pages 330 (colonnes 1 et 3), 352 (colonnes 1 et 3), 650 (colonne 3) et 660 (colonne 3) et,
par conséquent, il n’exprime aucune opinion d'audit ou conclusion de mission d'examen,
ni aucune autre forme d'assurance à l'égard de ces informations.
ANNEXE AU RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT - UNITÉS DE MESURE / HRES TRAVAILLÉES, RÉMUNÉRÉES
Numéro Note
ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS FORMULÉS PAR L'AUDITEUR INDÉPENDANT Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 2345 Rapport de l'auditeur indépendant portant sur les états financiers SP-3410 PAIEMENTS DE TRANSFERTS Comme l’exige le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, l’établissement n’a pas redressé ses états financiers lors de l’application initiale de la norme de CPA Canada SP-3410 « Paiements de transferts » et n’a pas comptabilisé à l’état de la situation financière pour les exercices subséquents les paiements de transferts à recevoir du gouvernement du Québec et dont il est prévu que lesdits paiements de transferts seront effectivement obtenus.
19-20 à Ces montants sont relatifs à différents programmes d’aide concernant la construction d’immobilisations et d’autres charges pour lesquels les travaux ont été réalisés ou les charges constatées, mais dont les transferts en vertu des programmes d’aide sont versés par le gouvernement de façon pluriannuelle. Cette situation constitue une dérogation à la norme qui prévoit la comptabilisation des paiements de transferts à titre de revenus pour le bénéficiaire lorsqu’ils sont autorisés par le gouvernement cédant à la suite de l’exercice de son pouvoir habilitant et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité, sauf lorsque les stipulations de l’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif.
20-210500 RéserveAucune mesure, car directive du MSSS0620 Non réglé Cette situation nous conduit donc à exprimer une opinion d’audit avec réserve sur les états financiers de l’exercice courant. Les incidences de cette dérogation aux normes comptables canadiennes pour le secteur public sur les états financiers n’ont pu être déterminées au prix d’un effort raisonnable. CONTRAT DE LOCATION AVEC LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES Comme l’exige le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, les contrats de location d’immeubles conclus entre le l'établissement et la Société québécoise des infrastructures sont comptabilisés comme des contrats de location-exploitation, alors que selon la note d’orientation concernant la comptabilité NOSP-2, « Immobilisations corporelles louées », du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, il s’agit plutôt de contrats de location-acquisition. Cette situation nous conduit donc à exprimer une opinion d’audit modifiée sur les états financiers de l’exercice courant, comme nous l’avons fait pour les états financiers de l’exercice précédent. Au 31 mars 2021, les immobilisations corporelles ainsi que les contrats de location-acquisition sont sous-évalués de 124 008 000 $ et 100 500 000 $ respectivement.
10-11 à0500 RéserveAucune mesure, car directive du MSSS0620 Non réglé 20-21 SUBVENTION COVID-19 L'établissement a obtenu une subvention en lien avec les charges, déduction faite des économies, engendrées par la pandémie de la COVID-19. Nous n’avons pas été en mesure d’obtenir les éléments probants suffisants et adéquats en ce qui concerne les économies prises en compte et les coûts additionnels non financés par des revenus. Par conséquent, nous n’avons pas pu déterminer si des ajustements pourraient devoir être apportés aux montants comptabilisés des revenus de subventions du ministère de la Santé et des Services sociaux ou à d’autres postes des états financiers au 31 mars 2021.
20-210500 RéserveAucune mesure, car directive du MSSS0620 Non réglé
Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 PROVISION SALARIALES Dans le cadre du renouvellement des conventions collectives des employés de l’État, le gouvernement a déposé publiquement, à la date des états financiers, des offres salariales comprenant une indexation des salaires et des montants forfaitaires non récurrents ayant un effet rétroactif. Ainsi, le dépôt de ces offres entraine la comptabilisation d’un passif au 31 mars 2021. L’établissement n’a pas comptabilisé de provision salariale en lien avec ces offres, à la suite d’une décision du MSSS, ce qui constitue une dérogation aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Par conséquent, les autres créditeurs et autres charges à payer au 31 mars 2021 et les salaires, avantages sociaux et charges sociales pour l’exercice terminé à cette date sont sous-évalués d’un montant estimatif de 60 860 000 $.
20-210500 RéserveAucune mesure, car directive du MSSS0620 Non réglé PROVISION ASSURANCE-SALAIRES Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a mis à jour la méthodologie et les paramètres de calcul concernant le passif en assurance-salaire à comptabiliser au 31 mars 2021 sans tenir compte de l’effet de la COVID-19 sur la masse salariale. Par conséquent, le passif concernant l’assurance-salaire au 31 mars 2021 et les salaires, avantages sociaux et charges sociales pour l’exercice terminé à cette date sont sous-évalués d’un montant dont la direction n’a pas été en mesure d’établir le montant au prix d’un effort raisonnable.
20-210500 RéserveAucune mesure, car directive du MSSS0620 Non réglé Rapport de l'auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées Certains rapports périodiques d'untiés de mesures n'étaient pas approuvés par un supérieur.16-17 à0520 CommentaireEn raison de la pandémie de la COVID-19, l’auditeur indépendant n’a pu effectuer le suivi au cours des exercices terminés les 31 mars 2020 et 2021.
