pages 330 (colonnes 1 et 3), 352 (colonnes 1 et 3), 650 (colonne 3) et 660 (colonne 3) et,
par conséquent, il n’exprime aucune opinion d'audit ou conclusion de mission d'examen,
ni aucune autre forme d'assurance à l'égard de ces informations.
ANNEXE AU RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT - UNITÉS DE MESURE / HRES TRAVAILLÉES, RÉMUNÉRÉES
Numéro Note
ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS FORMULÉS PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 2345 Rapport de l'auditeur indépendant portant sur les états financiers Comme l'exige le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, l'établissement n'a pas redressé ses états financiers lors de l'application initiale de la norme de CPA Canada SP 3410 «Paiements de transfert», et n'a pas comptabilisé à l'état de la situation financière pour les exercices subséquents les paiements de transfert à recevoir du gouvernement du Québec.
2013-140500 RéserveDes travaux sont prévues en collaboration avec le MSSS afin de venir régulariser la situation en 2021-2022
0620 Non réglé Les contrats de location d'immeubles conclus avec la Société québécoise des infrastructures (SQI) sont comptabilisés comme étant des contrats de location-exploitation alors qu'il s'agit de contrats de location-acquisition conformément à la note d'orientation 2 des normes comptables canadiennes pour le secteur public.
2011-120500 RéserveDes travaux sont prévues en collaboration avec le MSSS afin de venir régulariser la situation en 2021-2022
0620 Non réglé Rapport de l'auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées Selon le Manuel de gestion financière, l’usager doit être compté une seule fois durant l’exercice pour l’établissement en entier. Étant donné que les numéros de dossier des usagers diffèrent pour chacune des installations, il est difficile pour la direction d’identifier si un même usager s’est présenté dans plusieurs installations durant l’exercice financier. Ainsi, il y a risque d’une surévaluation potentielle, mais cette anomalie ne peut être quantifiéeLes sous-centres d’activités visés sont tous ceux qui sont présents dans plus d’une installation ou pour lesquels le processus de compilation ne permet pas de repérer un même usager qui a utilisé les services dans plus d’une installation.
2015-160500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 7554 - Les informations sur l'unité de mesure « A) Le repas » du sous-centre d'activités 7554 (Alimentation – Autres) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière car les autres aliments vendus n'ont pas tous été considérés pour le calcul du nombre de repas pour les ventes de services. De plus, pour un de nos tests, aucune pièce justificative permettant de valider le repas compté n’était disponible.
2015-160500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021.
Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 CA 7644 - Les informations sur l’unité de mesure « A) Le mètre carré » du sous-centre d’activités 7644 (Hygiène et salubrité – tâches opérationnelles) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière. Certaines installations utilisent les mesures extérieures brutes alors que ce sont les mesures intérieures nettes qui sont demandées.
2016-170500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 7703 - Les informations sur l'unité de mesure « A) Le mètre cube » du sous-centre d'activités 7703 (Fonctionnement des installations – Autres) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière. Notamment, certaines installations utilisent les mesures extérieures brutes alors que ce sont les mesures intérieures qui sont demandées. De plus, des mesures moyennes ou estimées plutôt que réelles ont également été utilisées. Finalement, des calculs découlant de changements en cours d’exercice du nombre de mètres cubes n’ont pas été effectués adéquatement.
2016-170500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 5950 - Les heures travaillées et rémunérées et les informations sur l'unité de mesure « A) Les heures de formation » du centre d’activités 5950 (Formation donnée par le personnel infirmier) ne peuvent être déterminées pour un secteur. Cela a pour incidence de sous-évaluer les coûts et les unités de mesure.
2017-180500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 6307 - Les informations sur l'unité de mesure « A) La visite » du sous-centre d'activités 6307 (Services de santé courants) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière. Des erreurs ont été relevées dans les informations reportées au tableau cumulatif.
2017-180500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 7001 - Les informations sur l’unité de mesure « A) La présence » du sous-centre d’activités 7001 (Services d’adaptation et de réadaptation en contexte d’intégration communautaire – Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme), ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière. Des présences ont été ajoutées manuellement au calendrier et n’ont pas été considérées dans le total. Inversement, des présences ont été considérées en raison d’une erreur de saisie et d’une problématique découlant d’une cyberattaque, mais n’auraient pas dû l’être.
