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COMMERCE INTERNATIONAL

Dans le document Td corrigé Doc - cites pdf (Page 29-32)

L’inscription de A. persicus à l’Annexe II de la CITES a pris effet le 1er avril 1998. Les données commerciales déclarées pour cette espèce sont donc limitées à deux années de commerce (avril 1998 – décembre 1999).

Les œufs de A. persicus, transformés en caviar, sont vendus sous les noms commerciaux

«Ossetra» et «Asetra», noms également utilisés pour le caviar d’autres esturgeons que l’on trouve en Fédération de Russie. Les œufs sont grands, leur couleur est noir à brun doré et ils ont un goût distinctif.

Le Laboratoire de police scientifique du United States Fish and Wildlife Service (USFWS) a obtenu du matériel de référence pour 19 des 27 espèces d’esturgeons et spatules (y compris A. persicus) et est en train de préparer des marqueurs génétiques fiables afin de distinguer les différents types de caviar. Le test ADN de l’USFWS est conçu pour détecter des différences chargées d’informations entre les espèces d’esturgeons. À ce jour, le test ne peut distinguer A. persicus (Fain, 2001).

La Conférence des Parties, à sa 11e session, a pris une décision concernant les Acipensériformes, selon laquelle à compter du 1er janvier 2001, les États de l’aire de répartition doivent déclarer, à un niveau intergouvernemental coordonné, des quotas annuels pour les prises et les exportations, par bassin, ou par région biogéographique s'il y a lieu, pour tous les échanges commerciaux de spécimens d’Acipensériformes. Les Parties qui n’auraient pas communiqué ces quotas au Secrétariat avant le 31 décembre de l’année précédente seront automatiquement traitées comme ayant un quota zéro pour l'année suivante (décision 11.58). Les espèces/populations/stocks endémiques exploités par un seul pays dans ses eaux territoriales ne sont pas couverts par la décision 11.58. La République islamique d’Iran considère A. persicus comme endémique de ses eaux (organe de gestion CITES de l’Iran in litt. à TRAFFIC-Europe, 24 septembre 2000) mais d’autres références citées ci-dessus, dans le chapitre consacré à la répartition ne semblent pas appuyer cette interprétation de la répartition de l’espèce.

Les données des Rapports annuels CITES révèlent que les principales espèces déclarées sur le marché international du caviar, en 1998, étaient Acipenser stellatus (46% du commerce déclaré) et Acipenser gueldenstaedtii (31% du commerce déclaré) suivis par Huso huso, Acipenser persicus, Huso dauricus et Acipenser schrencki (les 23% restants du commerce déclaré). Le caviar de A. persicus formait 3% des exportations déclarées. Les principales destinations du caviar étaient, en 1998, l’Allemagne, les États-Unis d’Amérique (ci-après dénommés États-Unis), la France et la Suisse (Raymakers, 2001).

Les exportations brutes et le tableau comparatif du commerce de A. persicus figurent en annexe.

Selon les données CITES 1998-1999, les exportations brutes de caviar de A. persicus par les États de l’aire de répartition se sont élevées, au total, à 61 180 kg et provenaient toutes, à l’exception de 200 kg, de l’Iran ou étaient exportées par ce pays; les 200 kg restants étaient exportés par la Turquie et le pays d’origine déclaré était la Fédération de Russie. Le tableau comparatif montre deux autres transactions pour lesquelles la Fédération de Russie est déclarée comme pays d’origine et les Émirats arabes unis comme pays exportateur; il s’agit d’une exportation de 2 kg d’œufs vers les États-Unis et de 546 kg d’œufs vers Hong Kong. Toutefois, dans la notification No 2001/079 de novembre 2001, le Comité permanent de la CITES a recommandé de suspendre le commerce avec les Émirats arabes unis jusqu’à ce que ce pays puisse démontrer qu’il applique correctement la Convention. Huit Parties ont (ré)exporté le caviar de A. persicus: l’Allemagne, la Belgique, la Chine (Région administrative spéciale de Hong Kong), le Danemark, les Émirats arabes unis, la France, l’Iran, la Suisse et la Turquie.

D’après les statistiques des importations brutes, les principaux importateurs de caviar de A.

persicus étaient la France (39 t); la Suisse (14,5 t); le Japon (5,2 t); l’Espagne (4 t); le Danemark (2,8 t); l’Allemagne (2,7 t); le Royaume-Uni (2,1 t). Au total, 70,3 t de caviar ont été importées entre 1998 et 1999.

Les données d’exportation brutes CITES montrent que l’Iran a également exporté 28,3 t de viande, dont 26,1 t ont été importées par l’Espagne dans la période de 1998 à 1999.

Azerbaïdjan

L’Azerbaïdjan avait un quota d’exportation pour A. gueldenstaedtii en 1999 (tant pour la viande que pour le caviar) mais il n’y a pas d’exportations déclarées de ce pays dans les données disponibles pour cette période. La CITES n’est pas entrée en vigueur en Azerbaïdjan avant février 1999.