0610 Partiellement réglé 20-21
Description des réserves, commentaires et observationsAnnée (XXXX-XXXX)NatureMesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiéeÉtat de la problématique au 31 mars 2021 Questionnaire à remplir par l'auditeur indépendant Rapport à la gouvernance GESTION DES ACCÈS INFORMATIQUES Lacunes au niveau de la gestion des accès informatiques (ajout, suivi et suppression d’accès, ségrégation des tâches).16-17 à0520 CommentaireDes procédures ont été mises en place cette année afin de corriger la situation.0600 Réglé 19-20 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Certains écarts ont été retracés dans les obligations contractuelles. La direction a apporté les corrections nécessaires dans la colonne d'ajustements à la page 635-04.
18-19 à0510 ObservationDes procédures sont mises en place afin de s'assurer de l'exhaustivité du traitement des données relatives aux contrats recensés.
0600 Réglé 20-21
SECTION AUDITÉE
ÉTAT DES RÉSULTATS
Subventions MSSS (FI:P408) 1 1 547 929 456 1 800 705 758 75 190 819 1 875 896 577 1 566 452 650
Subventions Gouvernement du Canada (FI:P294)
2 142 913 170 969 170 969 142 913
Contributions des usagers 3 100 683 000 97 352 209 XXXX 97 352 209 101 933 435
Ventes de services et recouvrements 4 12 441 451 10 938 857 XXXX 10 938 857 13 293 431
Donations (FI:P294) 5 3 000 000 467 385 3 136 589 3 603 974 3 965 732
Revenus de placement (FI:P302) 6 1 398 240 343 400 42 379 385 779 1 660 231
Revenus de type commercial 7 5 500 264 2 208 093 178 977 2 387 070 5 610 302
Gain sur disposition (FI:P302) 8 8 971 8 971 1 075
9 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
10 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres revenus (FI:P302) 11 15 787 609 16 457 317 16 457 317 19 992 920
TOTAL (L.01 à L.11) 12 1 686 882 933 1 928 643 988 78 557 735 2 007 201 723 1 713 052 689
CHARGES
Salaires, avantages sociaux et charges sociales
13 1 073 317 160 1 263 658 619 XXXX 1 263 658 619 1 080 573 889
Médicaments 14 52 467 478 52 693 538 XXXX 52 693 538 52 187 211
Produits sanguins 15 12 899 241 14 805 793 XXXX 14 805 793 16 305 303
Fournitures médicales et chirurgicales 16 43 235 635 41 812 284 XXXX 41 812 284 40 853 229
Denrées alimentaires 17 12 447 049 12 391 743 XXXX 12 391 743 12 184 034
Rétributions versées aux ressources non institutionnelles
18 130 974 313 158 816 005 XXXX 158 816 005 137 637 710
Frais financiers (FI:P325) 19 14 500 000 49 947 14 039 181 14 089 128 14 959 389
Entretien et réparations, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations
20 43 076 340 28 833 787 24 548 438 53 382 225 45 493 557
Créances douteuses 21 48 000 179 817 XXXX 179 817 1 526 573
Loyers 22 14 306 003 19 199 673 XXXX 19 199 673 13 500 782
Amortissement des immobilisations (FI:P422)
23 39 000 000 XXXX 40 464 594 40 464 594 38 631 998
Perte sur disposition d'immobilisations (FI:P420, 421)
24 200 000 XXXX 359 512 359 512 387 916
Dépenses de transfert 25 95 754 990 113 782 704 XXXX 113 782 704 104 166 187
26 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres charges (FI:P325) 27 164 478 109 219 612 554 219 612 554 152 173 590
TOTAL (L.13 à L.27) 28 1 696 704 318 1 925 836 464 79 411 725 2 005 248 189 1 710 581 368
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.12 - L.28)
29 (9 821 385) 2 807 524 (853 990) 1 953 534 2 471 321
Note 1: la colonne 3 s'applique aux établissements publics seulement
ÉTAT DES SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS
1 (12 886 826) 23 272 145 10 385 319 7 913 998
Modifications comptables avec retraitement des années antérieures (préciser)
2 Modifications comptables sans retraitement des années antérieures (préciser)
3 XXXX
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS AU DÉBUT REDRESSÉS (L.01 à L.03)
4 (12 886 826) 23 272 145 10 385 319 7 913 998
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 5 2 807 524 (853 990) 1 953 534 2 471 321
Autres variations:
Transferts interétablissements (préciser) 6
Transferts interfonds (préciser) 7
Autres éléments applicables aux établissements privés conventionnés (préciser)
8 XXXX
9 XXXX XXXX XXXX XXXX
TOTAL DES AUTRES VARIATIONS (L.06 à L.09) 10 SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS À LA FIN (L.04 + L.05 + L.10)
11 (10 079 302) 22 418 155 12 338 853 10 385 319
Le solde à la fin est constitués des éléments suivants:
Affectations d'origine externe (P289) 12 XXXX XXXX
Affectations d'origine interne (P289) 13 XXXX XXXX 1 679 377 1 679 377
Solde non affecté (L.11 - L.12 - L.13) 14 XXXX XXXX 10 659 476 8 705 942
TOTAL (L.12 à L.14) 15 XXXX XXXX 12 338 853 10 385 319
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
FONDS Exploitation Immobilisations Total Ex.courant (C1+C2)
Total Ex.préc.
