la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) a) Le contenu du Protocole

Chaque partenaire s’est impliqué autour des grands enjeux de la politique de la ville. A ce titre, le Département est un partenaire présent sur le territoire avec la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Flandre Maritime (DTPASFM) située à Dunkerque, des équipements structurants, tels que les collèges, les équipements culturels et sportifs. Il intervient directement dans la vie quotidienne des habitants en QPV.

C’est ainsi qu’il est proposé que l’accent soit plus particulièrement porté sur les 6 axes suivants déclinés en 40 enjeux et objectifs opérationnels :

- Stimuler le développement économique et l’accès à l’emploi des publics les plus en difficultés,

- Agir sur l’attractivité des quartiers,

- Développer un territoire en associant pleinement ses habitants, - Dynamiser le volet éducatif,

- Privilégier une approche globale de la santé des populations (lutter contre le non-recours aux soins, prise en compte de la santé mentale, accompagner les professionnels, …),

- Promouvoir l’égalité des chances et lutter contre les discriminations.

b) L’implication constante du Département du Nord dans les quartiers défavorisés

Par la présente délibération, le Département du Nord réaffirme la mobilisation de ses moyens, de ses ressources humaines et de ses crédits de droits communs pour prendre part à la transformation des quartiers de la CUD situés dans la géographie de la politique de la ville.

Ainsi, il accompagnera la CUD par :

- des subventions d’investissement ou de fonctionnement accordées aux acteurs du territoire ; - la réalisation d'ouvrages d'infrastructures ou de bâtiments en régie directe ;

- l’accompagnement social des habitants.

Dans le domaine de l'action et de la prévention sociale, près de 300 agents départementaux travaillent au sein de la DTPASFM et des 4 UTPAS concernées. Cette présence se traduit par un maillage fin en lieux d'accueil du public.

En effet, le Département accompagne de nombreux acteurs dans les quartiers prioritaires de la CUD, notamment avec l’action des 33 centres sociaux, maisons de quartiers et centres socioculturels qu’il soutient chaque année à hauteur d’environ 1 million d’euros (963 155 € en 2017).

Enfin, comme c’est le cas dans le cadre des Projets Territoriaux Structurants (PTS), le Département

o Lutte contre la fracture numérique

o Politique forte en faveur de l’implantation d’entreprises o Mobilisation du droit commun

o Transports et mobilité

- Le rapport à mi-parcours du Contrat de Ville 2015&2016 réalisé en février 2018, et le rapport annuel 2017 réalisé en mai 2019.

Le contenu du « Protocole d’engagements renforcés et réciproques » du contrat de ville de la CAVM (annexe 2) s’articule autour de deux nouveaux axes de travail :

- Le développement économique dans les quartiers de la politique de la ville, à travers la stratégie déployée par Valenciennes Métropole,

- L’inclusion numérique, à partir de la démarche impulsée par Valenciennes Métropole en la matière.

Chaque partenaire a fait preuve d’une implication soutenue autour des grands enjeux de la politique de la ville permettant ainsi la poursuite de l’élaboration d’une stratégie d’intervention partagée.

A ce titre, le Département est un partenaire présent sur le territoire avec la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Valenciennes (DTPASVM) située à Valenciennes, des équipements structurants, tels que les collèges, les équipements culturels et sportifs. Il intervient directement dans la vie quotidienne des habitants en QPV.

b) L’implication constante du Département du Nord dans les quartiers défavorisés

Par la présente délibération, le Département du Nord réaffirme la mobilisation de ses moyens, de ses ressources humaines et de ses crédits de droits communs pour prendre part activement à la transformation des quartiers de la CAVM situés dans la géographie de la politique de la ville.

Ainsi, il poursuivra son œuvre d’accompagnement de ces territoires par :

- Des subventions d’investissement ou de fonctionnement accordées aux acteurs du territoire mettant en œuvre des projets concourant au développement des quartiers dans le cadre des politiques départementales ;

- La réalisation d'ouvrages d'infrastructures ou de bâtiments en régie directe ; - L’accompagnement social des habitants.

Dans le domaine de l'action et de la prévention sociale, près de 515 agents départementaux travaillent au sein de la DTPASVM et des 3 UTPAS concernées. Cette présence se traduit également par un maillage fin en lieux d'accueil du public.

