1.5 Bilan du SDAGE du cycle précédent 2016-2021
1.5.1.1 Coût du programme de mesures 2016-2021 pour le bassin Les mesures sont réparties en 5 domaines :
• Assainissement
• Milieux aquatiques
• Industrie
• Ressource
• Agriculture
Les montants engagés par mesures du programme de mesures sont répartis de la manière suivante (cf. Tableau 41) :
Mesures (intitulé OSMOSE) Descriptif de la mesure Coûts
Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif
Mettre en conformité des assainissements non collectifs dans les zones à enjeux sanitaire et environnemental
57 36,3
Construire ou aménager un dispositif de stockage, de traitement ou de valorisation des boues d'épuration/matières de vidanges
Augmenter le volume de stockage de boues dans les stations d’épuration qui le nécessitent ou construire des unités centralisées de traitement des boues
62 6,5
Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations ≥2000 EH)
Améliorer le traitement, de l’azote ou du phosphore, des stations d’épuration
15 5,3
Réaliser des travaux d’amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales
Mettre en place des dispositifs permettant d’améliorer la collecte des eaux usées en temps de pluie (bassins de stockage, lutte contre les eaux claires parasites, techniques alternatives, mise en séparatif…), et ainsi de limiter les déversements d’effluents avant traitement.
740 115,4
Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU
Réhabiliter et ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées
hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
Mettre en place un réseau d’assainissement collectif lors du passage de l’assainissement non collectif à l’assainissement collectif
230 161,4
Total assainissement 1 200 358,3
Milieux aquatiques
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques
Réaliser un plan de gestion des milieux aquatiques dans les secteurs n’en disposant pas
4 1,9
Réaliser une opération classique
de restauration d'un cours d'eau Réaliser les travaux d’aménagement et de restauration écologique sur
23 12,1
Mesures (intitulé OSMOSE) Descriptif de la mesure Coûts tous les cours d’eau naturels
Réaliser une opération d'entretien
d'un cours d'eau Réaliser un entretien
écologique sur tous les cours d’eau non canalisés
31 6
Aménager ou supprimer un
ouvrage (à définir) Rendre franchissable les
barrages sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L.
214-17 CE. Les ouvrages seront aménagées de préférence de l’aval vers l’amont.
13 7,4
Réaliser une opération de
restauration d'une zone humide Préserver les zones humides, par la contractualisation ou l’acquisition et les gérer pour maintenir ou restaurer leurs fonctionnalités
36 26,6
Mettre en place un aménagement de ralentissement dynamique des crues
Mettre en place des dispositifs de lutte contre le ruissellement (haies, fascines…) et aménager des zones d’expansion de crues
34 13
Restaurer l'équilibre sédimentaire
et le profil en long d'un cours d'eau Mettre en place des dispositifs de lutte contre l’érosion des sols (haies, fascines…) conduisant à un envasement des cours d’eau et au colmatage du lit des cours d’eau
7 0
Sédiments pollués Mettre en place une gestion des sédiments pollués présentant un risque pour les milieux aquatiques
12 7,1
Total milieux naturels 160 74,1
Industrie
mise en place de technologie propre…
39 9,6
Mesures (intitulé OSMOSE) Descriptif de la mesure Coûts
Mener une action découlant de l'arrêté DUP (en périmètres de protection)
Réaliser les travaux prévus dans les arrêtés des DUP des périmètres de protection de captages et mettre à jour les arrêtés obsolètes
5,2 1,8
Elaborer un plan d’action sur une
ou plusieurs AAC Délimiter les aires
d’alimentation des captages prioritaires, faire un diagnostic des pressions et construire un plan d’action
7,8 0*
Améliorer la qualité d'une usine de traitement pour l'alimentation d'eau potable
Mettre en place les traitements correctifs nécessaires pour
en eau potable Mettre en place une
sécurisation quantitative de
Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière)
Acquérir, pour les collectivités, les surfaces les plus sensibles des aires d’alimentation de captages
14 0*
Total eau potable 150 33,8
Agriculture
Elaborer un plan d’action sur une
AAC Etablir, à partir de diagnostics
