Climat sonore

QC-26 Les balises recommandées dans la politique sectorielle « Limites et lignes directrices préconisées par le MDDEP relativement aux niveaux sonores provenant d’un chantier de construction » (voir Annexe 1) n’ont pas été prises en compte. Veuillez expliquer.

L’initiateur doit révéler les seuils sonores maximums probables pendant la durée des

travaux lorsqu’ils seront localisés près des zones résidentielles. Existe-il un règlement municipal concernant le bruit des chantiers?

Réponse :

Suivant les exigences habituelles du MTQ, l’entrepreneur devra, avec l’aide d’une firme spécialisée en acoustique, élaborer un programme de gestion du bruit pendant le chantier. Lors des travaux de construction du projet routier, l’entrepreneur devra prendre les moyens nécessaires pour réduire l’impact sonore pour la population résidente qui sera affectée par ces derniers. Le niveau sonore généré par le chantier de construction (L10% maximal) devra être contenu à l’intérieur des limites suivantes :

entre 7h00 et 19h00 : 75 dBA ou le bruit ambiant sans travaux plus 5 dBA si le bruit ambiant sans travaux est supérieur à 75 dBA;

entre 19h01 et 6h59 : le bruit ambiant sans travaux plus 5 dBA.

Les niveaux sonores tolérables représentent les limites à ne pas dépasser. Le climat sonore de la zone d’étude, évalué en 2008 est présenté à la carte 3.7 de l’étude d’impact.

La Ville de Lévis possède un Règlement concernant le maintien du bien-être, de l’hygiène du milieu, de la paix et de la sécurité (Règlement 103.) qui traite des nuisances sonores à l’article 34.

Selon cet article :

Constitue une nuisance et est interdit le fait par toute persone de :

1° faire usage de toute chose faisant du bruit d’une façon à incommoder le repos, confort ou bien-être du voisinage ou d’une partie de celui-ci;

2° faire tout travail ou toute activité entre 22 h et 7 h causant du bruit d’une façon à incommoder le repos, confort ou bien-être du voisinnage ou d’une partie de celui-ci.

La présente disposition ne s’applique pas aux travaux et activités municipales, y compris ceux confiés à un entrepreneur par la municipalité, mais sous réserve des dispositions applicables au contrat les liant, ni aux activités de nature agricole faites par un agriculteur sur une terre en culture;

3° faire usage d’un appareil de radio, d’un téléviseur, d’un haut-parleur, d’un instrument de musique ou d’un autre appareil ou instrument producteur de son bruit d’une façon à incommoder le repos, confort ou bien-être du voisinage ou d’une partie de celui-ci;

4° lors de l’exploitation, de la conduite ou de l’exercice de son industrie, de son commerce, de son métier ou occupation quelconque, faire ou laisser faire un bruit excessif ou insolite d’une façon à incommoder le repos, confort ou bien-être du voisinage ou d’une partie de celui-ci;

QC-27 Le MSSS est étonné de constater que l’amélioration du climat sonore du secteur, déjà relativement élevé, ne figure pas parmi les objectifs du MTQ. Il constate que le réaménagement de l'échangeur ne réussira pas à améliorer le climat sonore de la zone d'étude. En fait, les niveaux sonores auxquels sont exposés notamment les occupants des habitations du chemin de la Coopérative et de celles de l'intersection rue Industrielle/chemin Bolduc se situeront en 2012 entre 55 et 65 dB(A) pour le Leq24h et entre 55 et 60 dB(A) pour la nuit. En comparaison, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande, pour éviter une gêne modérée pendant la journée et la soirée, de ne pas dépasser 50 dB(A). Pour la nuit, l'OMS recommande de ne pas dépasser 45 dB(A).

Compte tenu de ce qui précède et dans le but de profiter de l'opportunité du réaménagement de l'échangeur pour améliorer le climat sonore de la zone d'étude,

l’initiateur a-t-il évalué des options d'aménagement qui pourraient favoriser une diminution des niveaux sonores le long des axes routiers et particulièrement aux deux endroits mentionnés précédemment?

Réponse :

La position du Ministère à l'égard du bruit routier est énoncée dans la Politique sur le bruit routier du ministère des Transports. Dans le cas d’une infrastructure routière existante, c’est l’approche corrective de la Politique qui est appliquée. Cette approche vise à corriger les principaux problèmes de pollution sonore par la mise en oeuvre des mesures correctives dans les zones sensibles¹ établies le long du réseau routier du ministère des Transports où le niveau de bruit extérieur est égal ou supérieur à 65 dBA Leq, 24 h. Afin que des mesures correctives soient appliquées, les zones sensibles doivent comporter des espaces extérieurs qui requièrent un climat sonore propice aux activités humaines (cours d'école, parcs de quartier, etc.), comprendre au moins 10 unités d'habitation et présenter une densité de 30 unités d'habitation au kilomètre linéaire de route. De plus, les mesures d'atténuation seront mises en oeuvre en fonction des demandes des municipalités et des ressources financières disponibles.

Il est important de rappeller que la construction de la future rue Industrielle et l’aménagement de son intersection avec le chemin Bolduc ne font pas partie du projet du Ministère dont il est question dans l’étude d’impact, mais bien d’un projet distinct, mis de l’avant par la Ville de Lévis. Selon la modélisation du climat sonore présentée dans l’étude d’impact, le projet du Ministère n’entraînera aucune élévation du niveau sonore pour les résidences du chemin de la Coopérative.

Le climat sonore actuel, aux abords des habitations du chemin de la Coopérative est inférieur à 65 dBA Leq, 24 h et ne remplit donc pas le critère de l’approche corrective de la Politique sur le bruit routier. Le nombre de résidences présentes en bordure du chemin de la Coopérative est aussi inférieur au seuil fixé pour l’application de mesures correctives (carte 3.7 de l’étude d’impact).

Il paraît peu possible d’aménager des écrans antibruit pour réduire les nuisances sonores subies par les résidents du chemin de la Coopérative. Dans le secteur où elle longe le chemin de la Coopérative, la route Lagueux est située sur le remblai d’approche du viaduc qui franchit la voie ferrée et l’autoroute 20. Pour être efficace, un mur écran devrait être placé le long de la route Lagueux en haut du talus, ce qui bloquerait complètement la vue vers l’est de la part des résidents du chemin de la Coopérative et pourrait entraîner des problèmes de viabilité hivernale en créant un écran pour la neige. L’aménagement d’une butte n’est pas envisageable non plus puisque l’espace est insuffisant pour un tel aménagement entre la route Lagueux et le chemin de la Coopérative. Afin de réaliser une butte, il faudrait déplacer le chemin de la Coopérative encore plus à l’ouest, ce qui entraînerait des empiètements supplémentaires sur les propriétés situées le long du chemin ainsi que sur le ruisseau Terrebonne.

QC-28 De plus, le MSSS aimerait savoir pourquoi l’initiateur n'a pas jugé utile d'inclure le bruit provenant de la circulation ferroviaire à l'évaluation du climat sonore actuel et projeté?

Réponse :

Le bruit généré par la circulation ferroviaire (trains de marchandises ou de passagers) à l’intérieur de la zone d’étude n’a pas été évalué puisque cette source de bruit est complètement indépendante de la réalisation du projet de réaménagement de l’échangeur de l’A-20 et de la route 171. Ainsi, pour une année donnée, le trafic ferroviaire (donc le bruit) sera le même avec ou sans le nouvel échangeur routier projeté.

1 Les aires récréatives de même que les aires résidentielles et institutionnelles déjà construites ou pour lesquelles un permis de construction a été délivré avant l'entrée en vigueur de la Politique.

De plus, la géométrie de l’échangeur actuel et celle de celui prévu ont un impact comparable sur la propagation du bruit ferroviaire dans l’environnement de par leurs formes similaires. De ce fait, le niveau de bruit provenant de la circulation ferroviaire aux différentes résidences de la zone d’étude sera identique avec l’échangeur actuel ou celui projeté.

QC-29 Par ailleurs, même si les projets de la Ville de Lévis (relocalisation du chemin Filteau et construction des rues Industrielle et Commerciale) ne font pas partie du projet de réaménagement soumis à l'étude d'impact, selon le MSSS, il aurait été souhaitable d'évaluer le climat sonore avant les travaux puisque la modification du climat sonore découle indirectement du projet de réaménagement de l'échangeur soumis à l’étude d’impact. Cela aurait permis de mieux informer la population relativement aux impacts sur le climat sonore qu’aura l’ensemble des interventions réalisées dans la zone d’étude.

Réponse :

Le projet de la Ville de Lévis et le projet du Ministère soumis à l'étude d'impact sont deux projets distincts devant être considérés séparément. En effet, chacun des deux projets pourrait être réalisé sans que l’autre ne le soit.

Par ailleurs, le climat sonore avant les travaux reliés au projet du Ministère a été évalué et est présenté à la carte 3.7 de l’étude d’impact.