COMPOSITION DU COMITE - : CONVENTIONS AVEC LES ENTREPRISES PHARMACEUTIQUES Article 11 : Le cad

CHAPITRE IV : CONVENTIONS AVEC LES ENTREPRISES PHARMACEUTIQUES Article 11 : Le cadre conventionnel

ANNEXE 5 COMPOSITION DU COMITE

1. Les membres du comité économique des produits de santé

Noël RENAUDIN, président.

1.1 SECTION DU MEDICAMENT

.Bernard TEISSEIRE, vice-président.

Représentants du directeur de la sécurité sociale – Ministère de la santé et de la protection sociale :

. Stéphane SEILLER, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins, Michèle LARREUR, conseiller pharmaceutique, sous-direction du financement du système de soins.

Arlette MEYER, conseiller pharmaceutique adjoint, sous-direction du financement du système de soins.

Représentants du directeur général de la santé – Ministère de la santé et de la protection sociale :

. Hélène SAINTE MARIE, sous-directeur, sous-direction de la politique des produits de santé, Agnès MOUCHARD, chef de bureau, bureau du médicament,

Sophie FEGUEUX, chef de bureau adjoint, bureau du médicament, Nathalie MANTEAU, bureau du médicament.

Représentants du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie :

. Claudine SEGELLE, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce, Anne DUX, chef de bureau, bureau E1 santé,

Nolwenn DELARUELLE, bureau E1 santé.

Représentants du directeur général de l’industrie, des technologies de l’information et des postes - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie :

. Gérard MATHIEU, chargé de la sous-direction de la chimie, de la pharmacie et des

biotechnologies,

François LHOSTE, chargé de mission économique, sous-direction de la chimie, de la pharmacie et des biotechnologies,

Catherine TRENQUE, sous-directeur adjoint, sous-direction de la chimie, de la pharmacie et des biotechnologies.

Représentants des organismes nationaux d’assurance maladie :

. Christian MARTY, directeur adjoint expert médicament auprès du directeur délégué aux risques - Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés,

Carine BUSIN, chargée de mission – division du médicament, Martine PIGEON, responsable de la division médicament.

Représentante du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins – Ministère de la santé et de la protection sociale :

. Dominique LAGARDE, chargée de mission auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

1.2 SECTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX

. N…. vice-président.

Représentants du directeur de la sécurité sociale – Ministère de la santé et de la protection sociale :

. Stéphane SEILLER, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins, Eric PARPAILLON, chef du bureau produits de santé,

Isabelle CHEINEY, chef de bureau adjoint,bureau produits de santé, Olivier VERNEY, bureau produits de santé.

Représentants du directeur général de la santé – Ministère de la santé et de la protection sociale :

. Hélène SAINTE MARIE, sous-directeur, sous-direction de la politique des produits de santé, Bernard KIRSCHEN, chef du bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé, Sophie CASANOVA, bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé,

Représentante du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins – Ministère de la santé et de la protection sociale :

. Françoise CABANE, chargée de mission,

Représentants du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie :

. Claudine SEGELLE, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce, Anne DUX, chef de bureau, bureau E1 santé, Daniel MILES, bureau E1 santé,

Arlette TURIER, bureau E1 santé.

Représentants du directeur général de l’industrie, des technologies de l’information et des postes - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie :

. Gérard MATHIEU, chargé de la sous-direction de la chimie, de la pharmacie et des

biotechnologies,

Marie-Claire SEBAG, chef de la division dispositifs médicaux.

Représentant des organismes nationaux d’assurance maladie :

Christine VAULONT, chargée d’études économiques – Département médicament et

dispositifs médicaux,

2. Les rapporteurs auprès du comité

Madame Michèle AUDEOUD-FAURIS, Madame Hélène BOURDEL, Madame Isabelle CHEINEY, Madame Elisabeth CREPON,

Monsieur Bertrand DIQUET, Monsieur Nicolas GASPARD,

Madame Claire OGET-GENDRE, Monsieur Jean-Marc GROGNET, Monsieur Philippe LALANDE, Madame Régine LEMEE,

Monsieur Jean-François MATTEI, Madame Michèle MSIKA, Madame Marie-Françoise PENY, Madame Catherine PHILIPPE, Monsieur Michel ROUSSEAU, Monsieur Bruno STALLA, Monsieur André TANTI, Monsieur Jean-Pierre YVERT.

3. Déclarations d’intérêts NATURE DES INTERETS :

Contrat de travail ……….. CT Participation financière dans le capital d’une entreprise ……….. PF Travaux effectués contre rémunération (participation à des essais cliniques, études, consultations, travaux de recherche, etc)………TR Autres intérêts déclarés ………. A

3.1 MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE

Membres du comité Nature des intérêts

Président du Comité économique des produits de santé Monsieur Noël RENAUDIN