1994-95
en pourcentage du total Rech. Doctora
l Maîtrise Spéc. Bacc. Total 4-year 2-year TOUS Frais de scolarité 27,2 40,5 47,8 26,5 65,1 36,8 26,5 35,3 Gouv. fédéral 26,5 9,5 6,1 22,6 4,5 17,7 5,7 15,9
Gouv. états. et locaux 28,1 34,4 38,4 25,0 11,7 29,0 62,8 33,9
Total Gouvernements 54,6 43,9 44,4 47,6 16,3 46,6 68,5 49,8
Dons et octr. non gouv. 10,2 5,9 3,8 12,1 9,0 8,5 1,4 7,4
Revenus de placements 3,6 2,4 1,2 2,6 6,5 3,2 0,2 2,7
Total origine privée 13,8 8,2 5,0 14,7 15,5 11,6 1,6 10,2
Autres 4,4 7,3 2,7 11,1 3,1 5,0 3,5 4,8
TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
TOTAL (milliers $ am. ) 58 771 495 15 966 353 24 561 435 12 766 287 12 688 384 124 753 954 21 327 055 146 081 009 * La définition des catégories peut être retrouvée à l’adresse suivante: <http://www.carnegiefoundation.org/cihe/>
source: Snyder (1997), tab. 328.
Puisque la diversification des sources de financement apparaît comme l’un des objectifs prioritaires de la plupart des programmes de réforme de l’université à travers le monde et puisque, dans le cadre de comparaisons Canada/États-Unis, les niveaux de financement privé font souvent l’objet de commentaires plus ou moins justifiés, il nous apparaît opportun d’apporter une attention particulière à cette question.
F
INANCEMENT PRIVÉOn a souvent affirmé et on affirme encore aujourd’hui que les universités canadiennes ne bénéficient pas d’un financement privé aussi considérable que celui les universités américaines (Muller et Sepehri 1988 p. 161, Friedman et Friedman 1990 p. 272, Axelrod 1995 p. 161, Smith 1996). Or, si de tels énoncés ne sont pas complètement dénués de fondement, il convient toutefois d’en préciser la portée et de départager les mythes des réalités.
L’analyse des séries chronologiques révèle d’abord que le secteur universitaire canadien a réalisé ces vingt dernières années des efforts notables pour accroître l’importance de son
financement privé. Celui-ci représentait 5,7% des budgets en 1974-75 alors qu’il atteint 11,8% en 1995-96. Par rapport à la situation américaine, on peut parler, ici encore, d’un certain rattrapage puisque le financement privé des universités canadiennes atteint en 1994-95 un niveau comparable (11,0%) à celui de l’ensemble des 4-year colleges américains (11,6%) (tableau 7). Évidemment, si on ne retenait aux États-Unis que les établissements d’un certain type, par exemples les universités de recherche ou les établissements spécialisés en ingénierie ou en médecine, le financement privé apparaîtrait plus important de ce côté (tableau 7). Cela se produirait également si nous ne retenions que les seuls établissements privés (tableau 8 section des pourcentages). Mais de telles comparaisons, tout le monde l’admettra, ne seraient guère valables.
Quant au rôle historique joué par le financement privé dans le développement des universités américaines, il convient également d’apporter ici certaines précisions et de replacer dans cette perspective les comparaisons Canada/États-Unis. Dans certains établissements américains bien sûr, les revenus de fondation et les dons et contrats du secteur privé jouent encore aujourd’hui un rôle capital. À Harvard, par exemple, ces sommes couvrent plus du tiers d’un budget global qui atteint 1,4 milliard $ en 1994-95. Mais pour l’ensemble des établissements américains, les revenus de ce type ne comptent pour pas plus de 15% des budgets consacrés aux activités académiques dès le début des années 1960. Et du reste, la part qu’ils représentent diminue sans cesse jusqu’au milieu des années 1970, à mesure que le financement gouvernemental alimente la croissance du système d'enseignement supérieur (Snyder 1996 tab. 324). En 1975-76, ils ne représentent ainsi que 8,1% des revenus de tous les établissements américains d’enseignement supérieur (4-year et 2-year colleges compris, tableau 6) et probablement guère plus de 10% des budgets des 4-year colleges. En fait, la part du financement privé a diminué considérablement dans les universités américaines dès les années 1940 et, même dans les années 1920, les subventions gouvernementales étaient déjà beaucoup plus considérables. S’il est donc vrai que le financement privé a joué et joue encore un rôle important dans le développement du système universitaire américain, il faut reconnaître aussi que l’action des gouvernements en est le moteur principal depuis au moins le début du siècle et probablement le XIXe siècle.
