DISPOSITIONS FINALES
Titre 1 Le coût par ETP est calculé:
En Mio EUR (à la 3e décimale) Rubrique du cadre financier pluriannuel 3 Ressources naturelles et environnement
AEE 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Titre 1: dépenses de personnel Engagements (1) 1,023 2,086 2,128 2,170 2,214 9,621
Paiements (2) 1,023 2,086 2,128 2,170 2,214 9,621
Titre 2: Dépenses administratives et d’infrastructure
Engagements (1a) 0,275 0,281 0,287 0,292 0,298 1,433
Paiements (2a) 0,275 0,281 0,287 0,292 0,298 1,433
Titre 3: Dépenses opérationnelles Engagements (3a) 1,004 0,587 0,596 0,605 0,614 3,406
Paiements (3b) 1,004 0,587 0,596 0,605 0,614 3,406
TOTAL des crédits pour l’AEE
Engagements =1 +1a +3a 2,302 2,954 3,011 3,067 3,126 14,460
Paiements =2 +2a +3b 2,302 2,954 3,011 3,067 3,126 14,460
Notes sur les dépenses de l’AEE:
– les coûts informatiques nécessaires à l’AQ et au CQ des données collectées auprès des États membres (600 000 EUR pour le développement initial et la structure du système informatique, 200 000 EUR pour la maintenance annuelle). L’AEE essaiera de faire appel à des experts informatiques externes (intra ou extra-muros, afin de réaliser de nouveaux gains d’efficacité). Veuillez noter que ces coûts s’ajoutent aux coûts informatiques du Titre 2 qui sont liés aux bases de données et aux systèmes informatiques existants de l’AEE.
– La mise à jour annuelle du système d’information spécifique de la législation sur la restauration de la nature pour son hébergement et principalement pour la présentation des données et d’autres applications de communication (200 000 EUR).
– Des contrats d’appui pour l’expertise des écosystèmes (contrats de service, études): 150 000 EUR par an – L’élaboration et la production de 9 indicateurs, plus 1 indicateur composite (60 pages): 15 000 EUR par an
– Les actions de communication: publication d’un rapport principal par an (au format numérique, pas au format papier): 15 000 EUR par an
– Les réunions d’Eionet, 1 réunion physique par an: 20 000 EUR par an
L’augmentation requise de la contribution de l’Union à l’AEE sera compensée par une réduction correspondante de l’enveloppe du programme LIFE (ligne budgétaire 09.0201 — Nature et biodiversité).
En Mio EUR
2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
TOTAL des crédits opérationnels Engagements (4)
Paiements 5)
TOTAL des crédits de nature administrative financés par l’enveloppe de certains programmes spécifiques (6)
TOTAL des crédits
pour la RUBRIQUE 3 (ENV + EEA) du cadre financier pluriannuel
Engagements =4+6 0,950 3,252 3,904 4,261 4,317 4,376 21,060
Paiements =5+6 0,950 3,252 3,904 4,261 4,317 4,376 21,060
TOTAL des crédits opérationnels (toutes les rubriques opérationnelles)
Engagements (4)
Paiements (5)
TOTAL des crédits de nature administrative financés par
rubriques opérationnelles)
TOTAL des crédits
pour les RUBRIQUES 1 à 6 (ENV + EEA)
du cadre financier pluriannuel
(Montant de référence)
Engagements =4+6 0,950 3,252 3,904 4,261 4,317 4,376 21,060
Paiements =5+6 0,950 3,252 3,904 4,261 4,317 4,376 21,060
Rubrique du cadre financier pluriannuel 7 «Dépenses administratives»
Cette partie est à compléter en utilisant les «données budgétaires de nature administrative», à introduire d’abord dans l’annexe de la fiche financière législative (annexe V des règles internes), à charger dans DECIDE pour les besoins de la consultation interservices.
