Le cavalier législatif, origine du statut d'utilité publique de la Fondation Louis

Comme nous l'avons évoqué précédemment, la construction de la fondation Vuitton a connu de nombreuses difficultés qui s'explique par des dysfonctionnements diverses. Le Jardin d'Acclimatation, où se déploie le bâtiment, est un site classé et est donc considéré comme «théoriquement» inconstructible132_{. Le projet a dû faire une}

dérogation gouvernementale133 _{concernant le permis de construire afin d’aménager le}

règlement d'urbanisme de Paris (que l'on appelle PLU : Plan local d'urbanisme) et permettre la construction de l'édifice de Frank Gehry134_{. Seulement, un soupçon de}

conflit d'intérêt flotte sur cette autorisation dans la mesure où l'adjoint à la culture de la ville de Paris, Christophe Girard135 _{(directeur stratégie mode LVMH 1999-2005) et}

132 (Anonyme), « Rapport d'observation définitive et sa réponse : la gestion du bois de Boulogne » Chambre Régionale des comptes le 9 mai 2017

133Leprince Chloé , « Musée LVMH : Ps et UMP unis pour court-circuiter la justice », L'OBS le 15 février 2011

134 Hercé Steeve, Le PLU, Paris, éd. Le Moniteur, coll. Guides Juridiques , 2011, p.233

135 Henry Christine, « Christophe Girard, nouveau DRH de luxe d'Hidalgo », Le Parisien le 11 Octobre 2017

le président de la société d'exploitation du jardin, Marc-Antoine Jamet136_(secrétaire

général du groupe LVMH depuis 2001), sont tous deux des employés du groupe de Bernard Arnault.

L'ancien maire de Paris, Bertrand Delanoë, fervent défenseur du projet de l'industriel, organisa la modification exceptionnelle du Plan Local d'urbanisme de Paris afin d’accueillir le musée, qu'il considère comme une « aubaine pour la culture française137 _{». Cependant, suite à la partialité de Ville, l'association de Coordination}

pour la sauvegarde du bois de Boulogne138 _{saisit la justice, pour révoquer le permis de}

construire que le maire de Paris avait délivré le 8 aout 2007 soulignant la modification irrégulière du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du plan d'occupation des sols (POS).

Le permis de construire de la fondation Vuitton est annulé sous jugement le 20 janvier 2011 et les travaux sont interrompus. Le procès rompant le permis de construction, Arnault craignait aussi que la fondation Vuitton ne puisse aussi, être inaugurée un jour à cause du tracé de cette voie illégitime139_.

« Nous allons lancer une révision partielle du plan local d'urbanisme. Nous espérons pouvoir obtenir un recours suspensif, du fait de la disproportion de cette décision. Nous ne pouvons pas imaginer mettre 400 ouvriers et ingénieurs au chômage 140 _»

La justice ne s'étant pas prononcé en faveur de Bernard Arnault, les groupes politique du Parti Socialiste (Ps) et de L'Union pour un Mouvement Populaire (UMP), alors en opposition, apportent leur soutient au projet de l'industriel. Chaque classe politique s'entend pour déposer un amendement, glissé dans la proposition de loi sur le prix du livre numérique afin de sauver le bâtiment. Sorte de cheval de Troie du pouvoir politique, l'article additionnel n°9 introduit par le socialiste Hervé Gaymard, affirme le projet de la Fondation Vuitton comme ayant un caractère d’intérêt général et exige la

136 Communiqué de presse LVMH « Marc-Antoine Jamet rejoint le groupe LVMH en qualité de secrétaire générale » 14/03/2001

137 Bonnaud Maguelone, « Musée Vuitton, Delanoë tient son monument », Le Parisien le 3 Oct. 2006 138 Pouthier Adrien , « Permis de construire annulé pour la Fondation Vuitton à Paris », Le Moniteur le

21 Janvier 2011

139 NB :D'autres associations de sauvegarde patrimoniale avait déjà déjoué des projets de construction muséales comme celle prévu par François Pinault à l'ile Seguin. Leur recours se portait aussi, sur l’irrégularité du PLU, et le 10 mai 2004, L'homme d'affaire avait abandonné son projet pour le relocaliser à Venise.

140 (Anonyme) « La fondation LVMH arrêtée en pleins travaux », Le Parisien (section Paris) V le 22 Janvier 2011

poursuite du chantier :

- d'une part, le permis de construire a été délivré à une fondation d'entreprise vouée au mécénat dont la législation exige qu'elle poursuive un but d'intérêt général ;

- d'autre part, la construction de ce nouveau musée, confiée à un architecte de renommée mondiale, enrichira le patrimoine culturel national. C'est ce qui explique que ce projet ait été soutenu à la fois par le Conseil de Paris et par le Gouvernement, faisant ainsi l'objet d'un large consensus. Outre le rôle éducatif et culturel, à la fois ludique, artistique et pédagogique, que le musée jouera, dès son ouverture, grâce à ses collections, ses expositions et ses animations, il est à souligner que le bâtiment particulièrement accessible à toutes les catégories de public et édifié sur le domaine public, verra son entière propriété retourner à la collectivité au terme d'une convention d'occupation domaniale.141

Cette procédure, de plus en plus courante, se nomme « cavalier législatif »142_.

