pages 320 (colonne 3), 330 (colonnes 1 et 3), 351 (colonne 3), 352 (colonnes 1 et 3),
650 (colonne 3) et 660 (colonne 3) ainsi que les coûts unitaires de l'exercice courant
présentés aux pages 650 (lignes 29 et 31, colonne 4) et, par conséquent, il n’exprime
aucune opinion d'audit ou conclusion de mission d'examen, ni aucune autre forme
d'assurance à l'égard de ces informations.
ANNEXE AU RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT - UNITÉS DE MESURE / HRES TRAVAILLÉES, RÉMUNÉRÉES
Numéro Note
ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS FORMULÉS PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 2345 Rapport de l'auditeur indépendant portant sur les états financiers Les contrats de location d'immeubles conclus entre l'établissement et la Société québécoise des infrastructures sont comptabilisés comme des contrats de location-exploitation, alors qu'il s'agit plutôt de contrats de location-acquisition.
2011-20120500 RéserveLa comptabilisation des contrats de location d'immeubles avec la SQI comme des contrats de location-exploitation est exigée par le MSSS.
0620 Non réglé Le CISSSAT a encouru un excédent des charges sur les revenus alors que son avoir propre est négatif. Ce résultat va à l'encontre de l'article 4 de la Loi sur l'équilibre budgétaire.
2017-20180510 ObservationAucune, le CISSSAT a encouru un excédent des charges sur les revenus encore en 2020-2021. 0620 Non réglé L’établissement a obtenu une subvention en lien avec les charges, déduction faite des économies, engendrées par la pandémie de COVID-19. Nous n’avons pas été en mesure d’obtenir les éléments probants suffisants et adéquats en ce qui concerne les économies prises en compte.
2020-20210500 RéserveAucune, une réserve au rapport de l'auditeur est prévue à cet effet.0620 Non réglé L’établissement n’a pas comptabilisé la provision salariale en lien avec les offres du gouvernement pour le renouvellement des conventions collectives des employés de l’État. Par conséquent, les autres créditeurs et autres charges à payer au 31 mars 2021 et les salaires, avantages sociaux et charges sociales pour l’exercice terminé à cette date sont sous-évalués d’un montant estimatif de 17 501 734 $.
2020-20210500 RéserveL’établissement n’a pas comptabilisé de provision salariale en lien avec ces offres, à la suite d’une décision du ministère de la Santé et des Services sociaux.
0620 Non réglé Rapport de l'auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées
Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 Questionnaire à remplir par l'auditeur indépendant Les frais reportés liés aux dettes n'ont pas été présentés en diminution de la dette à long terme.2012-20130520 CommentaireChangement dans le AS-471 donc présentation adéquate en 2020-2021.0600 Réglé Les informations comparatives de la section de consolidation des pages 600 n'ont pas été présentées.2012-20130520 CommentaireAucune, car présentation du AS-471 selon la demande du MSSS.0620 Non réglé Les contrats de location d'immeubles conclus entre l'établissement et la Société québécoise des infrastructures sont comptabilisés comme des contrats de location-exploitation, alors qu'il s'agit plutôt de contrats de location-acquisition.
2012-20130520 CommentaireLa comptabilisation des contrats de location d'immeubles avec la SQI comme des contrats de location-exploitation est exigée par le MSSS 0620 Non réglé Le CISSSAT a encouru un excédent des charges sur les revenus alors que son avoir propre est négatif. Ce résultat va à l'encontre de l'article 4 de la Loi sur l'équilibre budgétaire.
2017-20180510 ObservationAucune, le CISSSAT a encouru un excédent des charges sur les revenus encore en 2020-2021.0620 Non réglé Les résultats des activités accessoires se sont soldés par un déficit de 239 780 $ pour l’exercice terminé le 31 mars 2020.2018-20190520 CommentaireL'établissement a réalisé un surplus en 2020-2021.0600 Réglé L’établissement a obtenu une subvention en lien avec les charges, déduction faite des économies, engendrées par la pandémie de COVID-19. Nous n’avons pas été en mesure d’obtenir les éléments probants suffisants et adéquats en ce qui concerne les économies prises en compte.
2020-20210520 CommentaireAucune, une réserve au rapport de l'auditeur est prévue à cet effet0620 Non réglé L’établissement n’a pas comptabilisé la provision salariale en lien avec les offres du gouvernement pour le renouvellement des conventions collectives des employés de l’État. Par conséquent, les autres créditeurs et autres charges à payer au 31 mars 2021 et les salaires, avantages sociaux et charges sociales pour l’exercice terminé à cette date sont sous-évalués d’un montant estimatif de 17 501 734 $.
