La présente étude porte essentiellement sur les organismes qui regroupent différentes parties prenantes afin d'examiner de façon coordonnée les questions relatives à la facilitation du commerce. Ces organismes peuvent prendre plusieurs formes tels que comités, commissions ou groupes de travail. Seuls font l'objet de cette recherche les organismes de facilitation du commerce mis en place au niveau national, à l'exclusion de ceux qui ont une dimension régionale ou internationale, comme Europro pour l'ensemble des comités PRO d'Europe, Secipro pour les comités PRO d'Europe du Sud-Est et l'Association européenne de libre-échange.
Les informations qui ont servi à cette étude ont été recueillies en août 2013 auprès de 50 pays au moyen d'un questionnaire type élaboré par la CNUCED (p. 59), qui comporte les 10 sections différentes suivantes:
contexte; cadre institutionnel; financement; objectifs et centres d'intérêt; nombre de membres et/ou composition; participation; communication et promotion; résultats; enseignements tirés; projets.
INTRODUCTION
Tableau 1
Carte des organismes de facilitation du commerce considérés, selon le type d'institution
Comité PRO
Source: CNUCED, sur la base des données provenant du répertoire en ligne des organes nationaux de facilitation du commerce, disponible à l'adresse http://unctad.org/tfc.
Compte tenu des spécificités de leurs mandats respectifs, les organismes qui ont fait l'objet de l'enquête ont été classés dans l'une des quatre catégories suivantes: comité PRO; comité national de facilitation du commerce; comité national de facilitation du commerce et des transports; groupe de soutien aux négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges. Ces quatre catégories sont décrites plus en détail au chapitre 1, section IV (p. 27)2.
En analysant la structure et le mandat des organismes inclus dans l'ensemble de données, on peut observer des tendances et des constantes dans l'évolution des organismes de facilitation du commerce. L'analyse peut aussi fournir des indicateurs et des lignes directrices utiles à la mise en place de futurs organismes, ainsi que des instruments permettant de renforcer les organismes existants.
2Quatre pays, à savoir le Bénin, l'Italie, la République dominicaine et le Viet Nam, ont mentionné l'existence de plusieurs types d'organe de facilitation du commerce. Aux fins de la présente étude, seul a été inclus dans la recherche l'organisme le plus pertinent compte tenu des informations disponibles, de la façon suivante: groupe de soutien aux négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges au Bénin; comité national de facilitation du commerce en Italie et en République dominicaine; comité PRO au Viet Nam.
Les études de cas par pays peuvent être examinées sur le site du répertoire en ligne, qui contient des informations sur plus de 80 mécanismes de coordination des mesures de facilitation du commerce. La CNUCED continue de rassembler des études de cas et le répertoire est constamment mis à jour et complété.
Tableau 2
Mécanismes de coordination des mesures de facilitation du commerce selon le type d'organe de facilitation du commerce, le niveau de développement et la répartition géographique
Type d'organe de facilitation du commerce Nombre de pays Pourcentage
Comité national de facilitation du commerce et des transports 5 10
Comité national de facilitation du commerce 11 22
Comité PRO 12 24
Groupe de soutien aux négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges 22 44
Total 50 100
Niveau de développement Nombre de pays Pourcentage
Pays développé 11 22
Pays en développement 22 44
Pays parmi les moins avancés 14 28
Pays en transition 3 6
Source: CNUCED, sur la base des données provenant du répertoire en ligne des organes nationaux de facilitation du commerce, disponible à l'adresse http://unctad.org/tfc.
Comme le montre le tableau 2, 10 %, soitcinq pays, ont un comité national de facilitation du commerce et des transports, 22 % (soit 11 pays) un comité national de facilitation du commerce et 24 % (soit 12 pays) un comité PRO. Le modèle prédominant est celui du groupe de soutien aux négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges, qui correspond à 44 % (soit 22 pays).
Parmi les organismes de facilitation du commerce qui ont été analysés, 44 % se trouvent dans des pays en développement. Pour tirer des conclusions fondées sur le niveau de développement, la présente étude mettra l'accent sur les pays développés, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), sachant que les pays en transition sont sous-représentés dans les études de cas considérées, avec seulement trois pays.
Les fonctions des organismes de facilitation du commerce et les résultats qu'ils obtiennent peuvent varier largement en fonction de leur répartition géographique et de leurs différences économiques et culturelles (CNUCED, 2006). La répartition géographique des pays considérés dans la présente étude peut donc aussi être un facteur déterminant. Par exemple, les régions d'Afrique et d'Asie sont mieux représentées dans l'ensemble de données.
INTRODUCTION
La figure 1 montre le domaine couvert par les informations disponibles dans le répertoire en ligne de la CNUCED en janvier 2014.
Figure 1
Carte interactive des informations disponibles dans le répertoire en ligne de la CNUCED en janvier 2014
Les appellations employées et les données présentées sur cette carte n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites (ST/AI/189/Add.25/Rev.1).
Source: CNUCED, sur la base des données provenant du répertoire en ligne des organes nationaux de facilitation du commerce, disponible à l'adresse http://unctad.org/tfc.
Information complète
Information partielle Pas d’organe de facilitation du commerce Pas d’information