29 février 2020 : Interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes en espace clos.
8 mars : Interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes non indispensables à la continuité de la vie de la Nation.
12 mars : Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités ; Report des soins non essentiels et opérations non urgentes à l’hôpital ; Prolongement de deux mois de la trêve hivernale ; Mise en œuvre du chômage partiel, avec prise en charge partielle par l’État de l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux ; Incitation au télétravail
13 mars : Interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes non indispensables à la continuité de la vie de la Nation
14 mars : Fermeture des lieux recevant du public considérés comme non indispensables à la vie du pays (restaurants, bars, discothèques, cinémas et commerces, à l’exception des magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabac ou stations-essence).
17 mars : Confinement national consistant en une restriction des déplacements au strict minimum sous présentation d’une attestation. Fermeture des frontières de l’espace Schengen.
19 mars : Assouplissement des conditions de délivrance des médicaments contenant des substances hypnotiques ou anxiolytiques et des traitements de substitution aux opiacés (TSO)134. Ces médicaments doivent avoir été délivrés au préalable pendant au moins trois mois consécutifs. Lorsque la durée de validité de la dernière ordonnance est expirée, les pharmacies dont l’officine est mentionnée sur la prescription peuvent, après accord du prescripteur, dispenser, dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur, un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement.
La délivrance ne peut être assurée pour une période supérieure à 28 jours, renouvelable jusqu’au 31 mai135.
23 mars : Inclusion des médicaments stupéfiants et assimilés (dont le Skénan) aux mesures ci-dessus.
134 Concerne la méthadone sous forme de gélules, sous forme de sirop ou la buprénorphine comprimés.
135 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041746744/
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27 mars : Prolongation de la période de confinement jusqu’au mercredi 15 avril 2020.
13 avril : Prolongation du confinement de la population jusqu’au 11 mai.
27 avril : La vente de masques au public est autorisée dans les pharmacies et les buralistes. Ils en avaient été exclus le 3 mars 2020, en raison d’une réquisition générale des masques par l’État.
12 mai : Déconfinement national progressif.
13 mai : Instructions de la Direction générale de la santé (DGS) concernant les activités en période de post confinement des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public, dont les CSAPA et CAARUD136
18 mai : Prolongation des mesures du décret du 23 mars jusqu’au 10 juillet, date prévue de la fin de l’état d’urgence sanitaire
20 juillet : Port du masque obligatoire dans tous les lieux clos. Préconisations de la DGS en prévention des surdoses et usage de naloxone.
18 août : Le port du masque devient obligatoire dans les établissements publics et dans certains lieux de brassage.
27 août : Le port du masque dans l’ensemble des espaces fermés (y compris au travail) devient obligatoire.
14 octobre : Les rassemblements sont limités à 6 personnes. Couvre-feu de 20H à 06H.
28 octobre : Instructions de la DGS sur la doctrine sanitaire pour les personnes détenues durant le reconfinement137.
30 octobre : Confinement national : fermeture des commerces non-essentiels, interdiction des déplacements sauf motif impérieux. Contrairement au 1er confinement, les crèches, les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts.
1er novembre : Instructions de la DGS sur la conduite des activités en période de reconfinement des structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public, dont les CSAPA et CAARUD138.
6 novembre : Préconisations de la DGS concernant la conduite des activités en période de reconfinement dans les structures d’hébergement applicables aux lits
136 https://www.federationaddiction.fr/app/uploads/2020/05/Te %CC %81le %CC %81charger-la-fiche-de-recommandations-a %CC %80-destination-des-CSAPA-et-des-CAARUD.pdf
137 https://www.federationaddiction.fr/app/uploads/2020/11/Actualisation-de-la-doctrine-sanitaire-personnes-de %CC %81tenues-20201028.pdf
138 https://www.federationaddiction.fr/app/uploads/2020/11/Fiche-COVID-19_conduite-a %CC %80-tenir-structures-prevention_novembre-20202.pdf
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d’accueil médicalisés, lits halte soin santé, CSAPA avec hébergement et appartements thérapeutiques139.
7 novembre : Réinstauration des mesures assouplissant les conditions de délivrance des médicaments contenant des substances hypnotiques ou anxiolytiques et des TSO140.
15 décembre : Fin du second confinement et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain.
2 janvier 2021 : Couvre-feu étendu de 18h00 à 06h00 dans 15 départements.
10 janvier : Couvre-feu étendu de 18h00 à 06h00 dans 8 nouveaux départements.
16 janvier : Mise en place d’un couvre-feu de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain.
29 janvier : Renforcement du télétravail. Renforcement des contrôles par les forces de l'ordre du non-respect du couvre-feu, de l'organisation des fêtes clandestines et l'ouverture illégale des restaurants. Fermeture des frontières aux pays extérieurs à l’Espace européen. Soumission des déplacements en provenance et en direction des territoires ultramarins à la production de motifs impérieux.
11 février : Instructions de la DGS concernant l’adaptation des mesures de protection face à la propagation de différents variants du SARS-COVID dans les structures de prévention et de prise en charge qui accueillent du public, dont les CSAPA et CAARUD141.
139 https://www.federationaddiction.fr/app/uploads/2020/11/reconfinement-lhss-lam-csapa-covid-19.pdf
140 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/iad/JORFTEXT000042106233/
141
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid_structures_de_prevention_recommandations_renforcees_fevrier_2021.pd f
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