1. Calcul et affectation du revenu
Des Actions de distribution et de capitalisation peuvent être émises au sein de chaque Compartiment.
Actions de distribution
Le revenu qui peut être affecté aux distributions est calculé en soustrayant les dépenses, commissions, impôts et autres frais exigibles des intérêts courus, dividendes et du revenu perçus sur les actions de fonds cible ainsi que du produit des prêts de titres et des accords de prise en pension, tout en tenant compte du montant d’égalisation du revenu
correspondant.
La politique de distribution actuelle des Actions de distribution prévoit la distribution, pour une période donnée, de la quasi-totalité des revenus distribuables, moins les coûts (tels que définis ci-dessus). Cependant, la Société peut décider de distribuer (1) les plus-values réalisées et autres revenus (en tenant compte du montant d’égalisation du revenu) ainsi que (2) les plus-values latentes et (3) le capital conformément à l’Article 31 de la Loi. L’affectation des revenus et, en particulier, toute distribution finale versée, seront décidées pour chaque Catégorie d’actions par l’assemblée générale des Actionnaires de la Société, qui peut décider de ne pas suivre les dispositions du Prospectus en matière de distribution.
La Société peut décider de lancer des catégories d’actions susceptibles de déroger à la politique de distribution
susmentionnée. Au titre de ces catégories d’actions, la notice d’information du Compartiment respectif inclura les détails et informations complémentaires décrivant la politique de distribution spécifique appliquée.
Les produits de distribution non réclamés pendant un délai de cinq ans seront reversés à leur Catégorie d’actions respective. Aucun intérêt ne court sur les distributions déclarées.
Toutes les distributions qui feraient chuter l’actif net de la Société en deçà de 1 250 000 EUR sont strictement interdites.
Actions de capitalisation
Les Actions de capitalisation conservent l’intégralité des revenus (intérêts, dividendes, revenu généré par les actions de fonds cible, produit des prêts de titres et des accords de prise en pension, autre revenu et plus-values réalisées, tout en tenant compte du montant d’égalisation du revenu) minorés des dépenses, commissions, impôts et autres frais encourus, et réinvestissent ces montants. Aucune distribution ne devrait être versée aux détenteurs d’Actions de capitalisation.
La capitalisation annuelle a généralement lieu le 30 septembre.
Nonobstant ce qui précède, les Actionnaires réunis en assemblée générale peuvent décider de l’affectation du revenu et des plus-values réalisées et peuvent même décider de distribuer le capital conformément à l’Article 31 de la Loi ou d’effectuer des versements en espèces ou d’émettre des actions gratuites, ou encore autoriser le Conseil d’administration à prendre ces décisions.
Toutes les distributions qui feraient chuter l’actif net de la Société en deçà de 1 250 000 EUR sont strictement interdites.
2. Structure
Sous réserve de toute décision prise lors d’une assemblée générale, les Catégories d’actions A, C, D, N, S, P, I, X, W et F sont normalement des Catégories d’actions de distribution. Ces Catégories d’actions peuvent être assorties de la lettre « M », laquelle indique normalement une distribution mensuelle ou de la lettre « Q », laquelle indique normalement une distribution trimestrielle. À l’inverse, les Catégories d’actions AT, CT, DT, NT, ST, PT, IT, XT, WT et FT sont normalement des Catégories d’actions de capitalisation.
La dénomination des Catégories d’actions précitées peut également comprendre les chiffres « 2 » à « 10 ».
Les Catégories d’actions peuvent être émises dans les devises suivantes : AUD, CAD, CHF, CZK, DKK, EUR, GBP, HKD, HUF, JPY, MXN, NOK, NZD, PLN, RMB, SEK, SGD, TRY et USD.
Si des Catégories d’actions libellées en RMB sont disponibles, le profil de risque du Compartiment respectif sera étendu.
Si une Catégorie d’actions prévoit une couverture du Risque de change face à la Devise de référence, un « H » est placé devant la dénomination de la Devise de référence.
Si une Catégorie d’actions prévoit une couverture de la Devise de base face à la Devise de référence, un « H2 » est placé devant la dénomination de la Devise de référence.
Si une Catégorie d’actions prévoit une couverture du risque de change face à la Devise de couverture, un « H » est placé entre les dénominations de la Devise de référence et de la Devise de couverture.
Si une Catégorie d’actions prévoit une couverture de la Devise de base face à la Devise de couverture, un « H2 » est placé entre les dénominations de la Devise de référence et de la Devise de couverture.
