Les archives ouvertes institutionnelles en France ont ´et´e d´evelopp´ees surtout grˆace aux initiatives du CNRS154 et de ses unit´es. Nous allons pr´esenter bri`evement le CNRS et sa politique dans le domaine de l’information, pour parler ensuite des archives ouvertes en France.
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) est un organisme public de recherche fondamentale (´etablissement public `a caract`ere scientifique et techno-logique, plac´e sous la tutelle du Ministre charg´e de la Recherche).
Le CNRS, cr´e´e en octobre 1939, a pour but, `a cette ´epoque, de regrouper tous les organismes d’´etat, non sp´ecialis´es, de recherche fondamentale ou appliqu´ee, et de coordonner les recherches `a l’´echelon national. Depuis 1966, avec les unit´es associ´ees, le CNRS couvre toutes les disciplines scientifiques. Il exerce son activit´e dans tous les champs de la connaissance, en s’appuyant sur 1260 unit´es de recherche et de services.
Il est pr´esent dans toutes les disciplines majeures regroup´ees au sein de six d´epartements scientifiques (dont deux sont transverses) : Math´ematiques, physique, plan`ete et univers (MPPU), Chimie, Sciences du vivant, Sciences humaines et so-ciales, Environnement et d´eveloppement durable (EDD), Sciences et technologies de l’information et de l’ing´enierie ; et de deux instituts nationaux : Institut national de physique nucl´eaire et de physique des particules (IN2P3),Institut national des sciences de l’univers (INSU)155.
Depuis la cr´eation d’ArXiv, les initiatives spontan´ees se sont d´evelopp´ees en France : certains laboratoires ont d´evelopp´e leurs propres bases de publications, le CNRS a mis en place une base bibliographique de publications, PubliCNRS. Le besoin d’un r´ef´erentiel unique pour l’ensemble des publications a ´et´e ressenti car chaque chercheur et chaque laboratoire du CNRS doit remplir tous les 2 ans un rapport d’activit´e.
154http://www.cnrs.fr
En 2000 le CNRS a cr´e´e le Centre pour la Communication Scientifique Directe (CCSD156). Il s’est inspir´e du mod`ele du serveur ArXiv en cr´eant en 2001 le serveur HAL : Hyper Article en Ligne. Cette archive ouverte et multidisciplinaire recueille et diffuse les documents scientifiques, donnant ainsi un acc`es libre et gratuit aux r´esultats de la recherche pour l’ensemble de la communaut´e scientifique (plus de 21 000 documents en mai 2006 et 112.000 en octobre 2008). Les th`eses en ligne de TEL sont en cours d’int´egration.
Dans le “Projet pour le CNRS” (2004) la mise en place des archives institution-nelles s’int`egre dans le mouvement “Open Archives”. Avec la cr´eation de la direction de l’IST (Information Scientifique et Technique) les ´ev´enements s’acc´el`erent ...
Le CNRS, l’Inserm157, l’INRA158et l’INRIA159, sont des signataires de la d´eclara-tion visant `a promouvoir le libre acc`es `a l’informad´eclara-tion scientifique et technique (Berlin, octobre 2003160). Les quatre organismes ont choisi de se concerter pour mettre en place plus rapidement une politique commune, pour d´evelopper des ar-chives ouvertes. Le 22 mars 2005 ils ont sign´e un accord portant sur une politique commune pour d´evelopper des archives ouvertes et la cr´eation des archives institu-tionnelles propres `a chaque ´etablissement et compatibles, permettant aux chercheurs de d´eposer leurs publications.
Le CNRS a cr´e´e en juin 2005 la direction de l’information scientifique (DIS), rat-tach´ee `a la direction scientifique g´en´erale. Elle a eu (pendant 1 an de son existence) pour missions “d’´elaborer et de mettre en oeuvre la politique du CNRS” :
– d´efinir les orientations de la politique de lIST,
– organiser le cadre de mise en oeuvre en lien avec les autres acteurs du dispositif national et europ´een de recherche,
– soutenir le d´eveloppement et la mise en oeuvre de la politique de l’IST (archi-vage institutionnel, centres de comp´etences, politique d’abonnement,...) Le 6 septembre 2005, le CNRS, l’Inserm, l’Inria, l’Inra et la Conf´erence des Pr´esidents d’Universit´e se sont entendus pour d´emarrer une phase pr´eparatoire `a un portail commun de publications scientifiques bas´e sur le HAL.
