73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-30-006 - Arrêté préfectoral autorisant, à titre dérogatoire, un rassemblement de plus de 10 personnes sur l'espace
public à l'occasion de représentations théâtrales en plein air sur la commune de Saint Christophe la Grotte
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Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure, de la défense et de la sûreté nationale
Arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2020-231
autorisant, à titre dérogatoire, un rassemblement de plus de 10 personnes sur l'espace public à l'occasion des représentations théâtrales en plein air "Des hommes derrière l'Histoire"
sur la commune de Saint Christophe la Grotte Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de la Savoie ;
VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande de dérogation présentée le 25 juin 2020 par Monsieur Bernard GENIN, président de l'association "Les Passeurs d'Histoires" en vue d'être autorisé à organiser des représentations théâtrales en plein air sur le site historique de la Voie Sarde, sur la commune de Saint Christophe la Grotte, les 25 et 26 juillet et les 1, 2, 8, 9, 15, 16, 22, 23 et 30 août 2020 ;
VU l'avis favorable émis le 30 juin 2020 par le maire de la commune de Saint Christophe la Grotte ;
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public à l'occasion de représentations théâtrales en plein air sur la commune de Saint Christophe la Grotte
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CONSIDÉRANT que le territoire national est touché depuis plusieurs mois par une épidémie liée à l'apparition du Covid-19 ; que dans ce cadre le Gouvernement a déclaré l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus et pris, à compter de mars 2020, un ensemble de mesures visant à limiter sa propagation, parmi lesquelles l'interdiction sur l'ensemble du territoire nationale des rassemblements de plus de 10 personnes sur l'espace public sauf dans les cas de figure rappelés à l'article 3 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié susmentionné ;
CONSIDÉRANT que les manifestations sur la voie publique programmées dans ce cadre et répondant à des conditions d'organisation permettant de garantir le respect des contraintes sanitaires peuvent être autorisées par les préfets de département, à titre dérogatoire ;
CONSIDÉRANT que M. Bernard GENIN, président de l'association "Les Passeurs d'Histoires" a sollicité une dérogation en vue d'être autorisé à organiser un spectacle théâtral en mode théâtre de verdure sur le site historique de la Voie Sarde à Saint Christophe-la-Grotte à 17 h 30 les 25 et 26 juillet et les 1, 2, 8, 9, 15, 16, 22, 23 et 30 août 2020 ;
CONSIDÉRANT qu'à l'appui de sa requête M. Bernard GENIN a présenté la manifestation et le dispositif qui sera mis en place à cette occasion, à savoir :
1. Délimitation de l'espace "Théâtre de Verdure" sur la Voie Sarde par des barrières et de la rubalise, 2. Accueil des spectateurs :
a. en amont :
- information sur les mesures sanitaires sur le site internet de la manifestation mais aussi sur les flyers
- encouragement à la réservation et au règlement des places via le site internet, - désinfection des bancs et des espaces par utilisation de produits habilités covid-19.
b. lors des représentations :
- affichage de toutes les mesures sanitaires prises et à suivre sur des panneaux, - port du masque obligatoire à partir de 11 ans,
- gel hydroalcoolique disponible à l'entrée de l'espace "Théâtre de Verdure", ainsi qu'à la sortie,
- organisation des files d'attente dans le respect des distances, - nettoyage du terminal carte bleue entre chaque utilisation,
- les spectateurs déchirent eux-mêmes leur ticket sous le regard du contrôleur, - les personnels d'accueil et de logistique seront masqués,
- mise à disposition de poubelles sans couvercle.
c. déplacements : sens de circulation menant de la billetterie aux bancs puis jusqu'à la sortie de l'espace.
3. Configuration de l'espace spectateur :
a. des bancs, permettant une distanciation d'un mètre dans toutes les directions entre les personnes, à l'exception des personnes appartenant au même groupe de réservation, b. une jauge limitée à 150 spectateurs.
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4. Comédiens :
a. pas de port de masque mais une distance de 3 mètres sépare la scène du premier rang du public,
b. mise en scène adaptée aux contraintes de distanciation (1 mètre et pas de contact physique), c. mise à disposition de bouteilles d'eau et de gel hydroalcoolique personnel,
d. chaque comédien est responsable de son costume et de son entretien.
CONSIDÉRANT que le dispositif présenté remplit les conditions concernant le respect des contraintes sanitaires
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ARRETE
Article 1er : Monsieur Bernard GENIN, Président de l'association "les Passeurs d'Histoires", est autorisé, à titre dérogatoire, à organiser un spectacle théâtral en mode théâtre de verdure sur le site historique de la Voie Sarde à Saint Christophe-la-Grotte à 17 h 30 les 25 et 26 juillet et les 1,2, 8, 9, 15, 16, 22, 23 et 30 août 2020.
Article 2 : Cette autorisation est délivrée sous réserve que l'ensemble des mesures sanitaires mentionnées par Monsieur Bernard GENIN dans sa demande soit respectée.
Article 3 : Le non-respect des mesures susmentionnées entraînera immédiatement l'annulation de cette autorisation.
Article 4 : Monsieur Bernard GENIN devra également veiller à la sécurisation du public en mettant en place un dispositif permettant de le protéger de tout trouble à l'ordre public, et en particulier de l'intrusion d'un véhicule sur le lieu de la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Savoie et le maire de la commune de Saint Christophe la Grotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à M. Bernard GENIN, président de l'association "Les Passeurs d'Histoire" et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 30 juin 2020 Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet Signé : Jean-Michel DOOSE
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