2017-180500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 7163 - Les heures travaillées et rémunérées et les informations sur l’unité de mesure « B) L’usager » du sous-centre d’activités 7163 (Prêt d’équipement aux usagers des services à domicile) ne sont pas présentées.
2017-180500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 7532 - Les informations sur l’unité de mesure « A) L’admission, la visite et l’usager » du sous-centre d’activités 7532 (Archives) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière car certaines unités des groupes A et C ne sont pas considérées dans le total.
2017-180500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 7690 - Les informations sur l’unité de mesure « A) Le transport d'un usager » du sous-centre d’activités 7690 (Transport externe des usagers) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière. Notamment, certaines installations ne cumulent pas les transports effectués et procèdent à des estimations
2017-180500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 8001 - Les informations sur l'unité de mesure « A) Heures de prestation de services » du sous-centre d'activités 8001 (Accueil, évaluation et orientation – Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière. Des arrêts de saisie ont eu lieu en cours d’exercice.
2017-180500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 8051 et 8053 - Les informations sur les unités de mesure « A) Heures de prestation de services » et « B) L’usager » des sous-centres d’activités 8051 (Services d’adaptation et de réadaptation à la personne – Déficience intellectuelle) et 8053 (Services d’adaptation et de réadaptation à la personne – Trouble du 2017-180500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021.
Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 spectre de l’autisme), sont surévaluées, car certaines proviennent d’activités du sous-centre d’activités 7041 (Ressources résidentielles – Assistance résidentielle continue [déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme]). CA 6021, 6022, 6023, 6024, 6025 et 6026 - Les heures travaillées et rémunérées et les informations sur l’unité de mesure « A) Le jour-présence » des différents sous-centres d'activités composant le 6020 (Unités d'hospitalisation en psychiatrie pour adultes) sont présentées en totalité dans le sous-centre d'activités 6023 (Activités générales de soins aigus) alors que certaines devraient être réparties dans les autres sous-centre d'activités composant le 6020, soit le 6021 (Interventions brèves), le 6022 (Soins intensifs), le 6024 (Activités générales de soins et de traitements pour une longue période), le 6025 (Réadaptation active) et le 6026 (Activités spécialisées).
2018-190500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 6050 - Les informations sur l'unité de mesure « B) L’admission » du centre d’activités 6050 (Soins infirmiers de courte durée aux adultes et aux enfants) n’incluent pas certaines admissions lors d’un transfert d’un autre établissement, ce qui ne répond pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière.
2018-190500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 6332 - Les informations sur l'unité de mesure « B) L’usager » du sous-centre d'activités 6332 (Services d’évaluation et de traitement de deuxième et troisième ligne en santé mentale – 18 ans et plus) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière car des usagers ont été considérés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être en raison de l’utilisation inadéquate du rapport fourni.
2018-190500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 6720 - Les informations sur l'unité de mesure « A) La demande de services normalisée et l’intervention » du centre d'activités 6720 (Accueil, analyse, orientation et référence (AAOR) - Services sociaux généraux) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière. Une problématique d’imputation entre le centre d’activités 6720 et le 6731 a été relevée. Une erreur dans les informations reportées au tableau cumulatif a aussi été relevée.
2018-190500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 6731 - Les informations sur l'unité de mesure « A) L’intervention » du sous-centre d’activités 6731 (Consultation sociale de courte durée) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière. Une problématique d’imputation entre le centre d’activités 6731 et le 6720 a été relevée.
2018-190500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 6880 - Les informations sur l'unité de mesure « B) Jour-traitement » du sous-centre d'activités 6880 (Ergothérapie) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière car pour au moins un usager, plus d'un jour-traitement a été compté lors de la même journée et pour un autre usager testé, un jour-traitement a été compté alors qu'il ne s'était pas présenté pour son traitement.
2018-190500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. CA 7801 - Les informations sur l’unité de mesure « A) Le mètre carré » du sous-centre d’activités 7801 (Entretien du parc immobilier et du parc d'équipement non médical et mobilier [propriété CHQ ou établissement public]) ne répondent pas aux définitions et explications du Manuel de gestion financière. Des calculs découlant de changements en cours d’exercice du nombre de mètres carrés n’ont pas été effectués adéquatement.
