• Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Libertés et droits fondamentaux – articles 1 à 9.1 Droit à l’égalité – articles 10 à 20
Droits politiques – articles 21 et 22 Droits judiciaires – articles 23 à 38
Droits économiques et sociaux – articles 39 à 48
• Déclaration universelle des droits de l'homme Droit à l’égalité sans discrimination – articles 1 et 2 Droits et libertés d’ordre personnel – articles 3 à 11
Droits de l’individu dans ses rapports d’altérité, avec les groupes sociaux – articles 12 à 17 Libertés publiques et droits politiques – articles 18 à 21
Droits économiques, sociaux et culturels – articles 22 à 27 Devoirs des individus et des États – articles 28 à 30
COMPARAISON
Articles communs
à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Déclaration universelle des droits de l’homme
Charte des droits et libertés
Art 3 Libertés fondamentales ; conscience et religion, opinion et expression, réunion pacifique et association
Art 18 Liberté de pensée, de conscience et de religion
Art 19 Liberté d’opinion et d’expression Art 20 Liberté et d’association et de réunion pacifique
Art 4 Droit à la dignité, à l’honneur et à la réputation
Art 1 Liberté et égalité de tous les êtres humains en dignité et en droits
Art 5 Droit au respect de sa vie privée Art 12 Protection de la vie privée, de son domicile et d’atteintes à son honneur et à sa réputation
Art 6, 7, 8 Jouissance paisible, libre disposition des biens, inviolabilité du domicile
Art 12 Protection de la vie privée, de son domicile et d’atteintes à son honneur et à sa réputation Art 17 Droit à la propriété
Art 10 à 20 Droit à l’égalité Art 2 Égalité sans discrimination
Art 23 Droit au travail, à des conditions de travail équitables, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal, à un rémunération équitable, droit de fonder un syndicat
Art 22 Droit de se voter et de porter candidat Art 21 Droit de participer aux affaires publiques, d’accéder aux fonctions publiques, droit de voter
Art 23 à 38 Droits judiciaires
23 Audition devant un tribunal indépendant et impartial
24 Privation de la liberté pour les seuls motif prévus par la loi
24.1 Protection contre les saisies, perquisitions et fouilles
25 Arrestation et détention dans des conditions humaines
26 Régime de détention appropriée à son sexe, son âge et sa condition physique et mentale
27 Droit de détention séparée jusqu’à l’issue du procès
28 Droit d’être informé des motifs de son arrestation ou de sa détention
29 Droit de recourir à l’avocat, d’informer ses proches et d’être informé de ses droits
30 Droit d’être amené promptement devant le tribunal ou relâché
31 Droit d’être libéré sous cautionnement 32 Droit de recourir à l’habeas corpus
32.1 Droit d’être jugé dans un délai raisonnable 33 Droit à la présomption d’innocence
33.1 Droit de ne pas témoigner contre soi
34 Droit d’être assisté et représenté par un avocat 35 Droit à une défense pleine et entière : droit d’interroger et de contre interroger les témoins
36 Droit d’être assisté d’un interprète
37 Protection contre une condamnation rétroactive 37.1 Protection contre une seconde condamnation pour la même infraction
37.2 Droit à la peine la moins sévère quand modification entre l’infraction et la sentence 38 Droit de ne pas être incriminé par son propre témoignage, sauf parjure ou témoignages contradictoires
Art 5 Interdiction de la torture, des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants
Art 6 Reconnaissance de sa personnalité juridique Art 7 Égalité devant la loi et dans la loi
Art 8 Recours effectif
Art 9 Protection contre l’arrestation, la détention et l’exil arbitraire
Art 10 Droit à une audition devant un tribunal indépendant, impartial
Art 11 Droit à la présomption d’innocence
Art 39 Droit à la protection Art 25.2 Droit pour les enfants à une assistance spéciale
Art 40, 41, 42 Droit à l’instruction publique gratuite, droit de choisir entre l’enseignement religieux et l’enseignement moral, droit de choisir des établissements d’enseignement privés
Art 26 Droit à l’éducation
Art 45 Droit à un niveau de vie décent Art 22 Droit à la sécurité sociale Art 25 Droit à un niveau de vie suffisant
Art 46 Droit à des conditions de travail justes et raisonnables
Art 23 Droit au travail, à des conditions de travail équitables, à la protection contre le chômage, è un salaire égal pour un travail égal à une rémunération équitable, droit de fonder un syndicat
Art 47 Égalité des époux dans le mariage Art 16 Égalité dans le mariage
Art 9.1 Exercice des droits et libertés dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général
Art 29 Devoirs envers la communauté, limites à l’exercice des droits et libertés : droits d’autrui, morale, ordre public, bien-être général dans une société démocratique
Articles spécifiques
à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Déclaration universelle des droits de l’homme
• Charte des droits et libertés de la personne du Québec Article 2 Droit au secours
Article 9 Droit au secret professionnel Article 21 Droit d’adresser des pétitions
Article 24 Privation de sa liberté pour les seuls motifs prévus par la loi
Article 43 Droits des minorités ethniques de maintenir et de faire progresser leur vie culturelle Article 44 Droit à l’information
Article 48 Droit à la protection contre l’exploitation pour les personnes âgées et les personnes handicapées
• Déclaration universelle des droits de l'homme
Article 4 Protection contre l’esclavage et la traite des esclaves
Article 13 Liberté de circulation à l’intérieur de son pays et à l’extérieur Article 14 Droit d’asile
Article 15 Droit à la nationalité
Article 23 Droit au travail, à la protection contre le chômage Article 24 Droit au repos et aux loisirs
Article 27 Droit à la vie culturelle, droit de participer aux progrès scientifiques, droit à la protection des droits d’auteur
Article 28 Droit à des conditions de vie permettant l’application des droits et libertés
Article 30 Engagement des États à agir conformément aux droits et libertés énoncées dans la Déclaration
FEUILLE RÉPONSE