Les comptes consolidés sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board), les orientations présentées dans la recommandation n° 2005 R 01 du CNC relatives au format des états financiers des organismes d’assurance
sous référentiel comptable international, et les orientations reprises dans la synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les spécificités de mise en œuvre des IFRS dans les organismes d’assurance (cf. annexes aux comptes consolidés).
RAPP ORT DE GESTION DU DIRECTOIRE
formation du résultat
Les principaux agrégats de gestion peuvent être résumés comme suit :
en M€ 1/1/006 1/1/00
proforma (1) évolution total 006/00
Chiffre d’affaires 31 989,5 26 526,9 20,6 %
Passifs relatifs aux contrats (hors participation aux bénéfices différée) 217 543,7 197 848,7 10 %
Frais de gestion (2) 695,1 644,1 7,9 %
Résultat opérationnel 1 803,9 1 684,7 7,1 %
Impôt sur les bénéfices 314,7 453,0 – 30,5 %
Intérêts minoritaires 285,0 190,1 + 49,9 %
Résultat net part du Groupe 1 145,3 969,6 18,1 %
résultat net courant (3) 948,3 769,6 23,2 %
(1) Suite à la position de l’IFRIC de novembre 2006, certains titres subordonnés ont été reclassés en capitaux propres. La charge d’intérêt sur ces titres n’est par conséquent pas traitée par résultat mais par capitaux propres.
(2) Hors frais de personnel du réseau CNP Trésor : 32 M€ au 31 décembre 2006 et 29,7 M€ au 31 décembre 2005.
(3) Résultat net courant : résultat net part du Groupe retraité de l’effet de la réévaluation (58 M€ en 2006 ; 200 M€ en 2005) et de l’impact de la Loi de Finances (139 M€ en 2006).
Le chiffre d’affaires progresse de 20,6 % et de 19,5 % à périmètre et change constants (cf. commentaires au paragraphe 2.2).
Les encours gérés ont connu une progression (hors partici-pation aux bénéfices différée) de 10 %.
Leur évolution résulte à la fois des primes encaissées, de la revalorisation de l’épargne des assurés, des sorties de contrats et de la participation aux bénéfices différée passive nette qui correspond à la part des plus-values non réalisées attribuables aux assurés en application des principes de la comptabilité reflet.
Les charges des prestations des contrats qui recouvrent les prestations d’assurance, la variation des provisions techniques et la participation des assurés aux résultats, s’inscrivent en hausse de 12,2 % par rapport à l’année 2005.
Cette évolution tient compte de la charge de participation aux bénéfices différée résultant de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (instruments classés en titres de tran-saction) et des mouvements de provisions pour dépréciation des titres dont la variation de juste valeur passe par capitaux propres (titres disponibles à la vente), mais pour lesquels les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat.
Rapportées à l’exercice 2006, les prestations payées, qui comprennent les charges de gestion liées à leur règlement, connaissent une progression de 25,1 %. Rapportées aux passifs des contrats (hors participation aux bénéfices différée), elles représentent 8,4 % contre 7,7 % pour l’exercice précé-dent. L’ensemble des revenus affectés aux contractants – intérêts contractuels garantis et participations aux bénéfices – s’élève en 2006 à 8,3 Md€, 7,8 Md€ déduction faite de la charge de participation aux bénéfices différée.
Les produits financiers nets de charges hors coût de l’endet-tement s’élèvent à 12,2 Md€ et sont en légère baisse (– 1,6 %) par rapport à la période précédente, en raison de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (2 milliards d’euros contre 3,4 Md€
l’exercice précédent).
Les frais de gestion (hors frais du réseau CNP Trésor de 32 M€) qui sont classés selon leur destination dans les dif-férents postes du compte de résultat s’élèvent à 695,1 M€.