2018-190500 RéserveEn raison de la pandémie de la COVID-19, l'auditeur indépendant n'a pas pu effectuer le suivi pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. Questionnaire à remplir par l'auditeur indépendant Question 2 - L’établissement n’a pas apporté, pour chacune des sections concernées (immobilisations, mobilier et équipement et autres), les précisions nécessaires à la page 490 pour les autres enveloppes décentralisées attribuées par le MSSS non spécifiquement mentionnées et qui sont présentées aux lignes 5, 9 et 2017-180520 CommentaireUne reconstitution des données des établissements fusionnés est nécessaire afin de compiler adéquatement le solde de départ. Les données nécessaires sont incomplètes et ne permettent pas de
0620 Non réglé
Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 13 de la page 415. reconstituer le solde de départ. Question 4 - L’établissement ne s’est pas conformé à l’article 7 de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux puisque le budget adopté par le conseil d’administration de l’établissement et qui est présenté à la page 200 est déficitaire.
2017-180520 CommentaireLe budget présenté au conseil d'administration était déficitaire de 11 154 167$ pour l'année financière 2020-2021. Cependant, les suivis budgétaires rigoureux et la mise en place de mesures d'optimisation ont permis de réduire le déficit à 2 811 822$.
0620 Non réglé Question 5 - L’établissement a versé des primes de soins critiques à des infirmières du Centre antipoison qui ne correspondaient pas aux services prévus dans les conventions collectives nationales.
2017-180520 CommentaireNous avons versé des primes de soins critiques aux infirmières du Centre antipoison du Québec, service qui n'est pas dans la liste des services prévus aux dispositions nationales. Nous avons poursuivi une pratique approuvée par le CA d'un ancien établissement.
0620 Non réglé Rapport à la gouvernance C-1 - Nous recommandons au CIUSSSCN de revoir son processus de compilation des obligations contractuelles afin de s’assurer de la qualité de l’information (existence, exhaustivité, évaluation, présentation) relative aux obligations contractuelles présentées au rapport financier annuel.
2017-180520 CommentaireEn continuité aux actions posées en 2018-2019 et 2019-2020, l'établissement a, au cours de l'année 2020-2021, effectué la révision et la description du processus de comptabilisation des obligations contractuelles des RIRTF. Le processsus de compilation des obligations contratuelles est conforme aux exigences des normes comptables du secteur public.
0600 Réglé C-2 - Nous recommandons au CIUSSSCN de mettre en place un cadre de référence ou une politique concernant les allocations directes pour le maintien à domicile, de s’assurer de son application et de s’assurer de sa révision périodique.
2017-180520 CommentaireL'établissement a, au cours de l'année 2020-2021, mis en place un cadre de référence concernant les allocations directes pour le maintien à domicile. L'implantation d'un contrôle pour s'assurer son application est prévue pour l'année 2021-2022 0610 Partiellement réglé C-3 - Nous recommandons au CIUSSSCN de mettre en place une procédure adéquate afin d’évaluer et de documenter en temps opportun les moins-values, les radiations et les cessions d’actifs.
2017-180520 CommentaireEn continuité aux actions posées en 2019-2020, l'établissement a, au cours de l'année 2020-2021, mis en place un processus de gestion des radiations, moins values et cessions . 0600 Réglé C-4 - Nous recommandons au CIUSSSCN de mettre en place un processus d’analyse des factures en temps opportun afin de valider si les coûts respectent les critères de capitalisation et de procéder aux reclassements, s’il y a lieu.
2017-180520 CommentaireEn continuité aux actions posées en 2018-2019 et 2019-2020 , l'établissement a, au cours de l'année 2020-2021, effectué des travaux avec le MSSS pour régulariser les actifs d'intérêt commun. Les travaux seront terminés au cours de l'année 2021-2022.
0610 Partiellement réglé C-5 - Nous recommandons au CIUSSSCN de prendre les mesures requises pour s’assurer que les critères de constatation et/ou de report des paiements de transfert soient appliqués conformément à la norme SP3410 Paiements de transfert.
2017-180520 CommentaireEn continuité aux actions posées en 2018-2019 et en 2019-2020, l'établissement a, au cours de l'année 2020-2021, effectuer une gestion documentaire rigoureuse afin de s'assurer que les critères de constatation et/ou report des paiements de transfert soient appliqués.