2020-20210520 CommentaireAucune, une réserve au rapport de l'auditeur est prévue à cet effet.0620 Non réglé Certaines informations relatives à des obligations contractuelles s'élevant au montant de 2 627 674 $ n'ont pu être vérifées.2020-20210520 CommentaireAucune, ces obligations contractuelles n'ont aucun impact sur l'état des résultats sur l'état de la situation financière de l'établissement.
0620 Non réglé Rapport à la gouvernance
SECTION AUDITÉE
ÉTAT DES RÉSULTATS
Subventions MSSS (FI:P408) 1 513 595 074 583 552 010 31 604 385 615 156 395 512 515 462
Subventions Gouvernement du Canada (FI:P294)
2 245 418 157 192 88 226 245 418 250 106
Contributions des usagers 3 49 917 841 47 692 974 XXXX 47 692 974 50 779 228
Ventes de services et recouvrements 4 8 066 533 9 538 095 XXXX 9 538 095 9 546 593
Donations (FI:P294) 5 1 139 617 73 373 1 226 846 1 300 219 1 309 486
Revenus de placement (FI:P302) 6 253 600 70 559 101 70 660 320 754
Revenus de type commercial 7 897 000 568 211 568 211 895 720
Gain sur disposition (FI:P302) 8
9 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
10 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres revenus (FI:P302) 11 5 795 108 5 727 021 5 727 021 7 387 740
TOTAL (L.01 à L.11) 12 579 910 191 647 379 435 32 919 558 680 298 993 583 005 089
CHARGES
Salaires, avantages sociaux et charges sociales
13 367 295 920 439 405 722 XXXX 439 405 722 372 435 269
Médicaments 14 19 491 542 22 671 840 XXXX 22 671 840 20 840 336
Produits sanguins 15 XXXX
Fournitures médicales et chirurgicales 16 14 360 803 13 286 026 XXXX 13 286 026 13 141 539
Denrées alimentaires 17 4 119 532 4 285 562 XXXX 4 285 562 3 999 066
Rétributions versées aux ressources non institutionnelles
18 42 303 581 54 242 242 XXXX 54 242 242 44 627 767
Frais financiers (FI:P325) 19 6 643 151 248 108 6 231 274 6 479 382 7 089 922
Entretien et réparations, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations
20 15 150 756 6 962 878 9 992 212 16 955 090 16 331 480
Créances douteuses 21 20 000 101 223 XXXX 101 223 190 391
Loyers 22 2 426 245 2 633 154 XXXX 2 633 154 2 812 026
Amortissement des immobilisations (FI:P422)
23 13 709 708 XXXX 16 711 250 16 711 250 14 180 821
Perte sur disposition d'immobilisations (FI:P420, 421)
24 XXXX
Dépenses de transfert 25 41 714 632 51 363 938 XXXX 51 363 938 41 618 017
26 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres charges (FI:P325) 27 52 674 321 73 982 996 73 982 996 65 597 636
TOTAL (L.13 à L.27) 28 579 910 191 669 183 689 32 934 736 702 118 425 602 864 270
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.12 - L.28)
29 0 (21 804 254) (15 178) (21 819 432) (19 859 181)
Note 1: la colonne 3 s'applique aux établissements publics seulement
ÉTAT DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS
1 (51 624 818) 10 056 436 (41 568 382) (21 709 201)
Modifications comptables avec retraitement des années antérieures (préciser)
2 Modifications comptables sans retraitement des années antérieures (préciser)
3 XXXX
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT REDRESSÉS (L.01 à L.03)
4 (51 624 818) 10 056 436 (41 568 382) (21 709 201)
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 5 (21 804 254) (15 178) (21 819 432) (19 859 181)
Autres variations:
Transferts interétablissements (préciser) 6
Transferts interfonds (préciser) 7 (423 325) 423 325 0 9
Autres éléments applicables aux établissements privés conventionnés (préciser)
8 XXXX
9 XXXX XXXX XXXX XXXX
TOTAL DES AUTRES VARIATIONS (L.06 à L.09) 10 (423 325) 423 325
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS À LA FIN (L.04 + L.05 + L.10)
11 (73 852 397) 10 464 583 (63 387 814) (41 568 382)
Le solde à la fin est constitués des éléments suivants:
Affectations d'origine externe (P289) 12 XXXX XXXX
Affectations d'origine interne (P289) 13 XXXX XXXX 5 240 965 5 664 290
Solde non affecté (L.11 - L.12 - L.13) 14 XXXX XXXX (68 628 779) (47 232 672)
TOTAL (L.12 à L.14) 15 XXXX XXXX (63 387 814) (41 568 382)
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
FONDS Exploitation Immobilisations Total Ex.courant (C1+C2)
Total Ex.préc.