En Mio EUR (à la 3e décimale) Année
2022 Année
2023 Année
2024 Année
2025 Année
2026 Année
2027
Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée
de l’incidence (cf. point 1.6) TOTAL DG: ENV
Ressources humaines 0,785 0,85 0,785 0,785 0,785 3,925
Autres dépenses administratives121 0,114 0,114 0,114 0,114 0,114 0,570
TOTAL pour la DG ENV Crédits 0,899 0,899 0,899 0,899 0,899 4,495
Le coût par ETP (AD/AST) représente 157 000 EUR/an. Les autres dépenses administratives correspondent aux réunions du Comité et de groupes d’experts, aux missions et aux autres coûts associés à ce personnel.
TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 7 du cadre financier pluriannuel
(Total engagements = Total
paiements) 0,899 0,899 0,899 0,899 0,899 4,495
En Mio EUR (à la 3e décimale)
121 Les besoins en crédits de nature administrative seront couverts par les crédits déjà affectés à la gestion de l’action et/ou réaffectés, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.
Année
2022 Année
2023 Année
2024
Année
2025
Année
2026
Année
2027 TOTAL
TOTAL des crédits pour les RUBRIQUES 1 à 7 du cadre financier pluriannuel
Engagements 0,950 4,151 4,803 5,160 5,216 5,275 25,555
Paiements 0,950 4,151 4,803 5,160 5,216 5,275 25,555
3.2.2. Estimation des réalisations financées avec des crédits opérationnels
Crédits d’engagement en Mio EUR (à la 3e décimale)
Indiquer les objectifs et les
réalisations
Année
N
Année
N+1
Année
N+2
Année
N+3
Insérer autant d’années que nécessaire, pour
refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6) TOTAL RÉALISATIONS (outputs)
Type122 Coût moye
n Nbre Coût
Nbre Coût
Nbre Coût
Nbre Coût
Nbre Coût
Nbre Coût
Nbre Coût Nbre
total Coût total
OBJECTIF SPÉCIFIQUE nº 1123… – Réalisation
– Réalisation – Réalisation
Sous-total objectif spécifique nº 1 OBJECTIF SPÉCIFIQUE nº 2 …
– Réalisation
122 Les réalisations se réfèrent aux produits et services qui seront fournis (par exemple: nombre d’échanges d’étudiants financés, nombre de km de routes construits, etc.).
123 Tel que décrit dans la partie 1.4.2. «Objectif(s) spécifique(s)…».
Sous-total objectif spécifique nº 2 TOTAUX
3.2.3. Synthèse de l’incidence estimée sur les ressources humaines au sein de l’AEE
– La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de crédits de nature administrative.
– La proposition/l’initiative nécessite l’utilisation de crédits de nature administrative, comme expliqué ci-après:
Besoins en personnel au sein de l’AEE [en Mio EUR (à la 3e décimale)]
2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Agents temporaires (grades AD) 0,632 1,289 1,315 1,342 1,368 5,947
Agents temporaires (grades
AST) 0,105 0,215 0,219 0,224 0,228 0,991
Agents contractuels 0,285 0,582 0,593 0,605 0,617 2,683
Experts nationaux détachés
TOTAL 1,023 2,086 2,128 2,170 2,214 9,621
Le coût par ETP est calculé:
– pour les agents temporaires (AD/AST) au coût moyen du personnel de 157 000 EUR/an multiplié par 1,342 (coefficient du coût de la vie à Copenhague);
– pour les agents contractuels au coût moyen de personnel de 85 000 EUR/an x 1,342.
– la première année (2023), les frais de personnel ne sont comptabilisés que pour un semestre, dans l’hypothèse où tous les membres du personnel ne seraient pas déjà engagés en janvier 2023
Besoins en personnel au sein de l’AEE (en ETP):
2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
Agents temporaires
(1 AD7 + 5 AD6) 6 6 6 6 6
Agents temporaires (grade AST) 1 1 1 1 1
Agents contractuels
(3 GFIV et 1 GFIII) 5 5 5 5 5
Experts nationaux détachés
TOTAL 12 12 12 12 12
À la Commission
– La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de ressources humaines.
