En effet, la topographie marine de la baie de Sanary – Six-Fours-les-Plages se caractérise par une faible pente et une bathymétrie suffisamment peu profonde pour permettre le développement de la posidonie.
A l’échelle de la baie de de Six-Fours/Sanary, l’herbier de posidonie s’étend sur plus de 11 km² (1120 hectares) et représente ainsi une vaste prairie sous-marine.
Les cartographies de l’herbier montrent d’une manière générale un herbier discontinu en mosaïque (alternance d’herbier morcelé et de matte morte) en sa limite supérieure qui s’est développé sur tous types de substrat (matte, sable, roches). Les zones de mattes mortes peuvent être assez conséquentes, comme pour la plage de Bonne Grâce. Bien que fragmenté en ces limites, l’herbier observé correspond à un plus grand ensemble continu, celui de la Baie de Sanary et de la Rade du Brusc qui assure une continuité écologique. Les multiples alternances avec les faciès de matte morte, de zones de sables, de petits fonds rocheux sont autant de zones d’échanges entre ces habitats et apportent un intérêt écologique certain au site.
Demande de dérogation pour la gestion des feuilles mortes de posidonies dans la Reppe
Cartographie de l’herbier de posidonie dans la zone d’étude
Planche 05
Demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées pour la gestion des feuilles mortes de
posidonies dans la Reppe - Février 2019 37
5 . 1 . 6 ST A T U T
La régression des herbiers de Posidonia oceanica et leur faible résilience font que cette espèce et son habitat associé sont menacés. Des mesures de protection ont donc été mises en place. Le tableau suivant résume les mesures existantes.
Niveau Date Nom Référence
International
1976 Convention de
Barcelone Annexe 2 relative aux espèces en danger ou menacées 1979 Convention de Berne Annexe 1 relative aux espèces de flore strictement
protégées
1995 Convention d'Alghero Annexe 1 relative aux critères de biodiversité pour les organismes littoraux
2016 Liste Rouge mondiale
UICN Espèce à préoccupation mineure (LC) Européen 1992 Directive Habitat Faune
Flore n°92/43/CEE
Relative à la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales et végétales. Mention « habitat prioritaire » 1988 Arrêté ministériel Relatif à la liste des espèces végétales marines
protégées
Permet la préservation d'un herbier ou d'une partie d'herbier qui présente un intérêt écologique ou s'avère indispensable au maintien de l'équilibre
Espèce classée comme en danger d’extinction (EN)
Tableau 4 : Statuts de menace et de protection de Posidonia oceanica à différents niveaux
Remarque concernant les feuilles mortes et les mattes mortes de posidonie :
La matte morte et les feuilles mortes de posidonie ont un rôle écologique important. D’un point de vue strictement règlementaire, comme le précise l’article L 411-1 du code de l’environnement, la matte et les feuilles mortes constituent des parties de P. oceanica et gardent leur statut de protection. Ces parties mortes ne doivent cependant pas être considérées comme un herbier vivant.
5 . 1 . 7 ME N A C E S
Des pressions naturelles et anthropiques menacent les herbiers de posidonie. Prises séparément, ces pressions ne sont pas toujours en mesure de dégrader ou détruire les herbiers, mais la combinaison de
38 Demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées pour la gestion des feuilles mortes de posidonies dans la Reppe - Février 2019
plusieurs facteurs et dans certains cas leur synergie, peut expliquer les dommages sérieux et étendus observés actuellement sur cet habitat dont la résilience est particulièrement lente (Boudouresque et al., 2006).
5 . 1 . 7 . 1 P r e s s i o n d ’ o r i g i n e n a t u r e l l e
Plusieurs facteurs naturels vont influencer le développement de Posidonia oceanica :
La salinité : La posidonie est très sensible aux variations de salinité et notamment à la dessalure.
