Dans un établissement d’enseignement supérieur et de recherche tra-vaillent ou étudient des personnes aux statuts et aux fonctions très diverses (étudiant·e·s, vacataires, salarié·e·s de droit public ou de droit privé). Les relations hiérarchiques se conjuguent aux rapports de pouvoir liés à l’autorité, au prestige, aux grades et aux fonctions. 9
Toutes ces personnes ne sont pas forcément soumises aux mêmes règlements ou aux mêmes règles de droit, mais pour tous et toutes s’applique le Code pénal. Des violences peuvent être commises entre pairs (entre enseignant·e·s, entre personnels administratifs, entre étudiant·e·s), mais aussi entre groupes dont les relations de travail et d’étude se mêlent.
1 — Identifier le harcèlement
sexuel et les autres violences
sexistes ou sexuelles
10 Femmes et hommes mis en cause pour harcèlement et agressions sexuelles (hors viol). Source : rapport 2014 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
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11 Exemples d’affiches ciblant les violences sexuelles en contexte festif. Source : campagne « Pas de relations sexuelles sans consentement » de l’université de Bordeaux.
Il n’y a pas de profil type d’auteurs de violences sexistes ou sexuelles (de
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même pour les victimes). Même s’il existe peu de chiffres concernant le seul harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche, les statistiques de l’ONDRP montrent que les violences sexuelles sont dans une écrasante majorité commises par des hommes 10. Les auteurs profitent souvent d’une position de pouvoir par rapport à leur(s) victime(s) : un homme par rapport à une femme, un·e enseignant·e par rapport à une étudiante ou une doctorante, une personne de rang supérieur sur un·e de ses collègues, un·e Français·e par rapport à un·e étranger·e, etc. Cependant, d’autres situations existent également (une femme harcelant un homme ou une autre femme, un homme harcelant un autre homme, un·e étudiant·e harcelant un·e enseignant·e, etc.).
Des situations de violences sexistes et sexuelles peuvent se dérou-ler dans une multitude de lieux, y compris à l’extérieur des locaux de l’établissement :
i pendant les cours (dans une salle de cours ou de travaux pratiques, en amphi…),
i pendant les examens, oraux ou écrits (devant les jurys…) 3 , i sur le campus,
i dans les espaces collectifs (couloirs, cafétéria, bibliothèque, can-tine, toilettes, parkings, jardin…),
i sur les lieux de recherche (salles de manip, colloques, terrains d’enquête, de fouille…)
i dans les bureaux d’un·e enseignant·e, d’un·e doctorant·e, d’un per-sonnel administratif,
i dans les salles et terrains de sport, équipements sportifs, i dans un domicile (qu’il s’agisse ou non d’une résidence étudiante), i sur le lieu de stage,
i sur le trajet de l’université,
i lors de fêtes, de voyages scolaires ou universitaires, 11
i lors d’un bizutage (interdit par la loi) ou d’une journée d’intégration, i mais aussi par internet, par mail ou sur les réseaux sociaux…
Quel que soit le lieu, l’établissement peut et doit agir dès lors que les agissements impliquent un membre de la communauté et qu'ils portent atteinte à la dignité de sa fonction s'il s'agit d'un personnel. Précisons toutefois que si un personnel en tant que fonctionnaire peut toujours être poursuivi à la fois au niveau pénal et administratif, même si le harcèlement n'a aucun lien avec l'université, ce n'est pas le cas pour l'étudiant·e. Si les faits n'ont aucun lien avec l'établissement, l'étudiant·e pourra seulement être poursuivi·e au niveau pénal et non au niveau disciplinaire.
1 — Identifier le harcèlement
sexuel et les autres violences
sexistes ou sexuelles
14 La relation de dépendance de l’étudiant·e comme facteur de risque.
Exemple de communication, université Aix-Marseille
Alice arrive de Belgique à Paris pour son DEA et décroche une allocation de recherche.
« C’était de manière complètement inattendue parce que je venais de loin, je ne connaissais personne à la faculté. » Un enseignant alterne les invitations sexuelles (en privé) aux insultes et rumeurs (en public) « toi tu es frigide », « elle a des amants ». Elle tente l’indifférence, débute une thèse sous sa direction. « Mon Directeur de thèse ne faisait pas son travail, il y avait des démarches administratives à faire, que seul lui pouvait faire pour que je puisse opérer normalement, il ne les a jamais faites. Je lui ai demandé des explications, il ne m’a jamais donné des explications claires. Il m’a été dit qu’un changement de thèse et de directeur de recherche mettrait fin à mes chances d’obtenir une qualification auprès du CNU.
Très effrayée à l’idée de ce qu’il pourrait se passer si j’essayais d’agir, je n’ai rien dit.
J’ai essayé de me persuader que je trouverais la force d’achever ma thèse. »
13 La relation de dépendance de l’étudiant·e comme facteur de risque.
« Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou
de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d’empri-sonnement et de 7 500 euros d’amende. »
15 Atteintes à la dignité de la personne : le bizutage.
Art. 225-16-1 du Code pénal.
Myriam vient suivre une première année d’études universitaires en France, pays qu’elle découvre, seule, sans famille ni ami·e·s.
Un enseignant vacataire la convoque sous prétexte de lui donner des conseils, lui fait des avances sexuelles à plusieurs reprises, qu’elle refuse. Elle n’ar-rive pas à faire cesser le harcèle-ment et ne sait pas à qui se confier.
Déstabilisée, elle arrête les cours, ne valide pas son année, décide de déménager dans une autre ville.
Elle confiera les raisons de son échec universitaire à une amie de ses parents, une année plus tard.
12 L’isolement comme facteur de risque.