1 2 3 4
ACTIFS FINANCIERS
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 52 425 839 2 574 415 55 000 254 82 269 564
Placements temporaires 2 XXXX XXXX XXXX XXXX
Débiteurs - MSSS (FE:P362, FI:P408) 3 131 409 304 3 039 663 134 448 967 80 534 712
Autres débiteurs (FE:P360, FI: P400) 4 19 780 222 927 850 20 708 072 19 973 797
Avances de fonds aux établissements publics 5 XXXX
Créances interfonds (dettes interfonds) 6 (790 565) 790 565 0
Subvention à recevoir (perçue d'avance) - réforme comptable (FE:P362, FI:P408)
7 86 265 120 212 047 102 298 312 222 273 756 937
Placements de portefeuille 8 5 000 000
Frais reportés liés aux dettes 9 XXXX XXXX XXXX XXXX
Actifs destinés à la vente 10 XXXX
Autres éléments (FE: P360, FI: P400) 11 1 604 722 1 604 722 2 069 787
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS (L.01 à L.11) 12 290 694 642 219 379 595 510 074 237 463 604 797
PASSIFS
Emprunts temporaires (FE: P365, FI: P403) 13 67 605 851 67 605 851 61 563 698
Créditeurs - MSSS (FE: P362, FI: P408) 14
Autres créditeurs et autres charges à payer (FE: P361, FI:
P401)
15 169 482 156 13 676 580 183 158 736 150 977 885
Avances de fonds - enveloppes décentralisées 16 XXXX
Intérêts courus à payer (FE: P361, FI: P401) 17 11 066 3 091 758 3 102 824 3 224 866
Revenus reportés (FE: P290 et 291, FI: P294) 18 12 775 084 62 617 196 75 392 280 79 747 802
19 XXXX XXXX XXXX XXXX
Dettes à long terme (FI: P403) 20 XXXX 515 162 843 515 162 843 494 757 726
Passif au titre des sites contaminés (FI: P401) 21 XXXX 210 000 210 000 98 565
Passif au titre des avantages sociaux futurs (FE: P363) 22 141 505 786 XXXX 141 505 786 126 214 407
23 XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres éléments (FE: P361, FI: P401) 24 1 753 480 89 282 1 842 762 1 345 567
TOTAL DES PASSIFS (L.13 à L.24) 25 325 527 572 662 453 510 987 981 082 917 930 516
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)(L.12 - L.25) 26 (34 832 930) (443 073 915) (477 906 845) (454 325 719) ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations (FI: P423) 27 XXXX 465 485 515 465 485 515 448 540 983
Stocks de fournitures (FE: P360) 28 18 754 137 XXXX 18 754 137 10 246 953
Frais payés d'avance (FE: P360, FI: P400) 29 5 999 491 6 555 6 006 046 5 923 102
TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS (L.27 à L.29) 30 24 753 628 465 492 070 490 245 698 464 711 038
CAPITAL-ACTIONS ET SURPLUS D'APPORT 31 XXXX
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.26 + L.30 - L.31) 32 (10 079 302) 22 418 155 12 338 853 10 385 319
Obligations et droits contractuels (pages 635-00 à 635-05, 636-00 et 636-01) et PPP (638-01 et 638-02) Éventualités (page 270)
Biens détenus en fiducie (page 375)
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Budget Fonds Exploitation Fonds
Immobilisations
Total - Ex.Courant (C2+C3)
Total - Ex.Précédent
1 2 3 4 5
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT DÉJÀ ÉTABLIS
1 (384 527 124) (29 050 326) (425 275 393) (454 325 719) (455 868 829)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT REDRESSÉ (L.01 à L.03)
4 (384 527 124) (29 050 326) (425 275 393) (454 325 719) (455 868 829)
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (P.200, L.29)
5 (9 821 385) 2 807 524 (853 990) 1 953 534 2 471 321
VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS:
Acquisitions (FI:P421) 6 (38 000 000) XXXX (57 768 637) (57 768 637) (37 468 452)
Amortissement de l'exercice (FI:P422) 7 39 000 000 XXXX 40 464 594 40 464 594 38 631 998
Dispositions (FI:P420, 421 ) 8 200 000 XXXX 359 511 359 511 387 916
Produits sur dispositions 9 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Réduction de valeurs (FI:P420, 421) 10 XXXX
Redressements des immobilisations 11 XXXX 78 255
12 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
13 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS (L.06 à L.13)
14 1 200 000 XXXX (16 944 532) (16 944 532) 1 629 717
VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE:
Acquisition de stocks de fournitures 15 (144 358 287) XXXX (144 358 287) (82 790 754)
Acquisition de frais payés d'avance 16 (8 172 209) (8 172 209) (19 394 906)
Utilisation de stocks de fournitures 17 135 851 103 XXXX 135 851 103 80 921 506
Utilisation de frais payés d'avance 18 8 089 265 8 089 265 18 706 226
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE (L.15 à L.18)
19 (8 590 128) (8 590 128) (2 557 928)
Autres variations des surplus (déficits) cumulés
20
AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (L.05 + L.14 + L.19 + L.20)
21 (8 621 385) (5 782 604) (17 798 522) (23 581 126) 1 543 110
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN (L.04 + L.21)
22 (393 148 509) (34 832 930) (443 073 915) (477 906 845) (454 325 719)
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Surplus (déficit) de l'exercice 1 1 953 534 2 471 321
ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE:
Provisions liées aux placements de portefeuille et garanties de prêts 2
Stocks de fournitures et frais payés d'avance 3 (8 590 128) (2 557 928)
