Nous sommes d’avis que le virage culturel que nous proposons ne pourra être amorcé sans qu’il soit aussi accompagné d’un virage structurel majeur. Nous connaissons tous comment ce que nous appelons la « machine gouvernementale » résiste aux changements importants.
Nous savons tous également comment à travers les échanges et les confidences des fonctionnaires en région il y a des divergences importantes entre les fonctionnaires en région et ceux de Québec sur la façon d’évaluer et de solutionner les problématiques sur le terrain.
Les données gouvernementales soumises dans le cadre de cette consultation ont démontré que la moitié des effectifs gouvernementaux associés à l’exploitation des forêts du Québec sont localisés à Québec et en particulier ceux qui détiennent des responsabilités décisionnelles. Les ressources du ministère en région oeuvrent particulièrement à l’application et au respect des lois et des règlements. En somme, ceux qui définissent les orientations et les stratégies sont à Québec et ceux qui les appliquent sont en région. Comment voulez -vous que ces orientations et stratégies soient inspirées des préoccupations et des intérêts de développement des régions?
Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources
Mémoire de la MRC du Domaine-du-Roy Février 2003
Il y a, selon nous, un virage radical que nous devons prendre si nous voulons réellement que les régions aient leur mot à dire sur l’exploitation de leurs ressources naturelles.
Nous avons trop d’exemples à citer qui démontrent le peu d’écoute gouvernementale lorsqu’il s’agit de décider de questions fondamentales qui touchent l’exploitation des ressources naturelles.
Regardez de quelle manière le gouvernement du Québec a décidé d’autorité de décréter une aire protégée sur la rivière Ashuapmushuan en ne respectant même pas l’esprit de l’article 149 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui prévoit l’obtention d’un avis des MRC concernées lors d’un changement important de la vocation d’un territoire. Ce qui est encore plus odieux c’est que cette décision a été prise par celui qui a la responsabilité de l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Prenez aussi en exemple l’imposition d’une limite nordique d’exploitation qui a été décrétée à l’encontre des avis scientifiques du Consortium de recherche sur la forêt boréale de l’UQAC qui pourtant est reconnu au Québec pour la qualité de son expertise sur ces questions. Il y aurait de nombreux autres exemples à citer qui démontrent la difficulté des régions à se faire entendre sur ces questions.
Le virage structurel que nous proposons doit s’effectuer à deux niveaux. Premièrement,
3e recommandation
« il faut que le gouvernement du Québec déconcentre massivement ses effectifs de Québec vers les régions ».
Il faut à notre avis, que ceux et celles qui participent à la définition des stratégies et des orientations sortent des bureaux feutrés, des tours à bureau et des restaurants de la Grande-Allée pour s’imprégner davantage des réalités du terrain.
Il serait intéressant et formateur pour eux de côtoyer des chômeurs, des propriétaires d’entreprises en difficulté, des maires et conseillers municipaux au prise avec des fermetures d’entreprises et de dévitalisation de leurs milieux et d’écouter leurs doléances, leurs propositions de solution et la vision qu’ils ont du développement de l’industrie. Ils verraient aussi comme il est difficile et ardu de développer des projets de 2e et 3e transformation du bois quand on doit composer avec les normes et les programmes souvent mal adaptés.
Il faudrait également que les régions puissent détenir un pouvoir réel sur les décisions touchant l’exploitation et la mise en valeur des ressources naturelles et les exigences associées à l’obtention des droits d’exploitation de ces ressources. L’expérience
Commission d’étude sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources
Mémoire de la MRC du Domaine-du-Roy Février 2003
récente des nombreuses consultations menées par le ministère des Ressources naturelles sur la mise en œuvre du régime forestier nous indique que ce n’est définitivement pas par cette voie que l’on peut donner aux régions un pouvoir réel sur l’exploitation et la mise en valeur de leurs ressources.
La région du Saguenay — Lac-Saint-Jean a revendiqué, dans le cadre du Rendez-vous national des régions, la pleine propriété de ses ressources naturelles. Nous sommes solidaires de cet objectif à moyen terme mais il faut dès à présent que nous disposions de pouvoirs d’infléchir les décisions gouvernementales afin de maximiser les retombées liées à l’exploitation des ressources naturelles.
Dans cette perspective, nous recommandons :
4e recommandation
« que le Conseil régional de concertation et de développement (CRCD) de la région dispose d’outils légaux et/ou réglementaires lui permettant d’empêcher toute mesure gouvernementale touchant l’exploitation des ressources naturelles qui irait à l’encontre des intérêts de la région ».
Nous sommes conscients que cette structure n’est pas imputable devant la population bien qu’elle compte parmi les membres de son conseil d’administration plusieurs représentants de la population. À notre avis, il est plus urgent et important que nous ayons maintenant cette capacité d’agir sur l’exploitation de nos ressources naturelles que d’entreprendre un débat sur la nécessité d’une structure imputable sur le plan régional. Nous aurions pu opter pour d’autres possibilités telles les MRC, mais nous sommes d’avis que l’essentiel de nos préoccupations seront davantage servies en oeuvrant sur le plan régional.
Le propos que nous venons d’exprimer permettrait à la région d’obtenir une meilleure écoute du gouvernement du Québec et de l’industrie puisqu’elle disposerait de pouvoirs importants pour influencer et orienter la maximisation des retombées économiques liées à l’exploitation des ressources naturelles. Elle permettrait aussi de créer une nouvelle synergie entre ces acteurs.