Si une Catégorie d’actions prévoit une couverture de la Devise de référence face à la Devise de couverture, un « H3 » est placé entre les dénominations de la Devise de référence et de la Devise de couverture.
Si une Catégorie d’actions prévoit une couverture contre une duration prédéfinie, un « D » est ajouté devant la duration cible de la Catégorie d’actions et devant la dénomination de la Devise de référence.
Les Actions de catégorie I, X, XT, W et WT sont réservées aux personnes morales et ne peuvent pas être souscrites dans les cas où le souscripteur des Actions est une personne morale mais agit en tant qu’intermédiaire pour le compte d’un autre bénéficiaire final qui est une personne physique. La Société de gestion s’assure que ces Catégories d’actions ne soient acquises que par des personnes morales.
Les Catégories d’actions F et FT peuvent uniquement être acquises par cet OPCVM ou un de ses compartiments s’il a reçu l’approbation d’investir au moins 85 % de ses actifs dans des unités d’un autre OPCVM ou compartiment de ce dernier et s’il est géré par une société du groupe Allianz.
Pour les Actions des Catégories X et XT, aucune commission de gestion et d’administration centrale ni aucune commission de performance n’est facturée au niveau de la Catégorie d’actions.En revanche, une commission est directement facturée à chaque Actionnaire par la Société de gestion.
La souscription d’Actions de certaines Catégories d’actions peut être réservée à certains investisseurs. Toute restriction de la sorte sera détaillée dans la notice d’information concernée.
Sauf mention contraire dans la notice d’information du Compartiment concerné, les Actions des Catégories d’actions C, CT, X et XT ne peuvent être souscrites que par des investisseurs qui ne sont ni domiciliés ni résidents permanents en
République fédérale d’Allemagne.
Les Catégories d’actions A, C, D, N, S, P, I, X et W portant en outre la lettre « M » ne peuvent être souscrites que par des investisseurs qui ne sont ni domiciliés ni résidents permanents en République fédérale d’Allemagne.
La Société peut décider de lancer des catégories d’actions susceptibles de déroger à la structure de la catégorie d’actions mentionnée dans la présente section. Au titre de ces catégories d’actions, la notice d’information du Compartiment
Les montants minimums de souscription applicables à l’investissement en Actions des Catégories N, NT, P, PT, I, IT, W et WT (après déduction de tout Droit d’entrée) sont indiqués ci-dessous :
Catégories d’actions N/NT P/PT I/IT W/WT
Investissement minimum 1) 300 000 AUD 150 000 AUD 1,5 million AUD 15 millions AUD 300 000 CAD 150 000 CAD 1,5 million CAD 15 millions CAD 400 000 CHF 200 000 CHF 2 millions CHF 20 millions CHF 6 millions CZK 3 millions CZK 30 millions CZK 300 millions CZK 2 millions DKK 1 million DKK 10 millions DKK 100 millions DKK 200 000 EUR 100 000 EUR 1 million EUR 10 millions EUR 200 000 GBP 10 000 GBP 1 million GBP 10 millions GBP 2 millions HKD 1 million HKD 10 millions HKD 100 millions HKD 50 millions HUF 25 millions HUF 250 millions HUF 2,5 milliards HUF 40 millions JPY 20 millions JPY 200 millions JPY 2 milliards JPY 3 millions MXN 1,5 million MXN 15 millions MXN 150 millions MXN 1,6 million NOK 800 000 NOK 8 millions NOK 80 millions NOK 300 000 NZD 150 000 NZD 1,5 million NZD 15 millions NZD 800 000 PLN 400 000 PLN 4 millions PLN 40 millions PLN 2 millions RMB 1 million RMB 10 millions RMB 100 millions RMB 2 millions SEK 1 million SEK 10 millions SEK 100 millions SEK 400 000 SGD 200 000 SGD 2 millions SGD 20 millions SGD 500 000 TRY 250 000 TRY 2,5 millions TRY 25 millions TRY 200 000 USD 100 000 USD 1 million USD 10 millions USD
1) Dans certains cas, la Société de gestion peut, à sa discrétion, accepter des montants minimums d’investissement inférieurs.
Les informations concernant les Catégories d’actions ayant déjà été lancées au sein de chaque Compartiment sont disponibles dans les notices d’information concernées.
Le Conseil d’administration peut décider à tout moment de créer de nouvelles Catégories d’actions ainsi que des Catégories d’actions libellées dans d’autres devises pour chaque Compartiment. Dans ce cas, la notice d’information du Compartiment concerné sera mise à jour afin de comporter les informations concernant les nouvelles Catégories d’actions.