En mars 2006, le CNRS a cr´ee un comit´e de pilotage des archives ouvertes (CPAO) plac´e directement aupr`es du directeur scientifique g´en´eral du CNRS. Les missions du CPAO concernent surtout le pilotage du d´eveloppement des archives du CNRS en relation ´etroite avec les communaut´es scientifiques et la promotion au
156http://www.ccsd.cnrs.fr/accueil.php3?lang=fr
157Institut National de la Sant´e et de la Recherche M´edicale
158Institut National de la Recherche Agronomique
159Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique
niveau international de la communication scientifique directe. Ce comit´e est princi-palement charg´e d’´elaborer et de mettre en oeuvre les r`egles de bonne pratique des archives ouvertes et de promouvoir cet outil aupr`es de la communaut´e scientifique161. Le Comit´e d’´ethique du CNRS (COMETS) a publi´e en 2007 des recommanda-tions concernant la publication scientifique162 :
– “Identifier et soutenir des syst`emes de publications accessibles et de qualit´e,
afin d’assurer une diffusion du savoir la plus large possible.
– Sensibiliser les acteurs de la recherche aux diff´erentes modalit´es de communi-cation de leurs r´esultats.
– Assurer au niveau des organismes et institutions un soutien ´editorial significa-tif pour que la qualit´e et la large diss´emination des donn´ees archiv´ees (archives ouvertes) soient assur´ees.
– Inciter les ´etablissements `a d´evelopper une concertation et des partenariats avec les acteurs de l’´edition, publique et priv´ee.
– R´efl´echir `a corriger les abus de situation dominante ou de monopole des pu-blications.
– Envisager des formules pour contrebalancer la pr´edominance de l’anglais dans les syst`emes de diffusion des connaissances en favorisant en particulier le bi-linguisme et ´eventuellement dans certaines disciplines la traduction assist´ee par ordinateur.
– Sensibiliser celui qui produit les connaissances `a sa responsabilit´e ´ethique. L’acte de publication doit ˆetre raisonn´e, la contribution doit ˆetre appropri´ee, ´equilibr´ee, justifi´ee en d´epassant les seules motivations de progression de carri`ere ou de pr´esence dans la comp´etition internationale.
– S’agissant de l’´evaluation, veiller `a fonder le jugement sur des indicateurs diversifi´es, prenant en compte l’originalit´e, l’inventivit´e des r´esultats, sans se limiter `a des crit`eres uniquement quantitatifs tels que facteurs d’impact des revues ou index de citations”.
En avril 2006 l’universit´e Lumi`ere Lyon 2 a sign´e la d´eclaration de Berlin sur le Libre Acc`es `a la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales et le Cemagref l’a sign´e le 4 mai.
CEMAGREF, CIRAD, CNRS, CPU163, INRA, INRIA, INSERM, Institut PAS-TEUR, IRD, Conf´erence des Grandes ´ecoles, ont sign´e le 6 juillet 2006 un protocole d’accord pour pr´eparer une archive unique destin´ee `a l’ensemble de la communaut´e scientifique fran¸caise et un portail unique pour les publications scientifiques. La
161la decision : http://www.dsi.cnrs.fr/pre BO/04-06/tpg/DEC060175DAJ.pdf
162http://www2.cnrs.fr/presse/communique/1131.htm
collaboration entre les ´etablissements autour de ce projet ´etait formalis´ee par une conf´erence de presse qui s’est tenue `a l’Acad´emie des Sciences le 11 octobre 2006 pour pr´esenter le protocole d’accord qui vise `a “une approche coordonn´ee, au niveau
national, pour l’archivage ouvert de la production scientifique”.