agricoles, et mettre en œuvre (animation, conseil…) un plan d'actions agricoles pour chaque aire d'alimentation de captage prioritaire
38 2,4*
Limiter les transferts de fertilisants dans le cadre de la Directive nitrates
Mettre en place le plan d’action zone vulnérable sur le bassin : couverture des sols en hiver et
200 0
Mesures (intitulé OSMOSE) Descriptif de la mesure Coûts dans les « nouvelles » zones vulnérables
Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation, dans le cadre de la Directive nitrates
Mettre en place le plan d’action zone vulnérable sur le bassin : réalisation de reliquats azotés et analyse des effluents organiques
4 0
Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
S’équiper de matériel permettant de limiter l’usage et les rejets de phytosanitaires et adopter des pratiques limitant le recours aux produits phytosanitaires dans les zones à enjeu eau
200 5,8
Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives
Encourager l'utilisation de pratiques alternatives aux pesticides non agricoles via des études et des investissements
55 3,1
Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates
Mettre en place des mesures de lutte contre l’érosion et les transferts de polluants (haies, couvertures des sols en hiver hors zones vulnérables…)
23 17,8
Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière)
1er pilier de la PAC paiement vert 241
Total Agriculture 580 287,4
Gouvernance 0 2,8
Total général 2200 805,3
Tableau 41 : Répartition des montants engagés par mesures du PdM
* : Les mesures « Elaborer un plan d’action sur une AAC » et « Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) » concernent deux thématiques (agricole et
Le coût total du programme de mesures a été évalué à 2.2 milliards d’euros de travaux pour la période 2016-2021. La synthèse de l’état d’avancement des engagements financiers est élaborée sur la base des montants engagés sur la période 2016-2017. Ces montants correspondent, selon le stade d’avancement, aux montants de l'opération ou une estimation des montants nécessaires pour la réalisation de celle-ci. Les sources de financement sont multiples : Agence de l'Eau, collectivité, fonds européens, Etat, particulier.... il est difficilement possible d’en avoir une connaissance exhaustive. Les montants financiers des actions bénéficiant d’une Aide Financière de l’Agence de l’Eau sont extraits de sa base de données de suivi des opérations. Les éléments financiers relatifs aux mesures agricoles ont été obtenus auprès de l’Observatoire du Développement Rural. Les éléments financiers hors financement agence ont été demandés auprès des collectivités, Etat ou association…
On retrouve deux types de mesures constituant le programme de mesures :
Des mesures de base définies nationalement et applicables à tous les bassins hydrographiques français.
Les opérations concourant à l’atteinte des objectifs des directives européennes du secteur de l’eau ont été identifiées au niveau des territoires de notre bassin et prises en compte pour vérifier si elles permettaient seules d’atteindre le bon état des masses d’eau.
Elles ne sont pas mentionnées en détail dans le Programme de Mesures. Seul leur coût par thématique est présenté au niveau du volet territorial du Programme de Mesures. Elles seront en revanche identifiées dans les plans d’action des services de l’Etat de l’eau et des Agences de l’Eau.
Les mesures complémentaires applicables à l’ensemble du bassin, jugées nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE.
En ce qui concerne la réalisation de l’objectif de non-détérioration, les mesures complémentaires prises sont d’une part, au niveau national l’adoption de l’article L. 212-1 du code de l’environnement (point IV) instituant le principe de compatibilité des décisions administratives dans le domaine de l’eau aux dispositions du SDAGE et, d’autre part, la fixation des objectifs de qualité et de quantité des eaux en tant que « dispositions » du SDAGE. Les dispositions du SDAGE constituent à ce titre des mesures complémentaires d’ordre organisationnel, juridique et financier, applicables à l’ensemble des deux districts.
Par ailleurs le programme de surveillance du bassin combiné au suivi des pressions permettra de contrôler l’efficacité de ces mesures.
1.5.1.2 État d'avancement du programme de mesures au 31 décembre 2017