Perte (gain) sur disposition d'immobilisations 4 350 541 386 841
Perte (gain) sur disposition de placements de portefeuille 5
Amortissement des revenus reportés liés aux immobilisations:
- Gouvernement du Canada 6
- Autres 7 1 468 137 (412 319)
Amortissement des immobilisations 8 40 464 594 38 631 998
Réduction pour moins-value des immobilisations 9
Amortissement des frais d'émission et de gestion liés aux dettes 10 300 159 300 884
Amortissement de la prime ou escompte sur la dette 11
Subventions MSSS 12 (24 574 170) (23 432 179)
Autres (préciser P297) 13 78 255 6
TOTAL DES ÉLÉMENTS SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE (L.02 à L.13) 14 9 419 133 12 995 552
Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement 15 (12 029 421) 18 674 624 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT (L.01 + L.14 + L.15) 16 (656 754) 34 141 497
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Sorties de fonds relatives à l'acquisition d'immobilisations 17 (57 768 637) (37 468 452)
Produits de disposition d'immobilisations 18 8 970 1 075
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS (L.17 + L.18)
19 (57 759 667) (37 467 377)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Variation des placements temporaires dont l'échéance est supérieure à 3 mois 20 7 500 000
Placements de portefeuille effectués 21 (5 000 000)
Produits de disposition de placements de portefeuille 22
Placements de portefeuille réalisés 23 5 000 000 902 899
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (L.20 à L.23) 24 5 000 000 3 402 899
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (suite)
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Dettes à long terme - Emprunts effectués 1 55 004 443 93 300 015
Dettes à long terme - Emprunts remboursés 2 (34 625 132) (52 052 713)
Capitalisation de l'escompte et de la prime sur la dette 3
Variation des emprunts temporaires - fonds d'exploitation 4
Emprunts temporaires effectués - fonds d'immobilisations 5 113 371 880 121 572 588
Emprunts temporaires remboursés - fonds d'immobilisations 6 (107 329 727) (137 507 930)
Variation du Fonds d'amortissement du gouvernement 7
Autres (préciser P297) 8 (274 353) (519 977) 7
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (L.01 à L.08) 9 26 147 111 24 791 983
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (P.208-00, L.16 + L.19 + L.24 + P.208-01, L.09)
10 (27 269 310) 24 869 002
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT 11 82 269 564 57 400 562
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.10 + L.11) 12 55 000 254 82 269 564
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE (suite)
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS RELIÉS AU FONCTIONNEMENT:
Débiteurs - MSSS 1 (53 914 255) (28 279 536)
Autres débiteurs 2 (734 275) 1 902 453
Avances de fonds aux établissements publics 3
Subvention à recevoir - réforme comptable - avantages sociaux futurs 4 18 885 3 349
Frais reportés liées aux dettes 5 XXXX XXXX
Autres éléments d'actifs 6 465 065 1 043 299
Créditeurs - MSSS 7
Autres créditeurs et autres charges à payer 8 32 180 851 31 822 683
Avances de fonds - enveloppes décentralisées 9
Intérêts courus à payer 10 (122 042) 561 422
Revenus reportés 11 (5 823 659) 4 269 236
Passif au titre des sites contaminés 12 111 435 (59 487)
Passif au titre des avantages sociaux futurs 13 15 291 379 8 232 924
Autres éléments de passifs 14 497 195 (821 719)
TOTAL DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS RELIÉS AU FONCTIONNEMENT (L.01 à L.14)
15 (12 029 421) 18 674 624
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Acquisitions d'immobilisations incluses dans les créditeurs au 31 mars 16 13 676 580 4 566 361
Produits de disposition d'immobilisations inclus dans les débiteurs au 31 mars 17 Autres éléments n'affectant pas la trésorerie et les équivalents de trésorerie (préciser P297) 18 Intérêts:
Intérêts créditeurs (revenus) 19 385 779 1 660 231
Intérêts encaissés (revenus) 20 413 534 1 623 103
Intérêts débiteurs (dépenses) 21 14 089 128 14 658 505
Intérêts déboursés (dépenses) 22 14 211 170 14 097 063
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
•
•
•
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• •
•
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•
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•
•
DÉTAIL DES AFFECTATIONS DE SURPLUS CUMULÉS Date d'autorisation (aaaa-mm-jj)Exercice courant Solde débutExercice courant Affectations de l'exercice Exercice courant Utilisations de l'exercice Exercice courant Solde à la fin (C2+C3-C4)
Exercice précédent Solde fin 123456Notes AFFECTATIONS D'ORIGINE EXTERNE Dotations dont le capital a une durée indéterminée1XXXX Autres (préciser)2XXXX Total (L.01 + L.02)3XXXX AFFECTATIONS D'ORIGINE INTERNE - Projets de recherche terminés4XXXX - Revenus nets découlant de l'exploitation des infrastructures de recherche (plateforme)5XXXX - Activités de stationnement6XXXX66 767XXXX66 76766 767 - Affectations par programmes-services au 1er avril 20157XXXX1 612 610XXXX1 612 6101 612 610 - Affectations - RRSSS du Nunavik (P.289-03)8XXXX - Autres (préciser à la P297)9 TOTAL (L.04 à L.09)10XXXX1 679 3771 679 3771 679 377 SUIVI DE L'UTILISATION DES AFFECTATIONS PAR PROGRAMMES-SERVICES AU 1ER AVRIL 2015Surplus cumulés affectés par prog.- serv. au début