Elle dépérit lorsque la salinité du milieu descend en dessous de 33 g/l (Ben Alaya, 1972). Ceci explique son absence des lagunes côtières et du voisinage de l’embouchure des fleuves. Elle résiste en revanche mieux aux salinités élevées (Pergent et Zaouali, 1992 ; Pergent et Pergent-Martini, 2000 ; Pergent et al., 2002a) ;
La température : Les températures extrêmes mesurées dans un herbier à P. oceanica vivant, sont 9,0°C et 29,2°C (Augier et al., 1980 ; Robert, 1988 in Boudouresque et al., 2006) ;
L’hydrodynamisme : La posidonie craint un hydrodynamisme trop intense. Les tempêtes peuvent arracher des faisceaux, éroder directement la matte, la vider de son sédiment, ce qui peut fragiliser la structure, et à terme tuer l’herbier ;
La faible variabilité génétique de Posidonia oceanica pourrait constituer un facteur fragilisant pour cette espèce (Raniello et Procaccini, 2002) dont la reproduction est principalement asexuée. La rareté de la floraison, l’autopollinisation et la faible production de graines pourraient expliquer cette faible variabilité génétique.
5 . 1 . 7 . 2 P r e s s i o n d ’ o r i g i n e a n t h r o p i q u e
Divers facteurs anthropiques menacent les herbiers de posidonie :
La réalisation d’ouvrages côtiers tels que les digues, terre-pleins ou ports est une des menaces les plus importantes pour les herbiers par destruction directe ou indirectement par modification de l’environnement (Boudouresque et al., 2006) ;
Les rejets dans le milieu marin : l’augmentation de la turbidité des eaux apparaît comme le facteur le plus aggravant, auquel viennent s’ajouter d’autres perturbations, telle qu’un apport excessif en nutriments, en sédiment ou en substances toxiques ;
Les ancrages des bateaux et bouées de balisage constituent la cause d’altération mécanique des herbiers la plus fréquente de par l’action des ancres et le mouvement des chaines (Boudouresque et al., 1995 ; Boudouresque et al., 2006). ;
Les engins de pêche aux arts trainants ont logiquement un impact très important sur les herbiers mais la législation interdit l’utilisation de ce type d’engin sur les fonds de moins de 50 m (Boudouresque et al., 2006) ;
L’aquaculture a un impact négatif sur les herbiers de posidonies lorsque les fermes aquacoles sont implantées à proximité d’herbiers ;
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posidonies dans la Reppe - Février 2019 39
La pose de canalisations et câbles sous-marins sur un herbier peut avoir des impacts extrêmement variables selon la méthode utilisée (ensouillage ou pose à même le fond) ;
Le clapage de sédiments de dragage en mer peut agir sur les herbiers par ensevelissement et accroissement de la turbidité) ;
L’introduction d’espèces exotiques par l’Homme peut entrainer une compétition accrue pour la posidonie, notamment pour les herbiers en mauvais état de santé ;
Le surpâturage : La prolifération des prédateurs de la posidonie (organismes benthiques brouteurs tels que les oursins, etc.) due à des déséquilibres (surpêche et déstabilisation de la chaine trophique, pollution, etc.), peut entrainer du surpâturage sur les herbiers.
6 E
VALUATION DES INCIDENCES SUR L’
ETAT DE CONSERVATION DE L’
ESPECECONCERNEES
L’évaluation des incidences du projet sur Posidonia oceanica effectuée dans le cadre de l’étude d’impact, ne révèle aucune incidence sur l’état de conservation des herbiers vivants de cette espèce protégée dans l’aire d’étude considérée.
7 M
ESURE DE COMPENSATION ET DE SUIVI DES INCIDENCESLes incidences du projet sur Posidonia oceanica étant négligeables, aucune mesure compensatoire ou mesure de suivi n’est donc nécessaire. Le Syndicat Mixte de la Reppe, du Grand Vallat et ses affluents s’engage toutefois à suivre les travaux réalisés.
Un journal de chantier sera tenu quotidiennement par les entreprises en charge des travaux durant toute la durée des travaux. Il permettra d’enregistrer les informations suivantes :
Conditions météo ; Horaires de travail ;
Nombre de personnes travaillant sur le chantier ; Matériels mobilisés ;
Tout incident relatif au chantier.
Il indiquera également les volumes extraits et évacués vers le centre de stockage.
Le journal de chantier sera tenu à disposition des services de l’état.
De plus, les services de l’état seront informés par le maître d’ouvrage de la date de démarrage des travaux avant leur commencement.
