Introduction :
Dans le cadre de la stratégie mise en œuvre en Algérie dans l’objectif de désengagement de l’État de la sphère économique, plusieurs opérations de cession d’entreprises publiques ont été lancées.
Dans ce contexte, le CPE approuve toute opération de cession d’entreprise en faveur des salariés ou un acquéreur privé et adopte enfin une résolution définissant les modalités et les conditions de cession conformément aux instructions en vigueur.
Dans ce cadre, nous avons consacré ce chapitre à la présentation de la SGP (région ouest) et nous avons également étudier deux cas de figure de cession d’entreprise dans le cadre de la privatisation, les difficultés rencontrées et finalement nous avons établi un sondage au sein de la SGP OUEST permettant d’éclairer et de répondre à certaines préoccupations sur le plan pratique.
SECTION 1 : Présentation générale de la SGP OUEST. Introduction :
Comme déjà évoqué, l’Ordonnance 01-04 de 2001, a institué les sociétés de gestion des participations (SGP) en remplacement des ex-holdings publics. Conformément à la note du Chef du Gouvernement n° 58 du 19 février 2003, cette Ordonnance considère les SGP comme des agences de privatisations, constituées d’entreprises publiques, mobilisables dans le cadre de la réalisation des programmes adoptés par le CPE.
Enfin cette section s’intéresse à présenter la SGP de la région OUEST, qui détient en fait 126 entreprises relevant de 04 secteurs d’activité (BTPH, Distribution, Industrie, Services), Réparties sur quinze (15) wilayas.
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Sous-section 1 : L’organisation générale de la SGP -OUEST
Le support organisationnel de la SGP, à même de porter les choix stratégiques opérés par le directoire et la mise en œuvre du plan d’action arrêté en conséquence répond à trois impératifs :
Ø La fluidité de la circulation de l’information, Ø L’efficacité dans l’action et la prise de décision, Ø La maîtrise des coûts de gestion de la SGP.
Le schéma d’organisation de la SGP s’établit selon deux niveaux : Ø Un niveau stratégique et décisionnel,
Ø Un niveau opérationnel.
1.1- Le niveau stratégique et décisionnel :
Ce niveau est du ressort exclusif du Directoire. Pour ce faire, le Directoire définit sa stratégie et son action sur la base d’informations diagnostiquées et d’analyses intégrées prises en charge à travers une série de fonctions à caractère consultatif, encadrées par des responsables assistés chacun en ce qui le concerne, d’un corps de chargés d’études et rattachés au Directoire.
Ces fonctions sont :
Ø La fonction financière et de gestion des participations, Ø La fonction banque de données et analyses,
Ø La fonction juridique,
Ø La fonction ressources humaines.
Ces fonctions à caractère consultatif constituent en fait un niveau tant pour la prise de décision par le Directoire que pour l’accompagnement de sa mise en œuvre par les structures se situant au niveau opérationnel.
156 1.2 – Le niveau opérationnel :
Le niveau opérationnel est organisé autour de deux missions de base : - La gestion de portefeuille,
- Les restructurations.
1.2.1- La gestion du portefeuille :
Organisée en structure centrale, sous la responsabilité des cadres dirigeants et d’un corps de chargés d’études, la mission « gestion de portefeuille » regroupe activités inter-indépendantes que sont :
Ø Le suivi du fonctionnement des organes de gestion,
Ø Le suivi des entreprises et de la mise en œuvre des mesures de réhabilitation et de mise à niveau,
Ø Le suivi de l’opération « régularisation du patrimoine ». 1.2.2- La restructuration :
Elle est organisée également en structure centrale sous la responsabilité d’un cadre dirigeant, assisté d’un corps de chargés d’études, la mission restructuration est chargée de la mise en œuvre des programmes de désengagement que sont :
Ø La mise en œuvre des programmes d’ouverture du capital et de partenariat, Ø La gestion des opérations de dissolution,
Ø La poursuite de la gestion de l’opération et des transactions ainsi que la cession d’actifs aux salariés.
Quant aux missions en rapport avec la gestion interne de la SGP placées sous la conduite du président du directoire, elles sont prises en charge respectivement par le responsable de la fonction ressources humaines pour les questions de personnel et de moyens, et le responsable des finances et gestion des participations pour les questions de. finances et comptabilité
Sous-section 2 : La situation du portefeuille de la SGP OUEST. 2.1- Présentation du portefeuille d’entreprises :
Le portefeuille de la SGP OUEST est réparti sur quinze (15) wilayas, il est constitué initialement de 126 entreprises relevant de 04 secteurs d’activité, selon la distribution suivante1 :
TABLEAU N° 5 : Présentation du Portefeuille de la SGP OUEST (Situation arrêtée le mois de mars 2008)
WILAYA SECTEUR D’ACTIVITE TOTAL
BTPH Distribution Industrie Services
AIN- TEMOUCHENT 01 02 01 00 04 TLEMCEN 08 04 07 03 22 ORAN 06 04 07 03 18 SID-BEL-ABBES 03 03 04 01 11 MOSTAGANEM 02 03 01 01 07 RELIZANE 03 03 00 02 08 MASCARA 03 03 02 00 08 TIARET 03 03 02 00 08 CHLEF 03 02 04 02 11
WILAYA SECTEUR D’ACTIVITE TOTAL
BTPH Distribution Industrie Services SAIDA 03 01 02 01 07 BECHAR 01 01 01 01 04 EL-BAYADH 03 00 02 01 06 NAAMA 02 01 02 02 07 ADRAR 01 01 01 01 04 ILLIZI 00 01 00 00 01 TOTAL 42 32 31 21 126
Suite aux traitements successifs et aux désengagements effectués, la situation actuelle du portefeuille des entreprises en activité (non privatisées) de la SGP Ouest, est représentée par le tableau ci-dessous :
TABLEAU N° 6 : Présentation du Portefeuille de la SGP OUEST (Entreprises en activité) (Mars 2008)
WILAYA
SECTEUR D’ACTIVITE
TOTAL
BTPH Distribution Industrie Services
AIN-TEMOUCHENT 01 01 00 00 02 TLEMCEN 04 01 01 02 08 ORAN 04 01 00 03 08 SID-BEL-ABBES 01 00 02 00 03 MOSTAGANEM 01 01 01 01 04 RELIZANE 01 00 01 00 02 MASCARA 01 00 01 00 02 TIARET 02 00 01 00 03 CHLEF 00 01 02 01 04 SAIDA 02 00 00 00 02 BECHAR 00 00 00 01 01 EL-BAYADH 02 00 00 01 03 NAAMA 00 00 01 01 02 ADRAR 00 00 00 01 01 ILLIZI 00 00 00 00 00 TOTAL 18 05 09 13 45
N.B :
A l’issue des opérations de restructuration et de transfert vers d’autres SGP, le portefeuille de la Société de Gestion des Participations de l’Ouest compte, au 31 Mars 2010, Dix Sept (17) Entreprises réparties en 04 secteurs d’activité sur 10 wilayas (voir tableau ci-dessous).
TABLEAU N° 7 : Présentation du Portefeuille de la SGP OUEST (Entreprises en activité, Situation arrêtée Mars 2010)
WILAYA