Réaffectation des surplus cumulésUtilisation de l'exerciceSurplus cumulés affectés par prog.-serv. à la fin (C.2+C.3-C.4) 2345Notes Santé publique11 Services généraux (activités cliniques et d'aide)12 Soutien à l'autonomie des personnes âgées131 056 6671 056 667 Déficience physique14 Déficience intellectuelle et troubles du spectre de l'autisme15 Jeunes en difficulté16 Dépendances17555 943555 943 Santé mentale18 Santé physique19 Administration et soutien aux services20 Gestion des bâtiments et des équipements21 Ressources informationnelles22 Fonds affectés de provenance nationale (P.289-02)23 Total des surplus cumulés affectés par programme-service (L.11 à L.23)241 612 6101 612 610
DÉTAIL DES AFFECTATIONS DE SURPLUS CUMULÉS - FONDS AFFECTÉS DE PROVENANCE NATIONALE
Groupe de Médecine familiale (GMF) 3
Système d'information à la clientèle 4
Clinique réseau 5
Autres 6
Administration - Fiducie Kino-Québec 7
... 8
REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS PRINCIPALES
Revenus provenant du MSSS:(inscrire les éléments) Améliorer l'accès aux services et matériel de prévention
1 20 620 20 620 0 20 620
Approche partenariat usagers proches ( projet coup de coeur )
2 28 000 11 200 39 200 (11 200)
Soins à domiciles - Coordination projets prioritaires
3 16 028 16 028 0 16 028
Bourse - Pharmacothérapie 4 180 000 215 000 266 000 129 000 51 000
Centres de répartition des demandes de services
5 215 000 215 000 215 000 215 000 0
Programme québécois pour troubles mentaux 6 250 000 11 977 238 023 11 977
Comité des usagers 7 168 534 364 268 168 534 364 268 (195 734)
Plan d'action TSA 2017-2022IU 8 175 061 175 061 (175 061)
Fugues en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté
9 142 600 142 600 0 142 600
Bonification soutien communautaire logement sociale (SCLS)
10 174 800 174 800 (174 800)
11 SBEH - Plan ministériel pour la santé et le bien-être des hommes
12 20 779 65 000 24 536 61 243 (40 464)
Formation personnel d'encadrement 13 131 052 131 052 0 131 052
Prévenir les surdoses d'opioïdes 14 134 680 170 000 170 000 134 680 0
Services d'aide en situation de crise 15 124 563 201 500 51 583 274 480 (149 917)
Coordonnateur régional spéciale lutte contre la maltraitance envers personnes aînées
16 39 603 39 603 0 39 603
Di-TSA Activités de jour 17 92 756 92 756 0 92 756
FAR 8423-Form. jeunes difficulté 18 160 618 157 000 3 618 157 000
FAR 8426-ITSS/prévention promotion 19 166 610 116 734 49 876 116 734
20 21 Violence conjugale - Concertation
intersectorielle
22 17 453 17 453 0 17 453
Fusion de base de données 23 88 278 88 278 0 88 278
24 Équipe de soutien à l'amélioration continue en prévention
25 82 547 82 547 0 82 547
26
Mission universitaire 2012-2013 27 1 727 1 727 0 1 727
Mission universitaire 2013-2014 28 68 908 28 276 40 632 28 276
Mission universitaire 2014-2015 29 48 971 48 971 0 48 971
Autres (Report de P290-01, L.45) 30 7 219 720 (250 000) 745 000 6 163 574 1 551 146 5 418 574 8
Autres (Report de P290-02, L.45) 31 809 329 167 850 641 479 167 850
Fonds affectés (Rep. P293) 32
TOTAL MSSS (L.01 à L.32) 33 10 228 376 (250 000) 2 336 829 8 222 699 4 092 506 5 885 870
Revenus provenant:
Gouvernement du Canada:
- Contrib. reportables (préciser P297) 34
- Contrib. non reportables 35 XXXX XXXX XXXX XXXX
Donations (rep. P292) 36 447 385 447 385 0
37 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
38 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
Autres entités du périmètre 39 360 125 (27 799) 238 400 279 640 291 086 41 240 9
Tiers hors périmètre 40 2 016 041 (62 238) 919 657 151 440 2 722 020 (768 217) 10
TOTAL (L.34 à L.40) 41 2 376 166 (90 037) 1 605 442 878 465 3 013 106 (726 977)
Rev reportés au
DÉTAILS DE LA LIGNE 30 DE LA PAGE 290-00
Revenus provenant du MSSS:(inscrire les éléments)
1
Institut universitaire en déficience intellecturelle et TSA - Projet 2 323 388 323 388 0 323 388
Institut universitaire en déficience intellecturelle et TSA - Adolescents
3 144 891 80 943 63 948 80 943
4 5
Violence conjugale - Plan d'action gouvernemental 2018-2023 6 155 500 155 500 0 155 500
PARSP 7 93 622 35 000 58 622 35 000
Prendre soins de notre personnel 8 2 390 517 2 135 599 254 918 2 135 599
Amélioration de la nourriture en CHSLD 9 305 400 305 400 0 305 400
Troubles liés à l'utilisation d'opioïdes 10 22 780 2 800 19 980 2 800
Programme de subvention en santé publique 11 10 281 10 281 0
Projet de résidence TCC 12 58 243 58 243 0 58 243
Sécurité alimentaire personnes à faible revenu 13 358 600 358 600 0 358 600
Réfugiés demandeurs d'asile 14 206 921 305 000 305 000 206 921 0
Étude d'estimation personnes qui utilisent des drogues 15 74 150 2 183 71 967 2 183
RNE-TSA 16 226 460 220 000 226 460 220 000 6 460
17
Sécurité alimentaire et opioïdes 18 142 650 142 650 0 142 650
Santé buccodentaire des aînés en CHSLD 19 428 373 428 373 0 428 373
Actualisation d'une trajectoire de soutien résidentiel 20 16 299 4 16 295 4
21 22 23 24 25 Service québécois d'expertise en troubles graves du
comportement
26 707 000 226 000 481 000 226 000
27 28
Plan psychiatrie légale 29 5 400 5 400 0
Santé mentale de proximité 30 500 000 500 000 0 500 000
Aide à la création du centre d'acquisition gouvernementale 31 70 000 70 000 (70 000)
Clinique de la douleur HSM - Implantation 32 70 000 70 000 0 70 000
Recommandations VGQ services chirurgicaux 33 28 750 28 750 0 28 750
Bourses d'études e northoptie 34 88 000 88 000 0 88 000
Unité multiproblèmatique 35 250 000 (250 000) 0 0
Organisation services obstétrique et néonatalogie 36 145 000 145 000 0 145 000
Hébergement jeunes autochtones sur réserves 37 15 111 15 111 0 15 111
Programme québecois dépistage surdité nouveaux-nés 38 5 131 5 131 0 5 131
PAGIEPS 39 6 000 6 000 0 6 000
Statégie pour prévenir et contrer les violences sexuelles 40 16 111 16 111 0 16 111
Hébergement en dépendance 41 17 072 17 072 0 17 072
Mandat de coordination IPS 42 127 173 127 173 0 127 173
Consortium national de recherche sur l'intégration sociale 43 50 937 150 000 129 123 71 814 (20 877)
Aménagement clinique de proximité Cloutier 44 229 960 229 960 0 229 960
TOTAL MSSS (L.01 à L.44) 45 7 219 720 (250 000) 745 000 6 163 574 1 551 146 5 418 574
DÉTAILS DE LA LIGNE 31 DE LA PAGE 290-00
Revenus provenant du MSSS: (inscrire les éléments)
Produits sanguins 1 809 329 167 850 641 479 167 850
... 2
Comptes à fin déterminée - CFD 43
... 44
TOTAL MSSS (L.01 à L.44) 45 809 329 167 850 641 479 167 850
REVENUS REPORTÉS - ACTIVITÉS ACCESSOIRES
Projet avec la communauté 7
Projet Toxico 8
CFD - Programme d'aide aux joueurs pathologiques
9 727 864 727 864 0
Projet Step by step 10
Système d'information sur les ressources matérielles
CFD - Autres que progr.d'aide aux joueurs pathologiques
14 31 485 4 031 832 1 440 658 2 622 659 (2 591 174)
11
Aides à la communication 15
Chiens d'assistance à la motricité
16 Autres (préciser):
Unité suivi intensif - Jeunes ayant un TGC
17 45 652 250 000 250 000 329 693 215 959 79 693
12
Prix d'excellence Édition 2018 18 10 500 10 500 0 10 500
Joueurs patholoques 19 31 485 (31 485) 207 750 108 691 99 059 (99 059) 13
Programme de formation médical décentralisé
20 196 630 196 630 0
Enseignement médical 21 1 275 701 1 275 701 0
Perte de revenus
- Contrib. reportables 25 28 056 28 056 0
- Contrib. non reportables 26 XXXX XXXX 142 913 142 913 XXXX XXXX
Donations (Rep. P292) 27 20 000 20 000 0
Autres entités du périmètre 28 569 776 29 872 347 186 285 283 661 551 (61 903) 14
Tiers hors périmètre 29 2 392 895 60 165 296 527 679 343 2 070 244 382 816 15
GRAND TOTAL (L.24 à L.29) 30 3 057 927 340 037 10 873 890 8 602 382 5 669 472 (2 271 508)
VENTILATION DES REVENUS REPORTÉS AUTRES QUE MSSS: Revenus reportés
5
Projets de recherche en cours 31 1 973 450
Projets de recherches terminés 32 518 589
Autres 33 239 756
TOTAL (L.31 à L.33) 34 2 731 795
REVENUS REPORTÉS RELATIFS AUX SOMMES REÇUES PAR DONS, LEGS ET AUTRES FORMES DE CONTRIBUTIONS (art.269 LSSSS)
Contributions de tiers SANS fins particulières 1 XXXX XXXX XXXX XXXX
Contributions de tiers AVEC fins particulières, lister:
DONS (IMMO) 2 30 822 350 2 205 971 3 136 589 29 891 732 930 618
Revenus non réservés accumulés 28 XXXX XXXX XXXX XXXX
Revenus réservés accumulés:
DONS perçus d'avance-IMMO 29 818 705 (14 892) 58 557 862 370 (58 557) 16
DONS attribués au fds d'exploitation 30 467 385 467 385 0
... 31
Fds Exploitation - ACT.PRINC.(P290) 37 447 385 447 385 0
Fds Exploitation - ACT.ACCES.(P291) 38 20 000 20 000 0
Fonds Immobilisations (P294) 39 31 641 055 (14 892) 2 264 528 3 136 589 30 754 102 872 061
TOTAL REV. REPORTÉS (L.37 à L.39) 40 31 641 055 (14 892) 2 731 913 3 603 974 30 754 102 872 061
REVENUS REPORTÉS RÉSULTANT DE SOMMES ALLOUÉES PAR LE MSSS À DES FINS PARTICULIÈRES (FONDS AFFECTÉS) Revenus reportés au début Ajustements à la colonne 1 (Préciser P297) Sommes allouées au cours de l'exercice Revenus inscrits au cours de l'exercice
Revenus reportés à la fin (C1àC3-C4)Variation des revenus reportés (C1+C2-C5) 123456 REVENUS PROVENANT DU MSSS - FONDS AFFECTÉS À DES FINS PARTICULIÈRES Aide pour l'alimentation entérale1 Comité Santé mentale du Québec2 Fonds d'aide à l'élimination3 Fonds AVD/AVQ4 GMF et Cliniques-Réseau5XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Médecins en régions éloignées6 Médicaments spéciaux - Maladie de Gaucher7 Médicaments spéciaux - Tyronisémie8 Organisation des services9 Programme ventilation à domicile10 Répit-dépannage DI-TSA11 12XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Services de réadaptation13 Formation du réseau14 Orientation jeunesse15 Santé publique16 Santé mentale17 Rapatriement des clientèles18 SIDA19 Rationalisation des services20 Produits biologiques et médicaments21 Systèmes d'information clientèles22 Coordination en matière de santé et de services sociaux (excluant GMF et CR)23 Télémétrie en soins préhospitaliers24 SPU (excluant Télémétrie en soins préhospitaliers)25 GMF26 GMF-R27 GMF-U28 Autres (préciser)29 TOTAL (L.01 à L.29)30
VARIATION DES REVENUS REPORTÉS Revenus reportés au début Ajustements à la colonne 1 (Préciser P297) Sommes allouées au cours de l'exercice Revenus inscrits au cours de l'exerciceRevenus reportés à la fin (C1+C2+C3-C4)
Variation des revenus reportés (C1+C2-C5) 123456Notes Subventions MSSS132 192 6081 215 0381 836 79931 570 847621 761 Subventions gouvernement du Canada (préciser)2 Donations (art 269)331 641 055(14 892)2 264 5283 136 58930 754 102872 06117 Autres sources4251 67014 89228 8973 212292 247(25 685) TOTAL (L.01 à L.04)564 085 33303 508 4634 976 60062 617 1961 468 137 VENTILATION DES LIGNES 02, 03 et 04: Subventions gouvernement du Canada: Contributions reportables6 Contributions non reportables7XXXXXXXXXXXXXXXX TOTAL (L.06 + L.07)8 Donations et autres sources Fondations et OSBL (Note 1)929 033 981(14 892)2 123 9902 913 54328 229 536789 553 Municipalités et Organismes municipaux104 0225123 510512 Entreprises privées111 825 11144 228128 3711 740 96884 143 Entités du périmètre ctb autres que L.01 et L.13 (Note 2)12666 425109 83353 584722 674(56 249) Hydro-Québec13140 54029 885110 65529 885 Tiers hors périmètre (préciser P297)14222 64614 89215 37413 906239 006(1 468)18 TOTAL (L.09 à L.14)1531 892 72502 293 4253 139 80131 046 349846 376 Note 1: Les montants inscrits à cette ligne doivent provenir de tiers hors périmètre. Ils incluent, entre autres, les universités exclues du périmètre comptable. Note 2: Exemple: Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS)
PRÉCISIONS AUX ÉTATS FINANCIERS - PARTIE 2 Numéro Note
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
REVENUS PROVENANT DES USAGERS ET DÉDUCTIONS
FSST - réadaptation sociale 2 157 248 1 093 572 1 250 820 1 315 000 (64 180)
F.A.A.Q. 3 606 152 1 211 655 1 817 807 2 775 000 (957 193)
M.S.P. 4
Autres (préciser P.391) 5
TOTAL (L.01 à L.05) 6 1 160 548 5 412 614 6 573 162 8 580 000 (2 006 838)
Gouvernement du Canada:
Services aux autochtones Canada 7 633 828 633 828 1 000 000 (366 172)
Ministère de la Sécurité publique du Canada (Service correctionnel du Canada)
8 11 484 11 484 11 484
Autres (préciser P.391) 9 232 661 179 385 412 046 140 000 272 046 19
TOTAL (L.07 à L.09) 10 866 489 190 869 1 057 358 1 140 000 (82 642)
Non-résidents du Québec:résidents Canada 11 719 709 137 034 856 743 475 000 381 743
Non-résidents du Québec:non-résidents du Canada
12 193 270 212 292 405 562 660 000 (254 438)
Surcharges 200% Non-résidents du Canada 13 416 042 401 587 817 629 1 265 000 (447 371)
Services dentaires non assurés 14
Autres services non assurés 15 247 674 247 674 245 000 2 674
TOTAL (L.14 + L.15) 16 247 674 247 674 245 000 2 674
DÉDUCTIONS DES REVENUS PROVENANT DES USAGERS
Suppléments de chambre 19 23 059 517 22 589 953 469 564 54 468 415 096
Contributions usagers - autres responsabilités:
- Usagers admis 20 2 195 510 2 195 510 (17 028) 2 212 538
- Usagers inscrits et enregistrés 21 1 189 456 1 189 456 73 119 1 116 337
- TOTAL (L.20 + L.21) 22 3 384 966 3 384 966 56 091 3 328 875
Contributions des usagers:
Adultes hébergés - C.H. 23 9 198 5 564 3 634 6 444 (2 810)
Adultes hébergés - CHSLD, CR 24 51 822 013 5 391 504 46 430 509 193 451 46 237 058
Adultes en ressources intermédiaires 25 23 136 514 1 081 030 22 055 484 18 741 22 036 743
Adultes en RTF 26 9 144 620 19 928 9 124 692 (3 026) 9 127 718
Contributions parentales 27 9 146 677 9 146 677 (606 237) 9 752 914
Hébergement temporaire - CHSLD 28 163 521 163 521 90 752 72 769
TOTAL (L.23 à L.28) 29 93 422 543 6 498 026 86 924 517 (299 875) 87 224 392
TOTAL (L.22 + L.29) 30 96 807 509 6 498 026 90 309 483 (243 784) 90 553 267
TOTAL (L.19 + L.30) 31 119 867 026 29 087 979 90 779 047 (189 316) 90 968 363
GAIN SUR DISPOSITION - AUTRES REVENUS - REVENUS DE PLACEMENT
Immobilisations 2 XXXX XXXX 8 971
TOTAL (L.01 + L.02) 3 8 971
Revenus des stages d'enseignement 8 828 904 XXXX
Contributions des pourvoyeurs de fonds - Recherche 9 79 219 172 983 XXXX
Activités de recherche (autres que celles présentées à la L.09) 10 79 837 XXXX
Locataires hébergés (C.H.S.L.D.) 11 XXXX
Location d'espace 12 96 954
Autres revenus de location 13 21 126
Contributions en partenariat aux activités cliniques 14
Commissions 15 24 517
Ventes de place (services d'hébergement et de soins) 16 XXXX
Change sur monnaie étrangère 17 (3 917)
Chèques annulés des exercices antérieurs 18 25 239
Dépenses pers. usagers de moins de 18 ans - recouvr. 19 XXXX
Amortissement revenus reportés d'autres sources 20 Revenus en provenance des permis et de la formation SPU 21
Revenus découlant d'une restructuration 22
Autres (préciser P391) 23 827 230 1 125 524 21
TOTAL (L.04 à L.23) 24 7 296 739 9 160 578
REVENUS DE PLACEMENT:
Dividendes 25
Intérêts 26 343 400 42 379
TOTAL (L.25 + L.26) 27 343 400 42 379
DONNÉES SUR LES CENTRES D'ACTIVITÉS
Hres Ex.préc. Montant Ex.préc. Hres Ex.cour. Mnt Ex.cour.
1 2 3 4
SALAIRES:
Personnel-cadre 1 687 266 40 163 362 770 246 44 681 931
Personnel-temps régulier 2 19 265 065 576 409 495 21 106 444 625 015 831
Temps supplémentaire 3 1 139 999 48 360 471 1 405 925 63 902 204
Primes 4 XXXX 42 172 604 XXXX 104 871 031
Main-d'oeuvre indépendante 5 294 492 9 464 988 780 305 30 082 825
6 XXXX XXXX XXXX XXXX
TOTAL (L.01 à L.06) 7 21 386 822 716 570 920 24 062 920 868 553 822
AVANTAGES SOCIAUX:
Généraux 8 4 581 376 144 365 616 4 981 766 156 959 966
Particuliers 9 3 521 885 78 543 886 3 868 763 86 743 269
TOTAL (L.08 + L.09) 10 8 103 261 222 909 502 8 850 529 243 703 235
CHARGES SOCIALES 11 XXXX 123 856 724 XXXX 138 271 113
TOTAL (L.07 + L.10 + L.11) 12 29 490 083 1 063 337 146 32 913 449 1 250 528 170
AUTRES CHARGES DIRECTES
Services achetés 13 XXXX 177 589 798 XXXX 241 661 561
Fournitures et autres charges 14 XXXX 243 740 680 XXXX 278 972 162
Allocations directes 15 XXXX 15 005 300 XXXX 18 614 217
TOTAL (L.13 à L.15) 16 XXXX 436 335 778 XXXX 539 247 940
COÛTS DIRECTS BRUTS(L.12 + L.16) 17 29 490 083 1 499 672 924 32 913 449 1 789 776 110
DÉDUCTIONS:
Ventes de services 18 XXXX 7 671 093 XXXX 6 246 579
Recouvrements 19 8 695 5 622 338 26 794 4 692 278
Transferts de frais généraux 20 XXXX 1 131 563 XXXX 824 985
TOTAL (L.18 à L.20) 21 8 695 14 424 994 26 794 11 763 842
COÛTS DIRECTS NETS (L.17 - L.21) 22 29 481 388 1 485 247 930 32 886 655 1 778 012 268
Ajustements (détail à p.692 et 890) 23 508 180 25 734 170 3 181 760 290 670 597
COÛTS DIRECTS NETS AJUSTÉS (L.22-L.23) 24 28 973 208 1 459 513 760 29 704 895 1 487 341 671
CHARGES NON RÉPARTIES
Exercice courant Exercice précédent
1 2 Notes
ACTIVITÉS PRINCIPALES:
Frais de séjour des médecins itinérants et dépanneurs de certaines régions 1 101 740 118 187
Publicité, frais de déplacement reliés aux visites exploratoires et au recrutement des médecins et dentistes
2 77 733 145 014
Dépenses personnelles - usagers de moins de 18 ans (établissements privés conventionnés seulement)
3
4 XXXX XXXX
Achat de services post hospitaliers en chsld publics et privés conventionnés appelé "achats de places"
5 Achat de services post hospitaliers en chsld privés non conventionnés appelé "achats de places"
6 Autre achat de services d'hébergement et de soins en chsld publics et privés conventionnés appelé "achats de places"
7 Autre achat de services d'hébergement et de soins en chsld privés non conventionnés appelé "achats de places"
8
Comité des usagers 9 572 629 433 746
Montant attribué pour les maisons de soins palliatifs 10
Intérêts sur emprunts autorisés:
- Fonds de financement 11 49 947
12 XXXX XXXX
- Autres (int. sur emprunts autres que F.F.) 13
Frais accessoires - services assurés: Matériel et produits 14 538 136 504 442
Frais accessoires - services assurés: Frais de transport 15
Variation pour assurance-salaire 16 2 324 052 2 901 471
Rétro - rétributions des services RI-RTF 17 55
Forfaits d'installation et d'opérations pour les IPS-SPL 18 1 028 728 956 643
Organismes communautaires 19 63 569 557 55 283 273
Créances douteuses provenant de la contribution des usagers 20 (189 316) 1 526 573
Créances douteuses - Autres 21 369 133 22 085
Frais de déplacement, de séjour et de déménagement des cadres en replacement 22
Programme de services de santé assurés et non assurés (SSANA) 23
Forfaitaire 2015-2016 24
Nouvelle classification du personnel d'encadrement 25 985 235 991 404
Ajustement contribution employeur aux régimes d'assurances collectives 26 843 400 742 932
Ajustement contribution employeur aux régimes d'assurances collectives 26 843 400 742 932