Comme mentionné dans le chapitre sur l’identification de l’espèce, l’organe de gestion CITES de l’Azerbaïdjan (in litt. au Secrétariat de la CITES, 23 novembre 2001) ne fait pas la différence entre A. persicus et A. gueldenstaedtii dans les données sur les captures, en raison des difficultés d’identification. Le quota d’exportation de 3 450 kg pour 2001, pour le caviar de A.

gueldenstaedtii, comprendra donc probablement une part de caviar de A. persicus (même si cela n’est pas précisé).

Note concernant A. gueldenstaedtii: en réponse aux préoccupations soulevées par le Comité permanent de la CITES à sa 45e session (19-22 juillet 2001), l’Azerbaïdjan, la Fédération de Russie et le Kazakhstan ont décidé de mettre un terme à la pêche à l’esturgeon dans la mer Caspienne pour le reste de l’année. Ces États de l’aire de répartition ont également convenu de fournir au Secrétariat CITES un inventaire détaillé du caviar qu’ils détiennent en stock (depuis la dernière récolte) et de n’autoriser que l’exportation de ce caviar. Les États de la mer Caspienne doivent aussi avoir mis en œuvre une gamme complète de mesures d’application et de gestion de l’esturgeon avant la fin de 2001, y compris pour faciliter l’inspection sur place, par la CITES, des activités de gestion de l’esturgeon et pour fixer conjointement les quotas de capture et d’exportation pour 2002.

Iran

Quotas d’exportation pour A. persicus (kg)

1998 1999 2000

Caviar Caviar Viande Caviar Viand

e œufs

fécondés

Azerbaïdjan 5 900 50 000 4 350 43 500

Iran (A.

gueldenstaedtii) (10

000) (14

000) 52 000 y compris A.

gueldenstaedtii A. persicus 45 000 53 000

Source: notifications CITES Nos 1998/35-36-61, 1999/21-47-53-68 et 2000/053-056.

En 1998 et 1999, l’Iran avait adopté des quotas séparés pour A. gueldenstaedtii et A. persicus.

Toutefois, un quota global d’exportation de 52 000 kg de caviar de A. gueldenstaedtii et A.

persicus a été fixé pour 2000, peut être parce qu’il est difficile de différencier les deux espèces (voir Identification de l’espèce). Toutefois, Hosseini (comm. pers. à Pourkazemi in litt. au

Programme CSE/UICN sur le commerce des espèces sauvages, 26 octobre 2001) a confirmé que des statistiques de capture distinctes sont disponibles pour 2000. Des quotas distincts ont été fixés pour les deux espèces en 2001.

Quotas de capture et d’exportation 2001 pour A. persicus (kg)

Quota de capture Quota d’exportation

Caviar Viande Caviar Viande

(A.

gueldenstaedtii) 3 640 27 300 3 460 11 000

A. persicus 52 900 349 000 51 000 140 000

Source: notification aux Parties No 2001/042.

Géorgie

Durant les saisons de pêche, notamment de pêche côtière à l’anchois, de nombreux jeunes esturgeons sont capturés accidentellement. La capture estimée de toutes les espèces

d’esturgeons est passée de 77 000 spécimens en 1977, à 57 000 en 1980 et 27 000 en 1986.

Dans les années 1990, avec le relâchement des mesures de contrôle, la pêche illicite a rapidement pris de l’expansion en Géorgie (Zarkua et Tsuladze, 1999). Aucune information disponible ne permet de déterminer si une quelconque partie des captures est destinée au marché international.

Kazakhstan

Aucune information disponible.

Fédération de Russie

Aucune information disponible.

Turquie

Il n’y a pas de capture ni de commerce international de A. persicus (organe de gestion de la Turquie in litt. au Secrétariat de la CITES, 6 novembre 2001).

Turkménistan

La pêche et la transformation de l’esturgeon sont un monopole d’État (Anon., 2000).

Note: l’utilisation du terme «œufs» et de l’unité «kg», «g» ou l’absence d’unité (voir # dans l’annexe et le tableau sur les quotas d’exportation, ci-dessus) pour décrire les envois de caviar et d’œufs fécondés complique l’analyse des données du commerce. Les mêmes difficultés se posent

lorsque l’unité utilisée pour les quotas d’exportation d’œufs fécondés est le kilogramme («kg») au lieu du «nombre de spécimens». Les kilogrammes ne correspondent pas directement au nombre de spécimens et ne permettent donc pas une évaluation efficace des quotas. Cette confusion est également source d’interprétation erronée des données et un obstacle au suivi pertinent du commerce international, qui résulte en une sous-estimation des spécimens vivants faisant l’objet de commerce.

Le taux de commerce illicite de A. persicus est inconnu, mais le commerce illicite de caviar de A.

gueldenstaedtii a augmenté depuis l’effondrement de l’ex-URSS et l’on peut supposer qu’il existe également un commerce illicite de caviar préparé à partir des œufs de A. persicus (De Meulenaer et Raymakers, 1996).

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