0600 Réglé C-6 - Nous recommandons au CIUSSSCN de mettre en place un processus formel et documenté de révision périodique des codes d’utilisateurs et des droits d’accès.2017-180520 CommentaireEn continuité aux actions posées en 2018-2019 et 2019-2020, l'établissement a, au cours de l'année 2020-2021, optimisé son processus de gestion des
0600 Réglé
Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 accès en augmentant la fréquence des contrôles des accès tant au niveau du système financier que du système d'approvisionnement . Le contrôle des accès pour les employés ayant quitté l'Établissement est maintenant à fréquence hebdomadaire, pour les employés nominés la fréquence est par période financière. Un contrôle supplémentaire effectué annuellement consistant à réviser la liste des utilisateurs ayant un profil d'accès élevé a été ajouté. C-7 - Nous recommandons au CIUSSSCN de mettre en place et d’appliquer une procédure formelle et documentée de la gestion des accès pour l’application SIRTF.2018-190520 CommentaireEn continuité aux actions posées 2019-2020, l'Établissement a, au cours de l'année 2020-2021, optimisé son processus de gestion des accès en revisant périodiquement les accès de chaque base SIRTF. De plus, l'Établissement rédigé un document présentant le processus de gestion des accès.Cependant, quelques améliorations doivent être effectuées au cours de l'année 2021-2022.
0610 Partiellement réglé
SECTION AUDITÉE
ÉTAT DES RÉSULTATS
Subventions MSSS (FI:P408) 1 1 450 607 779 1 777 685 160 90 239 212 1 867 924 372 1 462 356 279
Subventions Gouvernement du Canada (FI:P294)
2 15 174 821 14 360 511 354 456 14 714 967 13 295 837
Contributions des usagers 3 110 196 846 100 799 397 XXXX 100 799 397 103 110 638
Ventes de services et recouvrements 4 10 791 041 10 388 365 XXXX 10 388 365 10 421 426
Donations (FI:P294) 5 550 000 6 842 534 654 541 496 531 279
Revenus de placement (FI:P302) 6 975 000 290 751 11 884 302 635 1 841 738
Revenus de type commercial 7 6 555 604 4 823 817 340 228 5 164 045 6 585 623
Gain sur disposition (FI:P302) 8 22 837 22 837 6 635
9 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
10 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres revenus (FI:P302) 11 41 406 421 48 265 882 961 486 49 227 368 56 163 278
TOTAL (L.01 à L.11) 12 1 636 257 512 1 956 620 725 92 464 757 2 049 085 482 1 654 312 733
CHARGES
Salaires, avantages sociaux et charges sociales
13 1 079 272 323 1 295 909 860 XXXX 1 295 909 860 1 063 849 218
Médicaments 14 9 853 915 9 807 419 XXXX 9 807 419 9 282 999
Produits sanguins 15 XXXX
Fournitures médicales et chirurgicales 16 12 088 362 17 575 302 XXXX 17 575 302 11 796 103
Denrées alimentaires 17 14 612 969 14 935 662 XXXX 14 935 662 14 546 059
Rétributions versées aux ressources non institutionnelles
18 117 575 085 148 794 793 XXXX 148 794 793 120 123 526
Frais financiers (FI:P325) 19 24 500 000 26 749 22 099 110 22 125 859 23 708 009
Entretien et réparations, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations
20 23 643 923 32 143 111 10 788 041 42 931 152 28 352 731
Créances douteuses 21 2 600 000 3 599 769 XXXX 3 599 769 2 493 885
Loyers 22 21 837 055 22 667 171 XXXX 22 667 171 22 021 465
Amortissement des immobilisations (FI:P422)
23 54 700 000 XXXX 61 645 532 61 645 532 51 063 646
Perte sur disposition d'immobilisations (FI:P420, 421)
24 XXXX 245 270 245 270 441 400
Dépenses de transfert 25 130 846 139 221 622 926 XXXX 221 622 926 152 358 788
26 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres charges (FI:P325) 27 155 881 908 189 949 362 87 227 190 036 589 157 306 186
TOTAL (L.13 à L.27) 28 1 647 411 679 1 957 032 124 94 865 180 2 051 897 304 1 657 344 015
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.12 - L.28)
29 (11 154 167) (411 399) (2 400 423) (2 811 822) (3 031 282)
Note 1: la colonne 3 s'applique aux établissements publics seulement
ÉTAT DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS
1 33 286 300 39 054 950 72 341 250 75 372 532
Modifications comptables avec retraitement des années antérieures (préciser)
2 Modifications comptables sans retraitement des années antérieures (préciser)
3 (528 455) (528 455) XXXX
14 SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT
REDRESSÉS (L.01 à L.03)
4 32 757 845 39 054 950 71 812 795 75 372 532
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 5 (411 399) (2 400 423) (2 811 822) (3 031 282)
Autres variations:
Transferts interétablissements (préciser) 6
Transferts interfonds (préciser) 7 (8 278 611) 8 278 611 0 15
Autres éléments applicables aux établissements privés conventionnés (préciser)
8 XXXX
9 XXXX XXXX XXXX XXXX
TOTAL DES AUTRES VARIATIONS (L.06 à L.09) 10 (8 278 611) 8 278 611
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS À LA FIN (L.04 + L.05 + L.10)
11 24 067 835 44 933 138 69 000 973 72 341 250
Le solde à la fin est constitués des éléments suivants:
Affectations d'origine externe (P289) 12 XXXX XXXX 56 942
Affectations d'origine interne (P289) 13 XXXX XXXX 4 842 267
Solde non affecté (L.11 - L.12 - L.13) 14 XXXX XXXX 64 101 764 72 341 250
TOTAL (L.12 à L.14) 15 XXXX XXXX 69 000 973 72 341 250
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
FONDS Exploitation Immobilisations Total Ex.courant
(C1+C2)
Total Ex.préc.
