Concession d’Aménagement pour l’Eradication de l’Habitat indigne EHI - Lot N°2
1RYHPEUH 2020
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Approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du ….
Contact Urbanis Aménagement Siège social 188 allée de l’Amérique Latine 30900 NIMES Tel : 04 66 29 29 21 contact.ua@urbanis.fr Bureau de Marseille 8 Quai du Port 13002 MARSEILLE Tel : 04 86 26 06 85 marseille.ua@urbanis.fr www.urbanis.fr
Annexes CRAC 2019 - Concession EHI – lot n° 2
URBANIS AMENAGEMENT – 1RYHPEUH 2020
• A1 - Tableaux des acquisitions au 31/12/2019
• A1 Bis - Tableaux des cessions au 31/12/2019
• A2 - Tableau récapitulatif des travaux d’office de 2008 à 2019
• A3 - Tableau prévisionnel TTC de la concession
• A4 - Estimation des besoins de financement
• A5 – Comparaison prévu/réalisé 2019 des acquisitions et cessions
• A5 Bis- Tableau des acquisitions par adresse
• A6 - Comparatif prévu et réalisé TTC 2019
• A7 - Budget réalisé et prévisionnel TTC par année de la concession
• A8 - Comparatif du prévisionnel TTC CRAC 2018 et 2019
Annexes CRAC 2019 - Concession EHI – lot n° 2
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URBANIS AMENAGEMENT – 1RYHPEUH 2020
! N° Concessio
N° Voi
e Adresse Identité du
cédant Type propriété/lot Date acte définitif prix d'achat
F & !K
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TOTAL prix d'achat 2009
Consignation sur ordonnance d'expropriation Situation de l'immeuble
Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement
! N° Concessio
N° Voi
e Adresse Identité du
cédant Type propriété/lot Date acte définitif prix d'achat
91$& K
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18-50 K
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K
LEGENDE
TOTAL prix d'achat 2010
K
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F
Consignation sur ordonnance d'expropriation Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement
! N° Concessio
N° Voi
e Adresse Identité du
cédant Type propriété/lot Date acte définitif prix d'achat
%-719 K
TOTAL prix d'achat 2008 à 2011
$A1
TOTAL prix d'achat 2011
Consignation sur ordonnance d'expropriation
Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement
!
>A1 AB1>31> >? &!'&
1@!'* G K
Les montants des consignations versées pour des biens ayant obtenu d'ordonnance d'expropriation
Acquisition à l'amiable
TOTAL prix d'achat 2012 TOTAL prix d'achat 2008 à 2012
F
TOTAL AUTRES FRAIS - 2012 TOTAL LIGNE BUDGETAIRE 382 - 2012
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&%#'%&! %&$%
Assistance juridique
Frais de relogement - diagnostic avant vente - frais d'expropriation - solde technique
Un montant de consignation avancé sans ordonnance d'expropriation- remboursement prévu 2013
TOTAL ACQUISITIONS ET FRAIS - 2012
Les montants des consignations versées pour des biens n'ayant pas obtenu d'ordonnance d'expropriation
Les frais notariés de 2012 et les régularisations des frais notariés des années précédentes
Les montants avancés aux notaires pour des acquisitions (avec frais notariés) qui n'ont finalement pas eu lieu en 2012
Consignation sur ordonnance d'expropriation Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement
! N° Concessio
N° Voi
e Adresse Identité du
cédant Type propriété/lot Date acte définitif prix d'achat
>A1 1?-5C $-:-5B;?;: K
SOUS TOTAL prix d'achat 2013
Frais de relogement - diagnostic avant vente - frais d'expropriation - solde technique
TOTAL AUTRES FRAIS - 2013 TOTAL LIGNE BUDGETAIRE 382 - 2013
Les montants avancés aux notaires pour des acquisitions (avec frais notariés) qui n'ont finalement pas eu lieu en 2013 Les frais notariés de 2013 et les régularisations des frais notariés des années précédentes
Déconsignation suite à procédure de préemption suivie en 2013 d'une acquisition à l'amiable
TOTAL ACQUISITIONS ET FRAIS - 2013
'&$%$% '% % '&$'$
Assistance juridique
TOTAL prix d'achat 2013 TOTAL prix d'achat 2008 à 2013
&%#'%&! % ' &%$%
Les montants des consignations versées pour des biens ayant obtenu d'ordonnance d'expropriation
Acquisition à l'amiable
Les montants des consignations versés en 2012 et déconsignés en 2013 suite à acquisition à l'amiable Régularisation années précédentes sur frais et acquisition
Consignation sur ordonnance d'expropriation
F
Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement
! N° Concessio
N° Voi
e Adresse Identité du
cédant Type propriété/lot Date acte définitif prix d'achat
K
Frais de relogement - diagnostic avant vente - frais d'expropriation
TOTAL autres frais - 2014 TOTAL LIGNE BUDGETAIRE 382 DU CRAC - 2014
$% !&$%
Régularisation années précédentes sur frais et acquisition
Les montants avancés aux notaires pour des acquisitions (avec frais notariés) qui n'ont finalement pas eu lieu en 2014 Les frais notariés de 2014
TOTAL Acquisitions et Frais - 2014 '&$%$% '% % '&$'$
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AMIABLES
Acquisitions à l'amiable
!$! %
)"$!"$&! Acquisitions par Ordonnance d'expropriation/jugement d'adjudication CONSIGNATIONS
/ DECONSIGNATION
S
Les montants des consignations versées pour des biens ayant obtenu d'ordonnance d'expropriation Les montants des consignations versés en 2013 et déconsignés en 2014 suite à acquisition à l'amiable Déconsignation suite à procédure de préemption suivie en 2014 d'un acquisition à l'amiable
F
REPORT TOTAL prix d'achat 2008 à 2013
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TOTAL Acquisitions 2014- Hors frais TOTAL prix d'achat 2008 à 2014 - Hors frais
Consignation sur ordonnance d'expropriation Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement
! N° Concessio
N° Voi
e Adresse Identité du
cédant Type propriété/lot Date acte définitif prix d'achat
K
Acquisitions à l'amiable
!$! %
)"$!"$&! Acquisitions par Ordonnance d'expropriation/jugement d'adjudication CONSIGNATIONS
/ DECONSIGNATION
S
Les montants des consignations versées pour des biens ayant obtenu d'ordonnance d'expropriation Les montants des consignations versés en 2014 et déconsignés en 2015 suite à acquisition à l'amiable Déconsignation suite à procédure de préemption suivie en 2015 d'un acquisition à l'amiable
F
REPORT TOTAL prix d'achat 2008 à 2014
%!'%&!&-/=A5?5@5;:?-95-.81
%!'%&!&-/=A5?5@5;:?<->;>0;::-:/101C<>;<>5-@5;:1@
6A3191:@0-06A05/-@5;:
TOTAL Acquisitions 2015- Hors frais TOTAL prix d'achat 2008 à 2015 - Hors frais
$% !&$%
Régularisation années précédentes sur frais et acquisition
Les montants avancés aux notaires pour des acquisitions (avec frais notariés) qui n'ont finalement pas eu lieu en 2015
Les frais notariés de 2015 + Frais modification copropriété
TOTAL Acquisitions et Frais - 2015 '&$%$% '% % '&$'$
Assistance juridique
Frais de relogement - diagnostic avant vente - frais d'expropriation et procédure - Plans géométres
TOTAL autres frais - 2015 TOTAL LIGNE BUDGETAIRE 382 DU CRAC - 2015
Consignation sur ordonnance d'expropriation Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement
!
LEGENDE Consignation sur ordonnance d'expropriation Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement Assistance juridique
Frais de relogement - diagnostic avant vente - frais d'expropriation et procédure - Plans géométres
TOTAL autres frais - 2016 TOTAL LIGNE BUDGETAIRE 382 DU CRAC - 2016
$% !&$%Régularisation années précédentes sur frais et acquisition
Les montants avancés aux notaires pour des acquisitions (avec frais notariés) qui n'ont finalement pas eu lieu en 2016
Les frais notariés de 2016 + Frais modification copropriété
TOTAL Acquisitions et Frais - 2016 '&$%$% '% % '&$'$
&%#'%&! % ' &%$%
AMIABLES
Acquisitions à l'amiable
!$! %
)"$!"$&! Acquisitions par Ordonnance d'expropriation/jugement d'adjudication CONSIGNATIONS
DECONSIGNATION S
Les montants des consignations versées pour des biens ayant obtenu d'ordonnance d'expropriation Les montants des consignations versés en 2015 et déconsignés en 2016 suite à acquisition à l'amiable Déconsignation suite à procédure de préemption suivie en 2016 d'un acquisition à l'amiable
TOTAL Acquisitions 2016- Hors frais TOTAL prix d'achat 2008 à 2016 - Hors frais
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F
REPORT TOTAL prix d'achat 2008 à 2015
! N° Concessio
N° Voi
e Adresse Identité du
cédant Type propriété/lot Date acte définitif prix d'achat
K
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(&% ">;<>5H@H':5=A1 K
TOTAL autres frais - 2017 TOTAL LIGNE BUDGETAIRE 382 DU CRAC - 2017
Consignation sur ordonnance d'expropriation Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement
TOTAL Acquisitions et Frais - 2017 '&$%$% '% % '&$'$
Assistance juridique
Frais de relogement - diagnostic avant vente - frais d'expropriation et procédure - Huissier CONSIGNATIONS
DECONSIGNATION S
Les montants des consignations versées pour des biens ayant obtenu d'ordonnance d'expropriation Les montants des consignations versés en 2016 et déconsignés en 2017 suite à acquisition à l'amiable Déconsignation suite à procédure de préemption suivie en 2017 d'un acquisition à l'amiable
$% !&$%Régularisation années précédentes sur frais et acquisition
Les montants avancés aux notaires pour des acquisitions (avec frais notariés) qui n'ont finalement pas eu lieu en 2017
Les frais notariés de 2017 + Frais modification copropriété
TOTAL prix d'achat 2008 à 2017 - Hors frais
&%#'%&! % ' &%$%
AMIABLES
Acquisitions à l'amiable
!$! %
)"$!"$&! Acquisitions par Ordonnance d'expropriation/jugement d'adjudication
F
REPORT TOTAL prix d'achat 2008 à 2016
%!'%&!&-/=A5?5@5;:?-95-.81
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TOTAL Acquisitions 2017- Hors frais
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! N° Concessio
N° Voi
e Adresse Identité du
cédant Type propriété/lot Date acte définitif prix d'achat
K
REPORT TOTAL prix d'achat 2008 à 2018
%!'%&!&-/=A5?5@5;:?-95-.81
%!'%&!&/=A5?5@5;:;>0;::-:/101C<>;<>5-@5;:
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&
&
TOTAL Acquisitions 2018- Hors frais TOTAL prix d'achat 2008 à 2018 - Hors frais
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AMIABLES
Acquisitions à l'amiable
!$! %
)"$!"$&! Acquisitions par Ordonnance d'expropriation/jugement d'adjudication
Frais de relogement - diagnostic avant vente - frais d'expropriation et procédure - Huissier CONSIGNATIONS
DECONSIGNATIONSLes montants des consignations versées pour des biens ayant obtenu d'ordonnance d'expropriation Les montants des consignations versés en 2017 et déconsignés en 2018 suite à acquisition à l'amiable Déconsignation suite à procédure de préemption suivie en 2018 d'un acquisition à l'amiable
$% !&$%Régularisation années précédentes sur frais et acquisition
Les montants avancés aux notaires pour des acquisitions (avec frais notariés) qui n'ont finalement pas eu lieu en 2018
Les frais notariés de 2018 + Frais modification copropriété
TOTAL autres frais - 2018 TOTAL LIGNE BUDGETAIRE 382 DU CRAC - 2018
Consignation sur ordonnance d'expropriation Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement
TOTAL Acquisitions et Frais - 2018 '&$%$% '% % '&$'$
Assistance juridique
! N° Concessio
N° Voi
e Adresse Identité du
cédant Type propriété/lot Date acte définitif prix d'achat
K
TOTAL Acquisitions et Frais - 2019 '&$%$% '% % '&$'$
Consignation sur ordonnance d'expropriation CONSIGNATIONS
DECONSIGNATIONSLes montants des consignations versées pour des biens ayant obtenu d'ordonnance d'expropriation Les montants des consignations versés en 2018 et déconsignés en 2019 suite à acquisition à l'amiable
Déconsignation suite à procédure de préemption suivie en 2019 d'une acquisition à l'amiable
$% !&$%Régularisation années précédentes sur frais et acquisition
Les montants avancés aux notaires pour des acquisitions (avec frais notariés) qui n'ont finalement pas eu lieu en 2019
Acquisition à l'amiable Frais - Notaires - Assistance de relogement
Assistance juridique et constitution des dossiers DUP
Frais de relogement - diagnostic avant vente - frais d'expropriation et procédure - Huissier
TOTAL autres frais - 2019 TOTAL LIGNE BUDGETAIRE 382 DU CRAC - 2019
Les frais notariés de 2019 + Frais modification copropriété
TOTAL prix d'achat 2008 à 2019 - Hors frais
&%#'%&! % ' &%$%
AMIABLES
Acquisitions à l'amiable
!$! %
)"$!"$&! Acquisitions par Ordonnance d'expropriation/jugement d'adjudication
Consignation dans le cadre d'une procédure de préemption en fixation judiciaire du prix par le juge de l'expropriation - 15% de l'évaluation des Domaines
F
REPORT TOTAL prix d'achat 2008 à 2019
%!'%&!&-/=A5?5@5;:?-95-.81
%!'%&!&/=A5?5@5;:;>0;::-:/101C<>;<>5-@5;:
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TOTAL Acquisitions 2019- Hors frais
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Annexes CRAC 2019 - Concession EHI – lot n° 2
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URBANIS AMENAGEMENT – 1RYHPEUH 2020
N° Concession
N° Voie Adresse Date acte définitif prix de vente Acquéreur
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TOTAL cession 2011 K
Situation de l'immeuble Cessions
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K
K
TOTAL cession 2010
F
TOTAL cession 2008/2009/2010/2011
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N° Concession
N° Voie Adresse Date acte définitif prix de vente Acquéreur
Situation de l'immeuble Cessions
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TOTAL cessions 2008 À 2014
N° Concession
N° Voie Adresse Date acte définitif prix de vente Acquéreur
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B2:A2 .96882"2882@.:
K 8.6:
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>A2 286C"D.@8;0.8
0;992>06.8 K
>A2 288212.6 K $
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K %
TOTAL cessions 2008 À 2016 K
F
TOTAL cession 2016 K
F
K
"
N° Concession
N° Voie Adresse Date acte définitif prix de vente Acquéreur
Situation de l'immeuble Cessions
>A2 AB2>42> K
>A2 AB2>42> K %$
>A2 286C"D.@ K &!$$ !
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TOTAL cession 2019 K TOTAL cessions 2008 À 2019 K
&
F
TOTAL cession 2018 K
TOTAL cessions 2008 À 2018 K
Annexes CRAC 2019 - Concession EHI – lot n° 2
URBANIS AMENAGEMENT – 1RYHPEUH 2020
Annexes CRAC 2019 - Concession EHI – lot n° 2
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URBANIS AMENAGEMENT – 1RYHPEUH 2020
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Annexes CRAC 2019 - Concession EHI – lot n° 2
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URBANIS AMENAGEMENT – 1RYHPEUH 2020
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Annexes CRAC 2019 - Concession EHI – lot n° 2
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URBANIS AMENAGEMENT – 1RYHPEUH 2020
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Annexes CRAC 2019 - Concession EHI – lot n° 2
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URBANIS AMENAGEMENT – 1RYHPEUH 2020
Achats
N° Concessio
N° Voie Adresse Type
propriété/lot Date acte définitif prix d'achat Maîtrise
3 logements en location depuis décembre 2014.
Revente le 8/08/2017 Situation operationnelle au 31/12/2019
OUI OUI
Lots 3 / 4 / 5 Mise en location 2 logements depuis Novembre 2015. Vente en Novembre 2017.
Prorogation EHI:
Maîtrise foncière des derniers lots envisagés par voie de DUP. La vente du lot 11 (terrain) de manière indépendante est annulée. La cession de ce lot sera intégrée dans la cession globale de l'emprise foncière qui sera maîtrisée.
Octobre 2015 revente avec cahier des charges à propritaire bailleur (lots 20/24).
Vente en 2016 des lots 2 et 3. Vente le 12/06/2017 des lots 8/9.
Revente à propriétaire bailleur avec cahier des charges en 2014
* Immeuble sous arrêté d'insalubrité irrémédiable. * Maîtrise foncière partielle (partie habitable). *Objectif : réaliser les travaux avec les propriétaires des 3 locaux commerciaux volontaires / Accompagnement de la copropriété.
* Immeuble intégré dans l'opération RHI THIRORI BON PASTEUR.
*Travaux en cours.
Réception des travaux fin 2019. Revente de 4 plateaux nus prévue fin 2020.