C'est un article introduisant des dispositions qui n'ont pas de lien concret avec le sujet traité par le projet de loi et est utilisé pour « faire passer » des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer143_{. En effet, très discrète,}

cette procédure est souvent symptomatique de l'empressement de la classe politique à prendre le contre-pied de la justice administrative. Le 15 février 2011 à 22h30, l'amendement visant à « permettre la poursuite, dans les meilleures conditions, la construction du musée d'art contemporain » est voté144_.

Aussi, grâce au soutien de l'état français, la Fondation Louis Vuitton est reconnue comme une fondation d'utilité publique (FRUP). Jusqu'à ici, elle n'était qu'une fondation à « fond d'entreprise », un statut crée en 1990, qui permettait la

141 Site Officiel du Sénat, Proposition Relative au prix du livre numérique le 9 mars 2011, (consulté le 3/06/2019, Disponible sur: http://www.senat.fr/rap/l10-339/l10-339_mono.html)

142 Dechaux Raphael, L'évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière de cavalier entre 1996 et 2006, Conseil Constitutionnel, p.1-6

143 « Un cavalier législatif est une mesure introduite dans la loi en préparation par un amendement qui n’a aucun lien avec le projet ou la proposition de loi déposé sur le bureau de la première assemblée

saisie en méconnaissance des règles posées par les articles 39 et 44 de la Constitution. » Site officiel

de Dalloz Etudiant, « actualité : le cavalier législatif » le 8 avril 2016

réalisation d’une œuvre d’intérêt général, et non d'utilité publique145_{. De ce fait, l'état}

est représenté dans les conseils d'administration et la dite fondation est soumise au contrôle du gouvernement mais n'en dépend pas exclusivement contrairement aux musées.

145 Définition donnée par le site officiel du centre français des fondations, (Consuté le 23/03/2019, Disponible sur: https://www.centre-francais-fondations.org/fondations-fonds-de-dotation/les-formes- de-fonds-fondations/tableaux-comparatifs-des-8-formes-de-fondations-1/tableau-comparatif-des-8- formes-de-fondations-fidal/view)

PARTIE II : La matérialisation de la Fondation Louis Vuitton : L'architecture comme vecteur

« -Avez vous conçu cet édifice comme une œuvre d'art ?

Je ne me permets jamais de penser à mes œuvres comme des œuvres d'art. Il y a tant de débats dans la presse sur la question de savoir si l'architecture est du domaine de l'art ou si elle n'est qu'un contenant fonctionnel. Au fil de l'histoire, les grands architectes ont crée des édifices qui ont traversé le temps. J'aspire à cette intemporalité tout en étant très heureux de travailler dans le présent. 146 _»

Reconnu dans le monde de la construction, Bernard Arnaud affirme un attrait particulier pour l'architecture. Il en a souvent assuré la promotion en veillant à ce que la création des boutiques du groupe LVMH mobilise des architectes créatifs et novateurs. Pour se faire il a fait appel à la « nouvelle génération147_{» de concepteurs en Asie, en}

Europe ou aux Etats-Unis. En effet, Bernard Arnaud a proposé à Kazuyo Sejima de l'agence Sanaa de réaliser la maison Dior à Tokyo et plus récemment, la rénovation de la Samaritaine à Paris. L'homme d'affaire a aussi choisit le français Christian de Portzemparc pour réaliser son premier projet à New-York, la LVMH Tower. La conception de la Fondation Louis Vuitton par l'américain Frank Gehry, à Paris, serait donc un nouveau témoignage de la passion de Bernard Arnaud pour l'architecture.

Gehry reçoit la plus haute distinction de la profession en 1989 avec le prix Pritzker. Révélé dans les années 80, suite à l’avènement de la « Gerhy Résidence », en Californie148_{, l'architecte laisse son emprunte à l’échelle internationale et se consacre à}

l'édifications de bâtiments muséaux majeurs aux Etats-Unis et en Europe. Chacune de ses réalisation révolutionne l'architecture en proposant des bâtiments imposants et singuliers, comme l'affirment la Fondation Louis Vuitton à Paris. Les choix esthétiques du Nobel d'architecture, inscrivent le bâtiment dans un consensus contemporain, où

146 Entretient avec Frank Gehry, Une architecture pour le XXIe siècle : la fondation Louis Vuitton, Paris, éd. Fondation Louis Vuitton, 2014, p. 17

147 Claverie Jean-Paul in coll. Auteurs, La fondation Louis Vuitton par Frank Gehry : une architecture pour le Xxi siècle, Paris, éd.Flammarion, 2014, p.5

148 Site officiel « Archdaily », « Gehry Residence/ Gehry Partners », Le 5 juillet 2010 (Consulté le 23/04/2019, Disponible sur: https://www.archdaily.com/67321/gehry-residence-frank-gehry)

l'architecture apparaît aussi comme le vecteur idéologique des valeurs portées par le groupe de Bernard Arnaud. De sa situation géographique à ses caractéristiques constructives, la fondation Vuitton cristallise des enjeux de l'architecture contemporaine.