1 2 3 4
ACTIFS FINANCIERS
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 26 423 928 1 027 015 27 450 943 102 546 576
Placements temporaires 2 XXXX XXXX XXXX XXXX
Débiteurs - MSSS (FE:P362, FI:P408) 3 225 895 539 4 512 690 230 408 229 94 409 660
Autres débiteurs (FE:P360, FI: P400) 4 27 866 475 7 161 320 35 027 795 35 706 126
Avances de fonds aux établissements publics 5 XXXX
Créances interfonds (dettes interfonds) 6 18 125 823 (18 125 823) 0
Subvention à recevoir (perçue d'avance) - réforme comptable (FE:P362, FI:P408)
7 90 685 568 239 289 846 329 975 414 326 559 836
Placements de portefeuille 8
Frais reportés liés aux dettes 9 XXXX XXXX XXXX XXXX
Actifs destinés à la vente 10 XXXX
Autres éléments (FE: P360, FI: P400) 11 3 435 147 510 650 3 945 797 5 087 668
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS (L.01 à L.11) 12 392 432 480 234 375 698 626 808 178 564 309 866
PASSIFS
Emprunts temporaires (FE: P365, FI: P403) 13 19 000 000 120 594 846 139 594 846 91 271 923
Créditeurs - MSSS (FE: P362, FI: P408) 14
Autres créditeurs et autres charges à payer (FE: P361, FI:
P401)
15 194 277 830 15 599 641 209 877 471 173 456 081
Avances de fonds - enveloppes décentralisées 16 XXXX (399 200) (399 200) (399 201)
Intérêts courus à payer (FE: P361, FI: P401) 17 9 487 4 067 944 4 077 431 4 242 239
Revenus reportés (FE: P290 et 291, FI: P294) 18 19 253 653 35 876 043 55 129 696 51 729 473
19 XXXX XXXX XXXX XXXX
Dettes à long terme (FI: P403) 20 XXXX 787 902 494 787 902 494 788 932 354
Passif au titre des sites contaminés (FI: P401) 21 XXXX 458 112 458 112 371 297
Passif au titre des avantages sociaux futurs (FE: P363) 22 148 357 697 XXXX 148 357 697 132 303 752
23 XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres éléments (FE: P361, FI: P401) 24 2 255 771 2 255 771 1 573 124
TOTAL DES PASSIFS (L.13 à L.24) 25 383 154 438 964 099 880 1 347 254 318 1 243 481 042
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)(L.12 - L.25) 26 9 278 042 (729 724 182) (720 446 140) (679 171 176)
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations (FI: P423) 27 XXXX 772 279 852 772 279 852 740 370 824
Stocks de fournitures (FE: P360) 28 10 879 235 XXXX 10 879 235 6 082 350
Frais payés d'avance (FE: P360, FI: P400) 29 3 910 559 2 377 467 6 288 026 5 059 252
TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS (L.27 à L.29) 30 14 789 794 774 657 319 789 447 113 751 512 426
CAPITAL-ACTIONS ET SURPLUS D'APPORT 31 XXXX
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.26 + L.30 - L.31) 32 24 067 836 44 933 137 69 000 973 72 341 250
Obligations et droits contractuels (pages 635-00 à 635-05, 636-00 et 636-01) et PPP (638-01 et 638-02) Éventualités (page 270)
Biens détenus en fiducie (page 375)
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Budget Fonds Exploitation Fonds
Immobilisations
Total - Ex.Courant (C2+C3)
Total - Ex.Précédent
1 2 3 4 5
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS
1 (683 670 630) 23 257 569 (702 428 745) (679 171 176) (643 632 751)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT REDRESSÉ (L.01 à L.03)
4 (683 670 630) 22 729 114 (702 428 745) (679 699 631) (643 632 751)
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (P.200, L.29)
5 (11 154 167) (411 399) (2 400 423) (2 811 822) (3 031 282)
VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS:
Acquisitions (FI:P421) 6 (92 970 000) XXXX (93 813 478) (93 813 478) (83 302 392)
Amortissement de l'exercice (FI:P422) 7 54 700 000 XXXX 61 645 532 61 645 532 51 063 646
Dispositions (FI:P420, 421 ) 8 XXXX 245 272 245 272 528 740
Produits sur dispositions 9 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Réduction de valeurs (FI:P420, 421) 10 XXXX
Redressements des immobilisations 11 XXXX 13 646 13 646 2 664
12 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
13 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS (L.06 à L.13)
14 (38 270 000) XXXX (31 909 028) (31 909 028) (31 707 342)
VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE:
Acquisition de stocks de fournitures 15 (32 000 000) (36 259 672) XXXX (36 259 672) (31 852 827)
Acquisition de frais payés d'avance 16 (17 000 000) (32 402 028) (4 632 240) (37 034 268) (16 679 727)
Utilisation de stocks de fournitures 17 32 000 000 31 462 788 XXXX 31 462 788 31 462 788
Utilisation de frais payés d'avance 18 17 000 000 32 437 850 3 367 643 35 805 493 16 269 965
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE (L.15 à L.18)
19 0 (4 761 062) (1 264 597) (6 025 659) (799 801)
Autres variations des surplus (déficits) cumulés
20 (8 278 611) 8 278 611 0
AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (L.05 + L.14 + L.19 + L.20)
21 (49 424 167) (13 451 072) (27 295 437) (40 746 509) (35 538 425)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN (L.04 + L.21)
22 (733 094 797) 9 278 042 (729 724 182) (720 446 140) (679 171 176)
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Surplus (déficit) de l'exercice 1 (2 811 822) (3 031 282)
ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE:
Provisions liées aux placements de portefeuille et garanties de prêts 2
Stocks de fournitures et frais payés d'avance 3 (6 025 659) (799 801)
Perte (gain) sur disposition d'immobilisations 4 222 433 434 765
Perte (gain) sur disposition de placements de portefeuille 5
Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations:
- Gouvernement du Canada 6 (110 208) 999 299
- Autres 7 3 310 039 3 743 421
Amortissement des immobilisations 8 61 645 532 51 063 646
Réduction pour moins-value des immobilisations 9
Amortissement des frais d'émission et de gestion liés aux dettes 10 392 962 523 332
Amortissement de la prime ou escompte sur la dette 11
Subventions MSSS 12 26 413 189 35 823 750
Autres (préciser P297) 13 (442 361) 2 664 16
TOTAL DES ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE (L.02 à L.13) 14 85 405 927 91 791 076
Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement 15 (78 309 024) 30 424 030
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT (L.01 + L.14 + L.15) 16 4 285 081 119 183 824
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Sorties de fonds relatives à l'acquisition d'immobilisations 17 (96 781 755) (74 514 080)
Produits de disposition d'immobilisations 18 22 839 93 975
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS (L.17 + L.18)
19 (96 758 916) (74 420 105)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Variation des placements temporaires dont l'échéance est supérieure à 3 mois 20
Placements de portefeuille effectués 21
Produits de disposition de placements de portefeuille 22
Placements de portefeuille réalisés 23
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (L.20 à L.23) 24
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (suite)
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Dettes à long terme - Emprunts effectués 1
Dettes à long terme - Emprunts remboursés 2 (637 180) (613 578)
Capitalisation de l'escompte et de la prime sur la dette 3
Variation des emprunts temporaires - fonds d'exploitation 4 19 000 000
Emprunts temporaires effectués - fonds d'immobilisations 5 64 406 180 62 983 948
Emprunts temporaires remboursés - fonds d'immobilisations 6 (65 390 798) (67 625 175)
Variation du Fonds d'amortissement du gouvernement 7
Autres (préciser P297) 8
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (L.01 à L.08) 9 17 378 202 (5 254 805)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE