Concernant le projet CHIMIREC :

La pollution sonore est traitée dans l’Etude d’impact, au chapitre B « Etat initial, analyse des effets et mesures » (p.186) pour la phase d’exploitation et plus brièvement, au chapitre D « Effets temporaires » (p.238) pour la phase chantier.

L’impact sonore de l’augmentation du trafic routier lié à l’implantation de Chimirec à Aulnay-sous-Bois n’est pas traité ici. Quant aux effets sur la santé, ils sont examinés au chapitre C (p.221). A noter l’étude acoustique de janvier 2020 réalisée par ACOUSTB (groupe EGIS) qui constitue l’annexe 12 du dossier de demande d’autorisation environnementale.

Dans sa synthèse de l’état initial acoustique, l’étude d’impact note que « les Zones à Emergences Règlementées (ZER) les plus proches pouvant être impactées par le site sont situées au niveau du futur projet urbain ».

Elle précise dans son ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR

N°E20000005/93

Enquête publique au titre des ICPE sur la demande d’autorisation environnementale souscrite par les sociétés FIFTY et CHIMIREC pour la construction et l’exploitation d’un bâtiment logistique (FIFTY) et pour la construction et l’exploitation d’une

installation de tri, transit et traitement de déchets d’activités économiques (CHIMIREC) à Aulnay-sous-Bois (93600)

Page n° 44 L’ENVIRONNEMENT SONORE (pp.188-194) que :

les émissions sonores liées à l’exploitation du site CHIMIREC seront liées : à la réception et à la manutention des déchets sur le site ; aux opérations de dépotage et d’empotage des déchets liquides vrac ; aux opérations de massification de certains déchets solides par déchiquetage ; aux opérations de lavage des contenants et de pressage des futs métalliques ; au fonctionnement des extracteurs d’air ; à la circulation des poids-lourds de réception et d’expédition des déchets ; à la circulation des véhicules légers du personnel.

Toutes les activités liées au tri, transit, regroupement et traitement de déchets d’activités économiques seront mises en œuvre au sein du bâtiment d’exploitation de l’établissement. Ce bâtiment sera majoritairement clos, seules les zones D et E seront ouvertes sur l’extérieur. Par ailleurs, les équipements installés sur le site seront conformes aux réglementations en vigueur en termes d’émissions sonores.

Le fonctionnement futur relèvera des prescriptions de son arrêté́ préfectoral d’autorisation qui pourra reprendre pour tout ou partie les dispositions de l’arrêté́ ministériel du 23 janvier 1997 « relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ».

L’évaluation quantitative de la situation sonore du site dans sa configuration future sur son environnement prend en compte les différentes sources liées aux conditions d’exploitation envisagées dans le cadre de la demande.

L’étude donne une évaluation de l’exposition et fournit notamment deux cartes d’estimation des niveaux de bruits attendus, l’une le jour et l’autre la nuit (p192-193).

N°E20000005/93

Enquête publique au titre des ICPE sur la demande d’autorisation environnementale souscrite par les sociétés FIFTY et CHIMIREC pour la construction et l’exploitation d’un bâtiment logistique (FIFTY) et pour la construction et l’exploitation d’une

installation de tri, transit et traitement de déchets d’activités économiques (CHIMIREC) à Aulnay-sous-Bois (93600)

Page n° 45 Impact sonore du projet CHIMIREC – Période diurne (h = 4 m)

Impact sonore du projet CHIMIREC – Période nocturne (h = 4 m)

Elle souligne que « les niveaux sonores calculés ne présentent pas de dépassement des seuils réglementaires.

L’étude d’impact analyse aussi les EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT VIBRATILE (p.195) et indique :

« Aucun équipement ou installation implanté au sein de l’établissement CHIMIREC d’Aulnay-sous-Bois ne sera à l’origine d’émissions de vibrations pouvant se propager sur de longues distances et a fortiori au-delà̀ des limites de propriété́ du site. Par ailleurs, les équipements « émetteurs de vibrations », tels que les engins de manutention, seront contrôlés périodiquement.

Ces dispositions permettront de ne pas, ou peu, transférer les vibrations émises dans les sols.

Quant au trafic poids-lourds, les vibrations émises à leur passage seront de faible intensité́.

En conclusion de cette partie, l’étude juge que :

« Les aménagements prévus dans le cadre de la construction et la mise en exploitation du site CHIMIREC ne seront pas à l’origine d’une augmentation marquée de l’impact sonore.

L’établissement respectera les valeurs prescrites par l’arrêté́ du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

Le respect des valeurs prescrites sera contrôlé́ dans l’année suivant la mise en service des installations puis sur demande de l’inspection des installations classées ou en cas de modification notable des conditions d’exploitation.

N°E20000005/93

Enquête publique au titre des ICPE sur la demande d’autorisation environnementale souscrite par les sociétés FIFTY et CHIMIREC pour la construction et l’exploitation d’un bâtiment logistique (FIFTY) et pour la construction et l’exploitation d’une

installation de tri, transit et traitement de déchets d’activités économiques (CHIMIREC) à Aulnay-sous-Bois (93600)

Page n° 46 Concernant les effets sur la santé humaine (p.221), « le fonctionnement futur de

l’établissements CHIMIREC d’Aulnay-sous-Bois pourra être à l’origine d’émissions sonores générées par les activités prenant place au sein de l’établissements, la circulation des engins de manutention et des poids-lourds ainsi que le fonctionnement des extracteurs d’air et des déchiqueteurs.

Il est toutefois rappelé́ que l’ensemble des activités de gestion de déchets d’activités économiques prendront place à l’intérieur des bâtiments ce qui limitera fortement les émissions acoustiques générées par l’établissements.

Pendant la phase chantier, les risques de nuisances sonores (pp. 238-239) pourront être liés principalement à la circulation des engins de terrassement, de levage et de transport. L’assemblage des équipements internes aux installations pourra également être une gêne (perçage, sciage, soudure).

Afin de les prévenir, les engins et appareils utilisés sur les chantiers respecteront la réglementation en vigueur. Par ailleurs les travaux seront engagés sur la seule période de jour.

3.2.1.2.3.Incidences cumulées de CHIMIREC et FIFTY sur