CHAPITRE 2 LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES
3. CLASSE 3 – COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
3.1. C
OMPTES31
À37
La tenue des stocks est détaillée dans le tome 2 de la présente instruction. L’inventaire intermittent des stocks est tenu en comptabilité générale.
En cours d’exercice, l’aspect patrimonial des stocks n’est pas abordé et la classe 3 n’est pas mouvementée. Les achats de biens stockés sont imputés au débit des subdivisions des comptes 601 « Achats stockés de matières premières ou fournitures », 602 « Achats stockés : autres approvisionnements » et 607 « Achats de marchandises ».
En fin d’exercice, un ajustement comptable permet : - de faire apparaître le stock à l’actif du bilan ;
- d’éliminer du compte de résultat (au sens PCG) les achats non utilisés ou revendus.
Cette opération est effectuée grâce aux comptes de variation des stocks 6031, 6032 et 6037 qui sont mouvementés en contrepartie des comptes 31, 32 et 37 (pour les stocks d’approvisionnement et de marchandises) et aux comptes de variation des stocks 7133 et 7135 qui sont mouvementés en contrepartie des comptes 33 et 35.
) Technique budgétaire et comptable
Exercice N : l’établissement a un stock initial de 50, il achète pour 100 au cours de l’exercice N et
constate un stock final de 90.
En cours d’exercice, achats d’approvisionnement, pour la valeur d’achat
• Débit 602 « Achats stockés ; Autres approvisionnements » (mandat de paiement) pour 100 • Crédit subdivision intéressée du compte 401 « Fournisseurs » pour 100
En fin d’exercice N
Annulation du stock initial :
• Débit 6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements
(mandat de paiement) pour 50
• Crédit subdivision intéressée du compte 32 « Autres approvisionnements » pour 50
Constatation des stocks existants fin N (après avoir procédé à l’inventaire extra comptable, c’est-à- dire au recensement et à l’évaluation des existants en stocks) :
• Débit subdivision intéressée du compte 32 « Autres approvisionnements » pour 90
• Crédit 6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements »
(titre de recettes) pour 90
Exercice N+1 : l’établissement procède à des achats et à des ventes
En fin d’exercice N+1 : comptabilisation de la variation des stocks Annulation du stock initial :
• Débit 6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements » (mandat de paiement) pour 90
• Crédit 32 « Autres approvisionnements » pour 90
Constatation du stock final (stock initial au 31/12/N + achats N+1 – consommations N+1)
• Débit 32 « Autres approvisionnements »
• Crédit 6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements » (titre de recettes)
3.2. C
OMPTE38–A
UTRES STOCKSLes CRPA de la dotation non affectée et des établissements ou services d’aide par le travail disposent d’une classe 3 qui leur est propre. Aussi, la procédure de comptabilisation des achats stockés, pour ces deux CRPA, est analogue à celle pratiquée pour le CRPP. Depuis 2010, il est possible, de regrouper sur le seul CRPA P (autres activités relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles) les activités relevant des CRPA L (établissements ou services d’aide par le travail – activité sociale) et CRPA M (établissements ou services d’aide par le travail – activités de production et de commercialisation). Ceci explique l’existence de comptes de classe 3 dans le plan de comptes du CRPA P.
Toutefois, ces comptes de stocks spécifiques, compte tenu de leur objet, ne peuvent pas être consolidés avec les comptes de stocks de l’activité principale au niveau du bilan. C’est pourquoi, en fin d’exercice, les stocks de la DNA et des ESAT (établissements ou services d’aide par le travail) sont individualisés au compte 38.
Le compte 38 est ainsi subdivisé de la manière suivante : - 381 « Stocks de la DNA »
- 382 « Stocks des ESAT (établissements ou services d’aide par le travail - ex CAT) » ) Technique budgétaire et comptable
Exercice N :
En cours d’exercice, dans la DNA, achats de carburants pour la valeur d’achat :
• Débit A60221 « Achats stockés - Combustibles et carburants » (mandat de paiement)
• Crédit subdivision intéressée du compte 451 « Comptes de liaison DNA »
En fin d’exercice N, constatation des stocks existants (après avoir procédé à l’inventaire extra-comptable, c’est-à-dire au recensement et à l’évaluation des existants en stocks) :
• Débit A3221 « Stocks de combustibles et carburants »
• Crédit A6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements »
(titre de recettes)
Afin de transférer le stock de la DNA vers le compte principal, il est procédé à : Sur le CRA :
• Débit 451 « Compte de liaison (DNA) »
• Crédit A3221 « Stocks de combustibles et carburants »
Sur le CRP :
• Débit 381 « Stocks de la DNA »
• Crédit 451 « Compte de liaison (DNA) »
Exercice N+1 :
Début N+1, afin de réinjecter le stock vers la DNA : Sur le CRP :
• Débit 451 « Compte de liaison (DNA) » • Crédit 381 « Stocks de la DNA »
Sur le CRA :
• Débit A3221 « Stocks de combustibles et carburants » • Crédit 451 « Compte de liaison (DNA) »
En fin d’exercice N+1 : comptabilisation de la variation des stocks Annulation du stock initial :
• Débit 6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements » (mandat de paiement)
• Crédit 3221 « Stocks de combustibles et carburants »
Constatation du stock final (stock initial au 31/12/N + achats N+1 – consommations N+1)
• Débit 3221 « Stocks de combustibles et carburants »
• Crédit 6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements » (titre de recettes)
3.3. C
OMPTE39–D
ÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-
COURSUne dépréciation doit être constatée si la valeur de réalisation (c’est à dire le cours du jour diminué des frais) restant à supporter jusqu’à la vente est inférieure au coût de production ou d’acquisition des produits ou des marchandises.
Le compte 39 est crédité par le débit du compte 68173 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants - stocks et en-cours » lors de la constatation de la dépréciation.
Le compte 39 est débité par le crédit du compte 78173 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants - stocks et en-cours » lorsque la dépréciation constatée devient pour tout ou partie sans objet.
Le compte 39 est ainsi subdivisé :
- 391 « Dépréciation des matières premières (et fournitures) » - 392 « Dépréciation des autres approvisionnements » - 393 « Dépréciation des en-cours de production de biens » - 395 « Dépréciation des stocks de produits »
- 397 « Dépréciation des stocks de marchandises »
- 398 « Dépréciation des autres stocks (D.N.A.et SIC, E.S.A.T) » ) Technique budgétaire et comptable
Constatation d’une dépréciation ou variation en augmentation d’une dépréciation déjà constatée :
• Débit 68173 « Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours » (mandat de paiement)
• Crédit 39 « Dépréciations des stocks et en-cours »
Reprise d’une dépréciation devenue sans objet ou variation en diminution d’une dépréciation :
• Débit 39 « Dépréciations des stocks et en-cours »
• Crédit 78173 « Reprise sur dépréciations des stocks et en-cours » (titre de recettes)