Acquisition lot 8 à l'amiable. Ordonnance d'expropriation en 2014. Paiement des indemnités d'expropriation en 2016 et 2017.
consignation indemnité d'expropriation lot 2.
immeuble intégré dans l'opération RHI THIRORI Bon Pasteur.
Démarrage des travaux en janvier 2019. Revente envisagée fin 2020 : 8 plateaux nus (8 logements) et 2 locaux commerciaux en rdc.
*8 A
Lots 9 et 10 réhabilités par U.A. et mis en location. Dans le
cadre d'une stratégie de redressement de la copropriété, poursuite du portage d'U.A sur quelques lots
(cible => copropriétaires débiteurs). Acquisition du lot
12 en 2019. Probabilité d'acquisition de 2 à 3 lots
supplémentaires en 2020/2021. Vente suspendue pour le moment (y/c le garage du 13 Charpentier). U.A revendra en bloc les lots acquis
et le garage (vente en l'état pour les appartements réhabilités et vente en l'état avec cahier des charges pour
les autres lots).
NON
OUI
69*32)36(*8
69*'96*0
&:*29*&1.00* *00*8&2 OUI
Mise en location à HAS depuis juin 2014.
Compromis signé en 2016, revente LE 3/03/2017.
Etude urbaine dans le cadre du nouveau PLU.
Démolition en 2017.
Terrain mis à la disposition de l'association
"La fraternité".
Revente à terme à la Métropole (d'ici fin 2021).
A
Revente le 21/12/2013 à propriétaire bailleur avec cahier des charges
69*0&98.2*97* OUI
N° Concessio
N° Voie Adresse Type
propriété/lot Date acte définitif prix d'achat Maîtrise
Ventes de deux ateliers en Juin 2018.
Lots 38-39-40-43 et Lots 41-42.
86&27&(8.32&1.&'0* A
0*.2* A
0*.2* A
0*.2* A OUI OUI
Revente faite le 9/03/2012 à propriétaire ocupant avec cahier des charges appartements (lots 2/3 et
6/7) depuis juillet 2015.
Vente le 28/07/2017.
Suite à la prise d'un arrêté de péril imminent en juillet 2019 portant sur le bâtiment de fond de cour, il a été acté qu'UA se porterait acquéreur des 4 lots (lots 16 à 19) constituant le bâtiment arrière. Les acquisitions sont projetées sur l'année
2020.
Revente globale à des propriétaires occupants.
Vente en septembre 2018 des 2 derniers logements (lots 22-27-33-36) et hors local commercial. Local commercial vendu le 18/05/2017.
Mise en location HAS depuis juillet 2015.
Protocole de transaction amiable entériant définitivement la procédure judiciaire en date du 13/10/2016.
Vente réalisée en octobre 2018.
Non
oui
N° Concessio
N° Voie Adresse Type
propriété/lot Date acte définitif prix d'achat Maîtrise
Revente à Nouveau Logis Provençal en juin 2015.
Revente à Nouveau Logis Provençal en juin 2015.
N° Concessio
N° Voie Adresse Type
propriété/lot Date acte définitif prix d'achat Maîtrise
Revente à Nouveau Logis Provençal en juin 2015.
Revente fin 2012 à Habitat et Humanisme 390*:&6)&8.32&0
OUI
N° Concessio
N° Voie Adresse Type
propriété/lot Date acte définitif prix d'achat Maîtrise
390*:&6)&88&0&
A OUI NON
Consignation des indemnités pour prise de possession des
biens. Ordonnance d'expropriation le 5/05/2017. Revente envisagée en 2020. Contact avec association Regain pour habitat participatif (sans suite). Revente envisagée à
investisseur avec CC (logements conventionnés
ANAH).
A OUI OUI
Acquisition auprès de la Métropole. Revente le 27/11/2017 avec cahier des charges.
A OUI NON
Compromis signé en novembre 2018 sans suite.
Tractations en cours avec le propriétaire mitoyen.
Revente envisagée d'ici fin 2020 pour un prix de 100.000 euros.
A OUI NON Préemption à prix conforme.
Revente d'ici fin de la concession à bailleur social.
Revente en janvier 2016 avec cahier des charges.
TOTAL LIGNE BUDGETAIRE 382 au 31/12/2019 69*"3,*6#(-.&++.2.
Annexes CRAC 2019 - Concession EHI – lot n° 2
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