L’évolution est de 7,9 % à change courant et s’élève à 5,8 % à périmètre et change constants. Les frais de gestion regrou-pent les frais d’acquisition, d’administration, les frais de gestion des sinistres et des placements et les autres charges techniques.
Le montant des commissions versées aux apporteurs s’élève à 2 277,7 M€, en croissance de 32 %. Le taux de progression est supérieur à leur base, qui est formée essentiellement du chiffre d’affaires et des encours, en raison des nouveaux accords de commissionnements en assurance individuelle et de l’évolution de la rémunération de certains partenaires en assurance collective sous forme de commissions plutôt que sous forme de participation aux bénéfices.
Le résultat opérationnel, qui correspond essentiellement au solde du chiffre d’affaires, des charges des prestations des contrats, des produits financiers nets, des charges de ges-tion et commissions, s’élève à 1 803,9 M€. Hors effet de la réévaluation des actifs – incidence de la variation de juste valeur des titres de transaction, des mouvements de pro-visions pour dépréciation des titres disponibles à la vente et de la charge de participation aux bénéfices en découlant par application du principe de la comptabilité reflet –, soit 106 M€ en 2006 contre 275 M€ en 2005, le résultat opéra-tionnel 2006 atteint 1 700 M€ contre 1 410 M€ en 2005, soit une croissance de 20,6 %.
L’impôt sur les bénéfices diminue de 30,5 % entre 2005 et 2006. La charge d’impôt comprend l’impôt différé net relatif à la variation de juste valeur des titres de transactions, aux mouvements de provisions concernant les titres disponi-bles à la vente et à la participation aux bénéfices différée qui en résulte. La baisse de la charge fiscale est principalement due aux effets de la Loi de Finances qui a supprimé le béné-fice du taux réduit (15,5 %) sur les plus-values supérieures à 22,8 M€ pour les participations détenues à moins de 5 %.
Avec un double effet sur les comptes, pour un solde positif sur le résultat de + 183 M€ :
• la dette fiscale sur les OPE en sursis d’imposition passe de 15,5 % à 34,4 % (impact : – 82 M€) ;
• la créance sur les titres ayant donné lieu à impairment passe de 15,5 % à 34,4 % (impact : + 265 M€).
Après prise en compte de la charge fiscale, et de la quote-part de résultat dans les entreprises intégrées, le résultat net de l’ensemble consolidé total progresse de 23,3 %.
Les intérêts minoritaires s’élèvent à 285 M€. Retraités des effets de la Loi de Finances, les intérêts minoritaires s’élèvent à 240 M€, en progression de 26 %, en raison des bonnes performances sur Caixa Seguros et Écureuil Vie.
Le bénéfice net consolidé part du Groupe de l’exercice 2006, (après déduction des intérêts minoritaires), s’éta-blit à 1 145,3 M€, en progression de 18,1 % par rapport au résultat 2005 proforma. Un résultat proforma a été réalisé au titre de 2005 du fait du changement de classement de certains titres super subordonnés jusque-là classés en dette, désormais classés en capitaux propres suite à la clôture des débats de l’IFRIC en novembre 2006. Ce retraitement a eu un effet positif sur le résultat 2005 publié (952,3 M€) de 17,3 M€, portant à 969,6 le résultat proforma 2005.
Le résultat net courant correspond au résultat net part du Groupe (RNPG 2006 = 1 145 M€) retraité des éléments excep-tionnels, tels que la réévaluation (effet positif sur RNPG : 58 M€ en 2006 contre 200 en 2005) et la Loi de Finances (effet positif sur le RNPG : + 139 M€). Le résultat net courant ressort par conséquent à 948,3 M€, en croissance de 23,2 % par rapport à l’an passé (769,6 M€).
bilan consolidé au 31 décembre 2006
Au 31 décembre 2006, le total du bilan consolidé s’élève à 263,3 Md€ au total contre 241,6 Md€ au 31 décembre 2005, soit une progression de 9 %.
Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats repré- sentent 229,7 Md€, en augmentation de 8,1 % par rapport au 31 décembre 2005 ; cette progression provient à la fois de l’accroissement des provisions mathématiques, des
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participations aux bénéfices accordées et du jeu de partici-pation aux bénéfices différée passive nette comptabilisée en contrepartie de l’enregistrement des actifs en juste valeur.
Hors variation de PB différée, la croissance des passifs rela-tifs aux contrats est de 10 %.
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 10 396 M€, en forte progression par rapport au proforma 2005 (+ 18,6 %).
Les capitaux propres comportent les titres super subor- donnés (TSS), désormais classés en capitaux propres suite à la réponse de l’IFRIC de novembre 2006. Par conséquent, les capitaux propres 2005 proforma qui ont été accrus des émissions de TSS antérieures au 31 décembre 2005, s’éle-vant à 635 M€, portant ainsi les capitaux propres de 8 132 M€
(publié 2005) à 8 767 M€ (proforma 2005). Sur 2006, la forte croissance des capitaux propres (+ 18,6 %, soit + 1 629 M€) s’explique par le résultat 2006 (+ 1 145 M€), les dividendes distribués (– 264 M€), l’effet de la réévaluation sur les capi-taux propres (– 569 M€ après la Loi de Finances ; + 588 M€
avant la Loi de Finances) et les nouvelles émissions de TSS (+ 1 410 M€).
La progression de la dette subordonnée et super subordon-née qui s’élève à 4 069,3 M€ au 31 décembre 2006 contre 2 551 M€ à la clôture de l’exercice précédent résulte principa-lement des émissions de TSS destinées notamment à parti-ciper au financement de l’acquisition de la part des minori-taires d’Écureuil Vie.
Couverture de la marge de solvabilité
Le calcul de marge de solvabilité, effectué sur la base des fonds propres consolidés selon les normes françaises confor-mément aux modalités définies par l’Autorité de contrôle
des assurances et des mutuelles, montre que le niveau minimum de la marge réglementaire de solvabilité des entre-prises d’assurances est couvert 3,2 fois en prenant en compte les plus-values non réalisées et les titres subordonnés, et déduction faite des éléments incorporels. Hors plus-values non réalisées, la couverture s’élève à 126 %, contre 111 % au 31 décembre 2005. L’évolution du taux de couverture provient des nouvelles émissions de titres subordonnés, dont notamment celles réalisées dans la perspective de l’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie. Après augmentation de capital (0,7 Md€) et acquisition des 49,9 % d’Écureuil Vie réalisés au premier trimestre 2007 (1,4 Md€), le taux de couverture de la marge – hors plus-values latentes – ressort à 117 %.
évolution des placements consolidés et gestion financière
Les placements des activités d’assurances du groupe CNP au 31 décembre 2006 atteignent 249,8 Md€, en progression de 9,2 % par rapport au 31 décembre 2005.
Les placements sont comptabilisés à la juste valeur à l’ex-ception des placements conservés jusqu’à l’échéance et des placements immobiliers n’entrant pas en représentation des contrats en unités de compte, qui sont enregistrés au coût amorti.
Les titres disponibles à la vente représentent, au 31 décembre 2006, 69,6 % des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 28%, les titres conservés jusqu’à l’échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement et les prêts) 2,4 %.
lectives bénéficie de la faiblesse des taux d’intérêt qui dynamise le marché du crédit et d’une croissance de la retraite collective.
en M€ 1/1/006 1/1/00 006/00 1/1/00
Chiffre d’affaires assurances individuelles 12 715 9 328 + 36,3 % 8 013
Chiffre d’affaires assurances collectives 2 776 2 411 + 15,1% 2 391
total 15 491 11 739 + 32,0 % 10 404
Assurances individuelles
L’activité du réseau de La Banque Postale a connu une vive progression des unités de compte UC (+ 60 %), que ce soit au travers de la nouvelle gamme Vivaccio, qui a permis à la fois de rajeunir l’âge moyen des souscripteurs et d’accroître les versements réguliers notamment en unités de compte, ou par le biais du produit haut de gamme Ascendo.