40 Demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées pour la gestion des feuilles mortes de posidonies dans la Reppe - Février 2019
Les travaux auront lieu sous la surveillance du maître d’ouvrage, afin de vérifier que les mesures de balisage, de protection du public et de protection de l’environnement sont correctement appliquées. Des visites régulières seront effectuées sur le chantier par des responsables du maître d’ouvrage.
L’entreprise qui sera en charge des travaux sera sensibilisée par le maître d’ouvrage avant le démarrage des travaux sur les enjeux environnementaux liés aux travaux et au site. L’entreprise devra se conformer aux prescriptions du présent dossier.
8 C
ONCLUSIONSelon les dispositions du code de l’environnement, les trois conditions incontournables à l’octroi d’une dérogation sont les suivantes :
La demande s’inscrit dans un projet fondé sur une raison impérative d’intérêt public majeur ; Il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante ;
La dérogation ne nuit pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce dans son aire de répartition naturelle.
En effet, le caractère très urbain de l’embouchure de la Reppe rend l’enlèvement des dépôts nécessaire.
Le projet permet de limiter les nuisances importantes pour les riverains du fait des mauvaises odeurs dégagées par les dépôts en dégradation. Il permet de plus d’assurer un écoulement des eaux et de réduire les obstacles dans ce cours d’eau soumis à un risque d’inondation. Il présente donc un caractère d’intérêt public majeur.
A ce jour, aucune solution alternative n’a pu être trouvée pour l’ensemble des volumes qui seront extraits du fait :
des compétences du Syndicat Mixte, qui ne possède pas de foncier et pas de compétence sur les plages ;
de la présence de macro-déchets dans les dépôts ;
du fait du dégagement de mauvaises odeurs de ces dépôts.
Cette demande ne concerne que 2 années de travaux (2019-2020), dans l’objectif de faire avancer les études pour pérenniser une solution plus acceptable.
Enfin, les banquettes de posidonies échouées dans la Reppe, constituées de feuilles mortes, n’ont pas de rôle écologique. Leur dégradation entraîne la production de matière organique pour le milieu, éventuellement source de nourriture pour certaines espèces. Mais les conséquences sur le cours d’eau peuvent également être néfastes car une forte teneur en matière organique peut entraîner une dégradation de la qualité de l’eau, une anoxie des sédiments et de la colonne d’eau, favorisant les phénomènes d’eutrophisation et rendant la vie aquatique impossible. Ces bactéries pouvant proliférer, elles pourraient
Demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées pour la gestion des feuilles mortes de
posidonies dans la Reppe - Février 2019 41
également avoir des conséquences sur la qualité des eaux côtières et notamment à proximité des zones de baignade. Ces dépôts n’ont donc pas un rôle écologique intéressant et peuvent même être délétères.
Ainsi, d’après l’évaluation des incidences du projet, la destruction des feuilles de posidonie morte par évacuation en ISDND n’aura pas d’effet sur le milieu car ces amas, en stagnant dans l’embouchure du fleuve côtier, ne constituent pas un habitat particulier mais sont une source de nuisance olfactive et de pollution éventuelle en enrichissant fortement le milieu en matière organique. La destruction d’un faible volume de ces dépôts ne remet pas en cause l’état de conservation favorable de l’espèce dans son aire de répartition naturelle. De plus, un filet anti-MES sera déployé dans l’estuaire afin de ne pas porter atteinte aux herbiers vivants.
Les trois conditions incontournables à l’octroi d’une dérogation pour la destruction des dépôts de feuilles mortes de posidonies semblent donc réunies.
42 Demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées pour la gestion des feuilles mortes de posidonies dans la Reppe - Février 2019
B
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NNEXE: C
ERFA13617-01
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ICHE SIGNALETIQUE ET DOCUMENTAIRERenseignements généraux concernant le document envoyé
Titre de l’étude Demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées pour la gestion des feuilles mortes de posidonies dans la Reppe Nombre de pages/planches 46 pages/5 planches
N° affaire / Date de notification N°2016-04843845/DATE 23/08/2018
Historique des envois
Hélène Claudel (chargée d’études, rédactrice principale), Françoise Lévêque (chargée de projet, rédactrice), Marc Chenoz (chargé de projet), Séverine Couppa (cartographie, SIG)
Contrôle Qualité
Niveau 1 Niveau 2
Contrôlé par Hélène Claudel
Date 15/02/2019
Signature