3. Les particularités économiques 57
3.2 Les coefficients applicables 62
3.2.1. Les coefficients de majoration en officine
Nous venons d’aborder les contraintes auxquelles font face les répartiteurs pharmaceutiques et les officinaux. Ces contraintes logistiques, organisationnelles et financières ne pourraient pas être supportables si les prix de vente et de remboursement des médicaments étaient identiques à la Métropole. Les marges commerciales seraient insuffisantes voire inexistantes, rendant ces activités non lucratives, et donc non viables. Il existe alors, de nombreux coefficients de majoration de prix de vente et de remboursement, fixés par la législation, en fonction du type de médicament ou produit vendu. Le texte de loi le plus récent est l’arrêté du 7 Février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments remboursables dans les départements d’outre-mer. Ainsi les officinaux ont le droit de vendre les médicaments remboursables en appliquant un coefficient de majoration sur le prix de vente TTC pratiqué en Métropole. Chaque DOM a son coefficient propre, qui a été fixé en fonction du niveau de vie, de l’éloignement de la Métropole, des négociations entre les syndicats locaux et les organismes de sécurité sociale, ainsi que de nombreux autres facteurs.
Coefficient de Majoration
Du prix public TTC pratiqué en Métropole
Martinique 1,323
Guadeloupe 1,323
Réunion 1,264
Guyane 1,34
Tableau VIII : Coefficient de majoration du prix de vente des médicaments remboursables
Ce coefficient vient compenser le prix d’achat plus élevé des médicaments chez les répartiteurs locaux par rapport au même médicament acheté en Métropole afin de conserver une marge commerciale vitale pour l’économie de l’officine.
Les produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) ne sont pas tous remboursés avec la même majoration.
les produits appartenant au chapitre pansement (sparadrap, coton, compresses, bandes, pansements hydrocolloïdes, pansements secs ou humides, ...) sont soumis à des majorations de prix de remboursement vis-à-vis de ceux pratiqués en Métropole suite à des accords de branche entre les syndicats et les caisses d'assurance-maladie suivantes : la CGSS (caisse générale de sécurité sociale de La Réunion), la SLI(section locale interministérielle – caisse des fonctionnaires), et la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale) .Le prix de vente remboursé pour leurs adhérents sera alors le prix d'achat HT remisé multiplié par 1,67. En revanche pour d’autres caisses comme la RAM (réunion des assurances maladies) ou CNMSS (caisse nationale militaire de sécurité sociale) le prix de remboursement sera le prix d'achat hors-taxes multiplié par 1,20 , ce qui occasionne de nombreux dépassements pour ces assurés.
PAHT grossiste remisé LPP facturé avec accord de branche LPP facturé sans accord de branche Bande crepe 4x10cm 1.10 € 1.84 € 1.03 € Duoderm EM® 6x11 cm 17.37 € 29,09 € 19,40 €
Tableau IX : Exemple des différences de prise en charge des caisses de sécurité sociale
Les pharmaciens ne pouvant vendre à perte, ils seront obligés de facturer un dépassement de remboursement aux assurés dépendant des caisses n’ayant pas signé l’accord avec les syndicats. Le même produit pour les autres assurés sera intégralement pris en charge par leurs caisses de sécurité sociale.
Les produits d’orthopédie (collier cervical, ceintures lombaires, chevillières, attelles diverses, ...) sont remboursés au tarif LPPR de la Métropole, majoré d’un coefficient de 1,40. Ce coefficient élevé est justifié par les volumes importants de ces produits. Les frais d’approche étant indexés sur les volumes et le poids des marchandises, il est normal que
l’approvisionnement par bateau ou avion, en produits d’orthopédie volumineux ait un coût plus élevé que pour les boites de médicaments, peu volumineuses. Par exemple, le volume d’une attelle articulée de genou est équivalent au volume de 500 boites de Paracétamol ! D’un autre côté une seule boite de poches pour stomies, a un volume équivalent à dix boites d’attelles de poignets. Ce coefficient repose donc sur une estimation de moyenne.