En effet, le Département accompagne de nombreux acteurs dans les quartiers prioritaires de la CAVM, notamment avec l’action des 21 centres sociaux et centres socioculturels qu’il soutient.

Enfin, comme c’est le cas dans le cadre des Projets Territoriaux Structurants (PTS), le Département cofinance également des projets d’investissement en faveur du cadre de vie. C’est ainsi que le Département participe à la restructuration des cités minières Chabaud-Latour et Acacias à Condé-sur-l'Escaut, projet dont le montant prévisionnel s’élève à 4 500 000 € HT. Il mène par ailleurs une politique d'accès aux services équipements pour la création de places d'accueil collectif de la petite enfance (PMI) dans les zones prioritaires.

Afin d’acter la prorogation de ces contrats de ville pour la période 2020/2022, il convient que chaque partenaire signe l’avenant y afférent.

Il est donc proposé à la Commission permanente :

- d’autoriser Monsieur le Président à signer le Protocole d’Engagement Réciproques et Renforcés permettant la prorogation du Contrat de Ville de la Métropole Européenne de Lille jusqu’en 2022 (annexe 1) ainsi que tous les documents afférents ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer le Protocole d’Engagement Réciproques et Renforcés permettant la prorogation du Contrat de Ville de la Communauté Urbaine de Dunkerque jusqu’en 2022 (annexe 2) ainsi que tous les documents afférents ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer le Protocole d’Engagement Réciproques et Renforcés permettant la prorogation du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole jusqu’en 2022 (annexe 3) ainsi que tous les documents afférents.

Max-André PICK Vice-Président

OBJET : Politique de l'habitat et du Logement - Dispositifs Nord Equipement Habitat Solidarité et J’Amén’Age 59, subventions aux particuliers.

Ce rapport prévoit des aides à l’investissement en matière d’habitat : - les dispositifs Nord Equipement Habitat Solidarité (NEHS),

- J’Amén’Age 59 : demandes de subventions pour des projets de réhabilitation dans le parc privé.

Dispositif Nord Equipement Habitat Solidarité (NEHS) et J’Amén’Age 59

Dans ce rapport, 121 dossiers éligibles sont présentés pour l’attribution d’une aide, dont 116 dossiers NEHS et 5 J’Amén’Age 59.

Répartition quantitative :

Pour mémoire, un dossier concerne un ménage. Un dossier peut comprendre plusieurs projets, 2 projets maximum en Programme d’Intérêt Général (PIG), c'est-à-dire pour les EPCI qui ont développé la compétence habitat et adopté un PIG pour améliorer l’offre de logement sur leur territoire, 3 projets maximum en territoire diffus.

NEHS J’Amén’Age 59

Dossiers Projets Dossiers

Total présenté à la CP du 17/12

116 205

Total présenté à la CP du 17/12

5

dont en PIG 106 178 Dont en PIG 3

dont en diffus 10 27 Dont en diffus 2

Répartition territoriale :

L’intervention départementale s’élève à 662 961,82 € d’aides en travaux, dont 17 986,79 € pour les demandes au titre du dispositif J’Amén’Age 59. Le montant total des travaux réalisés par les entreprises locales sur les territoires s’élève à 3 378 461,06 € T.T.C, dont le détail est repris dans les tableaux, joints en annexes 1 et 2.

En complément des aides de l’ANAH et des EPCI, NEHS accompagne également les projets de travaux dits « lourds », qui visent à Lutter contre l’Habitat Indigne (LHI). Dans ce rapport, 11 demandes d’aides LHI sont présentées pour un montant global de 92 239,20 €

Il est proposé à la Commission permanente :

- d’attribuer, dans le cadre du dispositif Nord Equipement Habitat Solidarité, les subventions pour le financement des 116 demandes de particuliers sur des aides aux travaux pour un montant total de subventions de 644 975,03 €, dont le tableau est joint en annexe 1 ;

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget départemental de l’exercice 2019, opération 23006OP001 ;

- d’attribuer, dans le cadre du dispositif J’Amén’Age 59, les subventions pour le financement des 5 demandes de particuliers sur des aides aux travaux pour un montant total de subventions de 17 986,79 €, dont le tableau est joint en annexe 2 ;