Les objectifs fixés lors du lancement en test de Vivaccio ont été dépassés.
Dans le réseau CNP Trésor, la collecte en UC a progressé de près de 80 % grâce aux offres à fenêtres et au lancement
du nouveau contrat multisupport haut de gamme Horizon Performance.
Assurances collectives
L’activité de garantie décès des contrats emprunteurs continue d’être portée par une conjoncture favorable aux acquisitions immobilières et au crédit à la consommation.
L’évolution du chiffre d’affaires de la retraite résulte notam-ment de la couverture de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et de la réassurance du portefeuille de rentes d’une mutuelle.
en M€ 1/1/006 1/1/00 % d’évolution 1/1/00
Décès 1 544 1 339 + 15,3 % 1 240
Retraite 1 215 1 048 + 15,9 % 1 133
Dommages corporels 17 24 – 29,2 % 18
total 2 776 2 411 + 15,1 % 2 391
Résultat
Le résultat net de CNP Assurances s’élève à 553,6 M€ contre 605,1 M€ en 2005.
Capitaux propres
Les capitaux propres s’élèvent à 5 408,6 M€ au 31 décembre 2006, contre 5 078,5 M€ au 31 décembre 2005.
activité des principales filiales consolidées Écureuil Vie
Le chiffre d’affaires d’Écureuil Vie, qui s’élève à 10 355,9 M€, est en progression de 9,9 % sur le niveau atteint l’exer-cice précédent. L’activité est portée par les produits multi- support Nuances 3D, Nuances Plus et Nuances Privilège, qui connaissent une proportion élevée de versements en unités de compte.
RAPP ORT DE GESTION DU DIRECTOIRE
Les produits de prévoyance poursuivent leur développe-ment, notamment Ricochet, le produit d’entrée de gamme destiné aux jeunes épargnants, lancé en 2005.
Le résultat net d’Écureuil Vie s’établit à 196,1 M€.
Caixa Seguros
Le chiffre d’affaires du groupe Caixa Seguros avec Consorcios s’élève à 3 257,4 millions de reals en normes locales, en progression de 20,2 %. Dans un marché très concentré puisque les 10 premiers assureurs représentent 79 % du marché et en nette progression (+ 13 % en 2006), la part de marché du groupe Caixa Seguros s’établit à 4,9 %, en hausse de 0,3 point par rapport à 2005.
Le résultat net du groupe Caixa Seguros (y compris Consorcios) atteint 471 MBRL en normes locales, en hausse de 21 % par rapport à l’année précédente, grâce notamment à la croissance des résultats techniques de Caixa Seguros et à la bonne performance de Caixa Consorcios.
CNP IAM
Le chiffre d’affaires de CNP IAM s’élève à 1 857 M€, soit + 11,7 % par rapport à 2005.
Le résultat atteint 66,5 M€ au 31 décembre 2006, contre 54,7 M€ sur l’exercice précédent.
CNP Capitalia Vita
Sur un marché de l’assurance vie en repli, CNP Capitalia Vita poursuit sa croissance.
En 2006, selon l’estimation de production nouvelle d’Iama, le marché italien de l’assurance vie a reculé de 4 % par rap-port à 2005. Avec une production nouvelle de 2 831 M€, en croissance de 14 % par rapport à 2005 en année pleine, CNP Capitalia Vita surperforme nettement le marché et atteint une part de marché de 4,9 % à fin 2006, soit un gain de près d’un point en un an. Sur le marché de la bancassurance, la position de CNP Capitalia Vita atteint 6,5 %, en croissance de plus d’un point.
Le résultat net de l’exercice s’élève à 40,7 M€ en normes locales.