1 2 3 4
ACTIFS FINANCIERS
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 4 959 065 586 305 5 545 370 10 452 940
Placements temporaires 2 XXXX XXXX XXXX XXXX
Débiteurs - MSSS (FE:P362, FI:P408) 3 54 741 184 2 339 793 57 080 977 39 766 211
Autres débiteurs (FE:P360, FI: P400) 4 7 632 856 2 176 447 9 809 303 11 152 019
Avances de fonds aux établissements publics 5 XXXX
Créances interfonds (dettes interfonds) 6 (871 432) 871 432 0
Subvention à recevoir (perçue d'avance) - réforme comptable (FE:P362, FI:P408)
7 32 808 084 95 277 593 128 085 677 118 746 054
Placements de portefeuille 8
Frais reportés liés aux dettes 9 XXXX XXXX XXXX XXXX
Actifs destinés à la vente 10 XXXX
Autres éléments (FE: P360, FI: P400) 11 82 838 82 838 174 483
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS (L.01 à L.11) 12 99 352 595 101 251 570 200 604 165 180 291 707
PASSIFS
Emprunts temporaires (FE: P365, FI: P403) 13 67 000 000 86 844 382 153 844 382 116 923 170
Créditeurs - MSSS (FE: P362, FI: P408) 14
Autres créditeurs et autres charges à payer (FE: P361, FI:
P401)
15 64 301 681 9 234 178 73 535 859 65 150 533
Avances de fonds - enveloppes décentralisées 16 XXXX
Intérêts courus à payer (FE: P361, FI: P401) 17 21 156 1 223 143 1 244 299 1 159 585
Revenus reportés (FE: P290 et 291, FI: P294) 18 1 530 633 15 403 848 16 934 481 20 470 194
19 XXXX XXXX XXXX XXXX
Dettes à long terme (FI: P403) 20 XXXX 256 460 735 256 460 735 208 742 987
Passif au titre des sites contaminés (FI: P401) 21 XXXX 1 116 650 1 116 650 1 116 650
Passif au titre des avantages sociaux futurs (FE: P363) 22 52 062 216 XXXX 52 062 216 47 031 462
23 XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres éléments (FE: P361, FI: P401) 24 1 076 419 1 076 419 981 289
TOTAL DES PASSIFS (L.13 à L.24) 25 185 992 105 370 282 936 556 275 041 461 575 870
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)(L.12 - L.25) 26 (86 639 510) (269 031 366) (355 670 876) (281 284 163) ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations (FI: P423) 27 XXXX 279 495 949 279 495 949 224 669 630
Stocks de fournitures (FE: P360) 28 7 145 383 XXXX 7 145 383 6 655 950
Frais payés d'avance (FE: P360, FI: P400) 29 5 641 730 5 641 730 8 390 201
TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS (L.27 à L.29) 30 12 787 113 279 495 949 292 283 062 239 715 781
CAPITAL-ACTIONS ET SURPLUS D'APPORT 31 XXXX
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.26 + L.30 - L.31) 32 (73 852 397) 10 464 583 (63 387 814) (41 568 382)
Obligations et droits contractuels (pages 635-00 à 635-05, 636-00 et 636-01) et PPP (638-01 et 638-02) Éventualités (page 270)
Biens détenus en fiducie (page 375)
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Budget Fonds Exploitation Fonds
Immobilisations
Total - Ex.Courant (C2+C3)
Total - Ex.Précédent
1 2 3 4 5
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS
1 (281 284 163) (66 449 782) (214 834 381) (281 284 163) (219 407 663)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT REDRESSÉ (L.01 à L.03)
4 (281 284 163) (66 449 782) (214 834 381) (281 284 163) (219 407 663)
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (P.200, L.29)
5 (21 804 254) (15 178) (21 819 432) (19 859 181)
VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS:
Acquisitions (FI:P421) 6 (37 662 486) XXXX (71 537 569) (71 537 569) (53 508 923)
Amortissement de l'exercice (FI:P422) 7 13 709 708 XXXX 16 711 250 16 711 250 14 180 821
Dispositions (FI:P420, 421 ) 8 XXXX
Produits sur dispositions 9 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Réduction de valeurs (FI:P420, 421) 10 XXXX
Redressements des immobilisations 11 XXXX
12 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
13 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS (L.06 à L.13)
14 (23 952 778) XXXX (54 826 319) (54 826 319) (39 328 102)
VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE:
Acquisition de stocks de fournitures 15 (6 655 950) (7 145 383) XXXX (7 145 383) (6 655 950)
Acquisition de frais payés d'avance 16 (8 390 201) (5 641 730) (5 641 730) (8 390 201)
Utilisation de stocks de fournitures 17 5 895 552 6 655 950 XXXX 6 655 950 5 895 552
Utilisation de frais payés d'avance 18 6 461 382 8 169 014 221 187 8 390 201 6 461 382
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE (L.15 à L.18)
19 (2 689 217) 2 037 851 221 187 2 259 038 (2 689 217)
Autres variations des surplus (déficits) cumulés
20 (423 325) 423 325 0
AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (L.05 + L.14 + L.19 + L.20)