Dans les universités canadiennes, les revenus de fondation de même que les dons et contrats privés représentent environ 6% des budgets au début des années 1970 (tableau 5). L’écart avec les établissements américains est donc significatif à ce moment, mais il est insuffisant pour justifier la perception si largement répandue d’un système universitaire américain doté d’un financement privé beaucoup plus considérable. Rappelons à ce propos que notre comparaison implique ici tous les établissements américains, c’est-à-dire ceux des secteurs public et privé. Or, le secteur privé empoche la plus grande partie des fonds privés dédiés aux universités américaines. Dès les années 1970, les universités canadiennes n’ont donc probablement rien à envier à ce chapitre à leurs vis-à-vis du secteur public américain.
Notons par ailleurs la baisse relative du financement privé dans les universités canadiennes au début des années 1970 (de 6,1% à 5,7%, tableau 5). Ce déclin correspond vraisemblablement à une tendance tout à fait analogue présente au même moment aux États- Unis: la forte expansion du système universitaire alimenté principalement par la croissance des
subventions gouvernementales provoque de facto une diminution relative de la part du financement d’origine privée. Nous pourrions ainsi supposer qu’au début des années 1960, les fonds d’origine privée étaient encore plus importants dans les universités canadiennes, tout comme ils l’étaient, on le sait, dans les universités américaines. Il est possible également que les revenus de fondation aient joué au début du siècle un rôle important dans le développement des universités canadiennes. Mais ce ne sont là, il faut l’avouer, que pures spéculations car, en fait, il n’existe aucune donnée publiée permettant d’évaluer le financement privé des universités canadiennes avant les années 1970. Voilà justement ce que nous tenons ici à souligner. Les auteurs qui évoquent un système universitaire canadien désavantagé en raison de la faiblesse des niveaux de financement privé n’ont en fait aucune preuve empirique solide à présenter à l’appui de cette interprétation. À notre connaissance, seuls Leslie (1980) et Axelrod (1995) offrent des statistiques pour les années 1960 et avant. Mais celles-ci proviennent du Recueil de statistiques chronologiques sur l’éducation de la Confédération à 1975, publié en 1978 par Statistique Canada, où l’on retrouve regroupés dans une large rubrique “autres”, au contenu mal défini, tous les revenus excluant les frais de scolarité et les subventions gouvernementales. Il est donc impossible, à partir de ces données, d’évaluer la part réelle du financement privé. Notons en passant que la comparaison des chiffres fournis dans ce recueil pour l’année 1973-74 avec les données de l’ACPAU laisse apparaître des différences nombreuses et souvent significatives. En fait, la seule donnée pour laquelle ces deux sources concordent parfaitement est le montant de subventions municipales...
Bref, s’il est possible que le financement privé ait été historiquement moins important dans les universités canadiennes que dans les universités américaines, la preuve concrète d’une telle différence reste à produire. Dans ce contexte, le doute demeure donc tout à fait raisonnable. En fait, il semble tout à fait plausible que la différence Canada/États-Unis tienne bien davantage à l’engagement des gouvernements qu’à celui du secteur privé. De nos jours, par ailleurs, il serait tout à fait exagéré de prétendre que le système universitaire canadien ne reçoit pas une part de financement privé comparable à celui de son vis-à-vis américain, établissements publics et privés compris.
Cela étant dit pour écarter les mythes, il convient maintenant de regarder la réalité d’un peu plus près. Le tableau 8 présente ainsi le financement global, de même que les revenus par étudiant ETC des universités canadiennes et des 4-year colleges américains publics et privés (conversions faites en dollars canadiens et américains). Remarquons d’abord que, compte tenu du taux de change États-Unis/Canada (1,37$ en 1995), les établissements américains reçoivent davantage, pour chaque étudiant ETC, que les universités canadiennes en frais de scolarité, en subventions des deux paliers de gouvernement et en dons et contrats du secteur privé. Soulignons toutefois que les subventions des États américains aux établissements publics sont plus généreuses que celles des provinces canadiennes. En revanche, les revenus d’origine privée sont sensiblement plus abondants dans les universités canadiennes que dans les 4-year colleges publics américains. Le calcul des niveaux de revenus par étudiant ETC permet par ailleurs de confirmer ce que révélait déjà l’analyse des budgets à partir de la répartition des sources de revenus; c’est-à-dire que la différence essentielle entre les deux structures de financement se situe au niveau des frais de scolarité et des subventions fédérales.
Avec 1 674$ de revenus d’origine privée pour chaque étudiant ETC, il est donc vrai que les universités canadiennes ne reçoivent pas autant que l’ensemble des 4-year colleges américains (2 787$ can.). Mais il est vrai surtout qu’elles récoltent moins en tout et pour tout. Or, cette situation dure vraisemblablement depuis toujours. C’est pourquoi il est plus juste de poser le problème du financement privé en terme de proportions dans les revenus globaux des établissements et non en termes de dollars reçus par étudiants ETC.
TABLEAU 8