n’a pas été envisagé en premier Bon CNPN : l’évitement a bien été intégré, puis la
réduction et enfin la compensation
Préconisation des mesures ERC
Mesures d’évitement suffisantes, satisfaisantes et cohérentes avec le projet
Très
mauvais EI : pas d’évitement