21 (26 641 995) (20 189 728) (54 196 985) (74 386 713) (61 876 500)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN (L.04 + L.21)
22 (307 926 158) (86 639 510) (269 031 366) (355 670 876) (281 284 163)
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Surplus (déficit) de l'exercice 1 (21 819 432) (19 859 181)
ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE:
Provisions liées aux placements de portefeuille et garanties de prêts 2
Stocks de fournitures et frais payés d'avance 3 2 259 038 (2 689 217)
Perte (gain) sur disposition d'immobilisations 4
Perte (gain) sur disposition de placements de portefeuille 5
Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations:
- Gouvernement du Canada 6 (88 226) (88 226)
- Autres 7 (1 264 543) (1 200 351)
Amortissement des immobilisations 8 16 711 250 14 180 821
Réduction pour moins-value des immobilisations 9
Amortissement des frais d'émission et de gestion liés aux dettes 10 126 484 129 576
Amortissement de la prime ou escompte sur la dette 11
Subventions MSSS 12 (9 352 607) (8 186 974)
Autres (préciser P297) 13
TOTAL DES ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE (L.02 à L.13) 14 8 391 396 2 145 629
Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement 15 (4 454 441) 7 756 731 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT (L.01 + L.14 + L.15) 16 (17 882 477) (9 956 821)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Sorties de fonds relatives à l'acquisition d'immobilisations 17 (71 537 569) (53 508 923)
Produits de disposition d'immobilisations 18
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS (L.17 + L.18)
19 (71 537 569) (53 508 923)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Variation des placements temporaires dont l'échéance est supérieure à 3 mois 20
Placements de portefeuille effectués 21
Produits de disposition de placements de portefeuille 22
Placements de portefeuille réalisés 23
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (L.20 à L.23) 24
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (suite)
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Dettes à long terme - Emprunts effectués 1 67 466 660 28 988 132
Dettes à long terme - Emprunts remboursés 2 (19 510 096) (20 571 764)
Capitalisation de l'escompte et de la prime sur la dette 3
Variation des emprunts temporaires - fonds d'exploitation 4 21 600 000 15 100 000
Emprunts temporaires effectués - fonds d'immobilisations 5 82 809 477 60 989 879
Emprunts temporaires remboursés - fonds d'immobilisations 6 (67 488 265) (23 415 390)
Variation du Fonds d'amortissement du gouvernement 7
Autres (préciser P297) 8 (365 300) 10
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (L.01 à L.08) 9 84 512 476 61 090 857
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (P.208-00, L.16 + L.19 + L.24 + P.208-01, L.09)
10 (4 907 570) (2 374 887)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 11 10 452 940 12 827 827
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.10 + L.11) 12 5 545 370 10 452 940
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (suite)
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS RELIÉS AU FONCTIONNEMENT:
Débiteurs - MSSS 1 (17 314 764) (11 611 629)
Autres débiteurs 2 1 342 716 (2 346 125)
Avances de fonds aux établissements publics 3
Subvention à recevoir - réforme comptable - avantages sociaux futurs 4 12 981 1 030
Frais reportés liées aux dettes 5 XXXX XXXX
Autres éléments d'actifs 6 91 645 74 044
Créditeurs - MSSS 7
Autres créditeurs et autres charges à payer 8 8 385 326 15 655 358
Avances de fonds - enveloppes décentralisées 9
Intérêts courus à payer 10 84 714 213 599
Revenus reportés 11 (2 182 944) 4 021 324
Passif au titre des sites contaminés 12
Passif au titre des avantages sociaux futurs 13 5 030 755 1 756 596
Autres éléments de passifs 14 95 130 139 711
TOTAL DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS RELIÉS AU FONCTIONNEMENT (L.01 à L.14)
15 (4 454 441) 7 903 908
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Acquisitions d'immobilisations incluses dans les créditeurs au 31 mars 16 9 209 054 8 349 354
Produits de disposition d'immobilisations inclus dans les débiteurs au 31 mars 17 Autres éléments n'affectant pas la trésorerie et les équivalents de trésorerie (préciser P297) 18 Intérêts:
Intérêts créditeurs (revenus) 19 70 660 320 754
Intérêts encaissés (revenus) 20 76 909 333 912
Intérêts débiteurs (dépenses) 21 6 352 898 6 960 346
Intérêts déboursés (dépenses) 22 6 268 184 6 746 747
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS