Concept de paiement pour les services environnementaux

Dernièrement, il est possible d’observer un intérêt grandissant pour le concept de paiement pour services environnementaux qui suscite d’ailleurs beaucoup d’espoir pour la conservation des écosystèmes les plus dégradés (Karsenty et autres, 2009). Les études menées par MA sur la dégradation des diverses catégories de biens et services écologiques ont amené plusieurs chercheurs à se questionner sur les moyens pouvant permettre de remédier à la situation.

Dans certains ouvrages, il est possible de percevoir une distinction entre services écologiques et services environnementaux. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture utilise l’appellation services environnementaux pour désigner les sous-ensembles de services écosystémiques considérés comme des externalités, c’est-à-dire qu’elle exclut les services d’approvisionnement ayant une valeur marchande dans la définition de services environnementaux. Dans le cadre de cet essai, la même appellation que la FAO sera préconisée puisqu’il est question de s’intéresser aux possibilités de rétribution les BSE qui ne sont pas considérées dans les échanges commerciaux.

Le principe fondamental du PSE est défini comme suit par Mayrand et Paquin (2004) : « […] les utilisateurs de ressources et les collectivités qui sont en mesure de fournir des services écologiques doivent recevoir une compensation, et ceux qui bénéficient de ces services doivent les payer. Ainsi, ces avantages sont internalisés. »

Néanmoins, les différents systèmes de PSE analysés par ces auteurs possèdent tous un même objectif : procurer des BSE qui sont actuellement déficients, étant donné qu’aucun mécanisme de compensation ne permet leur maintien dans une société et créer ainsi un mécanisme capable de fournir ces services environnementaux d’une manière rentable à long terme permettant un développement durable (Mayrand et Paquin, 2004).

Dans le rapport présenté par Unisféra International Centre, Mayrand et Paquin dressent la liste des conditions qui font en sorte que les systèmes de PSE sont efficaces :

- Ils sont basés sur des données scientifiques claires et acceptées de tous - Ils établissent des liens entre l’utilisation des terres et la prestation de services; - Ils définissent clairement les SE qui seront offerts;

- Les contrats et les paiements associés à ces systèmes sont flexibles, continus et non limités; - Le coût des transactions n’excède pas les avantages potentiels;

- Ils s’appuient sur plusieurs sources de revenus qui garantissent un apport d’argent suffisant et durable;

- Ils respect les dispositions, les changements dans l’utilisation des terres et lorsque la prestation de services font l’objet d’une étroite surveillance;

- Ils sont suffisamment flexibles pour que d’éventuels ajustements en améliorent l’efficacité et l’efficience, et pour pouvoir être adaptés à l’évolution du contexte (Mayrand et Paquin, 2004).

Dans ce même rapport, les auteurs dressent la liste des problèmes et des limites observés sur les systèmes qu’ils ont analysés dans leur forme actuelle :

- Ils sont souvent basés sur des généralisations scientifiques qui n’ont pas été confirmées par des études empiriques;

- Ils sont parfois mis en œuvre dans un contexte qui n’en fait pas les méthodes les plus rentables permettant d’atteindre les objectifs établis;

- Il arrive que les fournisseurs et les utilisateurs des services, et les services eux-mêmes soient mal définis;

- Ils sont exécutés en l’absence de mécanismes de surveillance ou de contrôle approprié;

- Le coût des SE est établi de façon arbitraire et ne correspond pas aux résultats des études relatives à la demande et à l’évaluation économique des ressources;

- Leur conception ne s’appuie pas sur de précédentes études socioéconomiques ou biophysiques;

- Ils risquent d’offrir des incitatifs pernicieux aux utilisateurs des terres ou de transférer aux terres environnantes les problèmes environnementaux ou des pratiques d’utilisation non durables; - Ils dépendent largement de ressources financières externes;

- Les activités et les programmes sont mal répartis entre les membres de la population locale (Mayrand et Paquin, 2004).

La figure 2.3 illustre la structure institutionnelle proposée par Pagiola, Bishop et Landell-Mills (2004), pouvant permettre un marché pour les BSE. D’abord, une partie des prestations reçues par les bénéficiaires des services environnementaux doit être interceptée et acheminée aux gestionnaires des terres afin de leur fournir des incitatifs afin de protéger les milieux naturels concernés (Pagiola et autres, 2004). Ensuite, ces systèmes dépendent de plusieurs conditions préalables. Les participants au marché doivent avoir accès à l'information concernant la valeur et le volume des services échangés. Les participants doivent avoir la possibilité de trouver et de négocier des paiements. De plus, les droits de propriété des BSE doivent être clairement définis et assignés aux propriétés concernées (Pagiola et autres, 2004). Finalement, il doit inévitablement avoir des mécanismes de suivi et de gestion. Dans le but de rendre les mécanismes de marché efficace, des arrangements réglementaires et institutionnels peuvent être nécessaires.

Établir une telle structure de marché n'est pas facile et généralement très coûteux (Pagiola et autres, 2004). Les droits de propriété doivent définir qui est propriétaire par exemple de la séquestration du carbone dans les forêts, des informations génétiques contenues dans la biodiversité ou l'eau qui coule dans un ruisseau.

Figure 2.3 : Structure des mécanismes de paiement pour services environnementaux (tiré de : Pagiola et autres 2004, traduit par Mayrand et Paquin, 2004)

Le rapport rédigé par Mayrand et Paquin (2004) décrit quatre types de marchés des SE, soit les marchés des services liés aux bassins versants, les marchés de la séquestration du carbone, les

marchés des services de préservation de la biodiversité et les marchés des services de préservation de la beauté du paysage.