Cependant, le prix d’achat final de ces produits orthopédiques (comprenant le coût du transit et les différentes taxes), pour les officines réunionnaises est le plus souvent inférieur à 1,4 fois le prix d’achat métropolitain. Cette majoration permet de vendre certaines attelles sans dépasser le tarif LPPR, lorsque cette même orthèse aurait un dépassement de 10 ou 20€ en Métropole. De nombreux pharmaciens réunionnais décident d’appliquer un coefficient inférieur à 1,4 voire à ne pas appliquer de coefficients pour éviter au patient d’avoir à payer un dépassement de remboursement. Ces pharmaciens diminuent leurs marges sur ces produits, voire l’abandonnent dans certains cas.
Le coefficient reflétant seulement une moyenne, on observe une grande diversité des marges officinales en fonction des références. Il est donc important de choisir judicieusement les références à commander en fonction du prix d’achat remisé et du prix de vente, mais également d’essayer d’acheter en direct (quitte à stocker pour une durée raisonnable), afin de mieux rémunérer cet acte de délivrance souvent chronophage (prise de mesure, essayage, délivrance). PAHT remisé grossiste Réunion LPP Métropole LPP Réunion Ceinture THUASNE Lombastab® 21cm 58.09 € 47.18 € 66.06 € Marge faible Ceinture THUASNE Lombacross® 26cm 44,32 € 52,13 € 78,20€ Marge importante
Tableau X : Exemples de facturation d’articles d’orthopédie
Enfin les autres produits inscrits à la LPPR comme les seringues, aiguilles, et kits pour diabétique ou bien les poches à stomies, les sondes et les produits diététiques sont remboursés au LPPR métropolitain majoré d’un coefficient de 1,20, car moins volumineux que les attelles
3.2.2 Le coefficient de majoration répartiteur
L’arrêté du 7 février 2008 fixe les coefficients de majoration applicables aux prix de ventes des médicaments dans les départements d’outre-mer. Ces coefficients sont autorisés afin de compenser les coûts du transport, les frais de douanes ainsi que le surstockage nécessaire. Les coefficients applicables aux répartiteurs réunionnais sont plus faibles que ceux retrouvés en Guadeloupe, Martinique ou Guyane. Comme pour les officinaux, ces différences de coefficients entre les DOM sont dues aux dissimilitudes de coûts des routes maritimes empruntées, des négociations entre les syndicats locaux et la branche local de la sécurité sociale, ainsi que du niveau de vie et du pouvoir d’achat des habitants.
Contrairement aux officines qui appliqueront toujours le coefficient de 1,264, les répartiteurs réunionnais ont plusieurs coefficients de majoration, variant en fonction de la tranche de prix dans laquelle se situe le médicament en question.
POUR UN PRIX FABRICANT HT (PFHT) COEFFICIENT Réunionnais 0 et 22,90 € 1 ,330 22,91 € et 150 € 1,327 150,01 € et 620€ 1,325
Au-delà de 620 € 1,325 pour les 620 premiers euros, puis 1,264 Tableau XI : Coefficient de vente des médicaments par les répartiteurs réunionnais
On constate qu’à partir de 620€, le coefficient de majoration est identique à celui qu’on retrouve en officine.
Ce mode de rémunération est donc bien différent de ce que l’on retrouve chez les répartiteurs métropolitains. Ces derniers n’ont pas de marge dégressive lissée, mais une marge lissée de 6,68% de 0 à 450 €, avec un minimum de rémunération par boite de 0,30€ ainsi qu’un maximum à 30,06€. Pour un répartiteur métropolitain, la vente d’une boite de médicaments à 1000€ ne permet donc pas de faire plus de bénéfice que lors d’une vente d’une boite à 450€.
PFHT
Rémunération répartiteur ou Coefficient métropolitain
0 à 4,5€ 0,30 €
4,5 à 450€ 1,0668
Au-delà de 450€ 30,06 €
Tableau XII : Coefficient de vente des médicaments par les répartiteurs métropolitains