– La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de ressources humaines, comme expliqué ci-après:
Estimation à exprimer en équivalents temps plein Année
2022
Année
2023
Année
2024
Année
2025
Année 2026
Année 2027
Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la
durée de l’incidence (cf.
point 1.6)
Emplois du tableau des effectifs (fonctionnaires et agents temporaires) 20 01 02 01(au siège et dans les bureaux de représentation de la
Commission) 65,0 65,0 65,0 65,0 65,0 65,0
20 01 02 03 (délégations) 01 01 01 01(recherche indirecte) 01 01 01 11 (recherche directe)
Personnel externe (en équivalents temps plein: ETP)124 20 02 01(AC, END, INT de l’«enveloppe globale»)
20 02 03 (AC, AL, END, INT et JPD dans les délégations) XX 01 xx yy zz 125 - au siège
- en délégation 01 01 01 02(AC, END, INT – recherche indirecte) 01 01 01 12 (AC, END, INT – recherche directe)
TOTAL 65,0 65,0 65,0 65,0 65,0 65,0
Les besoins en ressources humaines seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.
Description des tâches à effectuer:
Fonctionnaires et agents temporaires Pour la DG ENV, quatre postes d’AD supplémentaires sont nécessaires pour la mise en œuvre générale du règlement, et pour assurer la continuité des procédures de préparation, de rédaction et d’approbation du droit dérivé conformément aux délais proposés dans le règlement.
Un AST est en outre nécessaire afin de soutenir la mise en œuvre générale de la législation.
Personnel externe Sans objet
124 AC= agent contractuel; AL = agent local; END = expert national détaché; INT = intérimaire;
JPD = jeune professionnel en délégation.
125 Sous-plafonds de personnel externe financés sur crédits opérationnels (anciennes lignes «BA»).
Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel actuel La proposition/l’initiative:
– peut être intégralement financée par voie de redéploiement au sein de la rubrique concernée du cadre financier pluriannuel (CFP).
Les tâches supplémentaires que doit assumer la Commission nécessitent des besoins complémentaires en ressources en ce qui concerne le montant de la contribution de l’Union et les emplois du tableau des effectifs de l’Agence européenne pour l’environnement. Elles seront financées par la ligne budgétaire 09.0201 – LIFE Nature et biodiversité.
Les coûts prévus au titre de la ligne budgétaire 09 02 01 seront supportés par le programme LIFE et seront planifiés dans le cadre des exercices annuels du plan de gestion de la DG ENV. Les ressources humaines nécessaires seront de préférence couvertes par une allocation supplémentaire dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation des ressources humaines.
– nécessite l’utilisation de la marge non allouée sous la rubrique correspondante du CFP et/ou le recours aux instruments spéciaux comme le prévoit le règlement CFP.
Expliquez le besoin, en précisant les rubriques et lignes budgétaires concernées, les montants correspondants et les instruments auxquels il est proposé de recourir.
– nécessite une révision du CFP.
Expliquez le besoin, en précisant les rubriques et lignes budgétaires concernées et les montants correspondants.
Participation de tiers au financement La proposition/l’initiative:
– ne prévoit pas de cofinancement par des tiers
– prévoit le cofinancement par des tierces parties estimé ci‑ après:
Crédits en Mio EUR (à la 3e décimale) Année
N126
Année
N+1
Année
N+2
Année
N+3
Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée
de l’incidence (cf. point 1.6) Total Préciser l’organisme de
cofinancement TOTAL crédits cofinancés
126 L’année N est l’année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l’initiative. Veuillez remplacer
«N» par la première année de mise en œuvre prévue (par exemple: 2021). Procédez de la même façon pour les années suivantes. Veuillez remplacer «N» par la première année de mise en œuvre prévue (par exemple: 2021). Procédez de la même façon pour les années suivantes.